ConfĂ©dĂ©rationset organisations syndicales reconnues reprĂ©sentatives . L’article 13 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la nĂ©gociation collective prĂ©voit que : « L’employeur informe chaque annĂ©e, par tout moyen, de la disponibilitĂ© des adresses des organisations syndicales de salariĂ©s reprĂ©sentatives dans la branche dont
En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC a augmentĂ© de nouveau le 1er octobre 2021. Les salaires applicables aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation sont donc impactĂ©s par cette des apprentis de la mĂ©tallurgie salaires minimaux au 1er octobre 2021 Le salaire minimum d’un apprenti est fonction de son Ăąge et de sa progression dans le cycle de formation. La base de rĂ©fĂ©rence du salaire de l’apprenti est le SMIC ou, Ă  partir de 21 ans, le salaire minimum conventionnel SMC si celui-ci est plus favorable que le SMIC. A compter du 1er octobre 2021, le montant du SMIC horaire est de 10,48 euros brut soit 1589,47 euros bruts mensuels sur la base de la durĂ©e lĂ©gale du travail de 35 heures. Pour fixer la rĂ©munĂ©ration d’un apprenti dans le secteur de la mĂ©tallurgie, il faut Ă©galement se rĂ©fĂ©rer Ă  l’accord du 8 novembre 2019 relatif Ă  l’emploi, Ă  l’apprentissage et Ă  la formation professionnelle Ă©tendu par arrĂȘtĂ© du 15 juin 2020 qui fixe des pourcentages de rĂ©munĂ©ration plus favorables que la loi. Les salaires minimaux applicables dans le secteur sont les suivants En cas de changement de tranche d'Ăąge en cours de contrat, le pourcentage du SMIC applicable est rĂ©Ă©valuĂ© au premier jour du mois suivant la date d'anniversaire du bĂ©nĂ©ficiaire du contrat d'apprentissage. De plus, dans l'attente de la mise en oeuvre du nouveau dispositif conventionnel, l’article de l’accord du 8 novembre 2019 dĂ©finit une rĂ©munĂ©ration annuelle garantie en fonction de 3 groupes CLASSIFICATION BAREME DE REMUNERATION Groupe 3 RelĂšvent du groupe 3 de la classification les salariĂ©s titulaires d'un contrat d'apprentissage, qui, pour acquĂ©rir les savoir-faire et capacitĂ©s en lien avec la qualification prĂ©parĂ©e, doivent exĂ©cuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalitĂ©, des activitĂ©s professionnelles correspondant Ă  un ou des emplois se situant au-delĂ  du 1er Ă©chelon du niveau III de classification coefficient 215, tel qu'il rĂ©sulte de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. La rĂ©munĂ©ration annuelle garantie est calculĂ©e en appliquant, Ă  la valeur de la rĂ©munĂ©ration minimale garantie prĂ©vue par la convention collective territoriale de la mĂ©tallurgie applicable Ă  l'Ă©tablissement, pour le classement correspondant au 1er Ă©chelon du niveau III coefficient 215 les pourcentages, en fonction des tranches d'Ăąge et de l'ordre des annĂ©es. Groupe 2 RelĂšvent du groupe 2 de la classification les salariĂ©s titulaires d'un contrat d'apprentissage, qui, pour acquĂ©rir les savoir-faire et capacitĂ©s en lien avec la qualification prĂ©parĂ©e, doivent exĂ©cuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalitĂ©, des activitĂ©s professionnelles correspondant Ă  un ou des emplois se situant entre le 1er Ă©chelon du niveau II de classification coefficient 170 et le 1er Ă©chelon du niveau IV de classification coefficient 255, tels qu'ils rĂ©sultent de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. Toutefois, sauf dans le cas de la prĂ©paration d'une mention complĂ©mentaire Ă  un certificat d'aptitude professionnelle ou Ă  un brevet d'Ă©tudes professionnelles, lorsque, Ă  l'issue d'un contrat d'apprentissage, un nouveau contrat d'apprentissage est conclu entre le mĂȘme salariĂ© et la mĂȘme entreprise, en vue de la prĂ©paration d'une autre qualification, le salariĂ© qui aura rĂ©ussi aux Ă©preuves de la prĂ©cĂ©dente qualification sera classĂ©, au titre du nouveau contrat, au moins dans le groupe 2. La rĂ©munĂ©ration annuelle garantie est calculĂ©e en appliquant, Ă  la valeur de la rĂ©munĂ©ration minimale garantie prĂ©vue par la convention collective territoriale de la mĂ©tallurgie applicable Ă  l'Ă©tablissement, pour le classement correspondant au 1er Ă©chelon du niveau II coefficient 170 les pourcentages, en fonction des tranches d'Ăąge et de l'ordre des annĂ©es. Groupe 1 RelĂšvent du groupe 1 de la classification, les salariĂ©s titulaires d'un contrat d'apprentissage, qui, pour acquĂ©rir les savoir-faire et capacitĂ©s en lien avec la qualification prĂ©parĂ©e, doivent exĂ©cuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalitĂ©, des activitĂ©s professionnelles correspondant Ă  un ou des emplois se situant entre le 1er Ă©chelon du niveau 1 de classification coefficient 140 et le 3e Ă©chelon du niveau II de classification coefficient 190, tels qu'ils rĂ©sultent de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. La rĂ©munĂ©ration annuelle garantie est calculĂ©e en appliquant, Ă  la valeur de la rĂ©munĂ©ration minimale garantie prĂ©vue par la convention collective territoriale de la mĂ©tallurgie applicable Ă  l'Ă©tablissement, pour le classement correspondant au 1er Ă©chelon du niveau I coefficient 140 les pourcentages, en fonction des tranches d'Ăąge et de l'ordre des annĂ©es. ExonĂ©ration de cotisations sociales – Concernant l’établissement du bulletin de salaire absence de cotisation salariale dans la limite de 79 % du SMIC ; le salaire est exonĂ©rĂ© de CSG /CRDS ; le salaire est exonĂ©rĂ© d’impĂŽt sur le revenu dans la limite d’un SMIC annuel. RĂ©munĂ©ration des contrats de professionnalisation de la mĂ©tallurgie salaires minimaux au 1er octobre 2021 Dans la mĂ©tallurgie, les contrats de professionnalisation bĂ©nĂ©ficient d’une rĂ©munĂ©ration prĂ©vue par l’accord du 8 novembre 2019. La rĂ©munĂ©ration est fonction de l’ñge mais Ă©galement fonction de la qualification du salariĂ©. En cas de changement de tranche d'Ăąge en cours de contrat, le pourcentage du SMIC applicable est rĂ©Ă©valuĂ© au premier jour du mois suivant la date d'anniversaire du bĂ©nĂ©ficiaire du contrat de professionnalisation. Enfin, de mĂȘme que pour le contrat d’apprentissage, et dans l'attente de la mise en oeuvre du nouveau dispositif conventionnel, l’article de l’accord du 8 novembre 2019 dĂ©finit une rĂ©munĂ©ration annuelle garantie en fonction de 3 groupes CLASSIFICATION BAREME DE REMUNERATION Groupe 3 RelĂšvent du groupe 3 de la classification les salariĂ©s suivant une action de professionnalisation au titre d'un contrat de professionnalisation, qui, pour acquĂ©rir les savoir-faire et capacitĂ©s en lien avec la qualification prĂ©parĂ©e, doivent exĂ©cuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalitĂ©, des activitĂ©s professionnelles correspondant Ă  un ou des emplois se situant au-delĂ  du 1er Ă©chelon du niveau III de classification coefficient 215, tel qu'il rĂ©sulte de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. La rĂ©munĂ©ration annuelle garantie est calculĂ©e en appliquant, Ă  la valeur de la rĂ©munĂ©ration minimale garantie prĂ©vue par la convention collective territoriale de la mĂ©tallurgie applicable Ă  l'Ă©tablissement, pour le classement correspondant au 1er Ă©chelon du niveau III coefficient 215 les pourcentages visĂ©s par l’accord du 8 novembre 2019. Groupe 2 RelĂšvent du groupe 2 de la classification les salariĂ©s suivant une action de professionnalisation au titre d'un contrat de professionnalisation, qui, pour acquĂ©rir les savoir-faire et capacitĂ©s en lien avec la qualification prĂ©parĂ©e, doivent exĂ©cuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalitĂ©, des activitĂ©s professionnelles correspondant Ă  un ou des emplois se situant entre le 1er Ă©chelon du niveau II de classification coefficient 170 et le 1er Ă©chelon du niveau IV de classification coefficient 255, tels qu'ils rĂ©sultent de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. Toutefois, sauf dans le cas de la prĂ©paration d'une mention complĂ©mentaire Ă  un certificat d'aptitude professionnelle ou Ă  un brevet d'Ă©tudes professionnelles, lorsque, Ă  l'issue d'un contrat de professionnalisation, un nouveau contrat de professionnalisation est conclu entre le mĂȘme salariĂ© et la mĂȘme entreprise, en vue de la prĂ©paration d'une autre qualification, le salariĂ© qui aura rĂ©ussi aux Ă©preuves de la prĂ©cĂ©dente qualification sera classĂ©, au titre du nouveau contrat, au moins dans le groupe 2. La rĂ©munĂ©ration annuelle garantie est calculĂ©e en appliquant, Ă  la valeur de la rĂ©munĂ©ration minimale garantie prĂ©vue par la convention collective territoriale de la mĂ©tallurgie applicable Ă  l'Ă©tablissement, pour le classement correspondant au 1er Ă©chelon du niveau II coefficient 170 les pourcentages visĂ©s par l’accord du 8 novembre 2019. Groupe 1 RelĂšvent du groupe 1 de la classification les salariĂ©s suivant une action de professionnalisation au titre d'un contrat de professionnalisation, qui, pour acquĂ©rir les savoir-faire et capacitĂ©s en lien avec la qualification prĂ©parĂ©e, doivent exĂ©cuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalitĂ©, des activitĂ©s professionnelles correspondant Ă  un ou des emplois se situant entre le 1er Ă©chelon du niveau 1 de classification coefficient 140 et le 3e Ă©chelon du niveau II de classification coefficient 190, tels qu'ils rĂ©sultent de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. La rĂ©munĂ©ration annuelle garantie est calculĂ©e en appliquant, Ă  la valeur de la rĂ©munĂ©ration minimale garantie prĂ©vue par la convention collective territoriale de la mĂ©tallurgie applicable Ă  l'Ă©tablissement, pour le classement correspondant au 1er Ă©chelon du niveau I coefficient 140 les pourcentages visĂ©s par l’accord du 8 novembre 2019. Forteparticipation Ă  la rĂ©union d’information juridique organisĂ©e hier par l’UIMM Manche Ă  Villedieu-les-PoĂȘles. Au programme : Revue des actualitĂ©s juridiques (APLD, EgalitĂ© professionnelle, SantĂ© au travail etc.) Nouvelle convention collective de la #mĂ©tallurgie : zoom sur les aspects juridiques liĂ©s Ă  la mise en Ɠuvre de la nouvelle classification au sein de Bonjour Ă  tous et Ă  toutes, Je voulais avoir votre aide car je ne comprends strictement rien aux conventions collectives de la mĂ©tallurgie! Sur lĂ©gifrance, j'en trouve 4 IngĂ©nieurs et cadres, bouches du Rhone et alpes de haute provence, Loir et cher, Oise. Sur le site de L'UIMM industries mĂ©tallurgiques, j'en trouve pour toutes les rĂ©gions. En bref, qui a raison? Et si c'est lĂ©gifrance, je fais comment pour les autres rĂ©gions?§! Merci d'avance! __________________________Doctorat en Droit privĂ© et Sciences criminelles Ă  facultĂ© de droit de montpellier Bonjour, C'est quoi, votre problĂšme, exactement ? A ce que j'en ai compris Il y a - des conventions collectives rĂ©gionales, qui regroupent l'ensemble des accords passĂ©s entre syndicats de salariĂ©s et employeurs pour un secteur d'activitĂ© et dans une rĂ©gion donnĂ©e ; - des conventions collectives nationales, qui regroupent l'ensemble des accords passĂ©s entre syndicats de salariĂ©s et employeurs pour un secteur d'activitĂ© mais qui s'appliquent Ă  l'Ă©chelon national, sans distinction. Conventions qui ne s'appliquent qu'aux signataires employeurs adhĂ©rents tant qu'elles ne sont pas Ă©tendues par arrĂȘtĂ© publiĂ© au JO, auquel cas la convention en question s'impose Ă  tout employeur du secteur, adhĂ©rent ou non. Ce sont gĂ©nĂ©ralement les CCN mais pas forcĂ©ment toutes ? qui sont Ă©tendues par un arrĂȘtĂ©. Je ne sais pas s'il y a dĂ©jĂ  eu des arrĂȘtĂ©s d'extension pour des CCR, mais aprĂšs tout, pourquoi pas ? A part ça, si vous connaissez un site qui explique [u2mrs4j68]trĂšs[/u2mrs4j68] simplement et [u2mrs4j68]trĂšs[/u2mrs4j68] clairement le code du travail, ça peut m'intĂ©resser... __________________________Hors Concours Coucou Camille, Merci pour ta rĂ©ponse! En fait, mon problĂšme c'est que j'ai un salariĂ© soumis Ă  la convention collective nationale de la Savoie visiblement. Or, cette convention n'existe pas sur LĂ©gifrance. Mais je la trouve sur le site de l'UIMM. Si cette convention collective existe bel et bien, comment cela se fait-il qu'elle ne soit pas sur lĂ©gifrance? Je suis chagrinĂ© quant Ă  l'idĂ©e d'appliquer un texte qui ne soit pas sur lĂ©gifrance. C'est peut ĂȘtre bĂȘte mais j'ai pas confiance! Pour un bon site qui explique le droit du travail, je n'en connais pas. Et les livres sur la question ne sont guĂšre intĂ©ressant pour bien comprendre le droit du travail en tant que tel. C'est bien beau d'appliquer des jurisprudences, mais encore faut-il les comprendre... D'autant que je suis loin d'ĂȘtre une pointure en droit social... En tout cas merci! __________________________Doctorat en Droit privĂ© et Sciences criminelles Ă  facultĂ© de droit de montpellier Re, Attention ! Une convention collective "nationale de la Savoie", ce n'est pas possible Ă  moins que la Savoie ait fait rĂ©cemment sĂ©cession, mais on ne m'a rien dit.... Si elle est nationale, elle ne se limite pas Ă  la Savoie. Si elle ne concerne que la Savoie, elle est forcĂ©ment rĂ©gionale ou "territoriale". Comme vous, je me mĂ©fierait, d'autant que le site UIMM prĂ©cise en tĂȘte de la liste "Avant d'en faire usage, il convient de s'assurer que les textes n'ont pas fait l'objet de modification par un avenant ou un accord postĂ©rieur." Le mieux serait de questionner directement l'UIMM...__________________________Hors Concours Re,Citation de Gab2 Je suis chagrinĂ© quant Ă  l'idĂ©e d'appliquer un texte qui ne soit pas sur lĂ©gifrance. C'est peut ĂȘtre bĂȘte mais j'ai pas confiance! Oui, mais rien qu'en tapant "MĂ©tallurgie" dans la recherche simple des conventions collectives par mot clĂ©, vous avez prĂšs de 47 documents Ă  vous tartiner...__________________________Hors Concours Bon, d'accord, la Savoie n'est pas devenue une nation. Erreur de ma part du Ă  un automatisme professionnel je dirais!! Mais je reste coincĂ©! Je fais quoi avec mon Savoyard?! Je cherche Ă  faire en sorte que son employeur aprĂšs tout, c'est Ă  lui qu'il incombe d'indiquer la convention collective sur la feuille de paie de ses salariĂ©s lui indique sa CC, ou bien je lui applique la vielle documentation de l'UIMM, ce que je n'ai absolument pas envie de faire... Merci Merci! __________________________Doctorat en Droit privĂ© et Sciences criminelles Ă  facultĂ© de droit de montpellier Merci pour la piste stigma! J'ai cherchĂ©, je ne trouve que des choses relatives aux salaires, et autres mutuelles. Mais pas de convention collective en tant que telle!! Je patauge! C'est horrible de pas rĂ©ussir Ă  comprendre! __________________________Doctorat en Droit privĂ© et Sciences criminelles Ă  facultĂ© de droit de montpellier Re, Ben si, j'en trouve bien une, la "Convention collective dĂ©partementale applicable aux mensuels de la mĂ©tallurgie de la Savoie du 29 dĂ©cembre 1975", ici ... Voir premier lien dans l'encadrĂ© SAVOIE... Sauf que... Selon ... tions,675/ liste censĂ©e ĂȘtre Ă  jour Ă  dĂ©cembre 2010, elle porterait le n°IDCC 0822, Introuvable sur LĂ©gifrance par la recherche avec ce n° Attention d'ailleurs ! Ne pas tenter une recherche avec le code "0822" qui ne donnera rien, mais taper "822". Qui ne donnera rien non plus, mais si on tape 650, ça marche mais pas si on tape 0650... Donc pas du tout sĂ»r qu'elle soit encore en vigueur. Or, si on lit bien... ... Le fonds documentaire des conventions collectives, en recherche simplifiĂ©e, comprend les conventions collectives nationales Ă©tendues, [u1mkej40x]dans leur version en vigueur, dont la clĂ© d’accĂšs privilĂ©giĂ©e est le n° d’IDCC, code unique attribuĂ© par le ministĂšre chargĂ© du travail Ă  chaque convention[/u1mkej40x]. La recherche experte porte sur l'ensemble du fonds documentaire des conventions collectives, y incluant les versions modifiĂ©es et abrogĂ©es. Or, texte introuvable Ă©galement par la recherche experte, que ce soit une version en vigueur ou abrogĂ©e. Mais c'est aussi bien Ă©crit, tout en bas de la page...Citation A signaler cependant qu'il est possible qu'aucune convention collective ne s'applique Ă  l'entreprise. [u1mkej40x]Cela peut ĂȘtre vĂ©rifiĂ© auprĂšs de l'inspecteur du travail[/u1mkej40x]. Donc, avec tout ça... Il y aurait bien une solution... Faire dĂ©mĂ©nager le siĂšge social de l'entreprise dans les Bouches du RhĂŽne oĂč les Alpes de Haute Provence, parce que lĂ , on a... ... 0022276556 Et puis, tant qu'Ă  faire... Il y aurait aussi Jersey, Le Delaware, les Bahamas, les Îles CaĂŻman, etc. avec quelques autres "goodies"... __________________________Hors Concours Ouf Merci Camille! J'Ă©tais au fond du trou. Je prĂ©fĂšre penser qu'il n'y a pas de convention collective rĂ©gionale pour la savoie, que de penser que lĂ©gifrance se serait trompĂ©! J'avais bien vu celle de l'UIMM, mais comme je te le disais, je voulais pas appliquer un texte introuvable sur lĂ©gifrance. Je pense comme toi que la convention collective en question a expirĂ© et qu'il n'y a pas de convention collective applicable en fait. ProblĂšme rĂ©solu Ă  priori! TrĂšs cordialement. __________________________Doctorat en Droit privĂ© et Sciences criminelles Ă  facultĂ© de droit de montpellier Re, Moi, je contacterais quand mĂȘme l'inspection du travail ou la direction dĂ©partementale du travail pour en avoir le coeur net. Si l'employeur est adhĂ©rent Ă  une organisation patronale, voir aussi avec elle. __________________________Hors Concours CrĂ©Ă©een 1895 la Cayenne de Fumel fait partie de l’histoire de la ville industrielle de Fumel. Des dĂ©cennies durant les Compagnons vont former les apprentis dans les mĂ©tiers de la mĂ©tallurgie comme les mouleurs, fondeurs, forgerons, mĂ©caniciens, ainsi que les menuisiers et les dactylographes. Cet Ă©tĂ© les Compagnons de Fumel ouvrent les portes de leur Cayenne et vous Bonjour Ă  tous, Ă©tant actuellement salariĂ© d'une entreprise de moins de 10 personnes convention de la metallurgie en Loire Atlantique et bientĂŽt VendĂ©e suite Ă  un dĂ©mĂ©nagement, je souhaitais savoir si nous avions le droit au jours de fractionnement ? nous avons des congĂ©s imposĂ©s 3 semaines l'Ă©tĂ© et 1 semaine et demi l'hiver. il reste 3 ou 4 jours pour la pose des ponts et autres, soit un total de 5 semaines et pas de rajout de jours de fractionnement. Pouvez-vous m'Ă©clairer lĂ -dessus ? Merci d'avance Bonjour, Voici le tout nouvel article du code du travail Article L3141-23 ModifiĂ© par LOI n°2016-1088 du 8 aoĂ»t 2016 - art. 8 V A dĂ©faut de stipulation dans la convention ou l'accord conclu en application de l'article L. 3141-22 1° La fraction continue d'au moins douze jours ouvrables est attribuĂ©e pendant la pĂ©riode du 1er mai au 31 octobre de chaque annĂ©e ; 2° Le fractionnement des congĂ©s au delĂ  du douziĂšme jour est effectuĂ© dans les conditions suivantes a Les jours restant dus en application du second alinĂ©a de l'article L. 3141-19 peuvent ĂȘtre accordĂ©s en une ou plusieurs fois en dehors de la pĂ©riode du 1er mai au 31 octobre de chaque annĂ©e ; b Deux jours ouvrables de congĂ© supplĂ©mentaire sont attribuĂ©s lorsque le nombre de jours de congĂ© pris en dehors de cette pĂ©riode est au moins Ă©gal Ă  six et un seul lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours. Les jours de congĂ© principal dus au delĂ  de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit Ă  ce supplĂ©ment. Il peut ĂȘtre dĂ©rogĂ© au prĂ©sent article aprĂšs accord individuel du salariĂ©. Donc dans mon cas, qu'est ce que cela voudrait dire ??
Uneconvention collective plus moderne pour la métallurgie . AprÚs cinq ans de négociation, la branche bùtit un nouveau modÚle alliant performances économiques et sociales. .. L'article complet sur Image source : lefigaro.fr. Le Figaro - il y a 1 mois. Articles en rapport : Marie Coeurderoy : Ces marges de négociation auxquelles recourent les Français lors
Notre FĂ©dĂ©ration regroupe prĂšs de 1 700 syndicats et sections syndicales FO rĂ©partis sur tout le territoire national, qui relĂšvent de notre champ de compĂ©tence, c'est-Ă -dire la mĂ©tallurgie et de 6 branches rattachĂ©es les services de l'automobile, la rĂ©cupĂ©ration, le machinisme agricole, le froid, la BJO, les experts automobiles. Au total, notre champ conventionnel couvre 2,1 millions de salariĂ©s et prĂšs de 160 000 Ă©tablissements. Pourme contacter : mllaurent@uimm-manche.fr. ActivitĂ© L’UIMM Manche a rassemblĂ© ce matin les entreprises de la MĂ©tallurgie afin de leur prĂ©senter la nouvelle Convention Collective de la #MĂ©tallurgie et L’UIMM Manche a rassemblĂ© ce matin les entreprises de la MĂ©tallurgie afin de leur prĂ©senter la nouvelle Convention Collective de la #MĂ©tallurgie et AimĂ© par Marie-Laure Vous trouverez ci-dessous le contenu des rĂ©fĂ©rentiels externes des tables de code DSN de la norme P21V01 du cahier technique, applicable en production en 2021. Ces tables peuvent ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©es au format CSV de maniĂšre unitaire ou globale. Nous vous offrons la possibilitĂ© d'ĂȘtre informĂ©s en cas de mise Ă  jour d'une table. Pour cela, demandez un abonnement en sĂ©lectionnant les tables qui vous intĂ©ressent puis validez votre demande. Et renvoyez le courriel proposĂ© sans apporter de modification Ă  ce dernier. Alerte de sĂ©curitĂ© sur le tĂ©lĂ©chargement des fichiers de cette page Certains navigateurs ont renforcĂ© leurs contrĂŽles de sĂ©curitĂ© sur le tĂ©lĂ©chargement de fichier, ce qui peut produire un message d'alerte lorsque vous tentez de tĂ©lĂ©charger une table de nomenclatures ou l'un des fichiers consolidĂ©s proposĂ©s en bas de page. Une modification de nos pages doit intervenir prochainement pour ne plus avoir cette contrainte. En attendant, une solution palliative est de copier le lien de tĂ©lĂ©chargement clic droit pour l'ouvrir dans un nouvel onglet. Une autre alternative est d'utiliser un autre navigateur comme par exemple Firefox Version ou Google Chrome Version Merci pour votre mises Ă  jourVersion P21V01 du 31/03/2022 Version P21V01 v19 du 28/03/2022 Modification de la table NET Ajout de 35 codes BEM1 - Non-TIT. / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleBEM2 - Non-TIT. / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supĂ©rieureBEM3 - Non-TIT. / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeBEP1 - Non-TIT. / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe normaleBEP2 - Non-TIT. / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe supĂ©rieureBEP3 - Non-TIT. / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale hors classeEEM1 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleEEM2 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supĂ©rieureEEM3 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeEEP1 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe normaleEEP2 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe supĂ©rieureEEP3 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale hors classeHEM1 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleHEM2 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supĂ©rieureHEM3 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeHEP1 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe normaleHEP2 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe supĂ©rieureHEP3 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale hors classeMEM1 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleMEM2 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supĂ©rieureMEM3 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeMEP1 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe normaleMEP2 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe supĂ©rieureMEP3 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale hors classeMME1 - / Educateur de jeunes enfants MME3 - / Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelleSEM1 - STAG. / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale stagiaireSEP1 - STAG. / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe normale stagiaireSMT2 - STAG. / Assistant socio-Ă©ducatif stagiaireTEM1 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleTEM2 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supĂ©rieureTEM3 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeTEP1 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe normaleTEP2 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe supĂ©rieureTEP3 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale hors classeModification du LibellĂ© de 10 codes BME1 - Non-TIT. / Educateurs de jeunes enfants BMT2 - Non-TIT. / Assistant socio-Ă©ducatif EME1 - / Educateurs de jeunes enfantsEMT2 - / Assistant socio-Ă©ducatif HME1 - / Educateurs de jeunes enfantsHMT2 - / Assistant socio-Ă©ducatif MMT2 - / Assistant socio-Ă©ducatif SME1 - STAG. / Educateur de jeunes enfants stagiaireTME1 - / Educateurs de jeunes enfants TMT2 - / Assistant socio-Ă©ducatif Modification de la table ART Suppression de 38 codes ASS540 - ASSISTANT CHEF-DECORATEUR - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS580 - ASSISTANT COUTURIER TAILLEUR - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS650 - ASSISTANT ECRAN PLEIN JOUR - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS700 - ASSISTANT MACHINISTE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS740 - ASSISTANT STAFFEUR DE THEATRE - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS770 - ASSISTANT VIDEO SV - 01/01/1900 - 10/12/2016CHA130 - CHARGE DE PRODUCTION SV - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE540 - CHEF CONSTRUCTEUR MACHINERIE - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE690 - CHEF MACHINISTE DE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE750 - CHEF STAFFEUR THEATRE MOULEUR/MAT SYNTH - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE760 - CHEF TAILLEUR COUTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016COL081 - CHEF COLORISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016COL082 - ASSISTANT COLORISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016CON030 - CONCEPTEUR DE PYROTECHNIE - 01/01/1900 - 10/12/2016CON160 - CONCEPTEUR DE COSTUME - 01/01/1900 - 10/12/2016ECH010 - ECHAFAUDAGISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016ING060 - INGENIEUR STRUCTURE - 01/01/1900 - 10/12/2016ING062 - ASSISTANT INGENIEUR STRUCTURE - 01/01/1900 - 10/12/2016ING090 - INGENIEUR DE SONORISATION - 01/01/1900 - 10/12/2016LOG012 - ASSISTANT LOGISTICIEN - 01/01/1900 - 10/12/2016MAC050 - MACHINISTE DE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016MAQ060 - MAQUILLEUR EFFETS SPECIAUX - 01/01/1900 - 10/12/2016OPE340 - OPERATEUR DE CAMERA - 01/01/1900 - 10/12/2016OPE430 - OPERATEUR MAGNETO SV - 01/01/1900 - 10/12/2016OPE500 - OPERATEUR SON SV - 01/01/1900 - 10/12/2016PUP020 - PUPITREUR IMAGES MONUMENTALES - 01/01/1900 - 10/12/2016PUP030 - PUPITREUR LUMIERE SV - 01/01/1900 - 10/12/2016PUP040 - PUPITREUR SON SV - 01/01/1900 - 10/12/2016RES100 - RESPONSABLE DE CHANTIER - 01/01/1900 - 10/12/2016SCR060 - SCRIPTE DE SV - 01/01/1900 - 10/12/2016STA020 - STAFFEUR DE THEATRE - 01/01/1900 - 10/12/2016TAI020 - TAILLEUR COUTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC340 - TECHNICIEN DE PYROTECHNIE K4 - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC360 - TECHNICIEN ECRAN PLEIN JOUR - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC370 - TECHNICIEN IMAGES MONUMENTALES - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC460 - TECHNICIEN VIDEOPROJECTION - 01/01/1900 - 10/12/2016TEI011 - CHEF TEINTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016TEI012 - ASSISTANT TEINTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016Modification de la table MUT DĂ©sactivation de 3 codes 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/02/2023782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 02/03/2023784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 03/02/2023Modification de la table DLGPREV Ajout de 1 codes DGENA1 - GENASSUR - 01/01/2022 - Suppression de 2 codes GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022GP0965 - REUNICA PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022Modification du LibellĂ© de 3 codes DBESS1 - BPSA - BSR - 26/05/2015 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 22/12/2014 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 22/12/2014 - Modification de la table DLGMUT Ajout de 1 codes GALAN1 - ALAN DELEGATAIRE - 01/03/2022 - Modification de la table IVO Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022DĂ©sactivation de 3 codes 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/02/2023782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 02/03/2023784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 03/02/2023Modification de la table ICI Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table IBC Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table RRC Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Version P21V01 v18 du 24/02/2022 Modification de la table IDCC Ajout de 1 codes 3237 - Convention collective nationale des mĂ©tiers du commerce de dĂ©tail alimentaire spĂ©cialisĂ© - 01/02/2022 - Modification du LibellĂ© de 1 codes 1505 - Convention collective nationale du commerce de dĂ©tail alimentaire non spĂ©cialisĂ© - 01/01/1900 - Modification de la table NNE Ajout de 40 codes 1088070000 - OUVRIER1134060000 - INFIRMIER CS - INFIRMIER CN - INFIRMIER CS ETAT1554060000 - INFIRMIER CN ETAT1555050000 - INFIRMIER CS EN1555060000 - INFIRMIER CN EN1671070000 - INFIRMIER HC ETAT1671080000 - INFIRMIER ETAT1672070000 - INFIRMIER HC EN1672080000 - INFIRMIER EN1673070000 - INFIRMIER HC DEFENSE1673080000 - INFIRMIER DEFENSE1694050000 - - - - - - - - - INFIRMIER CS - INFIRMIER CN - INF CS BLOC OP PUER1816040000 - INF CN BLOC OP PUER1816050000 - INFIRMIER CS - INFIRMIER CN - CADRE SANTE PARA. HC1817020000 - CADRE SANTE PARA. CS1817030000 - CADRE SANTE PARAMEDI1818010000 - - - AGT HOSP. CIVIL CN1819020000 - AGT CS1820010000 - ERGO. CS1820020000 - - MASSEUR ORTHO. CS1821020000 - MASSEUR ORTHO. CN1822010000 - PSYCHOLOGUE HC MJ1822020000 - PSYCHOLOGUE CN MJModification du LibellĂ© de 30 codes 0592060258 - G1 INSTIT0592060259 - G3 INSTIT0592060260 - G2 INSTIT0592060261 - G4 INSTIT1035050249 - SPE G2 PE CE1035050250 - SPE G3 PE CE1035050251 - SPE G4 PE CE1035050258 - DIR. ECOLE G1 PE CE1035050259 - DIR. ECOLE G3 PE CE1035050260 - DIR. ECOLE G2 PE CE1035050261 - DIR. ECOLE G4 PE CE1035050630 - SPE G1 PE CE1035060249 - DIR ET. PE HC1035060250 - DIR ET. PE HC1035060251 - DIR ET. PE HC1035060258 - DIR. ECOLE G1 PE HC1035060259 - DIR. ECOLE G3 PE HC1035060260 - DIR. ECOLE G2 PE HC1035060261 - DIR. ECOLE G4 PE HC1035060630 - DIR ET. PE HC1035070249 - PE CN1035070250 - PE CN1035070251 - PE CN1035070258 - DIR. ECOLE G1 PE CN1035070259 - DIR. ECOLE G3 PE CN1035070260 - DIR. ECOLE G2 PE CN1035070261 - DIR. ECOLE G4 PE CN1035070630 - PE CN1366030000 - PSYCHOLOGUE HC MJ1366040000 - PSYCHOLOGUE CN MJModification de la table PREV Suppression de 2 codes P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P1036 - IRP AUTO - IENA PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 20/01/2022Modification de la table ASSU Ajout de 4 codes ABEIL1 - ABEILLE IARD & SANTE - 01/02/2022 - ABEIL2 - ABEILLE VIE - 01/02/2022 - ABEIL3 - ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/02/2022 - AOCRP1 - OCIRP VIE - 01/02/2022 - Suppression de 3 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la table DLGMUT Modification du LibellĂ© de 3 codes DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 - Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 177 codes D2MFI1 - 2M FINANCES - EPAI - 01/01/2000 - DABLA1 - ABELA - 01/01/2000 - DADEP1 - ADEP - 01/01/2000 - DADOH1 - ADOHA - 01/01/2000 - DAGES1 - AGESAC - 01/01/2000 - DAGGE1 - AGGEMA - 01/01/2000 - DAGIP1 - AGIP SANTE - 01/01/2000 - DAIAC1 - AIAC - 01/01/2000 - DALOG1 - ALOGIE - 01/01/2000 - DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - DALPT1 - ALPTIS ASSURANCES - 01/01/2000 - DAON01 - AON - 01/01/2000 - DAPCO1 - A PLUS COURTAGE - 01/01/2000 - DAPIC1 - APIC GESTION - 01/01/2000 - DAPPN1 - ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NAVIGANT - 01/01/2000 - DAPRC1 - APRIL ENTREPRISE CARAÏBES - 01/01/2000 - DAPRL1 - APRIL ENTREPRISE & COLLECTIVITES - 01/01/2000 - DAPRP1 - APRIL SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DAPRS1 - APRIL SANTE PREVOYANCE ex APRIL ASSURANCES - 01/01/2000 - 14/05/2018DAPVS1 - APIVIA SANTE - 01/01/2000 - DASCO1 - ASCORE - 01/01/2000 - DASSD1 - ASSURASUD - 01/01/2000 - DASTR1 - LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER - 01/01/2000 - DATMA1 - ATM ASSURANCES - 01/01/2000 - DBALO1 - BALOO - 01/01/2000 - DBEPR1 - BEP - BUREAU EUROPEEN DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 - DBPOV1 - BPO-VIE - 01/01/2000 - DCERA1 - CERAP - 01/01/2000 - DCERG1 - CERGAP - 01/01/2000 - DCET01 - CETIM - 01/01/2000 - DCGEM1 - CEGEMA - 01/01/2000 - DCGND1 - CEGENORD - 01/01/2000 - DCGRM1 - CGRM - 01/01/2000 - DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - DCIPR1 - CIPRES ASSURANCES - 01/01/2000 - DCLAR1 - DE CLARENS - 01/01/2000 - DCOGE1 - COGEVIE - 01/01/2000 - DCOLT1 - COLLECTEAM - 01/01/2000 - DCOUM1 - GIE COULEURS MUTUELLES - 01/01/2000 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DCPMS1 - CPMS - 01/01/2000 - DCPRL1 - CAPRELE - 01/01/2000 - DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - DECAS1 - ECA - ENTREPRISES - 01/01/2000 - DEXEL1 - EXELIA CONSEIL - 01/01/2000 - DEXPR1 - EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE - 01/01/2000 - DFFAG1 - FFA GESTION - 01/01/2000 - DFIL01 - FILHET ALLARD ET CIE - 01/01/2000 - DGDSK1 - GEODESK - 01/01/2000 - DGEAG1 - GESTASSUR APCI GESTION - 01/01/2000 - DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - DGEN01 - GENERATION - 01/01/2000 - DGER01 - GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DGEST1 - GESTINEO - 01/01/2000 - DGFG01 - GIE FMP GESTION - 01/01/2000 - DGMC01 - HENNER - 01/01/2000 - DGPAC1 - GRAS SAVOYE - 01/01/2000 - DGPRS1 - COLONNA FACILITY - 01/01/2000 - DGRGA1 - GROUPEMENT DE GESTION ET D'ASSURANCE - 01/01/2000 - DGRNA1 - GIE GROUPE NATION - 01/01/2000 - DGSCO1 - GESCO - 01/01/2000 - DGSPR1 - GSP - GESTION SOCIALE ET PREVOYANCE - 01/01/2000 - DGSPV1 - SPVIE - 01/01/2000 - DHEL01 - HELIUM - 01/01/2000 - DHEMS1 - HEMOS SANTE - 01/01/2000 - DIGES1 - iGestion - 01/01/2000 - DIOT01 - DIOT - 01/01/2000 - DISTY1 - MGEN SOLUTIONS - 01/01/2000 - DJPCL1 - COLONNA BROKER - 01/01/2000 - DLSN01 - LSN ASSURANCES - 01/01/2000 - DMALM1 - MALMASSON COURTAGE - 01/01/2000 - DMCAS1 - MEDIA CONSEIL ASSURANCES - 01/01/2000 - DMCGA1 - MCG ASSUR'PREVOYANCE - 01/01/2000 - DMER01 - MERCER SAS - 01/01/2000 - DMERC2 - MERCER CONSULTING - 01/01/2000 - DMOBS1 - MSH INTERNATIONAL - MOBILITY SAINT HONORE - 01/01/2000 - DMSA11 - MSA GRAND SUD - 01/01/2000 - DMSA12 - MSA MIDI PYRENEES NORD - 01/01/2000 - DMSA13 - MSA PROVENCE-AZUR - 01/01/2000 - DMSA14 - MSA COTES NORMANDES - 01/01/2000 - DMSA17 - MSA CHARENTES - 01/01/2000 - DMSA20 - MSA DE LA CORSE - 01/01/2000 - DMSA21 - MSA DE BOURGOGNE - 01/01/2000 - DMSA22 - MSA ARMORIQUE - 01/01/2000 - DMSA24 - MSA DORDOGNE-LOT ET GARONNE - 01/01/2000 - DMSA25 - MSA FRANCHE COMTE - 01/01/2000 - DMSA26 - MSA ARDECHE-DROME-LOIRE - 01/01/2000 - DMSA27 - MSA HAUTE NORMANDIE - 01/01/2000 - DMSA28 - MSA BEAUCE-COEUR DE LOIRE - 01/01/2000 - DMSA32 - MSA MIDI PYRENEES SUD - 01/01/2000 - DMSA33 - MSA GIRONDE - 01/01/2000 - DMSA35 - MSA PORTES DE BRETAGNE - 01/01/2000 - DMSA41 - MSA BERRY-TOURAINE - 01/01/2000 - DMSA48 - MSA LANGUEDOC - 01/01/2000 - DMSA49 - MSA MAINE ET LOIRE - 01/01/2000 - DMSA51 - MSA MARNE-ARDENNES-MEUSE - 01/01/2000 - DMSA52 - MSA SUD CHAMPAGNE - 01/01/2000 - DMSA54 - MSA LORRAINE - 01/01/2000 - DMSA59 - MSA NORD-PAS DE CALAIS - 01/01/2000 - DMSA63 - MSA AUVERGNE - 01/01/2000 - DMSA64 - MSA SUD AQUITAINE - 01/01/2000 - DMSA68 - MSA ALSACE - 01/01/2000 - DMSA69 - MSA AIN-RHONE - 01/01/2000 - DMSA72 - MSA MAYENNE-ORNE-SARTHE - 01/01/2000 - DMSA73 - MSA ALPES DU NORD - 01/01/2000 - DMSA75 - MSA ILE DE FRANCE - 01/01/2000 - DMSA77 - MSA SAINT-BARTHELEMY - 01/01/2000 - DMSA80 - MSA PICARDIE - 01/01/2000 - DMSA84 - MSA ALPES-VAUCLUSE - 01/01/2000 - DMSA85 - MSA LOIRE ATLANTIQUE-VENDEE - 01/01/2000 - DMSA86 - MSA SEVRES-VIENNE - 01/01/2000 - DMSA87 - MSA LIMOUSIN - 01/01/2000 - DMUTU1 - MUTUA - 01/01/2000 - DOCSO1 - OCSO - 01/01/2000 - DOPRA1 - OFFICE DE PLACEMENTS DES RISQUES D'ASSURANCES - 01/01/2000 - DOWLI1 - OWLIANCE - 01/01/2000 - DPESE1 - HOLDING PESENTI - 01/01/2000 - DPREM1 - PREMAVALS - 01/01/2000 - DPROV1 - PROVEANCE - 01/01/2000 - DPSAN1 - PLAN SANTE - 01/01/2000 - DPUBL1 - PUBLISERVICES - 01/01/2000 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 - DROE01 - ROEDERER - 01/01/2000 - DSAFG1 - SAFIAG & ODASS - OVONEO - 01/01/2000 - DSFPR1 - SFP - SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTION - 01/01/2000 - DSGS01 - SG SANTE - 01/01/2000 - DSIM02 - SIMAX - 01/01/2000 - DSMAM1 - SMAM PREVOYANCE - 01/01/2000 - DSOFX1 - SOFAXIS - 01/01/2000 - DSOLF1 - SOLOGNE FINANCES - 01/01/2000 - DSSH01 - SIACI SAINT HONORE - 01/01/2000 - DUCR01 - UCR - 01/01/2000 - DUGIP1 - UGIPS GESTION - 01/01/2000 - DUNIA1 - UNIASSUR - 01/01/2000 - DUSPR1 - UNI SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DVER01 - VERLINGUE - 01/01/2000 - DVERS1 - VERSPIEREN - 01/01/2000 - DVIGI1 - VIGIE ASSURANCES ET COURTAGE - 01/01/2000 - DVIVE1 - VIVENS - 01/01/2000 - DZ2114 - OPERATEUR TECHNIQUE DSN - 01/01/2000 - GACOR1 - ACORIS MUTUELLES - 01/01/2000 - GADRM1 - ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - GAPRE1 - MUTUELLE APREVA - 01/01/2000 - GAVNR1 - AVENIR MUTUELLE - 01/01/2000 - GEOVM1 - EOVI MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - GFMPA1 - FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARIENNE FMP - 01/01/2000 - GHARM1 - HARMONIE MUTUELLE - 01/01/2000 - GHARP1 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - GINTL1 - INTERIALE MUTUELLE - 01/01/2000 - GMATM2 - MATMUT SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - GMDMU1 - MALAKOFF MEDERIC MUTUALITE - 01/01/2000 - GMEST1 - MUT'EST - 01/01/2000 - GMGRM1 - MUTUELLE GRM - 01/01/2000 - GMHV01 - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - 01/01/2000 - GMMUT1 - MACIF MUTUALITE - 01/01/2000 - GMSOL1 - LES MUTUELLES DU SOLEIL - 01/01/2000 - GMTV01 - MUTAVIE - 01/01/2000 - GMU403 - MUTUELLE 403 - 01/01/2000 - GMUFA1 - MUTUELLE FAMILIALE - 01/01/2000 - GMUTA1 - MUTA SANTE - 01/01/2000 - GMUTX1 - MUTEX - 01/01/2000 - GOCIA1 - OCIANE - 01/01/2000 - GOCRP1 - OCIRP - 01/01/2000 - GP0675 - IPSEC - 01/01/2000 - GP0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP0930 - APGIS - 01/01/2000 - GP0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP1030 - HUMANIS PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 - GSMIP1 - SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS - 01/01/2000 - GUGIN1 - MUTUELLE ENTREPRISE UGINE GUEUGNON 341 - 01/01/2000 - GUMC01 - MUTUELLES UMC - 01/01/2000 - GUMR01 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION - 01/01/2000 - GUNEO1 - UNEO - 01/01/2000 - GVSNT1 - VIASANTE MUTUELLE - 01/01/2000 - Modification de la table DLGASSU Modification du LibellĂ© de 3 codes DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 - DĂ©sactivation de 3 codes DCIFE1 - CIF ENTREPRISES - 01/01/2000 - 01/02/2022DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - 01/02/2022DTHEOR - THEOREME - 01/01/2000 - 01/02/2022Modification de la table DLGOCI Modification du LibellĂ© de 1 codes DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/1900 - Modification de la table IVO Ajout de 5 codes 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 - ABEIL1 - ABEILLE IARD & SANTE - 01/02/2022 - ABEIL2 - ABEILLE VIE - 01/02/2022 - ABEIL3 - ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/02/2022 - AOCRP1 - OCIRP VIE - 01/02/2022 - Suppression de 5 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P1036 - IRP AUTO - IENA PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 20/01/2022DĂ©sactivation de 1 codes 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022Modification de la table ICI Ajout de 1 codes 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 - DĂ©sactivation de 1 codes 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022Modification de la table IBC Ajout de 1 codes 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 - DĂ©sactivation de 1 codes 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022Version P21V01 v17 du 25/01/2022 Modification de la table RAT Ajout de 5 codes 631AZB - Bureau - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au rĂ©gime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opĂ©rations de chargement, de dĂ©chargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 - 745BDB - Bureau - Toutes catĂ©gories de personnel de travail temporaire - 01/01/2014 - 745BEB - Bureau - Travail temporaire personnel de bureau et personnel paramĂ©dical. - 01/01/2014 - 926CHB - Bureau - Sportifs professionnels, y compris entraĂźneurs joueurs, quel que soit le classement de l'Ă©tablissement qui les emploie rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, Ă©quitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. - 01/01/2014 - 926CIB - Bureau - Sportifs professionnels, pour les sports non visĂ©s par ailleurs, incluant Ă©galement les entraĂźneurs non joueurs des sports visĂ©s par le 926CH, quel que soit le classement de l'Ă©tablissement qui les emploie, arbitres et juges. - 01/01/2014 - Modification du LibellĂ© de 199 codes 011AAB - Bureau - Cultures et Ă©levage dans les dĂ©partements d'outre-mer - 01/01/2014 - 111ZCB - Bureau - Production,transport par conduite et raffinage de pĂ©trole et de gaz. Fabrication d'ingrĂ©dients et d'additifs pour carburation et lubrification,de produits asphaltĂ©s et bitumeux. Commerce de gros des produits pĂ©troliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthĂ©tiques,d'Ă©lastomĂšres,de matiĂšres plastiques - 01/01/2016 - 141AHB - Bureau - Extraction et prĂ©paration de matĂ©riaux issus des carriĂšres de roches meubles ou massives - 01/01/2015 - 145ZMB - Bureau - Extraction, broyage et prĂ©paration de produits minĂ©raux divers - 01/01/2015 - 151AEB - Bureau - Abattage du bĂ©tail, dĂ©coupe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. - 01/01/2016 - 151ECB - Bureau - Transformation et conservation de la viande et prĂ©paration de produits Ă  base de viande y compris boyauderie. Transformation et conservation du poisson. - 01/01/2016 - 155CCB - Bureau - Autres Industries alimentaires non classĂ©es par ailleurs et transformation du tabac. - 01/01/2016 - 158ACB - Bureau - Transformation et conservation de lĂ©gumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pĂątisserie et pizza. - 01/01/2016 - 158CDB - Bureau - Commerce de dĂ©tail avec ou sans fabrication de pain, pĂątisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 - 159SCB - Bureau - Fabrication et transformation de cafĂ© et Ă©pices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers. - 01/01/2016 - 171KBB - Bureau - Travail des fibres textiles naturelles filature, moulinage et retordage, prĂ©paration de la laine, fibres dures, ouates.... - 01/01/2014 - 172ACB - Bureau - Fabrication de tissu et articles textiles - 01/01/2017 - 177ABB - Bureau - Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits Ă©lastiques et d'articles divers - 01/01/2014 - 182CBB - Bureau - Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile. - 01/01/2014 - 192ZHB - Bureau - Maroquinerie - 01/01/2014 - 193ZLB - Bureau - Chaussure. Cuirs et peaux - 01/01/2017 - 201AFB - Bureau - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois Ă  usage domestique - 01/01/2014 - 201BBB - Bureau - Travail mĂ©canique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois - 01/01/2017 - 203ZFB - Bureau - Menuiserie, charpentes et panneaux Ă  base de bois et commerce menuiserie et panneaux - 01/01/2017 - 204ZIB - Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2017 - 212BDB - Bureau - Production et transformation des pĂątes Ă  papier et carton - 01/01/2015 - 222CDB - Bureau - Édition, imprimerie, Reprographie et activitĂ©s connexes reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure. Routage. - 01/01/2017 - 233ZAB - Bureau - Production et transformation de matiĂšres nuclĂ©aires - 01/01/2014 - 241GNB - Bureau - Fabrication de produits chimiques minĂ©raux et inorganiques, organiques de synthĂšse ou dĂ©rivĂ©s du bois, de produits azotĂ©s et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, Ă©maux, de produits photographiques, d'Ă©lectrodes. MĂ©tallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et mĂ©taux lĂ©gers. ElectromĂ©tallurgie, Ă©lectrochimie. DĂ©naturation d'Ă©thanol - 01/01/2016 - 243ZCB - Bureau - Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gĂ©latines et de leurs dĂ©rivĂ©s. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives. - 01/01/2014 - 244CCB - Bureau - Fabrication de prĂ©parations pharmaceutiques, de cosmĂ©tiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de vĂ©gĂ©taux, d'algues, bois rĂ©sineux. Fabrication de produits de base pour dĂ©tergents, de produits dĂ©tergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras - 01/01/2016 - 251ACB - Bureau - Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthĂ©tique Ă  partir d'Ă©lastomĂšres secs ou sous forme latex ou en solution - 01/01/2016 - 252HKB - Bureau - Fabrication, assemblage d'articles et piĂšces en matiĂšres plastiques, y compris composites. - 01/01/2014 - 261EEB - Bureau - Fabrication, façonnage et travail technique du verre. - 01/01/2016 - 262AGB - Bureau - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faĂŻence - 01/01/2014 - 262AHB - Bureau - Fabrication de tuiles et briques et de produits cĂ©ramiques non dĂ©signĂ©s par ailleurs. - 01/01/2014 - 262CAB - Bureau - Fabrication d'appareils sanitaires en cĂ©ramique - 01/01/2014 - 265ABB - Bureau - Fabrication de ciment, chaux, plĂątre, produits en plĂątre, agrĂ©gats lĂ©gers, matĂ©riaux enrobĂ©s d'Ă©tanchĂ©itĂ© et produits non dĂ©signĂ©s ailleurs - 01/01/2014 - 266AAB - Bureau - Fabrication de produits en bĂ©ton - 01/01/2014 - 266EBB - Bureau - PrĂ©paration et livraison de bĂ©ton prĂȘt Ă  l'emploi sans mise en oeuvre - 01/01/2014 - 266JBB - Bureau - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 - 267ZDB - Bureau - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 - 271ZFB - Bureau - Fonderie de fonte, d acier moulĂ© ou de fonte mallĂ©able. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudiĂšres pour le chauffage central, la cuisine. - 01/01/2016 - 274CHB - Bureau - MĂ©tallurgie des mĂ©taux non ferreux et prĂ©cieux. Laminage Ă  chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier. - 01/01/2016 - 275EBB - Bureau - Fonderie des mĂ©taux lĂ©gers ou non ferreux. - 01/01/2014 - 281ADB - Bureau - Construction mĂ©tallique, fabrication de charpentes,fournitures et armatures mĂ©talliques prĂ©parĂ©es pour le bĂ©ton armĂ© prĂ©paration des armatures en ateliers hors chantiers. Travail Ă  froid des mĂ©taux Ă©tirage, laminage, profilage, pliage, trĂ©filage et mĂ©tallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2016 - 281CBB - Bureau - Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fĂ»ts et emballages mĂ©talliques, de fils et cĂąbles isolĂ©s. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement mĂ©tallique. Repoussage des mĂ©taux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgĂ© - 01/01/2016 - 283CGB - Bureau - Chaudronnerie et soudure. - 01/01/2016 - 283CHB - Bureau - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs sauf tubes en fonte. Fabrication de chaudronnerie de contenants rĂ©servoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimĂ©s, de gĂ©nĂ©rateurs de vapeur et accessoires, d'Ă©quipements gĂ©nĂ©ralement sous pression et de chaudronnerie nuclĂ©aire. Fabrication de tuyaux mĂ©talliques flexibles. - 01/01/2016 - 284ADB - Bureau - Forge, estampage, matriçage. MĂ©tallurgie des poudres et frittage - 01/01/2017 - 284BIB - Bureau - DĂ©coupage, emboutissage. Sciage des mĂ©taux, graveurs-estampeurs. DĂ©colletage. - 01/01/2016 - 285AAB - Bureau - Traitement et revĂȘtement des mĂ©taux - 01/01/2014 - 285DAB - Bureau - MĂ©canique industrielle - 01/01/2014 - 285DFB - Bureau - Usinage de prĂ©cision ou rĂ©paration d'articles mĂ©talliques divers - 01/01/2014 - 285DGB - Bureau - Travaux d'intervention, de montage, dĂ©montage et entretien de matĂ©riels divers dans les usines ' RĂ©parateurs mĂ©caniciens ' Fabrication de manĂšges pour fĂȘtes foraines - 01/01/2014 - 286DFB - Bureau - Fabrication, montage, installation, entretien, rĂ©paration de machines, Ă©qpts, outillagesmachine-outil, machine pour les industries de process,du textile,du cuir,de la chaussure matĂ©riel fixe et roulant pour le transport guidĂ© matĂ©riel incendie ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mĂ©canique, Ă©qpts de levage et de manutention - 01/01/2016 - 286FBB - Bureau - Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puĂ©riculture non classĂ©s par ailleurs. - 01/01/2016 - 291AFB - Bureau - Fabrication de composants mĂ©caniques transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modĂšles, organes mĂ©caniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aĂ©ronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aĂ©ronautique. - 01/01/2016 - 291FBB - Bureau - Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie. - 01/01/2016 - 292FIB - Bureau - Fabrication, installation, entretien, rĂ©paration de matĂ©riels aĂ©rauliques et thermiques, de fours et de brĂ»leurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils mĂ©nagers Ă©lectriques - 01/01/2016 - 293DCB - Bureau - Fabrication et/ou rĂ©paration d'engins mobiles et systĂšmes pour la construction, les mines, le forage, la prĂ©paration des minerais et matĂ©riaux, le matĂ©riel agricole - 01/01/2016 - 312AGB - Bureau - Fabrication, rĂ©paration, entretien de matĂ©riels Ă©lectriques, Ă©lectromagnĂ©tiques industriels, appareillages Ă©lectriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes Ă©lectriques, matĂ©riels Ă©lectriques pour moteurs et vĂ©hicules. Montage de petits matĂ©riels Ă©lectriques. RĂ©paration, entretien de matĂ©riels mĂ©nagers. - 01/01/2016 - 321BCB - Bureau - Fabrication, installation, entretien, rĂ©paration de matĂ©riels et appareils Ă©lectroniques de rĂ©ception, de tĂ©lĂ©phonie, d'enregistrement, d'imagerie mĂ©dicale, de composants, d'Ă©lĂ©ments chauffants. Fabrication, installation, entretien, rĂ©paration de matĂ©riel bureautique, informatique et activitĂ©s connexes. - 01/01/2016 - 331BCB - Bureau - Fabrication, rĂ©paration de matĂ©riel mĂ©dico-chirurgical, de prothĂšses y compris dentaires, d'instruments de prĂ©cision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfĂšvrerie, gravage de mĂ©dailles, de monnaies hors commerce. - 01/01/2016 - 332BKB - Bureau - Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrĂŽle, de sĂ©curitĂ©, de rĂ©gulation. Conception et installation de systĂšmes de contrĂŽle et de production automatisĂ©e - 01/01/2016 - 341ZEB - Bureau - Construction de vĂ©hicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs - 01/01/2017 - 342ABB - Bureau - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et vĂ©hicules de loisirs - 01/01/2016 - 343ZEB - Bureau - Fabrication d'Ă©quipements, de parties, d'accessoires et de piĂšces dĂ©tachĂ©es pour l'automobile y compris Ă©quipements de carrosserie et de chĂąssis. - 01/01/2014 - 351BFB - Bureau - Construction, rĂ©paration ou peinture de navires en acier y compris Ă©quipements spĂ©cifiques de bord - 01/01/2014 - 351EBB - Bureau - Fabrication et rĂ©paration de navires en bois et en polyester stratifiĂ© - 01/01/2014 - 353BCB - Bureau - Recherche, fabrication, entretien, maintenance, rĂ©paration, reconditionnement pour aĂ©ronautique, aĂ©rospatiale, missiles, armement, structures, Ă©quipements - 01/01/2016 - 361GCB - Bureau - Fabrication et rĂ©paration de meubles et de cercueils en bois ou matiĂšre similaire et d instruments de musique - 01/01/2017 - 361MDB - Bureau - Fabrication et rĂ©paration de siĂšges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers. - 01/01/2017 - 371ZFB - Bureau - Traitement des dĂ©chets, des activitĂ©s industrielles, Ă©conomiques et des mĂ©nages, rĂ©cupĂ©ration, tri, recyclage, valorisation matiĂšre y compris dĂ©mantĂšlement, dĂ©samorçage, dĂ©molition de munitions - 01/01/2017 - 401ZFB - Bureau - SalariĂ©s non statutaires des Industries Electriques et GaziĂšres - 01/01/2014 - 31/12/2021403ZEB - Bureau - Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d immeubles, opĂ©rateurs d efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique, valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets, usine d incinĂ©ration de rĂ©sidus urbains - 01/01/2017 - 410ZAB - Bureau - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 - 451AAB - Bureau - Terrassement courants et travaux prĂ©paratoires spĂ©cialisĂ©s y compris travaux paysagers sauf horticulture. - 01/01/2014 - 452BEB - Bureau - Autres travaux de gros oeuvre. Entreprise gĂ©nĂ©rale du bĂątiment. Construction mĂ©tallique montage, levage. Fumisterie industrielle - 01/01/2017 - 452CDB - Bureau - Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spĂ©cialisĂ©s forages et sondages, fondations spĂ©ciales, travaux souterrains, de voies ferrĂ©es, maritimes et fluviaux. - 01/01/2017 - 452EDB - Bureau - Construction et entretien de rĂ©seaux Ă©lectricitĂ©, Eaux, gaz, tĂ©lĂ©communications, etc. et autres rĂ©seaux non classĂ©s par ailleurs. - 01/01/2017 - 452JDB - Bureau - Travaux de couverture, de charpente en bois, d Ă©tanchĂ©itĂ© - 01/01/2014 - 452PBB - Bureau - Construction et entretien de chaussĂ©es y compris sols sportifs et pavage. Fabrication de produits asphaltĂ©s ou enrobĂ©s avec transport et mise en oeuvre - 01/01/2014 - 453AAB - Bureau - Entreprises spĂ©cialisĂ©es dans l'installation de machines Ă©lectriques dans les usines et Ă©tablissements industriels - 01/01/2014 - 453AF - Travaux de plomberie, de gĂ©nie climatique, d'Ă©lectricitĂ©, autres travaux d'installation technique non classĂ©s par ailleurs - 01/01/2017 - 453AFB - Bureau - Travaux de plomberie, de gĂ©nie climatique, d'Ă©lectricitĂ©, autres travaux d'installation technique non classĂ©s par ailleurs - 01/01/2017 - 454CEB - Bureau - Travaux de menuiserie extĂ©rieure - 01/01/2014 - 454LEB - Bureau - Travaux d'isolation, travaux de finitions travaux d'amĂ©nagements intĂ©rieurs - 01/01/2017 - 455ZBB - Bureau - Entretien, rĂ©paration, location et montage de matĂ©riel pour le batiment et les travaux publics. - 01/01/2017 - 501ZFB - Bureau - Importation, commerce, entretien, rĂ©paration de vĂ©hicules automobiles de marque importateurs, concessionnaires, agents, rĂ©parateurs agrĂ©Ă©s, commerce et rĂ©paration indĂ©pendante Ă  l exception 502ZH et 341ZE. Fabrication, rĂ©paration, commerce de motocycles, cycles et vĂ©hicules divers y compris piĂšces et Ă©quipements. ElectricitĂ© automobile - 01/01/2017 - 502ZHB - Bureau - DĂ©pannage, remorquage de vĂ©hicules automobiles sans atelier de rĂ©paration et non annexĂ© Ă  un garage. MĂ©caniciens-rĂ©parateurs n'appartenant pas Ă  un rĂ©seau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associĂ©e Ă  la rĂ©paration de menuiserie, tĂŽlerie, sellerie, peintures spĂ©cialisĂ©es de voitures. RĂ©cupĂ©ration de matiĂšres mĂ©talliques recyclables - 01/01/2016 - 503ADB - Bureau - Commerce et location de vĂ©hicules automobiles et d'Ă©quipements associĂ©s, de machines et Ă©quipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2016 - 505ZBB - Bureau - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 - 511NBB - Bureau - IntermĂ©diaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 - 511RBB - Bureau - Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermĂ©diaires du commerce non alimentaires - 01/01/2016 - 513TCB - Bureau - Commerce de gros commerce interentreprises alimentaire non spĂ©cialisĂ©. - 01/01/2016 - 515CCB - Bureau - Commerce de mĂ©taux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur Ă©ventaires et marchĂ©s - 01/01/2014 - 515EGB - Bureau - Commerce du bois - 01/01/2017 - 515FAB - Bureau - Commerce de gros de matĂ©riaux de construction - 01/01/2014 - 516GCB - Bureau - Commerce de gros et location de matĂ©riel de bureau, Ă©lectromĂ©nager, multimĂ©dia et informatique. - 01/01/2016 - 516KCB - Bureau - Commerce de gros d'Ă©quipement industriel et de la maison, d'Ă©quipement de la personne et de produits pharmaceutiques. - 01/01/2016 - 516LCB - Bureau - IntermĂ©diaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres. - 01/01/2016 - 516NCB - Bureau - Commerce de gros ou location de matĂ©riel de construction batiment et travaux publics et agricole. - 01/01/2016 - 521BCB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de produits laitiers, de produits surgelĂ©s, de fruits et lĂ©gumes, de boissons et d'alimentation gĂ©nĂ©rale - 01/01/2014 - 521FBB - Bureau - Grande et moyenne distribution et Drive. Vente par automate. - 01/01/2016 - 522CBB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de rĂ©ception - 01/01/2014 - 523ACB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de produits pharmaceutiques, d'articles mĂ©dicaux et orthopĂ©diques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beautĂ©. - 01/01/2016 - 524CDB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente Ă  distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfĂšvrerie. - 01/01/2016 - 524HCB - Bureau - Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de dĂ©coration de la maison - 01/01/2016 - 524LAB - Bureau - Commerce de dĂ©tail et location de matĂ©riel Ă©lectromĂ©nager, multimĂ©dia, informatique - 01/01/2014 - 524PBB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de bricolage surface de vente supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  400 m2 - 01/01/2014 - 524WAB - Bureau - Commerce de dĂ©tail et location associĂ©e d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 - 524XBB - Bureau - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrĂ©ment. - 01/01/2014 - 524ZDB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de quincaillerie et de droguerie surface de vente infĂ©rieure Ă  400 m2, cĂ©ramique mobiliĂšre, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres - 01/01/2016 - 527ACB - Bureau - Autres industries du cuir - 01/01/2014 - 552ECB - Bureau - Installations d'hĂ©bergement Ă  Ă©quipements lĂ©gers ou dĂ©veloppĂ©s - 01/01/2014 - 553ACB - Bureau - Restaurants, cafĂ©-tabac, hĂŽtels avec ou sans restaurant et foyers. - 01/01/2016 - 553BCB - Bureau - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 - 555AAB - Bureau - Restauration collective - 01/01/2014 - 601ZA - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 601ZAB - Bureau - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 31/12/2021602BDB - Bureau - Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi - 01/01/2017 - 602CAB - Bureau - TĂ©lĂ©phĂ©riques, remontĂ©es mĂ©caniques - 01/01/2014 - 602MGB - Bureau - Transports routiers de marchandises. Location de vĂ©hicules avec chauffeur - 01/01/2017 - 602NAB - Bureau - DĂ©mĂ©nagement et garde-meubles - 01/01/2014 - 621ZCB - Bureau - Transports aĂ©riens rĂ©guliers et non rĂ©guliers personnel navigant et non navigant. Services aĂ©roportuaires - 01/01/2017 - 631AZ - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au rĂ©gime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opĂ©rations de chargement, de dĂ©chargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 - 631BEB - Bureau - Manutention, chargement, dĂ©chargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aĂ©roports - 01/01/2017 - 631DAB - Bureau - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 - 631EEB - Bureau - Entreposage et stockage non frigorifique non reliĂ©s Ă  une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac. - 01/01/2017 - 632CFB - Bureau - Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires - 01/01/2017 - 633ZCB - Bureau - Agences de voyage - Offices de tourisme - 01/01/2017 - 634AAB - Bureau - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlĂšvement ou la livraison Ă  domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 - 634CIB - Bureau - AffrĂštement et organisation des transports maritimes, routiers ou aĂ©riens. Gares routiĂšres et exploitation d'ouvrages routiers Ă  pĂ©age - 01/01/2017 - 641AAB - Bureau - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 31/12/2021641CAB - Bureau - Autres activitĂ©s de courrier activitĂ©s autres que celles exercĂ©es par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis gĂ©nĂ©ralement en express. - ActivitĂ©s de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 - 642AAB - Bureau - TĂ©lĂ©communications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018642BAB - Bureau - ActivitĂ©s de tĂ©lĂ©communications hors tĂ©lĂ©communications nationales, y compris les activitĂ©s de tĂ©lĂ©surveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillĂ© et de messageries tĂ©lĂ©matiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018642BBB - Bureau - ActivitĂ©s de tĂ©lĂ©communications, y compris les activitĂ©s de tĂ©lĂ©surveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillĂ©. - 01/01/2020 - 651ABB - Bureau - Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. - 01/01/2014 - 31/12/2021660ABB - Bureau - Assurances et auxiliaires d'assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021703ADB - Bureau - Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. - 01/01/2016 - 703CBB - Bureau - Concierges et employĂ©s d'immeubles - 01/01/2014 - 31/12/2021714ABB - Bureau - Location de biens de consommation mobiliers, linges, bĂąches, sacs, etc. et d'autres biens d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 714ACB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vĂȘtements professionnels blanchis. - 01/01/2014 - 723ZAB - Bureau - Travaux informatiques Ă  façon - 01/01/2014 - 731ZBB - Bureau - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 - 731ZEB - Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique - 01/01/2017 - 741GBB - Bureau - Groupements d'employeurs. CoopĂ©ratives d'activitĂ© et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non dĂ©signĂ©s par ailleurs. - 01/01/2014 - 741GDB - Bureau - CrĂ©dit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministĂ©riels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financiĂšre. Cabinets d'Ă©tudes informatiques et d'organisation. - 01/01/2014 - 31/12/2021741JBB - Bureau - Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'Ă©tudes Ă©conomiques, sociologiques, marchandisage. - 01/01/2014 - 742CBB - Bureau - Cabinets d'Ă©tudes techniques agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargĂ© d'Ă©valuer les dommages ou les risques - 01/01/2014 - 31/12/2021742CEB - Bureau - Conception de projets architecturaux y compris dĂ©coration, IngĂ©nierie du BTP y compris topographie, mĂ©trĂ©s, hygiĂšne et sĂ©curitĂ©, etc - 01/01/2017 - 743BAB - Bureau - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 - 744BBB - Bureau - CrĂ©ateurs et intermĂ©diaires de publicitĂ© rĂ©gies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indĂ©pendants - 01/01/2017 - 745BCB - Bureau - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 - 746ZAB - Bureau - Agences privĂ©es de recherches, entreprises de surveillance sans transports de fonds - 01/01/2014 - 746ZBB - Bureau - Transports de fonds et services sĂ©curisĂ©s - 01/01/2014 - 747ZEB - Bureau - Entreprises de travaux connexes aux sociĂ©tĂ©s de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matĂ©riel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 - 747ZFB - Bureau - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. ActivitĂ©s de dĂ©sinfection, de dĂ©sinsectisation et de dĂ©ratisation. - 01/01/2016 - 748DAB - Bureau - Entreprises de conditionnement non spĂ©cialisĂ©es - 01/01/2014 - 748GBB - Bureau - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 - 748KCB - Bureau - Travaux Ă  façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises y compris la consultation d'archives. Ionisation de produits divers - 01/01/2014 - 751AEB - Bureau - Administration hospitaliĂšre y compris ses Ă©tablissements publics - 01/01/2014 - 31/12/2020751AGB - Bureau - Administration centrale et services extĂ©rieurs des administrations y compris leurs Ă©tablissements publics. ReprĂ©sentation diplomatique Ă©trangĂšre en France. Organismes internationaux. - Service des armĂ©es alliĂ©es - 01/01/2017 - 31/12/2021751BAB - Bureau - CollectivitĂ©s territoriales communales, dĂ©partementales, rĂ©gionales... y compris leurs Ă©tablissements publics hors secteur mĂ©dico-social - 01/01/2014 - 751BBB - Bureau - Etablissements publics mĂ©dico-sociaux des collectivitĂ©s territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020751CCB - Bureau - Etablissements publics mĂ©dico-sociaux des collectivitĂ©s territoriales - 01/01/2021 - 751CEB - Bureau - Administration hospitaliĂšre y compris ses Ă©tablissements publics - 01/01/2021 - 753AAB - Bureau - ActivitĂ©s gĂ©nĂ©rales de sĂ©curitĂ© sociale - 01/01/2014 - 31/12/2021753BBB - Bureau - Couverture du risque chĂŽmage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bĂątiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la lĂ©gislation sur les assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021851ACB - Bureau - Services de soins privĂ©s mĂ©dicaux exclusivement Ă  domicile - 01/01/2014 - 851ADB - Bureau - Etablissements de soins privĂ©s y compris les centres de rĂ©adaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santĂ© Ă©tablissements thermaux, etc.. - 01/01/2014 - 851CBB - Bureau - MĂ©decine systĂ©matique et de dĂ©pistage y compris les centres interentreprises de mĂ©decine du travail - 01/01/2014 - 851CDB - Bureau - Cabinets de soins mĂ©dicaux et dentaires. - 01/01/2014 - 851GAB - Bureau - Cabinets d'auxiliaires mĂ©dicaux - 01/01/2014 - 851JAB - Bureau - Ambulances - 01/01/2014 - 851KAB - Bureau - Laboratoires d'analyses mĂ©dicales extrahospitaliers - 01/01/2014 - 852ZBB - Bureau - Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. VĂ©tĂ©rinaires. Cliniques vĂ©tĂ©rinaires. - 01/01/2014 - 853ABB - Bureau - Services d'aide sociale Ă  domicile auxiliaires de vie, aides mĂ©nagĂšres.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853ACB - Bureau - Accueil, hĂ©bergement en Ă©tablissement pour personnes ĂągĂ©es maisons de retraite.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853ADB - Bureau - Accueil, hĂ©bergement en Ă©tablissement pour personnes handicapĂ©es enfants et adultes - 01/01/2014 - 31/12/2021853AEB - Bureau - Accueil, hĂ©bergement, prĂ©vention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 31/12/2021853BAB - Bureau - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 31/12/2021900AAB - Bureau - Services d assainissement sauf ceux visĂ©s sous le numĂ©ro Collecte et traitement des eaux usĂ©es - 01/01/2014 - 900BFB - Bureau - Collecte des dĂ©chets mĂ©nagers ou d activitĂ©s, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie, balayage, lavage - 01/01/2017 - 911ABB - Bureau - Caisses de congĂ©s payĂ©s en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient - 01/01/2014 - 31/12/2019913EAB - Bureau - Associations culturelles et socio-Ă©ducatives ne gĂ©rant pas d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 31/12/2021913EHB - Bureau - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, Ă©conomiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis Ă  la collectivitĂ©. - 01/01/2016 - 913EIB - Bureau - ActivitĂ©s des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariĂ©s, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classĂ©es ailleurs - 01/01/2020 - 31/12/2020921CC - Production de films et de programmes pour le cinĂ©ma, la tĂ©lĂ©vision, la radiodiffusion, etc ...Enregistrement sonore et Ă©dition musicale. Distribution et projection de films. ActivitĂ©s photographiques hors agences de presse. Gestion d'activitĂ©s de spectacles et gestion d'activitĂ©s culturelles et socio-Ă©ducatives. - 01/01/2017 - 921CCB - Bureau - Production de films et de programmes pour le cinĂ©ma, la tĂ©lĂ©vision, la radiodiffusion, etc ...Enregistrement sonore et Ă©dition musicale. Distribution et projection de films. ActivitĂ©s photographiques hors agences de presse. Gestion d'activitĂ©s de spectacles et gestion d'activitĂ©s culturelles et socio-Ă©ducatives. - 01/01/2017 - 923AD - CrĂ©ation et interprĂ©tation littĂ©raires et artistiques y compris les artistes - Services annexes des spectacles tout intermittent du spectacle. - 01/01/2017 - 923ADB - Bureau - CrĂ©ation et interprĂ©tation littĂ©raires et artistiques y compris les artistes - Services annexes des spectacles tout intermittent du spectacle. - 01/01/2017 - 31/12/2021926AA - Gestion d'Ă©quipements et centres sportifs personnel non visĂ© par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926AAB - Bureau - Gestion d'Ă©quipements et centres sportifs personnel non visĂ© par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926CGB - Bureau - Associations ou sociĂ©tĂ©s sportives ne gĂ©rant pas d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 31/12/2021927ABB - Bureau - Organisation de jeux de hasard et d'argent dont courses de chevaux et de taureaux. - 01/01/2017 - 927CC - Attractions foraines avec et sans montage de manĂšges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services rĂ©crĂ©atifs - 01/01/2017 - 927CCB - Bureau - Attractions foraines avec et sans montage de manĂšges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services rĂ©crĂ©atifs - 01/01/2017 - 930BAB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de dĂ©tail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 - 930DBB - Bureau - Coiffure. Fabrication de postiches. EsthĂ©tique corporelle. - 01/01/2014 - 930HBB - Bureau - Pompes funĂšbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funĂ©raires - 01/01/2014 - 930NCB - Bureau - Services personnels divers y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales. - 01/01/2016 - DĂ©sactivation de 6 codes 651ABB - Bureau - Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. - 01/01/2014 - 31/12/2021660ABB - Bureau - Assurances et auxiliaires d'assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021741GDB - Bureau - CrĂ©dit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministĂ©riels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financiĂšre. Cabinets d'Ă©tudes informatiques et d'organisation. - 01/01/2014 - 31/12/2021751AGB - Bureau - Administration centrale et services extĂ©rieurs des administrations y compris leurs Ă©tablissements publics. ReprĂ©sentation diplomatique Ă©trangĂšre en France. Organismes internationaux. - Service des armĂ©es alliĂ©es - 01/01/2017 - 31/12/2021753BBB - Bureau - Couverture du risque chĂŽmage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bĂątiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la lĂ©gislation sur les assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021923ADB - Bureau - CrĂ©ation et interprĂ©tation littĂ©raires et artistiques y compris les artistes - Services annexes des spectacles tout intermittent du spectacle. - 01/01/2017 - 31/12/2021Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 760 codes 011AA - Cultures et Ă©levage dans les dĂ©partements d'outre-mer - 01/01/2014 - 011AAB - Bureau - Cultures et Ă©levage dans les dĂ©partements d'outre-mer - 01/01/2014 - 111ZB - Production de pĂ©trole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzĂ©niques et de goudrons. Fabrication de tĂ©rĂ©benthine, de colophane et dĂ©rivĂ©s. Fabrication de produits chimiques Ă  usage mĂ©canique et mĂ©tallurgique. - 01/01/2000 - 31/05/2017111ZBB - Production de pĂ©trole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzĂ©niques et de goudrons. Fabrication de tĂ©rĂ©benthine, de colophane et dĂ©rivĂ©s. Fabrication de produits chimiques Ă  usage mĂ©canique et mĂ©tallurgique. - 01/01/2000 - 31/05/2017151AD - Abattage du bĂ©tail, dĂ©coupe et commerce de gros de viandes de boucherie - 01/01/2000 - 31/05/2017151ADB - Abattage du bĂ©tail, dĂ©coupe et commerce de gros de viandes de boucherie - 01/01/2000 - 31/05/2017151CA - Production de viandes de volailles - 01/01/2000 - 31/05/2017151CAB - Production de viandes de volailles - 01/01/2000 - 31/05/2017151EB - PrĂ©paration industrielle de produits Ă  base de viande y compris boyauderie - 01/01/2000 - 31/05/2017151EBB - PrĂ©paration industrielle de produits Ă  base de viande y compris boyauderie - 01/01/2000 - 31/05/2017152ZA - Industrie du poisson - 01/01/2000 - 31/05/2017152ZAB - Industrie du poisson - 01/01/2000 - 31/05/2017153EC - Transformation et conservation de lĂ©gumes et de fruits - 01/01/2000 - 31/05/2017153ECB - Transformation et conservation de lĂ©gumes et de fruits - 01/01/2000 - 31/05/2017154AD - Fabrication de matiĂšres colorantes de synthĂšse. Fabrication Ă©lectrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine vĂ©gĂ©tale et animale, d'engrais phosphatĂ©s, d'autres engrais minĂ©raux et organiques, de produits oenologiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017154ADB - Fabrication de matiĂšres colorantes de synthĂšse. Fabrication Ă©lectrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine vĂ©gĂ©tale et animale, d'engrais phosphatĂ©s, d'autres engrais minĂ©raux et organiques, de produits oenologiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017155CB - Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets - 01/01/2000 - 31/05/2017155CBB - Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets - 01/01/2000 - 31/05/2017157AB - Malterie, Meunerie, Fabrication de pĂątes alimentaires et semoule - 01/01/2000 - 31/05/2017157ABB - Malterie, Meunerie, Fabrication de pĂątes alimentaires et semoule - 01/01/2000 - 31/05/2017158AB - Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pĂątisserie et pizza - 01/01/2000 - 31/05/2017158ABB - Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pĂątisserie et pizza - 01/01/2000 - 31/05/2017158CD - Commerce de dĂ©tail avec ou sans fabrication de pain, pĂątisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 - 158CDB - Bureau - Commerce de dĂ©tail avec ou sans fabrication de pain, pĂątisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 - 158HC - Fabrication de sucre associĂ©e ou non Ă  la culture de canne Ă  sucre - 01/01/2000 - 31/05/2017158HCB - Fabrication de sucre associĂ©e ou non Ă  la culture de canne Ă  sucre - 01/01/2000 - 31/05/2017158KB - Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie - 01/01/2000 - 31/05/2017158KBB - Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie - 01/01/2000 - 31/05/2017158PB - Fabrication et transformation de cafĂ© et Ă©pices - 01/01/2000 - 31/05/2017158PBB - Fabrication et transformation de cafĂ© et Ă©pices - 01/01/2000 - 31/05/2017158VB - Industries alimentaires non classĂ©es par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017158VBB - Industries alimentaires non classĂ©es par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017159SB - Fabrication de boissons sauf produits laitiers - 01/01/2000 - 31/05/2017159SBB - Fabrication de boissons sauf produits laitiers - 01/01/2000 - 31/05/2017160ZA - Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes - 01/01/2000 - 31/05/2017160ZAB - Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes - 01/01/2000 - 31/05/2017172AB - Tissage. Fabrication de textiles non tissĂ©s, tapis, moquettes, feutres, Ă©lastiques... - 01/01/2000 - 31/12/2017172ABB - Bureau - Tissage. Fabrication de textiles non tissĂ©s, tapis, moquettes, feutres, Ă©lastiques... - 01/01/2000 - 31/12/2017173ZA - Ennoblissement textile - 01/01/2000 - 31/12/2017173ZAB - Bureau - Ennoblissement textile - 01/01/2000 - 31/12/2017174CC - Fabrication d'articles en toile forte - 01/01/2000 - 31/12/2017174CCB - Bureau - Fabrication d'articles en toile forte - 01/01/2000 - 31/12/2017191ZE - Cuirs et peaux - 01/01/2000 - 31/12/2017191ZEB - Bureau - Cuirs et peaux - 01/01/2000 - 31/12/2017192ZH - Maroquinerie - 01/01/2014 - 192ZHB - Bureau - Maroquinerie - 01/01/2014 - 193ZK - Chaussure - 01/01/2000 - 31/12/2017193ZKB - Bureau - Chaussure - 01/01/2000 - 31/12/2017201AF - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois Ă  usage domestique - 01/01/2014 - 201AFB - Bureau - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois Ă  usage domestique - 01/01/2014 - 201BA - Traitement du bois - 01/01/2000 - 31/12/2017201BAB - Bureau - Traitement du bois - 01/01/2000 - 31/12/2017202ZA - Tranchage et dĂ©roulage de bois, fabrication de contre-plaquĂ©s, de panneaux-lattĂ©s , de bois tranchĂ© et de bois de placage, bois amĂ©liorĂ©s - 01/01/2000 - 31/12/2017202ZAB - Bureau - Tranchage et dĂ©roulage de bois, fabrication de contre-plaquĂ©s, de panneaux-lattĂ©s , de bois tranchĂ© et de bois de placage, bois amĂ©liorĂ©s - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZD - Fabrication en sĂ©rie de menuiserie de bĂątiment sans pose. Fabrication de panneaux de particules. - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZDB - Bureau - Fabrication en sĂ©rie de menuiserie de bĂątiment sans pose. Fabrication de panneaux de particules. - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZE - Fabrication de parquets, moulures, baguettes Ă  partir du bois. Fabrication de bĂątiments prĂ©fabriquĂ©s lĂ©gers, d'Ă©lĂ©ments de charpentes, Ă©bauchage et façonnage divers y compris bois de brosse. - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZEB - Bureau - Fabrication de parquets, moulures, baguettes Ă  partir du bois. Fabrication de bĂątiments prĂ©fabriquĂ©s lĂ©gers, d'Ă©lĂ©ments de charpentes, Ă©bauchage et façonnage divers y compris bois de brosse. - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZF - Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montĂ©es, de palettes - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZFB - Bureau - Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montĂ©es, de palettes - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZH - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZHB - Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017205AE - Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie - 01/01/2000 - 31/12/2017205AEB - Bureau - Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie - 01/01/2000 - 31/12/2017221CC - Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indĂ©pendants. - 01/01/2000 - 31/12/2017221CCB - Bureau - Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indĂ©pendants. - 01/01/2000 - 31/12/2017221EB - Edition Ă  l'exception des journaux d'information. Fabrication et Ă©dition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activitĂ©s photographiques, laboratoires de dĂ©veloppement sauf photographie de presse Reliure, dorure main, affiches. - 01/01/2000 - 31/12/2017221EBB - Bureau - Edition Ă  l'exception des journaux d'information. Fabrication et Ă©dition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activitĂ©s photographiques, laboratoires de dĂ©veloppement sauf photographie de presse Reliure, dorure main, affiches. - 01/01/2000 - 31/12/2017222CC - Imprimerie. SĂ©rigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. - 01/01/2000 - 31/12/2017222CCB - Bureau - Imprimerie. SĂ©rigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. - 01/01/2000 - 31/12/2017222GB - Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. - 01/01/2000 - 31/12/2017222GBB - Bureau - Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. - 01/01/2000 - 31/12/2017233ZA - Production et transformation de matiĂšres nuclĂ©aires - 01/01/2014 - 233ZAB - Bureau - Production et transformation de matiĂšres nuclĂ©aires - 01/01/2014 - 241AA - Fabrication de gaz comprimĂ©s - 01/01/2000 - 31/05/2017241AAB - Fabrication de gaz comprimĂ©s - 01/01/2000 - 31/05/2017241ER - Fabrication de produits minĂ©raux soudĂ©s ou calciques. Fabrication de produits minĂ©raux non citĂ©s par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinĂ©matographiques. Fabrication de crayons, de produits et prĂ©paration pour le travail de bureau. - 01/01/2000 - 31/05/2017241ERB - Fabrication de produits minĂ©raux soudĂ©s ou calciques. Fabrication de produits minĂ©raux non citĂ©s par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinĂ©matographiques. Fabrication de crayons, de produits et prĂ©paration pour le travail de bureau. - 01/01/2000 - 31/05/2017241GJ - Fabrication de produits odorifĂ©rants et d'arĂŽmes de synthĂšse - 01/01/2000 - 31/05/2017241GJB - Fabrication de produits odorifĂ©rants et d'arĂŽmes de synthĂšse - 01/01/2000 - 31/05/2017241GM - Chimie organique de synthĂšse de produits non dĂ©signĂ©s ailleurs. Fabrication de pigments minĂ©raux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour Ă©maux, de chlorure/soude Ă©lectrolytique, lessive soude Ă©lectrolytique, de chlorure/sodium Ă©lectrolyse ignĂ©e, de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... - 01/01/2000 - 31/05/2017241GMB - Chimie organique de synthĂšse de produits non dĂ©signĂ©s ailleurs. Fabrication de pigments minĂ©raux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour Ă©maux, de chlorure/soude Ă©lectrolytique, lessive soude Ă©lectrolytique, de chlorure/sodium Ă©lectrolyse ignĂ©e, de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... - 01/01/2000 - 31/05/2017241JA - Fabrication d'engrais azotĂ©s et autres produits azotĂ©s - 01/01/2000 - 31/05/2017241JAB - Fabrication d'engrais azotĂ©s et autres produits azotĂ©s - 01/01/2000 - 31/05/2017241LA - Fabrication de matiĂšres plastiques - 01/01/2000 - 31/05/2017241LAB - Fabrication de matiĂšres plastiques - 01/01/2000 - 31/05/2017241NA - Fabrication de caoutchouc synthĂ©tique et autres Ă©lastomĂšres - 01/01/2000 - 31/05/2017241NAB - Fabrication de caoutchouc synthĂ©tique et autres Ă©lastomĂšres - 01/01/2000 - 31/05/2017242ZC - Fabrication d'eau de javel, de produits dĂ©tergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour dĂ©tergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et dĂ©sinfectants. - 01/01/2000 - 31/05/2017242ZCB - Fabrication d'eau de javel, de produits dĂ©tergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour dĂ©tergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et dĂ©sinfectants. - 01/01/2000 - 31/05/2017244CB - Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloĂŻdes, de glucosides et dĂ©rivĂ©s, de produits extraits des algues. Fabrication de spĂ©cialitĂ©s pharmaceutiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017244CBB - Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloĂŻdes, de glucosides et dĂ©rivĂ©s, de produits extraits des algues. Fabrication de spĂ©cialitĂ©s pharmaceutiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017244DA - Fabrication d'autres produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017244DAB - Fabrication d'autres produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017245CB - Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arĂŽmes naturels. - 01/01/2000 - 31/05/2017245CBB - Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arĂŽmes naturels. - 01/01/2000 - 31/05/2017246LH - Transports par conduite. Fabrication d'ingrĂ©dients et d'additifs pour carburation et lubrification. - 01/01/2000 - 31/05/2017246LHB - Transports par conduite. Fabrication d'ingrĂ©dients et d'additifs pour carburation et lubrification. - 01/01/2000 - 31/05/2017247ZB - Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthĂ©tiques - 01/01/2000 - 31/12/2017247ZBB - Bureau - Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthĂ©tiques - 01/01/2000 - 31/12/2017251AB - Fabrication de tous articles Ă  partir du caoutchouc naturel ou de synthĂšse hors activitĂ©s dĂ©signĂ©es par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017251ABB - Fabrication de tous articles Ă  partir du caoutchouc naturel ou de synthĂšse hors activitĂ©s dĂ©signĂ©es par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017251EK - Fabrication de tissus caoutchoutĂ©s, d'adhĂ©sifs. Fabrication Ă  partir du caoutchouc liquide latex, de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc Ă  partir d'ouvrages semi-oeuvrĂ©s. Fabrication de jeux, jouets et articles de puĂ©riculture. - 01/01/2000 - 31/05/2017251EKB - Fabrication de tissus caoutchoutĂ©s, d'adhĂ©sifs. Fabrication Ă  partir du caoutchouc liquide latex, de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc Ă  partir d'ouvrages semi-oeuvrĂ©s. Fabrication de jeux, jouets et articles de puĂ©riculture. - 01/01/2000 - 31/05/2017261CB - Fabrication, façonnage et transformation de verre plat - 01/01/2000 - 31/05/2017261CBB - Fabrication, façonnage et transformation de verre plat - 01/01/2000 - 31/05/2017261ED - Fabrication, façonnage et transformation de verre creux - 01/01/2000 - 31/05/2017261EDB - Fabrication, façonnage et transformation de verre creux - 01/01/2000 - 31/05/2017261GA - Fabrication de fibres de verre - 01/01/2000 - 31/05/2017261GAB - Fabrication de fibres de verre - 01/01/2000 - 31/05/2017261JD - Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique - 01/01/2000 - 31/05/2017261JDB - Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique - 01/01/2000 - 31/05/2017262AG - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faĂŻence - 01/01/2014 - 262AGB - Bureau - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faĂŻence - 01/01/2014 - 262CA - Fabrication d'appareils sanitaires en cĂ©ramique - 01/01/2014 - 262CAB - Bureau - Fabrication d'appareils sanitaires en cĂ©ramique - 01/01/2014 - 265AB - Fabrication de ciment, chaux, plĂątre, produits en plĂątre, agrĂ©gats lĂ©gers, matĂ©riaux enrobĂ©s d'Ă©tanchĂ©itĂ© et produits non dĂ©signĂ©s ailleurs - 01/01/2014 - 265ABB - Bureau - Fabrication de ciment, chaux, plĂątre, produits en plĂątre, agrĂ©gats lĂ©gers, matĂ©riaux enrobĂ©s d'Ă©tanchĂ©itĂ© et produits non dĂ©signĂ©s ailleurs - 01/01/2014 - 266AA - Fabrication de produits en bĂ©ton - 01/01/2014 - 266AAB - Bureau - Fabrication de produits en bĂ©ton - 01/01/2014 - 266EB - PrĂ©paration et livraison de bĂ©ton prĂȘt Ă  l'emploi sans mise en oeuvre - 01/01/2014 - 266EBB - Bureau - PrĂ©paration et livraison de bĂ©ton prĂȘt Ă  l'emploi sans mise en oeuvre - 01/01/2014 - 266JB - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 - 266JBB - Bureau - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 - 267ZD - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 - 267ZDB - Bureau - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 - 268CJ - PrĂ©paration de produits asphaltĂ©s sans transport ni mise en oeuvre de produits. Fabrication de produits bitumeux de protection enduits, revĂȘtement - 01/01/2000 - 31/05/2017268CJB - PrĂ©paration de produits asphaltĂ©s sans transport ni mise en oeuvre de produits. Fabrication de produits bitumeux de protection enduits, revĂȘtement - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZD - Laminage Ă  chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZDB - Laminage Ă  chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZE - Fabrication de fonte ou d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZEB - Fabrication de fonte ou d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017272CC - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs sauf tubes en fonte - 01/01/2000 - 31/05/2017272CCB - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs sauf tubes en fonte - 01/01/2000 - 31/05/2017273AC - Travail Ă  froid des mĂ©taux Ă©tirage, laminage, profilage et pliage et mĂ©tallurgie des ferro-alliages et mĂ©taux connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017273ACB - Travail Ă  froid des mĂ©taux Ă©tirage, laminage, profilage et pliage et mĂ©tallurgie des ferro-alliages et mĂ©taux connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017273GA - TrĂ©filage Ă  froid - 01/01/2000 - 31/05/2017273GAB - TrĂ©filage Ă  froid - 01/01/2000 - 31/05/2017273JD - Carbonisation du bois usine fixe alcool mĂ©thylique. Fabrication de produits dĂ©rivĂ©s du bois. MĂ©tallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2000 - 31/05/2017273JDB - Carbonisation du bois usine fixe alcool mĂ©thylique. Fabrication de produits dĂ©rivĂ©s du bois. MĂ©tallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2000 - 31/05/2017274CF - MĂ©tallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, Ă©tain, cuivre ou mĂ©taux prĂ©cieux. MĂ©tallurgie de mĂ©taux non-ferreux Cr, Ni, Mn non comprises les formes ferro-alliĂ©es. - 01/01/2000 - 31/05/2017274CFB - MĂ©tallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, Ă©tain, cuivre ou mĂ©taux prĂ©cieux. MĂ©tallurgie de mĂ©taux non-ferreux Cr, Ni, Mn non comprises les formes ferro-alliĂ©es. - 01/01/2000 - 31/05/2017274CG - ElectromĂ©tallurgie et Ă©lectrochimie de l'aluminium et des autres mĂ©taux lĂ©gers. Fabrication d'Ă©lectrodes pour l'Ă©lectromĂ©tallurgie et l'Ă©lectrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel Ă  usage Ă©lectrique, d'abrasifs appliquĂ©s, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel - 01/01/2000 - 31/05/2017274CGB - ElectromĂ©tallurgie et Ă©lectrochimie de l'aluminium et des autres mĂ©taux lĂ©gers. Fabrication d'Ă©lectrodes pour l'Ă©lectromĂ©tallurgie et l'Ă©lectrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel Ă  usage Ă©lectrique, d'abrasifs appliquĂ©s, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel - 01/01/2000 - 31/05/2017275AC - Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. - 01/01/2000 - 31/05/2017275ACB - Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. - 01/01/2000 - 31/05/2017275CA - Fonderie d'acier moulĂ© et fonte mallĂ©able - 01/01/2000 - 31/05/2017275CAB - Fonderie d'acier moulĂ© et fonte mallĂ©able - 01/01/2000 - 31/05/2017281AC - Ateliers de constructions mĂ©talliques, y compris fabrication de charpentes - 01/01/2000 - 31/05/2017281ACB - Ateliers de constructions mĂ©talliques, y compris fabrication de charpentes - 01/01/2000 - 31/05/2017281CA - Fabrication de menuiseries mĂ©talliques - 01/01/2000 - 31/05/2017281CAB - Fabrication de menuiseries mĂ©talliques - 01/01/2000 - 31/05/2017282DA - Fabrication de radiateurs et de chaudiĂšres pour le chauffage central et de cuisine, associĂ©e ou non Ă  une activitĂ© de fonderie - 01/01/2000 - 31/05/2017282DAB - Fabrication de radiateurs et de chaudiĂšres pour le chauffage central et de cuisine, associĂ©e ou non Ă  une activitĂ© de fonderie - 01/01/2000 - 31/05/2017283CB - Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en mĂ©taux non-ferreux - 01/01/2000 - 31/05/2017283CBB - Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en mĂ©taux non-ferreux - 01/01/2000 - 31/05/2017283CC - Fabrication de chaudronnerie courante - 01/01/2000 - 31/05/2017283CCB - Fabrication de chaudronnerie courante - 01/01/2000 - 31/05/2017283CD - Soudure - 01/01/2000 - 31/05/2017283CDB - Soudure - 01/01/2000 - 31/05/2017283CF - Fabrication de chaudronnerie de contenants rĂ©servoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimĂ©s, de gĂ©nĂ©rateurs de vapeur et accessoires, d'Ă©quipements gĂ©nĂ©ralement sous pression et de chaudronnerie nuclĂ©aire. - 01/01/2000 - 31/05/2017283CFB - Fabrication de chaudronnerie de contenants rĂ©servoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimĂ©s, de gĂ©nĂ©rateurs de vapeur et accessoires, d'Ă©quipements gĂ©nĂ©ralement sous pression et de chaudronnerie nuclĂ©aire. - 01/01/2000 - 31/05/2017284AC - Forge, estampage, matriçage - 01/01/2000 - 31/12/2017284ACB - Bureau - Forge, estampage, matriçage - 01/01/2000 - 31/12/2017284BH - DĂ©coupage, emboutissage. Sciage des mĂ©taux, graveurs - estampeurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017284BHB - DĂ©coupage, emboutissage. Sciage des mĂ©taux, graveurs - estampeurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017284CA - MĂ©tallurgie des poudres et frittage - 01/01/2000 - 31/12/2017284CAB - Bureau - MĂ©tallurgie des poudres et frittage - 01/01/2000 - 31/12/2017285AA - Traitement et revĂȘtement des mĂ©taux - 01/01/2014 - 285AAB - Bureau - Traitement et revĂȘtement des mĂ©taux - 01/01/2014 - 285CA - DĂ©colletage - 01/01/2000 - 31/05/2017285CAB - DĂ©colletage - 01/01/2000 - 31/05/2017285DA - MĂ©canique industrielle - 01/01/2014 - 285DAB - Bureau - MĂ©canique industrielle - 01/01/2014 - 285DC - Reconstruction de moteurs sauf pour l'aĂ©ronautique - 01/01/2000 - 31/05/2017285DCB - Reconstruction de moteurs sauf pour l'aĂ©ronautique - 01/01/2000 - 31/05/2017285DF - Usinage de prĂ©cision ou rĂ©paration d'articles mĂ©talliques divers - 01/01/2014 - 285DFB - Bureau - Usinage de prĂ©cision ou rĂ©paration d'articles mĂ©talliques divers - 01/01/2014 - 285DG - Travaux d'intervention, de montage, dĂ©montage et entretien de matĂ©riels divers dans les usines ' RĂ©parateurs mĂ©caniciens ' Fabrication de manĂšges pour fĂȘtes foraines - 01/01/2014 - 285DGB - Bureau - Travaux d'intervention, de montage, dĂ©montage et entretien de matĂ©riels divers dans les usines ' RĂ©parateurs mĂ©caniciens ' Fabrication de manĂšges pour fĂȘtes foraines - 01/01/2014 - 286AC - Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux - 01/01/2000 - 31/05/2017286ACB - Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux - 01/01/2000 - 31/05/2017286DE - Fabrication de machines-outils, machines spĂ©cialisĂ©es, outillage, matĂ©riel pour la mĂ©tallurgie, la fonderie, le soudage. - 01/01/2000 - 31/05/2017286DEB - Fabrication de machines-outils, machines spĂ©cialisĂ©es, outillage, matĂ©riel pour la mĂ©tallurgie, la fonderie, le soudage. - 01/01/2000 - 31/05/2017286FA - Fabrication de quincaillerie - 01/01/2000 - 31/05/2017286FAB - Fabrication de quincaillerie - 01/01/2000 - 31/05/2017287AA - Fabrication de fĂ»ts et emballages mĂ©talliques similaires - 01/01/2000 - 31/05/2017287AAB - Fabrication de fĂ»ts et emballages mĂ©talliques similaires - 01/01/2000 - 31/05/2017287CE - Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement mĂ©tallique. - 01/01/2000 - 31/05/2017287CEB - Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement mĂ©tallique. - 01/01/2000 - 31/05/2017287EA - Fabrication d'articles en fils mĂ©talliques - 01/01/2000 - 31/05/2017287EAB - Fabrication d'articles en fils mĂ©talliques - 01/01/2000 - 31/05/2017287EC - Entreprises de fournitures et armatures mĂ©talliques prĂ©parĂ©es pour le bĂ©ton armĂ© prĂ©paration des armatures en ateliers, Ă  l'exclusion de la mise en place des Ă©lĂ©ments sur les chantiers - 01/01/2000 - 31/05/2017287ECB - Entreprises de fournitures et armatures mĂ©talliques prĂ©parĂ©es pour le bĂ©ton armĂ© prĂ©paration des armatures en ateliers, Ă  l'exclusion de la mise en place des Ă©lĂ©ments sur les chantiers - 01/01/2000 - 31/05/2017287GA - Boulonnerie, visserie dĂ©colletĂ©es - 01/01/2000 - 31/05/2017287GAB - Boulonnerie, visserie dĂ©colletĂ©es - 01/01/2000 - 31/05/2017287GB - Boulonnerie, visserie forgĂ©es - 01/01/2000 - 31/05/2017287GBB - Boulonnerie, visserie forgĂ©es - 01/01/2000 - 31/05/2017287HA - Fabrication de ressorts - 01/01/2000 - 31/05/2017287HAB - Fabrication de ressorts - 01/01/2000 - 31/05/2017287LE - Fabrication d'articles mĂ©talliques divers et ferblanterie. Repoussage des mĂ©taux en feuilles. - 01/01/2000 - 31/05/2017287LEB - Fabrication d'articles mĂ©talliques divers et ferblanterie. Repoussage des mĂ©taux en feuilles. - 01/01/2000 - 31/05/2017287PC - Fabrication de tuyaux mĂ©talliques flexibles - 01/01/2000 - 31/05/2017287PCB - Fabrication de tuyaux mĂ©talliques flexibles - 01/01/2000 - 31/05/2017291AE - Fabrication de moteurs autres que pour les aĂ©ronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017291AEB - Fabrication de moteurs autres que pour les aĂ©ronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017291CB - Fabrication de pompes - 01/01/2000 - 31/05/2017291CBB - Fabrication de pompes - 01/01/2000 - 31/05/2017291DA - Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017291DAB - Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017291FA - Fabrication d'articles de robinetterie - 01/01/2000 - 31/05/2017291FAB - Fabrication d'articles de robinetterie - 01/01/2000 - 31/05/2017291HA - Fabrication de roulements - 01/01/2000 - 31/05/2017291HAB - Fabrication de roulements - 01/01/2000 - 31/05/2017291JC - Fabrication d'organes mĂ©caniques de transmission dont chaĂźnes - 01/01/2000 - 31/05/2017291JCB - Fabrication d'organes mĂ©caniques de transmission dont chaĂźnes - 01/01/2000 - 31/05/2017292AA - Fabrication et installation de fours et brĂ»leurs - 01/01/2000 - 31/05/2017292AAB - Fabrication et installation de fours et brĂ»leurs - 01/01/2000 - 31/05/2017292CA - Fabrication associĂ©e ou non au montage et/ou Ă  l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mĂ©caniques - 01/01/2000 - 31/05/2017292CAB - Fabrication associĂ©e ou non au montage et/ou Ă  l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mĂ©caniques - 01/01/2000 - 31/05/2017292DA - Fabrication d'Ă©quipements de levage et de manutention - 01/01/2000 - 31/05/2017292DAB - Fabrication d'Ă©quipements de levage et de manutention - 01/01/2000 - 31/05/2017292DD - Fabrication d'Ă©quipements de levage/manutention, d'outillages spĂ©cialisĂ©s de bord ou de garage. - 01/01/2000 - 31/05/2017292DDB - Fabrication d'Ă©quipements de levage/manutention, d'outillages spĂ©cialisĂ©s de bord ou de garage. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FG - Fabrication de matĂ©riels aĂ©rauliques et thermiques. Fabrication de matĂ©riels frigorifiques industriels. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FGB - Fabrication de matĂ©riels aĂ©rauliques et thermiques. Fabrication de matĂ©riels frigorifiques industriels. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FH - Fabrication et installation associĂ©es de matĂ©riels industriels aĂ©rauliques ou frigorifiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FHB - Fabrication et installation associĂ©es de matĂ©riels industriels aĂ©rauliques ou frigorifiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017292KA - Fabrication de matĂ©riel d'incendie - 01/01/2000 - 31/05/2017292KAB - Fabrication de matĂ©riel d'incendie - 01/01/2000 - 31/05/2017293CA - RĂ©paration de matĂ©riel agricole - 01/01/2000 - 31/05/2017293CAB - RĂ©paration de matĂ©riel agricole - 01/01/2000 - 31/05/2017293DB - Fabrication de tracteurs et matĂ©riels agricoles. - 01/01/2000 - 31/05/2017293DBB - Fabrication de tracteurs et matĂ©riels agricoles. - 01/01/2000 - 31/05/2017294EB - Reconstruction et rĂ©paration de machines-outils - 01/01/2000 - 31/05/2017294EBB - Reconstruction et rĂ©paration de machines-outils - 01/01/2000 - 31/05/2017295CA - Fabrication de matĂ©riel de travaux publics - 01/01/2000 - 31/05/2017295CAB - Fabrication de matĂ©riel de travaux publics - 01/01/2000 - 31/05/2017295CD - Entretien et rĂ©paration des matĂ©riels du bĂątiment et des travaux publics dĂ©pendant d'une entreprise de bĂątiment ou de travaux publics - 01/01/2000 - 31/12/2017295CDB - Bureau - Entretien et rĂ©paration des matĂ©riels du bĂątiment et des travaux publics dĂ©pendant d'une entreprise de bĂątiment ou de travaux publics - 01/01/2000 - 31/12/2017295CE - Fabrication de matĂ©riel pour les mines, le forage ou la prĂ©paration mĂ©canique des minerais et des matĂ©riaux - 01/01/2000 - 31/05/2017295CEB - Fabrication de matĂ©riel pour les mines, le forage ou la prĂ©paration mĂ©canique des minerais et des matĂ©riaux - 01/01/2000 - 31/05/2017295EC - Fabrication de machines pour les industries de process chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc. - 01/01/2000 - 31/05/2017295ECB - Fabrication de machines pour les industries de process chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc. - 01/01/2000 - 31/05/2017295JB - Fabrication de machines et matĂ©riels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. - 01/01/2000 - 31/05/2017295JBB - Fabrication de machines et matĂ©riels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. - 01/01/2000 - 31/05/2017295NC - Fabrication de matrices, poinçons, moules et modĂšles. - 01/01/2000 - 31/05/2017295NCB - Fabrication de matrices, poinçons, moules et modĂšles. - 01/01/2000 - 31/05/2017296AC - Fabrication de munitions ou d'armes avec outillage mĂ©canique - 01/01/2000 - 31/05/2017296ACB - Fabrication de munitions ou d'armes avec outillage mĂ©canique - 01/01/2000 - 31/05/2017297AE - Fabrication d'appareils mĂ©nagers Ă©lectriques hors rĂ©frigĂ©rateurs - 01/01/2000 - 31/05/2017297AEB - Fabrication d'appareils mĂ©nagers Ă©lectriques hors rĂ©frigĂ©rateurs - 01/01/2000 - 31/05/2017297CB - Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils mĂ©nagers non Ă©lectriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017297CBB - Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils mĂ©nagers non Ă©lectriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017311CA - RĂ©paration de matĂ©riels Ă©lectriques - 01/01/2000 - 31/05/2017311CAB - RĂ©paration de matĂ©riels Ă©lectriques - 01/01/2000 - 31/05/2017312AE - Fabrication de matĂ©riels Ă©lectriques, Ă©lectromagnĂ©tiques industriels moteurs, gĂ©nĂ©ratrices, transformateurs, appareillage. - 01/01/2000 - 31/05/2017312AEB - Fabrication de matĂ©riels Ă©lectriques, Ă©lectromagnĂ©tiques industriels moteurs, gĂ©nĂ©ratrices, transformateurs, appareillage. - 01/01/2000 - 31/05/2017312AF - Fabrication d'appareillage Ă©lectrique d'installation, montage de petit matĂ©riel Ă©lectrique. - 01/01/2000 - 31/05/2017312AFB - Fabrication d'appareillage Ă©lectrique d'installation, montage de petit matĂ©riel Ă©lectrique. - 01/01/2000 - 31/05/2017313ZA - Fabrication de fils et cĂąbles isolĂ©s - 01/01/2000 - 31/05/2017313ZAB - Fabrication de fils et cĂąbles isolĂ©s - 01/01/2000 - 31/05/2017314ZD - Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes Ă©lectriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017314ZDB - Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes Ă©lectriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017315CB - Fabrication de piles Ă©lectriques, d'appareils Ă©lectriques autonomes, de matĂ©riel d'Ă©clairage et de condensateurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017315CBB - Fabrication de piles Ă©lectriques, d'appareils Ă©lectriques autonomes, de matĂ©riel d'Ă©clairage et de condensateurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017316AA - Fabrication de matĂ©riels Ă©lectriques pour moteurs et vĂ©hicules - 01/01/2000 - 31/05/2017316AAB - Fabrication de matĂ©riels Ă©lectriques pour moteurs et vĂ©hicules - 01/01/2000 - 31/05/2017316DH - Fabrication de matĂ©riel de signalisation ou de contrĂŽle et de sĂ©curitĂ© y compris pour voies ferrĂ©es - 01/01/2000 - 31/05/2017316DHB - Fabrication de matĂ©riel de signalisation ou de contrĂŽle et de sĂ©curitĂ© y compris pour voies ferrĂ©es - 01/01/2000 - 31/05/2017321BB - Fabrication de matĂ©riels Ă©lectroniques de rĂ©ception, d'enregistrement son, image, d'imagerie mĂ©dicale, de composants actifs, passifs et d'Ă©lĂ©ments chauffants. - 01/01/2000 - 31/05/2017321BBB - Fabrication de matĂ©riels Ă©lectroniques de rĂ©ception, d'enregistrement son, image, d'imagerie mĂ©dicale, de composants actifs, passifs et d'Ă©lĂ©ments chauffants. - 01/01/2000 - 31/05/2017322BA - Fabrication et installation d'appareils de tĂ©lĂ©phonie - 01/01/2000 - 31/05/2017322BAB - Fabrication et installation d'appareils de tĂ©lĂ©phonie - 01/01/2000 - 31/05/2017331BA - Fabrication de matĂ©riel mĂ©dico-chirurgical et de prothĂšses - 01/01/2000 - 31/05/2017331BAB - Fabrication de matĂ©riel mĂ©dico-chirurgical et de prothĂšses - 01/01/2000 - 31/05/2017331BB - ProthĂšse dentaire ateliers de prothĂšses dentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017331BBB - ProthĂšse dentaire ateliers de prothĂšses dentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017332AE - Construction de matĂ©riels Ă©lectriques, Ă©lectroniques ou radioĂ©lectriques de bord des aĂ©ronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017332AEB - Construction de matĂ©riels Ă©lectriques, Ă©lectroniques ou radioĂ©lectriques de bord des aĂ©ronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017332BA - Fabrication d'appareils de contrĂŽle et de rĂ©gulation spĂ©cifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils Ă©lectriques et Ă©lectroniques - 01/01/2000 - 31/05/2017332BAB - Fabrication d'appareils de contrĂŽle et de rĂ©gulation spĂ©cifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils Ă©lectriques et Ă©lectroniques - 01/01/2000 - 31/05/2017332BI - Fabrication de matĂ©riels de prĂ©cision ou de laboratoire y compris les armes sans outillage mĂ©canique - 01/01/2000 - 31/05/2017332BIB - Fabrication de matĂ©riels de prĂ©cision ou de laboratoire y compris les armes sans outillage mĂ©canique - 01/01/2000 - 31/05/2017332BJ - Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. - 01/01/2000 - 31/05/2017332BJB - Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. - 01/01/2000 - 31/05/2017333ZA - Conception et installation de systĂšmes de contrĂŽle et de production automatisĂ©e - 01/01/2000 - 31/05/2017333ZAB - Conception et installation de systĂšmes de contrĂŽle et de production automatisĂ©e - 01/01/2000 - 31/05/2017334AB - Travail d'optique du verre - 01/01/2000 - 31/05/2017334ABB - Travail d'optique du verre - 01/01/2000 - 31/05/2017334AC - Fabrication d'instruments de prĂ©cision mĂ©trologie, contrĂŽle, d'optique lunette, photo, cinĂ©ma. - 01/01/2000 - 31/05/2017334ACB - Fabrication d'instruments de prĂ©cision mĂ©trologie, contrĂŽle, d'optique lunette, photo, cinĂ©ma. - 01/01/2000 - 31/05/2017335ZC - Fabrication ou rĂ©paration d'horlogerie dont piĂšces dĂ©tachĂ©es - 01/01/2000 - 31/05/2017335ZCB - Fabrication ou rĂ©paration d'horlogerie dont piĂšces dĂ©tachĂ©es - 01/01/2000 - 31/05/2017341ZD - Construction de voitures particuliĂšres, de vĂ©hicules utilitaires ou blindĂ©s. - 01/01/2000 - 31/12/2017341ZDB - Bureau - Construction de voitures particuliĂšres, de vĂ©hicules utilitaires ou blindĂ©s. - 01/01/2000 - 31/12/2017342AA - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme - 01/01/2000 - 31/05/2017342AAB - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme - 01/01/2000 - 31/05/2017342BA - Fabrication de caravanes et vĂ©hicules de loisirs - 01/01/2000 - 31/05/2017342BAB - Fabrication de caravanes et vĂ©hicules de loisirs - 01/01/2000 - 31/05/2017343ZA - Fabrication ou fabrication associĂ©e Ă  la rĂ©paration de menuiserie, tĂŽlerie, sellerie, peintures spĂ©cialisĂ©es de voitures - 01/01/2000 - 31/05/2017343ZAB - Fabrication ou fabrication associĂ©e Ă  la rĂ©paration de menuiserie, tĂŽlerie, sellerie, peintures spĂ©cialisĂ©es de voitures - 01/01/2000 - 31/05/2017351BF - Construction, rĂ©paration ou peinture de navires en acier y compris Ă©quipements spĂ©cifiques de bord - 01/01/2014 - 351BFB - Bureau - Construction, rĂ©paration ou peinture de navires en acier y compris Ă©quipements spĂ©cifiques de bord - 01/01/2014 - 351EB - Fabrication et rĂ©paration de navires en bois et en polyester stratifiĂ© - 01/01/2014 - 351EBB - Bureau - Fabrication et rĂ©paration de navires en bois et en polyester stratifiĂ© - 01/01/2014 - 352ZC - Fabrication et rĂ©paration de matĂ©riel fixe et roulant pour les transports guidĂ©s notamment par rail - 01/01/2000 - 31/05/2017352ZCB - Fabrication et rĂ©paration de matĂ©riel fixe et roulant pour les transports guidĂ©s notamment par rail - 01/01/2000 - 31/05/2017353AD - Fabrication et installation de matĂ©riels pour l'aĂ©ronautique et l'aĂ©rospatial non classĂ©s par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017353ADB - Fabrication et installation de matĂ©riels pour l'aĂ©ronautique et l'aĂ©rospatial non classĂ©s par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017353BA - Construction de cellules d'aĂ©ronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017353BAB - Construction de cellules d'aĂ©ronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017354AD - Fabrication ou rĂ©paration de motocycles ou de cycles. Fabrication de piĂšces et Ă©quipement pour cycles ou motocycles. - 01/01/2000 - 31/12/2017354ADB - Bureau - Fabrication ou rĂ©paration de motocycles ou de cycles. Fabrication de piĂšces et Ă©quipement pour cycles ou motocycles. - 01/01/2000 - 31/12/2017361AF - Fabrication de siĂšges, de billards, de meubles en bois non classĂ©e ailleurs et industries connexes Ă  l'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017361AFB - Bureau - Fabrication de siĂšges, de billards, de meubles en bois non classĂ©e ailleurs et industries connexes Ă  l'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017361CE - Fabrication de meubles mĂ©talliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgĂ©. - 01/01/2000 - 31/05/2017361CEB - Fabrication de meubles mĂ©talliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgĂ©. - 01/01/2000 - 31/05/2017361CF - Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. RĂ©parateurs de meubles anciens. - 01/01/2000 - 31/12/2017361CFB - Bureau - Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. RĂ©parateurs de meubles anciens. - 01/01/2000 - 31/12/2017361EF - Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siĂšge. - 01/01/2000 - 31/12/2017361EFB - Bureau - Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siĂšge. - 01/01/2000 - 31/12/2017361GB - Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. - 01/01/2000 - 31/12/2017361GBB - Bureau - Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. - 01/01/2000 - 31/12/2017361MC - Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017361MCB - Bureau - Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017362CB - Emaillage sauf activitĂ© artistique ou bijouterie, joaillerie, orfĂšvrerie. Graveur en mĂ©dailles et monnaies - 01/01/2000 - 31/05/2017362CBB - Emaillage sauf activitĂ© artistique ou bijouterie, joaillerie, orfĂšvrerie. Graveur en mĂ©dailles et monnaies - 01/01/2000 - 31/05/2017363ZC - Fabrication, rĂ©paration et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour Ă©criture. - 01/01/2000 - 31/12/2017363ZCB - Bureau - Fabrication, rĂ©paration et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour Ă©criture. - 01/01/2000 - 31/12/2017364ZE - Fabrication d'articles de pĂȘche et d'articles de sport dont la matiĂšre dominante est le bois - 01/01/2000 - 31/12/2017364ZEB - Bureau - Fabrication d'articles de pĂȘche et d'articles de sport dont la matiĂšre dominante est le bois - 01/01/2000 - 31/12/2017364ZF - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puĂ©riculture non classĂ©s par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017364ZFB - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puĂ©riculture non classĂ©s par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017366EU - ActivitĂ©s manufacturiĂšres en bois ou matiĂšres similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liĂšge, en vannerie, en paille. Empailleurs, rĂ©parateurs de siĂšges, canneurs, rempailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017366EUB - Bureau - ActivitĂ©s manufacturiĂšres en bois ou matiĂšres similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liĂšge, en vannerie, en paille. Empailleurs, rĂ©parateurs de siĂšges, canneurs, rempailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017371ZA - RĂ©cupĂ©ration de matiĂšres mĂ©talliques recyclables - 01/01/2000 - 31/05/2017371ZAB - RĂ©cupĂ©ration de matiĂšres mĂ©talliques recyclables - 01/01/2000 - 31/05/2017371ZE - RĂ©cupĂ©ration, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de dĂ©chets hors ordures mĂ©nagĂšres, y compris dĂ©samorçage, dĂ©molition de munitions. - 01/01/2000 - 31/12/2017371ZEB - Bureau - RĂ©cupĂ©ration, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de dĂ©chets hors ordures mĂ©nagĂšres, y compris dĂ©samorçage, dĂ©molition de munitions. - 01/01/2000 - 31/12/2017401ZE - Agents statutaires des Industries Electriques et GaziĂšres - 01/01/2014 - 401ZF - SalariĂ©s non statutaires des Industries Electriques et GaziĂšres - 01/01/2014 - 401ZFB - Bureau - SalariĂ©s non statutaires des Industries Electriques et GaziĂšres - 01/01/2014 - 31/12/2021403ZD - Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble Ă  forfait exploitant de chauffage quel que soit le combustible utilisĂ©. - 01/01/2000 - 31/12/2017403ZDB - Bureau - Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble Ă  forfait exploitant de chauffage quel que soit le combustible utilisĂ©. - 01/01/2000 - 31/12/2017410ZA - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 - 410ZAB - Bureau - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 - 451AA - Terrassement courants et travaux prĂ©paratoires spĂ©cialisĂ©s y compris travaux paysagers sauf horticulture. - 01/01/2014 - 451AAB - Bureau - Terrassement courants et travaux prĂ©paratoires spĂ©cialisĂ©s y compris travaux paysagers sauf horticulture. - 01/01/2014 - 451DB - Forages et sondages, fondations spĂ©ciales. Travaux souterrains, de voies ferrĂ©es, maritimes et fluviaux. - 01/01/2000 - 31/12/2017451DBB - Bureau - Forages et sondages, fondations spĂ©ciales. Travaux souterrains, de voies ferrĂ©es, maritimes et fluviaux. - 01/01/2000 - 31/12/2017452BD - Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. - 01/01/2000 - 31/12/2017452BDB - Bureau - Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. - 01/01/2000 - 31/12/2017452CB - Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures mĂ©talliques - 01/01/2000 - 31/12/2017452CBB - Bureau - Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures mĂ©talliques - 01/01/2000 - 31/12/2017452CC - Construction mĂ©tallique montage et levage - 01/01/2000 - 31/12/2017452CCB - Bureau - Construction mĂ©tallique montage et levage - 01/01/2000 - 31/12/2017452EC - Travaux urbains et travaux d'hygiĂšne publique. Pose de canalisations Ă  grande distance. - 01/01/2000 - 31/12/2017452ECB - Bureau - Travaux urbains et travaux d'hygiĂšne publique. Pose de canalisations Ă  grande distance. - 01/01/2000 - 31/12/2017452FA - Construction et entretien de lignes Ă©lectriques et de tĂ©lĂ©communications - 01/01/2000 - 31/12/2017452FAB - Bureau - Construction et entretien de lignes Ă©lectriques et de tĂ©lĂ©communications - 01/01/2000 - 31/12/2017452JC - Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'Ă©quipements thermiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017452JCB - Bureau - Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'Ă©quipements thermiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017452PB - Construction et entretien de chaussĂ©es y compris sols sportifs et pavage. Fabrication de produits asphaltĂ©s ou enrobĂ©s avec transport et mise en oeuvre - 01/01/2014 - 452PBB - Bureau - Construction et entretien de chaussĂ©es y compris sols sportifs et pavage. Fabrication de produits asphaltĂ©s ou enrobĂ©s avec transport et mise en oeuvre - 01/01/2014 - 452UD - Construction et entretien de fours et de cheminĂ©es. Fumisterie industrielle et de bĂątiment. Ramonage - 01/01/2000 - 31/12/2017452UDB - Bureau - Construction et entretien de fours et de cheminĂ©es. Fumisterie industrielle et de bĂątiment. Ramonage - 01/01/2000 - 31/12/2017453AA - Entreprises spĂ©cialisĂ©es dans l'installation de machines Ă©lectriques dans les usines et Ă©tablissements industriels - 01/01/2014 - 453AAB - Bureau - Entreprises spĂ©cialisĂ©es dans l'installation de machines Ă©lectriques dans les usines et Ă©tablissements industriels - 01/01/2014 - 453AB - Pose de paratonnerres et d'antennes de tĂ©lĂ©vision Ă  l'exclusion de la fabrication - 01/01/2000 - 31/12/2017453ABB - Bureau - Pose de paratonnerres et d'antennes de tĂ©lĂ©vision Ă  l'exclusion de la fabrication - 01/01/2000 - 31/12/2017453AD - Pose d'antennes extĂ©rieures associĂ©e au commerce d'appareils de radio, de tĂ©lĂ©vision - 01/01/2000 - 31/12/2017453ADB - Bureau - Pose d'antennes extĂ©rieures associĂ©e au commerce d'appareils de radio, de tĂ©lĂ©vision - 01/01/2000 - 31/12/2017453AE - Travaux d'installation Ă©lectrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes.... - 01/01/2000 - 31/12/2017453AEB - Bureau - Travaux d'installation Ă©lectrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes.... - 01/01/2000 - 31/12/2017453EA - Plomberie, installations sanitaires seules ou associĂ©es avec le chauffage ou l'Ă©lectricitĂ© - 01/01/2000 - 31/12/2017453EAB - Bureau - Plomberie, installations sanitaires seules ou associĂ©es avec le chauffage ou l'Ă©lectricitĂ© - 01/01/2000 - 31/12/2017453FB - Installation d'Ă©quipements aĂ©rauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017453FBB - Bureau - Installation d'Ă©quipements aĂ©rauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017454DD - Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, mĂ©tallerie hors petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017454DDB - Bureau - Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, mĂ©tallerie hors petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017454JB - Travaux en peinture d'intĂ©rieur et travaux annexes notamment travaux d'assĂšchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - PublicitĂ© sur les bĂątiments et affiches peintes pose. - 01/01/2000 - 31/12/2017454JBB - Bureau - Travaux en peinture d'intĂ©rieur et travaux annexes notamment travaux d'assĂšchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - PublicitĂ© sur les bĂątiments et affiches peintes pose. - 01/01/2000 - 31/12/2017454LD - Travaux d'amĂ©nagement intĂ©rieur. MĂ©tallerie petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017454LDB - Bureau - Travaux d'amĂ©nagement intĂ©rieur. MĂ©tallerie petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017455ZA - Location de matĂ©riel pour le bĂątiment et les travaux publics avec montage et/ou opĂ©rateurs de matĂ©riel de construction - 01/01/2000 - 31/12/2017455ZAB - Bureau - Location de matĂ©riel pour le bĂątiment et les travaux publics avec montage et/ou opĂ©rateurs de matĂ©riel de construction - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZA - Commerce de vĂ©hicules automobiles avec atelier de rĂ©paration sauf mĂ©caniciens et rĂ©parateurs automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZAB - Bureau - Commerce de vĂ©hicules automobiles avec atelier de rĂ©paration sauf mĂ©caniciens et rĂ©parateurs automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZB - Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marques, rĂ©parateurs agrĂ©Ă©s des sociĂ©tĂ©s françaises et Ă©trangĂšres de construction de vĂ©hicules automobiles. - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZBB - Bureau - Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marques, rĂ©parateurs agrĂ©Ă©s des sociĂ©tĂ©s françaises et Ă©trangĂšres de construction de vĂ©hicules automobiles. - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZC - Succursales et filiales de vente et rĂ©paration des sociĂ©tĂ©s de construction de vĂ©hicules automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZCB - Bureau - Succursales et filiales de vente et rĂ©paration des sociĂ©tĂ©s de construction de vĂ©hicules automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017502ZC - RĂ©paration, montage d'appareillage Ă©lectrique Ă©lectricitĂ© automobile - 01/01/2000 - 31/12/2017502ZCB - Bureau - RĂ©paration, montage d'appareillage Ă©lectrique Ă©lectricitĂ© automobile - 01/01/2000 - 31/12/2017502ZG - DĂ©pannage, remorquage de vĂ©hicules automobiles sans atelier de rĂ©paration et non annexĂ© Ă  un garage. RĂ©paration de vĂ©hicules automobiles mĂ©caniciens, rĂ©parateurs automobiles n'appartenant pas Ă  un rĂ©seau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles et garages avec atelier de rĂ©paration. - 01/01/2000 - 31/05/2017502ZGB - DĂ©pannage, remorquage de vĂ©hicules automobiles sans atelier de rĂ©paration et non annexĂ© Ă  un garage. RĂ©paration de vĂ©hicules automobiles mĂ©caniciens, rĂ©parateurs automobiles n'appartenant pas Ă  un rĂ©seau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles et garages avec atelier de rĂ©paration. - 01/01/2000 - 31/05/2017503AC - Commerce de vĂ©hicules, d'Ă©quipements automobiles, et de pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017503ACB - Commerce de vĂ©hicules, d'Ă©quipements automobiles, et de pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017504ZC - Commerce de dĂ©tail et rĂ©paration de motocycles, cycles et vĂ©hicules divers - 01/01/2000 - 31/12/2017504ZCB - Bureau - Commerce de dĂ©tail et rĂ©paration de motocycles, cycles et vĂ©hicules divers - 01/01/2000 - 31/12/2017505ZB - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 - 505ZBB - Bureau - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 - 511NB - IntermĂ©diaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 - 511NBB - Bureau - IntermĂ©diaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 - 511RA - Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2000 - 31/05/2017511RAB - Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2000 - 31/05/2017511TC - IntermĂ©diaires du commerce, commissionnaires, courtiers sauf agent commercial et reprĂ©sentant avec manutention de marchandises - 01/01/2000 - 31/05/2017511TCB - IntermĂ©diaires du commerce, commissionnaires, courtiers sauf agent commercial et reprĂ©sentant avec manutention de marchandises - 01/01/2000 - 31/05/2017511TG - Voyageur de commerce, reprĂ©sentant, placier non exclusif au service de plusieurs employeurs - 01/01/2014 - 511TH - SalariĂ©s d'un employeur ne comportant pas d'Ă©tablissements en France - 01/01/2014 - 511TI - Centrales d'achat non alimentaires et intermĂ©diaires du commerce - 01/01/2000 - 31/05/2017511TIB - Centrales d'achat non alimentaires et intermĂ©diaires du commerce - 01/01/2000 - 31/05/2017511TJ - Agents commerciaux et reprĂ©sentants pour le personnel qu'ils emploient. - 01/01/2000 - 31/05/2017511TJB - Agents commerciaux et reprĂ©sentants pour le personnel qu'ils emploient. - 01/01/2000 - 31/05/2017512AA - Commerce de gros de cĂ©rĂ©ales et d'aliments pour le bĂ©tail - 01/01/2000 - 31/05/2017512AAB - Commerce de gros de cĂ©rĂ©ales et d'aliments pour le bĂ©tail - 01/01/2000 - 31/05/2017512AB - Commerce de gros de fruits et lĂ©gumes, de poissons et d'animaux vivants - 01/01/2000 - 31/05/2017512ABB - Commerce de gros de fruits et lĂ©gumes, de poissons et d'animaux vivants - 01/01/2000 - 31/05/2017513JC - Commerce de gros de boissons - 01/01/2000 - 31/05/2017513JCB - Commerce de gros de boissons - 01/01/2000 - 31/05/2017513TB - Commerce de gros de cafĂ©, thĂ©, Ă©pices, produits Ă  base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelĂ©s, confiserie et centrales achats alimentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017513TBB - Commerce de gros de cafĂ©, thĂ©, Ă©pices, produits Ă  base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelĂ©s, confiserie et centrales achats alimentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017514CC - Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs - 01/01/2000 - 31/05/2017514CCB - Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs - 01/01/2000 - 31/05/2017514NA - Commerce de gros de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017514NAB - Commerce de gros de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017515AA - Commerce de gros des produits pĂ©troliers - 01/01/2000 - 31/05/2017515AAB - Commerce de gros des produits pĂ©troliers - 01/01/2000 - 31/05/2017515CC - Commerce de mĂ©taux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur Ă©ventaires et marchĂ©s - 01/01/2014 - 515CCB - Bureau - Commerce de mĂ©taux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur Ă©ventaires et marchĂ©s - 01/01/2014 - 515EA - Importation et commerce de gros des produits forestiers bois en grume et bois ronds - 01/01/2000 - 31/12/2017515EAB - Bureau - Importation et commerce de gros des produits forestiers bois en grume et bois ronds - 01/01/2000 - 31/12/2017515EF - Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciĂ©s et de menuiseries de bĂątiments, de placage et contreplaquĂ©s, de panneaux de particules et lattĂ©s. - 01/01/2000 - 31/12/2017515EFB - Bureau - Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciĂ©s et de menuiseries de bĂątiments, de placage et contreplaquĂ©s, de panneaux de particules et lattĂ©s. - 01/01/2000 - 31/12/2017515FA - Commerce de gros de matĂ©riaux de construction - 01/01/2014 - 515FAB - Bureau - Commerce de gros de matĂ©riaux de construction - 01/01/2014 - 515LA - Commerce de gros de produits chimiques - 01/01/2000 - 31/05/2017515LAB - Commerce de gros de produits chimiques - 01/01/2000 - 31/05/2017516GB - Commerce de gros de matĂ©riel Ă©lectromĂ©nager, multimĂ©dia, informatique et de mobilier de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017516GBB - Commerce de gros de matĂ©riel Ă©lectromĂ©nager, multimĂ©dia, informatique et de mobilier de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017516KB - Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'amĂ©nagement de l'habitat, de fournitures et d'Ă©quipements industriels - 01/01/2000 - 31/05/2017516KBB - Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'amĂ©nagement de l'habitat, de fournitures et d'Ă©quipements industriels - 01/01/2000 - 31/05/2017516LB - Commerce de gros autres - 01/01/2000 - 31/05/2017516LBB - Commerce de gros autres - 01/01/2000 - 31/05/2017516NB - Commerce de gros d'Ă©quipement pour la construction et de matĂ©riel agricole. - 01/01/2000 - 31/05/2017516NBB - Commerce de gros d'Ă©quipement pour la construction et de matĂ©riel agricole. - 01/01/2000 - 31/05/2017521BC - Commerce de dĂ©tail de produits laitiers, de produits surgelĂ©s, de fruits et lĂ©gumes, de boissons et d'alimentation gĂ©nĂ©rale - 01/01/2014 - 521BCB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de produits laitiers, de produits surgelĂ©s, de fruits et lĂ©gumes, de boissons et d'alimentation gĂ©nĂ©rale - 01/01/2014 - 521DA - SupermarchĂ©s commerce de dĂ©tail non spĂ©cialisĂ© Ă  prĂ©dominance alimentaire dont la surface de vente est infĂ©rieure Ă  2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521DAB - SupermarchĂ©s commerce de dĂ©tail non spĂ©cialisĂ© Ă  prĂ©dominance alimentaire dont la surface de vente est infĂ©rieure Ă  2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521FA - HypermarchĂ©s commerce de dĂ©tail non spĂ©cialisĂ© Ă  prĂ©dominance alimentaire dont la surface de vente est supĂ©rieure Ă  2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521FAB - HypermarchĂ©s commerce de dĂ©tail non spĂ©cialisĂ© Ă  prĂ©dominance alimentaire dont la surface de vente est supĂ©rieure Ă  2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521HB - Grands magasins et magasins multi-commerces - 01/01/2000 - 31/05/2017521HBB - Grands magasins et magasins multi-commerces - 01/01/2000 - 31/05/2017522CB - Commerce de dĂ©tail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de rĂ©ception - 01/01/2014 - 522CBB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de rĂ©ception - 01/01/2014 - 523AB - Commerce de parfum et produits de beautĂ© et commerce de dĂ©tail de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017523ABB - Commerce de parfum et produits de beautĂ© et commerce de dĂ©tail de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017523CA - Commerce de dĂ©tail d'articles mĂ©dicaux et orthopĂ©diques - 01/01/2000 - 31/05/2017523CAB - Commerce de dĂ©tail d'articles mĂ©dicaux et orthopĂ©diques - 01/01/2000 - 31/05/2017524CC - Commerce de dĂ©tail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524CCB - Commerce de dĂ©tail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524HB - Commerce de meubles et de literie et dĂ©corateur d'ameublement commerçant - 01/01/2000 - 31/05/2017524HBB - Commerce de meubles et de literie et dĂ©corateur d'ameublement commerçant - 01/01/2000 - 31/05/2017524JC - Commerce de dĂ©tail de la cĂ©ramique mobiliĂšre et de la verrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524JCB - Commerce de dĂ©tail de la cĂ©ramique mobiliĂšre et de la verrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524JD - Commerce de dĂ©tail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liĂšge - 01/01/2000 - 31/05/2017524JDB - Commerce de dĂ©tail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liĂšge - 01/01/2000 - 31/05/2017524LA - Commerce de dĂ©tail et location de matĂ©riel Ă©lectromĂ©nager, multimĂ©dia, informatique - 01/01/2014 - 524LAB - Bureau - Commerce de dĂ©tail et location de matĂ©riel Ă©lectromĂ©nager, multimĂ©dia, informatique - 01/01/2014 - 524NA - Commerce de dĂ©tail de quincaillerie et de droguerie surface de vente infĂ©rieure Ă  400 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017524NAB - Commerce de dĂ©tail de quincaillerie et de droguerie surface de vente infĂ©rieure Ă  400 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017524PA - Commerce de dĂ©tail des bois de menuiserie de placage et contre-plaquĂ©s, de panneaux de particules et lattĂ©s - 01/01/2000 - 31/12/2017524PAB - Bureau - Commerce de dĂ©tail des bois de menuiserie de placage et contre-plaquĂ©s, de panneaux de particules et lattĂ©s - 01/01/2000 - 31/12/2017524PB - Commerce de dĂ©tail de bricolage surface de vente supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  400 m2 - 01/01/2014 - 524PBB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de bricolage surface de vente supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  400 m2 - 01/01/2014 - 524RB - Vendeur-colporteur de presse, porteurs de presse visĂ©s Ă  l'article L. 311-3 18e du code de la sĂ©curitĂ© sociale - 01/01/2014 - 524TB - Commerce de matĂ©riels optiques et photographiques - 01/01/2000 - 31/05/2017524TBB - Commerce de matĂ©riels optiques et photographiques - 01/01/2000 - 31/05/2017524VB - Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfĂšvrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524VBB - Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfĂšvrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524WA - Commerce de dĂ©tail et location associĂ©e d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 - 524WAB - Bureau - Commerce de dĂ©tail et location associĂ©e d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 - 524XB - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrĂ©ment. - 01/01/2014 - 524XBB - Bureau - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrĂ©ment. - 01/01/2014 - 524ZC - Commerce de dĂ©tail autres - 01/01/2000 - 31/05/2017524ZCB - Commerce de dĂ©tail autres - 01/01/2000 - 31/05/2017526AB - Vente par correspondance - 01/01/2000 - 31/05/2017526ABB - Vente par correspondance - 01/01/2000 - 31/05/2017526GA - Vendeur Ă  domicile visĂ© Ă  l'article L. 311-3 20e du code de la sĂ©curitĂ© sociale - 01/01/2014 - 526HA - Vente par automate quel que soit le produit vendu installation, approvisionnement, entretien, encaissement - 01/01/2000 - 31/05/2017526HAB - Vente par automate quel que soit le produit vendu installation, approvisionnement, entretien, encaissement - 01/01/2000 - 31/05/2017527AC - Autres industries du cuir - 01/01/2014 - 527ACB - Bureau - Autres industries du cuir - 01/01/2014 - 527CB - RĂ©paration ou entretien de matĂ©riel mĂ©nager y compris Ă©lectrique et Ă©lectronique - 01/01/2000 - 31/05/2017527CBB - RĂ©paration ou entretien de matĂ©riel mĂ©nager y compris Ă©lectrique et Ă©lectronique - 01/01/2000 - 31/05/2017527HG - Petits mĂ©tiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rĂ©tameurs - 01/01/2000 - 31/05/2017527HGB - Petits mĂ©tiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rĂ©tameurs - 01/01/2000 - 31/05/2017551CB - HĂŽtels sans restaurant et foyers - 01/01/2000 - 31/05/2017551CBB - HĂŽtels sans restaurant et foyers - 01/01/2000 - 31/05/2017552EC - Installations d'hĂ©bergement Ă  Ă©quipements lĂ©gers ou dĂ©veloppĂ©s - 01/01/2014 - 552ECB - Bureau - Installations d'hĂ©bergement Ă  Ă©quipements lĂ©gers ou dĂ©veloppĂ©s - 01/01/2014 - 553AB - restaurants, cafĂ©-tabac et hĂŽtels avec restaurants - 01/01/2000 - 31/05/2017553ABB - restaurants, cafĂ©-tabac et hĂŽtels avec restaurants - 01/01/2000 - 31/05/2017553BC - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 - 553BCB - Bureau - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 - 555AA - Restauration collective - 01/01/2014 - 555AAB - Bureau - Restauration collective - 01/01/2014 - 601ZA - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 601ZAB - Bureau - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 31/12/2021602AA - Transports urbains de voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602AAB - Bureau - Transports urbains de voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602BC - Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire chemin de fer d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et local. Exploitation d'embranchements particuliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017602BCB - Bureau - Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire chemin de fer d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et local. Exploitation d'embranchements particuliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017602CA - TĂ©lĂ©phĂ©riques, remontĂ©es mĂ©caniques - 01/01/2014 - 602CAB - Bureau - TĂ©lĂ©phĂ©riques, remontĂ©es mĂ©caniques - 01/01/2014 - 602EA - Transport de voyageurs par taxi - 01/01/2000 - 31/12/2017602EAB - Bureau - Transport de voyageurs par taxi - 01/01/2000 - 31/12/2017602MD - Transports routiers de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017602MDB - Bureau - Transports routiers de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017602ME - Transports routiers de marchandises par vĂ©hicules isothermes, frigorifiques ou rĂ©frigĂ©rants - 01/01/2000 - 31/12/2017602MEB - Bureau - Transports routiers de marchandises par vĂ©hicules isothermes, frigorifiques ou rĂ©frigĂ©rants - 01/01/2000 - 31/12/2017602MF - Transports routiers associĂ©s marchandises et voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602MFB - Bureau - Transports routiers associĂ©s marchandises et voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602NA - DĂ©mĂ©nagement et garde-meubles - 01/01/2014 - 602NAB - Bureau - DĂ©mĂ©nagement et garde-meubles - 01/01/2014 - 602PC - Location de vĂ©hicules utilitaires et industriels - 01/01/2000 - 31/12/2017602PCB - Bureau - Location de vĂ©hicules utilitaires et industriels - 01/01/2000 - 31/12/2017612ZB - Transports fluviaux de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017612ZBB - Bureau - Transports fluviaux de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZA - Transports aĂ©riens rĂ©guliers et non rĂ©guliers personnel non navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZAB - Bureau - Transports aĂ©riens rĂ©guliers et non rĂ©guliers personnel non navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZB - Transports aĂ©riens rĂ©guliers et non rĂ©guliers personnel navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZBB - Bureau - Transports aĂ©riens rĂ©guliers et non rĂ©guliers personnel navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017631AA - Chargement, dĂ©chargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes personnel mensualisĂ© ou occasionnel - 01/01/2000 - 31/12/2017631AAB - Bureau - Chargement, dĂ©chargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes personnel mensualisĂ© ou occasionnel - 01/01/2000 - 31/12/2017631AB - Ouvriers poissonniers soumis au rĂ©gime de la vignette - 01/01/2000 - 31/12/2017631AY - Chargement et dĂ©chargement de marchandises dans les ports maritimes activitĂ©s dans les dĂ©partements d'outre-mer - 01/01/2000 - 31/12/2017631AYB - Bureau - Chargement et dĂ©chargement de marchandises dans les ports maritimes activitĂ©s dans les dĂ©partements d'outre-mer - 01/01/2000 - 31/12/2017631AZ - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au rĂ©gime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opĂ©rations de chargement, de dĂ©chargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 - 631BD - Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention non visĂ©es au numĂ©ro de risque - 01/01/2000 - 31/12/2017631BDB - Bureau - Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention non visĂ©es au numĂ©ro de risque - 01/01/2000 - 31/12/2017631DA - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 - 631DAB - Bureau - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 - 631EB - EntrepĂŽts, docks, magasins gĂ©nĂ©raux non frigorifiques non reliĂ©s Ă  une voie d'eau - 01/01/2000 - 31/12/2017631EBB - Bureau - EntrepĂŽts, docks, magasins gĂ©nĂ©raux non frigorifiques non reliĂ©s Ă  une voie d'eau - 01/01/2000 - 31/12/2017631EC - EntrepĂŽts de liquides en vrac avec installations de pompage - 01/01/2000 - 31/12/2017631ECB - Bureau - EntrepĂŽts de liquides en vrac avec installations de pompage - 01/01/2000 - 31/12/2017632AD - Gares routiĂšres et exploitation d'ouvrages routiers Ă  pĂ©ages - 01/01/2000 - 31/12/2017632ADB - Bureau - Gares routiĂšres et exploitation d'ouvrages routiers Ă  pĂ©ages - 01/01/2000 - 31/12/2017632CE - Entreprises d'armement pour la pĂȘche en mer. Transports maritimes et cĂŽtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec Ă©quipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non dĂ©signĂ©s ailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017632CEB - Bureau - Entreprises d'armement pour la pĂȘche en mer. Transports maritimes et cĂŽtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec Ă©quipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non dĂ©signĂ©s ailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017632EA - Services aĂ©roportuaires - 01/01/2000 - 31/12/2017632EAB - Bureau - Services aĂ©roportuaires - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZA - Agences de voyage - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZAB - Bureau - Agences de voyage - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZB - Office de tourisme - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZBB - Bureau - Office de tourisme - 01/01/2000 - 31/12/2017634AA - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlĂšvement ou la livraison Ă  domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 - 634AAB - Bureau - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlĂšvement ou la livraison Ă  domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 - 634CE - AffrĂštement et organisation des transports maritimes - 01/01/2000 - 31/12/2017634CEB - Bureau - AffrĂštement et organisation des transports maritimes - 01/01/2000 - 31/12/2017634CH - AffrĂštement et organisation de transports routiers ou aĂ©riens. - 01/01/2000 - 31/12/2017634CHB - Bureau - AffrĂštement et organisation de transports routiers ou aĂ©riens. - 01/01/2000 - 31/12/2017641AA - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 641AAB - Bureau - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 31/12/2021641CA - Autres activitĂ©s de courrier activitĂ©s autres que celles exercĂ©es par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis gĂ©nĂ©ralement en express. - ActivitĂ©s de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 - 641CAB - Bureau - Autres activitĂ©s de courrier activitĂ©s autres que celles exercĂ©es par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis gĂ©nĂ©ralement en express. - ActivitĂ©s de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 - 642AA - TĂ©lĂ©communications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018642AAB - Bureau - TĂ©lĂ©communications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018642BA - ActivitĂ©s de tĂ©lĂ©communications hors tĂ©lĂ©communications nationales, y compris les activitĂ©s de tĂ©lĂ©surveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillĂ© et de messageries tĂ©lĂ©matiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018642BAB - Bureau - ActivitĂ©s de tĂ©lĂ©communications hors tĂ©lĂ©communications nationales, y compris les activitĂ©s de tĂ©lĂ©surveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillĂ© et de messageries tĂ©lĂ©matiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018642BB - ActivitĂ©s de tĂ©lĂ©communications, y compris les activitĂ©s de tĂ©lĂ©surveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillĂ©. - 01/01/2020 - 642BBB - Bureau - ActivitĂ©s de tĂ©lĂ©communications, y compris les activitĂ©s de tĂ©lĂ©surveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillĂ©. - 01/01/2020 - 703AC - Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociĂ©tĂ©s immobiliĂšres. Locations d'immeubles Ă  usage industriel et commercial. - 01/01/2000 - 31/05/2017703ACB - Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociĂ©tĂ©s immobiliĂšres. Locations d'immeubles Ă  usage industriel et commercial. - 01/01/2000 - 31/05/2017703CB - Concierges et employĂ©s d'immeubles - 01/01/2014 - 703CBB - Bureau - Concierges et employĂ©s d'immeubles - 01/01/2014 - 31/12/2021703CC - Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. - 01/01/2000 - 31/05/2017703CCB - Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. - 01/01/2000 - 31/05/2017711ZB - Location de vĂ©hicules automobiles, de machines et Ă©quipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2000 - 31/05/2017711ZBB - Location de vĂ©hicules automobiles, de machines et Ă©quipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2000 - 31/05/2017713CA - Location de matĂ©riel pour le bĂątiment et les travaux publics sans montage ni personnel de service - 01/01/2000 - 31/05/2017713CAB - Location de matĂ©riel pour le bĂątiment et les travaux publics sans montage ni personnel de service - 01/01/2000 - 31/05/2017713EA - Location de matĂ©riel de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017713EAB - Location de matĂ©riel de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017714AB - Location de biens de consommation mobiliers, linges, bĂąches, sacs, etc. et d'autres biens d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 714ABB - Bureau - Location de biens de consommation mobiliers, linges, bĂąches, sacs, etc. et d'autres biens d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 723ZA - Travaux informatiques Ă  façon - 01/01/2014 - 723ZAB - Bureau - Travaux informatiques Ă  façon - 01/01/2014 - 725ZB - Fabrication, rĂ©paration de matĂ©riels de bureau et de matĂ©riels informatiques et activitĂ©s connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017725ZBB - Fabrication, rĂ©paration de matĂ©riels de bureau et de matĂ©riels informatiques et activitĂ©s connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017731ZA - Entreprises de recherche dans le domaine de la construction Ă©lectrique, radioĂ©lectrique et de l'Ă©lectronique - 01/01/2000 - 31/05/2017731ZAB - Entreprises de recherche dans le domaine de la construction Ă©lectrique, radioĂ©lectrique et de l'Ă©lectronique - 01/01/2000 - 31/05/2017731ZB - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 - 731ZBB - Bureau - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 - 731ZC - Recherche scientifique et technique - 01/01/2000 - 31/12/2017731ZCB - Bureau - Recherche scientifique et technique - 01/01/2000 - 31/12/2017731ZD - Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public - 01/01/2000 - 31/12/2017731ZDB - Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public - 01/01/2000 - 31/12/2017741GB - Groupements d'employeurs. CoopĂ©ratives d'activitĂ© et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non dĂ©signĂ©s par ailleurs. - 01/01/2014 - 741GBB - Bureau - Groupements d'employeurs. CoopĂ©ratives d'activitĂ© et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non dĂ©signĂ©s par ailleurs. - 01/01/2014 - 741GC - SalariĂ© bĂ©nĂ©ficiant du titre de travail simplifiĂ© dans les dĂ©partements d'outre mer et Ă  Saint Pierre et Miquelon en application de l'article du code du travail - 01/01/2014 - 31/12/2017742CB - Cabinets d'Ă©tudes techniques agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargĂ© d'Ă©valuer les dommages ou les risques - 01/01/2014 - 742CBB - Bureau - Cabinets d'Ă©tudes techniques agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargĂ© d'Ă©valuer les dommages ou les risques - 01/01/2014 - 31/12/2021742CD - ActivitĂ© de conseil et d'assistance ingĂ©nierie, architecture, hygiĂšne et sĂ©curitĂ©, topographie, mĂ©trĂ©s. DĂ©corateur d'ameublement sans commerce d'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017742CDB - Bureau - ActivitĂ© de conseil et d'assistance ingĂ©nierie, architecture, hygiĂšne et sĂ©curitĂ©, topographie, mĂ©trĂ©s. DĂ©corateur d'ameublement sans commerce d'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017743BA - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 - 743BAB - Bureau - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 - 744AA - CrĂ©ateurs et intermĂ©diaires de publicitĂ© rĂ©gies publicitaires avec affichage - 01/01/2000 - 31/12/2017744AAB - Bureau - CrĂ©ateurs et intermĂ©diaires de publicitĂ© rĂ©gies publicitaires avec affichage - 01/01/2000 - 31/12/2017744BA - CrĂ©ateurs et intermĂ©diaires de publicitĂ© rĂ©gies publicitaires sans affichage entreprise de timbres rĂ©clame - 01/01/2000 - 31/12/2017744BAB - Bureau - CrĂ©ateurs et intermĂ©diaires de publicitĂ© rĂ©gies publicitaires sans affichage entreprise de timbres rĂ©clame - 01/01/2000 - 31/12/2017745BC - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 - 745BCB - Bureau - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 - 745BD - Toutes catĂ©gories de personnel de travail temporaire - 01/01/2014 - 746ZA - Agences privĂ©es de recherches, entreprises de surveillance sans transports de fonds - 01/01/2014 - 746ZAB - Bureau - Agences privĂ©es de recherches, entreprises de surveillance sans transports de fonds - 01/01/2014 - 746ZB - Transports de fonds et services sĂ©curisĂ©s - 01/01/2014 - 746ZBB - Bureau - Transports de fonds et services sĂ©curisĂ©s - 01/01/2014 - 747ZC - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZCB - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZD - ActivitĂ©s de dĂ©sinfection, de dĂ©sinsectisation et de dĂ©ratisation - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZDB - ActivitĂ©s de dĂ©sinfection, de dĂ©sinsectisation et de dĂ©ratisation - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZE - Entreprises de travaux connexes aux sociĂ©tĂ©s de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matĂ©riel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 - 747ZEB - Bureau - Entreprises de travaux connexes aux sociĂ©tĂ©s de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matĂ©riel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 - 748DA - Entreprises de conditionnement non spĂ©cialisĂ©es - 01/01/2014 - 748DAB - Bureau - Entreprises de conditionnement non spĂ©cialisĂ©es - 01/01/2014 - 748GA - Routage - 01/01/2000 - 31/12/2017748GAB - Bureau - Routage - 01/01/2000 - 31/12/2017748GB - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 - 748GBB - Bureau - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 - 748KC - Travaux Ă  façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises y compris la consultation d'archives. Ionisation de produits divers - 01/01/2014 - 748KCB - Bureau - Travaux Ă  façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises y compris la consultation d'archives. Ionisation de produits divers - 01/01/2014 - 748KD - DĂ©corateurs d'intĂ©rieur. Tapissiers-dĂ©corateurs. Fabrication maquettes et plans en relief - 01/01/2000 - 31/12/2017748KDB - Bureau - DĂ©corateurs d'intĂ©rieur. Tapissiers-dĂ©corateurs. Fabrication maquettes et plans en relief - 01/01/2000 - 31/12/2017751AE - Administration hospitaliĂšre y compris ses Ă©tablissements publics - 01/01/2014 - 31/12/2020751AEB - Bureau - Administration hospitaliĂšre y compris ses Ă©tablissements publics - 01/01/2014 - 31/12/2020751AF - Administration centrale et services extĂ©rieurs des administrations y compris leurs Ă©tablissements publics. - 01/01/2000 - 31/12/2017751AFB - Bureau - Administration centrale et services extĂ©rieurs des administrations y compris leurs Ă©tablissements publics. - 01/01/2000 - 31/12/2017751BA - CollectivitĂ©s territoriales communales, dĂ©partementales, rĂ©gionales... y compris leurs Ă©tablissements publics hors secteur mĂ©dico-social - 01/01/2014 - 751BAB - Bureau - CollectivitĂ©s territoriales communales, dĂ©partementales, rĂ©gionales... y compris leurs Ă©tablissements publics hors secteur mĂ©dico-social - 01/01/2014 - 751BB - Etablissements publics mĂ©dico-sociaux des collectivitĂ©s territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020751BBB - Bureau - Etablissements publics mĂ©dico-sociaux des collectivitĂ©s territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020751CA - Accueil Ă  domicile Ă  titre onĂ©reux, d'enfants, de personnes ĂągĂ©es ou d'adultes handicapĂ©s confiĂ©s par des organismes publics, des oeuvres, des Ă©tablissements ou des services de soins - 01/01/2014 - 31/12/2020752EA - Detenu occupe par une entreprise activite executee par voie de concession - 01/01/2000 - 31/05/2017752EB - Detenu occupe par l administration penitentiaire travail execute par voie de regie directe - 01/01/2000 - 31/05/2017752EC - Pupille des etablissements de l'education surveillee - 01/01/2014 - 752ED - Personne condamnĂ©e Ă  executer un travail d'interet gĂ©nĂ©ral - 01/01/2014 - 753AA - ActivitĂ©s gĂ©nĂ©rales de sĂ©curitĂ© sociale - 01/01/2014 - 753AAB - Bureau - ActivitĂ©s gĂ©nĂ©rales de sĂ©curitĂ© sociale - 01/01/2014 - 31/12/2021753CA - Allocations complĂ©mentaires aux indemnitĂ©s journaliĂšres de sĂ©curitĂ© sociale versĂ©es soit par des organismes de prĂ©voyance soit par des employeurs activitĂ©s de bĂątiment gros oeuvre et travaux publics. - 01/01/2014 - 753CB - Allocations complĂ©mentaires aux indemnitĂ©s journaliĂšres de sĂ©curitĂ© sociale versĂ©es soit par des organismes de prĂ©voyance soit par des employeurs autres activitĂ©s. - 01/01/2014 - 753CC - Caisses de congĂ©s payĂ©s dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports en ce qui concerne les indemnitĂ©s versĂ©es par ces organismes - 01/01/2014 - 801ZA - Personnel enseignant et administratif des Ă©tablissements d'enseignement privĂ©s et des organismes de formation - 01/01/2014 - 802AA - ElĂšves et Ă©tudiants des Ă©tablissements publics ou privĂ©s d'enseignement secondaire, supĂ©rieur ou spĂ©cialisĂ© visĂ©s Ă  l'article L. 2o, b du code de la sĂ©curitĂ© sociale - 01/01/2014 - 802CA - ElĂšves et Ă©tudiants des Ă©tablissements publics et privĂ©s d'enseignement technique visĂ©s Ă  l'article L. 2o, a du code de la sĂ©curitĂ© sociale - 01/01/2014 - 804CA - Salaries en conges de conversion - 01/01/2014 - 851AC - Services de soins privĂ©s mĂ©dicaux exclusivement Ă  domicile - 01/01/2014 - 851ACB - Bureau - Services de soins privĂ©s mĂ©dicaux exclusivement Ă  domicile - 01/01/2014 - 851CB - MĂ©decine systĂ©matique et de dĂ©pistage y compris les centres interentreprises de mĂ©decine du travail - 01/01/2014 - 851CBB - Bureau - MĂ©decine systĂ©matique et de dĂ©pistage y compris les centres interentreprises de mĂ©decine du travail - 01/01/2014 - 851GA - Cabinets d'auxiliaires mĂ©dicaux - 01/01/2014 - 851GAB - Bureau - Cabinets d'auxiliaires mĂ©dicaux - 01/01/2014 - 851JA - Ambulances - 01/01/2014 - 851JAB - Bureau - Ambulances - 01/01/2014 - 851KA - Laboratoires d'analyses mĂ©dicales extrahospitaliers - 01/01/2014 - 851KAB - Bureau - Laboratoires d'analyses mĂ©dicales extrahospitaliers - 01/01/2014 - 853AB - Services d'aide sociale Ă  domicile auxiliaires de vie, aides mĂ©nagĂšres.... - 01/01/2014 - 853ABB - Bureau - Services d'aide sociale Ă  domicile auxiliaires de vie, aides mĂ©nagĂšres.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853AC - Accueil, hĂ©bergement en Ă©tablissement pour personnes ĂągĂ©es maisons de retraite.... - 01/01/2014 - 853ACB - Bureau - Accueil, hĂ©bergement en Ă©tablissement pour personnes ĂągĂ©es maisons de retraite.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853AD - Accueil, hĂ©bergement en Ă©tablissement pour personnes handicapĂ©es enfants et adultes - 01/01/2014 - 853ADB - Bureau - Accueil, hĂ©bergement en Ă©tablissement pour personnes handicapĂ©es enfants et adultes - 01/01/2014 - 31/12/2021853AE - Accueil, hĂ©bergement, prĂ©vention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 853AEB - Bureau - Accueil, hĂ©bergement, prĂ©vention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 31/12/2021853BA - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 853BAB - Bureau - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 31/12/2021853CA - Accueil Ă  domicile, Ă  titre onĂ©reux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes ĂągĂ©es ou d'adultes handicapĂ©s sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers - 01/01/2014 - 853HA - Stagiaires des centres de formation professionnelle, de rĂ©adaptation fonctionnelle, de rĂ©Ă©ducation professionnelle. - 01/01/2014 - 853HB - Travailleurs handicapĂ©s des Ă©tablissements ou services d'aide par le travail - 01/01/2014 - 853KB - Personnes bĂ©nĂ©ficiaires du revenu de solidaritĂ© active RSA ou personnes en situation d'insertion dans des structures agrĂ©es - 01/01/2014 - 853KC - Personnes bĂ©nĂ©ficiaires des actions prescrites par les organismes mentionnĂ©s Ă  l'article du CSS - 01/01/2014 - 853KE - Personnes bĂ©nĂ©ficiant d'un contrat d'appui visĂ©es Ă  l'article du code de la SS - 01/01/2014 - 853KF - Volontariat civil, volontariat par l'insertion, volontariat associatif - 01/01/2014 - 853KG - Tuteurs d'entreprises non rĂ©numĂ©rĂ©s mentionnĂ©s au 15° de l'article du code de la sĂ©curitĂ© sociale. - 01/01/2014 - 853KH - Personnes exerçant une activitĂ© Ă©conomique rĂ©duite Ă  fin d'insertion mentionnĂ©e Ă  l'article 20 de la loi n° du 19 dĂ©cembre 2007 - 01/01/2014 - 853KI - SalariĂ©s en CDDi dans les ateliers et chantiers d'insertion. - 01/01/2014 - 853KJ - Personne volontaire effectuant un service civique ou un engagement de service civique loi n°2010-485 du 10/03/2010 - 01/01/2014 - 900AA - Services d assainissement sauf ceux visĂ©s sous le numĂ©ro Collecte et traitement des eaux usĂ©es - 01/01/2014 - 900AAB - Bureau - Services d assainissement sauf ceux visĂ©s sous le numĂ©ro Collecte et traitement des eaux usĂ©es - 01/01/2014 - 900BB - Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlĂšvement d'ordures mĂ©nagĂšres sans personnel de chargement - 01/01/2000 - 31/12/2017900BBB - Bureau - Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlĂšvement d'ordures mĂ©nagĂšres sans personnel de chargement - 01/01/2000 - 31/12/2017900BD - Usine d'incinĂ©ration des gadoues, des ordures mĂ©nagĂšres - 01/01/2000 - 31/12/2017900BDB - Bureau - Usine d'incinĂ©ration des gadoues, des ordures mĂ©nagĂšres - 01/01/2000 - 31/12/2017900BE - EnlĂšvement des ordures mĂ©nagĂšres avec personnel de collecte et des dĂ©chets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures mĂ©nagĂšres et des dĂ©chets industriels et commerciaux banals. - 01/01/2000 - 31/12/2017900BEB - Bureau - EnlĂšvement des ordures mĂ©nagĂšres avec personnel de collecte et des dĂ©chets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures mĂ©nagĂšres et des dĂ©chets industriels et commerciaux banals. - 01/01/2000 - 31/12/2017911AA - Caisses de congĂ©s payĂ©s du bĂątiment et des travaux publics en ce qui concerne les indemnitĂ©s versĂ©es par ces organismes - 01/01/2014 - 911AB - Caisses de congĂ©s payĂ©s en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient - 01/01/2014 - 31/12/2019911ABB - Bureau - Caisses de congĂ©s payĂ©s en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient - 01/01/2014 - 31/12/2019911AE - Caisses de congĂ©s payĂ©s des spectacles en ce qui concerne les indemnitĂ©s versĂ©es par ces organismes - 01/01/2014 - 911AF - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, Ă©conomiques, religieuses, philosophiques, politiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017911AFB - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, Ă©conomiques, religieuses, philosophiques, politiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017913EA - Associations culturelles et socio-Ă©ducatives ne gĂ©rant pas d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 913EAB - Bureau - Associations culturelles et socio-Ă©ducatives ne gĂ©rant pas d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 31/12/2021913EB - Autres services fournis Ă  la collectivitĂ© - 01/01/2000 - 31/05/2017913EBB - Autres services fournis Ă  la collectivitĂ© - 01/01/2000 - 31/05/2017913EC - Personnes benevoles visees aux art D412-79 sf celles visees au N 91-3ED D412-82 et D412-95 du code SS - 01/01/2014 - 913ED - Personnes benevoles visees a l'art D412-79 II G 2 , II K 2 et IV A 1 ,2 ,3 et 4 du code SS - 01/01/2014 - 913EE - Personnes benevoles visees a l art travaux administratifs - 01/01/2014 - 913EF - Personnes benevoles visees a l art travaux autres qu administratifs - 01/01/2014 - 913EG - Personnes benevoles visees a l'art participant qu'a reunions - 01/01/2014 - 921CB - Production de films, studios de cinĂ©ma sauf les artistes. Production de programmes de tĂ©lĂ©vision. - 01/01/2000 - 31/12/2017921CBB - Bureau - Production de films, studios de cinĂ©ma sauf les artistes. Production de programmes de tĂ©lĂ©vision. - 01/01/2000 - 31/12/2017921DD - Exploitation de studios d'enregistrement sonore sauf les artistes. Travaux Ă  façon de cinĂ©ma dĂ©veloppement, tirage de films. Distribution de films. - 01/01/2000 - 31/12/2017921DDB - Bureau - Exploitation de studios d'enregistrement sonore sauf les artistes. Travaux Ă  façon de cinĂ©ma dĂ©veloppement, tirage de films. Distribution de films. - 01/01/2000 - 31/12/2017921JA - Projection de films cinĂ©matographiques - 01/01/2000 - 31/12/2017921JAB - Bureau - Projection de films cinĂ©matographiques - 01/01/2000 - 31/12/2017922AA - Entreprise de radiodiffusion et de tĂ©lĂ©vision tout le personnel sauf les artistes - 01/01/2000 - 31/12/2017922AAB - Bureau - Entreprise de radiodiffusion et de tĂ©lĂ©vision tout le personnel sauf les artistes - 01/01/2000 - 31/12/2017923AB - CrĂ©ation et interprĂ©tation littĂ©raires et artistiques - 01/01/2000 - 31/12/2017923ABB - Bureau - CrĂ©ation et interprĂ©tation littĂ©raires et artistiques - 01/01/2000 - 31/12/2017923AC - Artistes, pour toutes leurs activitĂ©s - 01/01/2000 - 31/12/2017923BA - Services annexes des spectacles - 01/01/2000 - 31/12/2017923BAB - Bureau - Services annexes des spectacles - 01/01/2000 - 31/12/2017923FB - Attractions foraines sauf les artistes avec montage de manĂšges ou de chapiteaux - 01/01/2000 - 31/12/2017923FBB - Bureau - Attractions foraines sauf les artistes avec montage de manĂšges ou de chapiteaux - 01/01/2000 - 31/12/2017923FC - SalariĂ©s employĂ©s dans le cadre du titre emploi forain - 01/01/2014 - 923FD - Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'Ă©quipements culturels socio-Ă©ducatifs et de salles de spectacles sauf les artistes. - 01/01/2000 - 31/12/2017923FDB - Bureau - Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'Ă©quipements culturels socio-Ă©ducatifs et de salles de spectacles sauf les artistes. - 01/01/2000 - 31/12/2017925AA - Gestion de bibliothĂšques et conservation du patrimoine culturel monument privĂ©, musĂ©e privĂ© - 01/01/2000 - 31/12/2017925AAB - Bureau - Gestion de bibliothĂšques et conservation du patrimoine culturel monument privĂ©, musĂ©e privĂ© - 01/01/2000 - 31/12/2017926AA - Gestion d'Ă©quipements et centres sportifs personnel non visĂ© par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926AAB - Bureau - Gestion d'Ă©quipements et centres sportifs personnel non visĂ© par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926CA - Courses de chevaux, courses de taureaux - 01/01/2000 - 31/12/2017926CAB - Bureau - Courses de chevaux, courses de taureaux - 01/01/2000 - 31/12/2017926CG - Associations ou sociĂ©tĂ©s sportives ne gĂ©rant pas d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 926CGB - Bureau - Associations ou sociĂ©tĂ©s sportives ne gĂ©rant pas d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 31/12/2021926CH - Sportifs professionnels, y compris entraĂźneurs joueurs, quel que soit le classement de l'Ă©tablissement qui les emploie rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, Ă©quitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. - 01/01/2014 - 926CI - Sportifs professionnels, pour les sports non visĂ©s par ailleurs, incluant Ă©galement les entraĂźneurs non joueurs des sports visĂ©s par le 926CH, quel que soit le classement de l'Ă©tablissement qui les emploie, arbitres et juges. - 01/01/2014 - 927AA - Jeux de hasard et d'argent - 01/01/2000 - 31/12/2017927AAB - Bureau - Jeux de hasard et d'argent - 01/01/2000 - 31/12/2017927CB - Attractions foraines sauf les artistes sans montage de manĂšge. Autres spectacles et services rĂ©crĂ©atifs. - 01/01/2000 - 31/12/2017927CBB - Bureau - Attractions foraines sauf les artistes sans montage de manĂšge. Autres spectacles et services rĂ©crĂ©atifs. - 01/01/2000 - 31/12/2017930BA - Blanchisserie et teinturerie de dĂ©tail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 - 930BAB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de dĂ©tail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 - 930HB - Pompes funĂšbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funĂ©raires - 01/01/2014 - 930HBB - Bureau - Pompes funĂšbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funĂ©raires - 01/01/2014 - 930NA - Services personnels divers autre que - 01/01/2000 - 31/05/2017930NAB - Services personnels divers autre que - 01/01/2000 - 31/05/2017930NB - Cabinets de graphologie, agences matrimoniales - 01/01/2000 - 31/05/2017930NBB - Cabinets de graphologie, agences matrimoniales - 01/01/2000 - 31/05/2017950ZA - Toute personne occupĂ©e exclusivement au service de particuliers employĂ©s de maison femme de mĂ©nage, lingĂšre, couturiĂšre, blanchisseuse Ă  la journĂ©e, chauffeur de maĂźtre - 01/01/2014 - 950ZB - Personne occupee a des taches d'interet general - 01/01/2014 - 950ZC - Toute personne effectuant des travaux de courte durĂ©e pour le compte de particuliers travaux de bureaux ou assimilables - 01/01/2014 - 950ZD - Toute personne effectuant des travaux de courte durĂ©e pour le compte de particuliers travaux industriels relevant gĂ©nĂ©ralement de professions du bĂątiment - 01/01/2014 - 990ZA - ReprĂ©sentation diplomatique Ă©trangĂšre en France. Organismes internationaux. - Service des armĂ©es alliĂ©es - 01/01/2000 - 31/12/2017990ZAB - Bureau - ReprĂ©sentation diplomatique Ă©trangĂšre en France. Organismes internationaux. - Service des armĂ©es alliĂ©es - 01/01/2000 - 31/12/2017999ZZ - Valeur d'Ă©chappement - 01/01/2014 - Modification de la table IDCC Ajout de 2 codes 3241 - Convention collective nationale de la TĂ©lĂ©diffusion - 01/01/2022 - 3242 - Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en rĂ©gions - 01/01/2022 - Modification du LibellĂ© de 1 codes 0043 - Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international - 01/01/1900 - DĂ©sactivation de 20 codes 0598 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne rĂ©gionale - 01/01/1900 - 01/01/20220693 - Convention collective nationale de travail des employĂ©s de la presse quotidienne dĂ©partementale - 01/01/1900 - 01/01/20220698 - Convention collective nationale de travail des employĂ©s de la presse quotidienne rĂ©gionale - 01/01/1900 - 01/01/20220779 - Convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrĂ©es d'intĂ©rĂȘt local - 01/01/1900 - 08/06/20210781 - Convention collective nationale des cadres administratifs de la presse quotidienne dĂ©partementale - 01/01/1900 - 01/01/20221018 - Convention collective nationale des cadres techniques de la presse quotidienne dĂ©partementale française - 01/01/1900 - 01/01/20221083 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne dĂ©partementale - 01/01/1900 - 01/01/20221281 - Convention collective nationale des employĂ©s de la presse hebdomadaire rĂ©gionale - 01/01/1900 - 01/01/20221563 - Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire rĂ©gionale d'information - 01/01/1900 - 01/01/20221895 - Convention collective nationale de l'encadrement de la presse quotidienne rĂ©gionale - 01/01/1900 - 01/01/20222411 - Convention collective nationale des chaĂźnes thĂ©matiques - 01/01/1900 - 01/01/20225565 - Convention du groupe TF1 - 01/01/1900 - 01/01/20225567 - Convention d'entreprise ARTE - 01/01/1900 - 01/01/20225574 - Convention du groupe Canal + - 01/01/1900 - 01/01/20225575 - Convention d'entreprise du groupe MĂ©tropole TĂ©lĂ©vision - 01/01/1900 - 01/01/20225579 - Accords-convention d'entreprise France tĂ©lĂ©vision - 01/01/1900 - 01/01/20225581 - Convention d'entreprise France MĂ©dias Monde - 01/01/1900 - 01/01/20225582 - Accords-convention d'entreprise Institut national de l'audio visuel - 01/01/1900 - 01/01/20225612 - Accords-convention d'entreprise Eurosport - 01/01/1900 - 01/01/20225635 - Accords-convention d'entreprise TV5 Monde - 01/01/1900 - 01/01/2022Modification de la table NNE Ajout de 12 codes 0345050000 - EXP TECH EQUIPT0345060000 - EXP TEC PAL EQPT0449060000 - AIDE METEO C20449070000 - AIDE PAL METEO C31036030000 - INSPECTEUR CN1036040000 - INSPECTEUR HC1037040000 - - - ATT DGSE1813010000 - ADM ETAT1813020000 - ADM HC ETAT1813030000 - ADM GAL ETATModification du LibellĂ© de 7 codes 0501090000 - ANT PERM A P ADM0501110000 - ANT PERM A P SOCEDUC0501140000 - ANT PERM A P TECH0501160000 - ANT NONPER A P ADM0501200000 - ANT NONPER A P CULT0501210000 - ANT NONPER A P TECH0501730000 - ACT-TACH A PModification de la table PREV Modification du LibellĂ© de 1 codes P2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 - Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 41 codes P0002 - AGRI PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0003 - RemplacĂ© par P1030 - HUMANIS PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0012 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0223 - CPCEA - 01/01/2000 - P0395 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE ex CAPREVAL - 01/01/2000 - P0579 - RemplacĂ© par P0959 - KLESIA PrĂ©voyance ex-IPGM - 01/01/2000 - 15/08/2018P0675 - IPSEC - 01/01/2000 - P0709 - RemplacĂ© par P1030 - HUMANIS PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0826 - KERIALIS ex-CREPA - 01/01/2000 - P0832 - CARCO - 01/01/2000 - P0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0921 - CIPREV - 01/01/2000 - P0930 - APGIS - 01/01/2000 - P0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0945 - ARPEGE PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0947 - UNIPREVOYANCE - 01/01/2000 - P0954 - IPRIAC - 01/01/2000 - P0957 - RemplacĂ© par P1030 - HUMANIS PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0958 - IRP AUTO PrĂ©voyance-SantĂ© - 01/01/2000 - P0959 - KLESIA PREVOYANCE ex-IPGM - 01/01/2000 - P0962 - AG2R MACIF PREVOYANCE - 01/01/2000 - 15/08/2018P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P0971 - CARCEPT PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0972 - INPR - 01/01/2000 - P0978 - CARPILIG PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0979 - IPECA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0983 - AUDIENS PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0989 - RemplacĂ© par P0942 - AG2R PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0990 - CRP-BTP - 01/01/2000 - P1003 - IRCEM PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1015 - RemplacĂ© par P0942 - AG2R PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1016 - KLESIA PREVOYANCE ex-OREPA-PrĂ©voyance - 01/01/2000 - P1020 - CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE CRP - 01/01/2000 - P1022 - CAPSSA - 01/01/2000 - P1025 - RemplacĂ© par P0942 - AG2R PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1030 - HUMANIS PREVOYANCE fusionnant APRI/IONIS/NOVALIS/TAITBOUT/CAPAVES prĂ©voyance - 01/01/2000 - P1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1033 - CGPCE - 01/01/2000 - P1035 - CCPMA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1036 - IRP AUTO - IENA PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 20/01/2022P1330 - A2VIP ex B2V PrĂ©voyance - 01/01/2000 - Modification de la table MUT Ajout de 1 codes 784117525 - MUTUELLE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - 03/01/2022 - Suppression de 3 codes 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021Modification du LibellĂ© de 1 codes 779558501 - APIVIA MACIF MUTUELLE - 01/01/2000 - DĂ©sactivation de 1 codes 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 03/01/2023Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 3 codes 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 04/07/2022Modification de la table DLGPREV Ajout de 1 codes DSUIS1 - SUISSCOURTAGE - 01/01/2022 - Modification du LibellĂ© de 2 codes DPREV1 - VYV CONSEIL - 22/12/2014 - GP2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 - DĂ©sactivation de 2 codes GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022GP0965 - REUNICA PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022Modification de la table IVO Ajout de 1 codes 784117525 - MUTUELLE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - 03/01/2022 - Suppression de 4 codes 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/202131457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification du LibellĂ© de 2 codes P2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 - 779558501 - APIVIA MACIF MUTUELLE - 01/01/2000 - DĂ©sactivation de 1 codes 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 03/01/2023Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 44 codes P0002 - AGRI PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0003 - RemplacĂ© par P1030 - HUMANIS PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0012 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0223 - CPCEA - 01/01/2000 - P0395 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE ex CAPREVAL - 01/01/2000 - P0579 - RemplacĂ© par P0959 - KLESIA PrĂ©voyance ex-IPGM - 01/01/2000 - 15/08/2018P0675 - IPSEC - 01/01/2000 - P0709 - RemplacĂ© par P1030 - HUMANIS PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0826 - KERIALIS ex-CREPA - 01/01/2000 - P0832 - CARCO - 01/01/2000 - P0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0921 - CIPREV - 01/01/2000 - P0930 - APGIS - 01/01/2000 - P0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0945 - ARPEGE PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0947 - UNIPREVOYANCE - 01/01/2000 - P0954 - IPRIAC - 01/01/2000 - P0957 - RemplacĂ© par P1030 - HUMANIS PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0958 - IRP AUTO PrĂ©voyance-SantĂ© - 01/01/2000 - P0959 - KLESIA PREVOYANCE ex-IPGM - 01/01/2000 - P0962 - AG2R MACIF PREVOYANCE - 01/01/2000 - 15/08/2018P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P0971 - CARCEPT PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0972 - INPR - 01/01/2000 - P0978 - CARPILIG PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0979 - IPECA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0983 - AUDIENS PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0989 - RemplacĂ© par P0942 - AG2R PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0990 - CRP-BTP - 01/01/2000 - P1003 - IRCEM PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1015 - RemplacĂ© par P0942 - AG2R PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1016 - KLESIA PREVOYANCE ex-OREPA-PrĂ©voyance - 01/01/2000 - P1020 - CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE CRP - 01/01/2000 - P1022 - CAPSSA - 01/01/2000 - P1025 - RemplacĂ© par P0942 - AG2R PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1030 - HUMANIS PREVOYANCE fusionnant APRI/IONIS/NOVALIS/TAITBOUT/CAPAVES prĂ©voyance - 01/01/2000 - P1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1033 - CGPCE - 01/01/2000 - P1035 - CCPMA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1036 - IRP AUTO - IENA PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 20/01/2022P1330 - A2VIP ex B2V PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 04/07/2022Modification de la table ICI Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification de la table IBC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification de la table RRC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Version P21V01 v16 du 04/01/2022 Modification de la table BAR Ajout de 60 codes 2022/13/1/0,00/1439,99 - 02022/13/2/1440,00/1495,99 - 0,52022/13/3/1496,00/1591,99 - 1,32022/13/4/1592,00/1698,99 - 2,12022/13/5/1699,00/1815,99 - 2,92022/13/6/1816,00/1912,99 - 3,52022/13/7/1913,00/2039,99 - 4,12022/13/8/2040,00/2413,99 - 5,32022/13/9/2414,00/2762,99 - 7,52022/13/10/2763,00/3146,99 - 9,92022/13/11/3147,00/3542,99 - 11,92022/13/12/3543,00/4133,99 - 13,82022/13/13/4134,00/4955,99 - 15,82022/13/14/4956,00/6201,99 - 17,92022/13/15/6202,00/7746,99 - 202022/13/16/7747,00/10751,99 - 242022/13/17/10752,00/14562,99 - 282022/13/18/14563,00/22859,99 - 332022/13/19/22860,00/48966,99 - 382022/13/20/48967,00/999999999999,99 - 432022/23/1/0,00/1651,99 - 02022/23/2/1652,00/1751,99 - 0,52022/23/3/1752,00/1930,99 - 1,32022/23/4/1931,00/2107,99 - 2,12022/23/5/2108,00/2327,99 - 2,92022/23/6/2328,00/2454,99 - 3,52022/23/7/2455,00/2539,99 - 4,12022/23/8/2540,00/2793,99 - 5,32022/23/9/2794,00/3453,99 - 7,52022/23/10/3454,00/4419,99 - 9,92022/23/11/4420,00/5020,99 - 11,92022/23/12/5021,00/5815,99 - 13,82022/23/13/5816,00/6967,99 - 15,82022/23/14/6968,00/7746,99 - 17,92022/23/15/7747,00/8804,99 - 202022/23/16/8805,00/12106,99 - 242022/23/17/12107,00/16086,99 - 282022/23/18/16087,00/24553,99 - 332022/23/19/24554,00/53669,99 - 382022/23/20/53670,00/999999999999,99 - 432022/33/1/0,00/1768,99 - 02022/33/2/1769,00/1912,99 - 0,52022/33/3/1913,00/2132,99 - 1,32022/33/4/2133,00/2403,99 - 2,12022/33/5/2404,00/2496,99 - 2,92022/33/6/2497,00/2582,99 - 3,52022/33/7/2583,00/2666,99 - 4,12022/33/8/2667,00/2962,99 - 5,32022/33/9/2963,00/4088,99 - 7,52022/33/10/4089,00/5291,99 - 9,92022/33/11/5292,00/5968,99 - 11,92022/33/12/5969,00/6925,99 - 13,82022/33/13/6926,00/7619,99 - 15,82022/33/14/7620,00/8440,99 - 17,92022/33/15/8441,00/9795,99 - 202022/33/16/9796,00/13178,99 - 242022/33/17/13179,00/16763,99 - 282022/33/18/16764,00/26865,99 - 332022/33/19/26866,00/56707,99 - 382022/33/20/56708,00/999999999999,99 - 43Version P21V01 v15 du 22/12/2021 Modification de la table IDCC Ajout de 1 codes 3239 - Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi Ă  domicile rĂ©sultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariĂ©s du particulier employeur - 01/11/2021 - DĂ©sactivation de 2 codes 2111 - Convention collective nationale des salariĂ©s du particulier employeur - 01/01/1900 - 01/11/20212395 - Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur - 01/01/1900 - 01/11/2021Modification de la table NEHNMED Modification du LibellĂ© de 2 codes 3302 - Auxiliaire de puĂ©riculture de classe normale de catĂ©gorie B - 01/10/2021 - 3303 - Auxiliaire de puĂ©riculture de classe supĂ©rieure de catĂ©gorie B - 01/10/2021 - Modification de la table NNE Ajout de 159 codes 0000001208 - DIR MER LITT CORS0000001209 - DIR ADJ MER CORS0000001210 - ACADEMICIEN0095060000 - AGENT SIC0095070000 - AGENT PAL SIC0341060000 - - EQUPT0598110000 - - - RECH. 1C0608110000 - MAGASINIER BIBLIO0608120000 - - BIBLIO 1C0845080000 - AGT - AGT 2C0845100000 - AGT 1C0863080000 - ADJT - ADT - ADT - ADJT ADM. S. DEC1020090000 - ADJT - ADJT - ADJT ADM. AC SD1022080000 - ADJT AC SD1022090000 - ADJT ADM. P1C AC SD1065060000 - AGT - AGT TPE1065080000 - CHEF EQ TPE1182080000 - ADJT ADM AC1182090000 - ADJ ADM PAL 2C AC1182100000 - ADJT ADM PAL 1C AC1200090000 - ADJT SANITAIRE1200100000 - ADJT SANITAIRE PAL2C1200110000 - ADJT SANITAIRE PAL1C1344080000 - ADJT TECH. CULTURE1344090000 - ADJT TEC. PAL2C CULT1344100000 - ADJT TEC. PAL1C CULT1359080000 - ADJT - ADJT - ADJT - AIDE-SOI. - - AGT HOSP. CIVIL CN1416140000 - AGT CS1430060000 - DEF1430070000 - DEF1431050000 - AGT - AGT - AGENT - AGENT ENVRT1514080000 - SYNDIC GENS MER1514090000 - MER PAL2C1514100000 - MER PAL 1C1528080000 - ADJT ADM. SD PEN1528090000 - ADJT ADM. 2C SD - ADJT ADM. 1C SD - AGT SPE - AGT SPE PAL - ADJT ADM - ADJT ADM PAL 2C A E1589100000 - ADJT ADM PAL 1C A E1590080000 - ADJT ADM. - ADJT ADM. PAL 2C PN1590100000 - ADJT ADM PAL 1C - ADJT ADM. JUSTICE1591090000 - ADJT 2C JUS1591100000 - ADJT - ADJT ADM. - ADJT - ADJT - ADJT ADM. SD PJJ1593090000 - ADJT SD PJJ1593100000 - ADJT SD PJJ1594080000 - ADJT ADM. - ADJT - ADJT - ADJT EN1595090000 - ADJT ADM. AC EN1595100000 - ADJT ADM. AC EN1596080000 - ADJT ADM SD EN1596090000 - ADJT ADM. 2C SD EN1596100000 - ADJT ADM. 1C SD EN1597080000 - ADJT ADM. INSEE1597090000 - ADJT INSEE1597100000 - ADJT INSEE1598080000 - ADJT ADM. INT. OM1598090000 - ADJT 2C - ADJT 1C - ADJOINT TECHNIQUE AE1599090000 - ADJT 2C AE1599100000 - ADJT 1C A E1600080000 - ADJT TEC. - ADJT TEC. PAL 2C. PN1600100000 - ADJT TEC. PAL 1C. PN1601080000 - ADJT - ADJT JUST1601100000 - ADJT - ADJT TEC. S. - ADJT - ADJT - ADJT TEC. SD PJJ1603090000 - ADJT PJJ1603100000 - ADJT SD PJJ1604080000 - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT AE1607090000 - ADJT 2C1607100000 - ADJT - ADJT PROTEC. - ADJT - ADJT - AGT - AGT - AGT - - - - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT TEC. OM1622090000 - ADJT TEC. PAL 2C OM1622100000 - ADJT TEC. PAL 1C OM1624080000 - CHEF DISTRICT - CHEF 2C1624100000 - CHEF 1C1625080000 - ADJT ADM. - ADJT ADM P2C - ADJT - ADJT TEC. - ADJT - ADJT - ADJT ADM. - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJENES1637090000 - ADJENES PAL - ADJENES PAL - FIN. - PAL 2C - PAL 1C - A. - PAL - PAL1C. - ADJOINT CESE1716090000 - ADJ. PAL 2C. CESE1716100000 - ADJ. PAL 1C. CESE1810040000 - ADJOINT ADMIN. DGSE1810050000 - 2C DGSE1810060000 - 1C DGSE1811030000 - SURVEILLANT DGSE1811040000 - DGSEModification du LibellĂ© de 3 codes 0991070000 - CHEF E 80991160000 - OUVRIER DU LIVRE E 40991170000 - OUVRIER DU LIVRE E 8Modification de la table MUT Modification du LibellĂ© de 1 codes 391346236 - NUOMA MUTUELLE - 01/01/2000 - DĂ©sactivation de 6 codes 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 01/12/2022391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 01/12/2022431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 01/12/2022444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 01/12/2022782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 01/12/2022783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 01/12/2022Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 3 codes 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2023344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/12/2022777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/04/2022Modification de la table ASSU Ajout de 1 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - Modification du LibellĂ© de 1 codes AHUMA1 - MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 - DĂ©sactivation de 1 codes ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la table OCI Modification du LibellĂ© de 1 codes OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - Modification de la table DLGASSU Modification du LibellĂ© de 2 codes DPREV1 - VYV CONSEIL - 01/01/2000 - GB2VP1 - A2VIP B2V Prevoyance - 01/01/2000 - Modification de la table IVO Ajout de 3 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification du LibellĂ© de 3 codes AHUMA1 - MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 - 391346236 - NUOMA MUTUELLE - 01/01/2000 - OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - DĂ©sactivation de 9 codes ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 01/12/2022391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 01/12/2022431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 01/12/2022444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 01/12/2022782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 01/12/2022783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 01/12/202275356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 3 codes 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2023344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/12/2022777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/04/2022Modification de la table ICI Ajout de 2 codes 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021DĂ©sactivation de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table IBC Ajout de 2 codes 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021DĂ©sactivation de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table RRC Ajout de 2 codes 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021DĂ©sactivation de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Version P21V01 v14 du 24/11/2021 Modification de la table IDCC DĂ©sactivation de 1 codes 7511 - Convention collective nationale du personnel des ASAVPA - 01/01/1900 - 01/11/2021Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 3 codes 1237 - Convention collective nationale des centres de gestion agrĂ©Ă©s - 01/01/1900 - 29/09/20211624 - Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des nĂ©gociants distributeurs de levure - 01/01/1900 - 29/09/20212707 - Convention collective rĂ©gionale des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise du bĂątiment Île-de-France - 01/01/1900 - 29/09/2021Modification de la table NEHNMED Ajout de 32 codes 1901 - Infirmier cadre de santĂ© hors classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1902 - Infirmier de bloc opĂ©ratoire cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1903 - Infirmier anesthĂ©siste cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1904 - PuĂ©ricultrice cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1911 - PĂ©dicure-podologue cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1912 - Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1913 - ErgothĂ©rapeute cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1914 - Psychomotricien cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1915 - Orthophoniste cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1916 - Orthoptiste cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1917 - DiĂ©tĂ©ticien cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1921 - PrĂ©parateur en pharmacie hospitaliĂšre cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1922 - Technicien de laboratoire cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1923 - Manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1941 - Infirmier cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1942 - Infirmier de bloc opĂ©ratoire cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1943 - Infirmier anesthĂ©siste cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1944 - PuĂ©ricultrice cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, monitrice - 01/10/2021 - 1951 - PĂ©dicure-podologue cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1952 - Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1953 - ErgothĂ©rapeute cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1954 - Psychomotricien cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1955 - Orthophoniste cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1956 - Orthoptiste cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1957 - DiĂ©tĂ©ticien cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1961 - PrĂ©parateur en pharmacie hospitaliĂšre cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1962 - Technicien de laboratoire cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1963 - Manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 3300 - Aide-soignant de classe normale de catĂ©gorie B - 01/10/2021 - 3301 - Aide-soignant de classe supĂ©rieure de catĂ©gorie B - 01/10/2021 - 3302 - Auxiliaire de puĂ©riculture de classe supĂ©rieure de catĂ©gorie B - 01/10/2021 - 3303 - Auxiliaire de puĂ©riculture de classe normale de catĂ©gorie B - 01/10/2021 - Suppression de 1 codes E201 - Etudiant sage femme - 01/01/1900 - 10/10/2016DĂ©sactivation de 4 codes 3021 - Aide soignant - 01/01/2017 - 01/10/20213022 - Aide soignant principal - 01/01/2017 - 01/10/20213025 - Auxiliaire de puĂ©riculture - 01/01/2017 - 01/10/20213026 - Auxiliaire de puĂ©riculture principal - 01/01/2017 - 01/10/2021Modification de la table MUT Ajout de 4 codes 302655766 - ESPACE MUTUALISTE GIVORDIN - 01/11/2021 - 313385882 - MUTUELLE ENSEMBLE - 01/11/2021 - 777749409 - MBA MUTUELLE - 01/11/2021 - 779445436 - MUTUELLE SAMIR - 01/11/2021 - Modification du LibellĂ© de 1 codes 784669954 - SMI - 01/01/2000 - Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 282 codes 222222222 - MUTUELLE DE TEST - 01/01/2000 - 301862769 - MUTUELLE SMH - 01/01/2000 - 302766852 - MUTUELLE DE LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - 01/01/2000 - 302927553 - APICIL MUTUELLE - 01/01/2000 - 302976592 - AVENIR MUTUELLE - 01/01/2000 - 302981923 - MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES - 01/01/2000 - 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021304580228 - MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 305007171 - MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE - 01/01/2000 - 01/03/2021305275083 - MUTEX COLLECTIVES - 01/01/2000 - 31/03/2021308708650 - MCLR - 01/01/2000 - 309104099 - LA MUTUELLE VERTE - 01/01/2000 - 309244648 - MUTUELLE ENTRENOUS - 01/01/2000 - 310259221 - MUTUELLE D'IVRY LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022313389157 - MUTUELLE D ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DU BON SAUVEUR - 01/01/2000 - 314559451 - MUTUELLE MARE GAILLARD - 01/01/2000 - 314685835 - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - 01/01/2000 - 314765546 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE LA REGION DE NANTES - 01/01/2000 - 315519231 - MUTUELLE LA CHOLETAISE - 01/01/2000 - 315652263 - MUTAVIE - 01/01/2000 - 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022319074779 - MUTUELLE CHEMINOTS DU NORD - 01/01/2000 - 320377906 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE - 01/01/2000 - 324042621 - MUTUELLE DES TRANSPORTS - 01/01/2000 - 330929845 - MUTUELLE MFTSV - 01/01/2000 - 331901942 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 331903757 - MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES - 01/01/2000 - 333212561 - MUTUELLE DE PONTOISE - 01/01/2000 - 333333333 - MUTUELLE DES PATENTES ET LIBERAUX DE NOUVELLE CALEDONIE - 01/01/2000 - 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 337682660 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 339198939 - MUTAC - 01/01/2000 - 339358681 - MALAKOFF HUMANIS NATIONALE - 01/01/2000 - 339420226 - CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL - 01/01/2000 - 07/02/2020340359900 - INTEGRANCE - 01/01/2000 - 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON - 01/01/2000 - 342211265 - MUTUELLES DE LORRAINE - 01/01/2000 - 344304787 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION - 01/01/2000 - 347391948 - MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME - 01/01/2000 - 348099789 - MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES - 01/01/2000 - 350177226 - LA MARSILLARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021350873287 - MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 351948237 - LA PROBITE - 01/01/2000 - 351956537 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ANJOU - 01/01/2000 - 351963616 - MUTUELLE INTERENTREPRISE ERAM 526 - 01/01/2000 - 352291561 - MUTUELLE MEUSREC - 01/01/2000 - 352502546 - MUTUELLE DU VAL DE SEVRE - 01/01/2000 - 352537369 - AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA - 01/01/2000 - 353171440 - MIAG - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ANTILLE GUYANNE - 01/01/2000 - 379655541 - IDENTITES MUTUELLE - 01/01/2000 - 379718653 - MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE - 01/01/2000 - 382046464 - MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN - 01/01/2000 - 382556900 - MUTAG - 01/01/2000 - 01/05/2021383143617 - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 384253605 - MUTLOG GARANTIES - 01/01/2000 - 384513073 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE - 01/01/2000 - 388213423 - MUTUELLE GENERALE SOLIDARITE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388213712 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388887259 - MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - 01/01/2000 - 390550986 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE - 01/01/2000 - 390730893 - MUTUELLE D'OUEST-FRANCE - 01/01/2000 - 390802619 - MUTUELLE LA SECURITE ASTURIENNE - 01/01/2000 - 390820058 - MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC - 01/01/2000 - 390917953 - MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST - 01/01/2000 - 390998466 - MUTUELLE SAINT AUBANNAISE - 01/01/2000 - 391036183 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS - 01/01/2000 - 391322849 - MUTUELLE DE LA DEPECHE DU MIDI - 01/01/2000 - 391346236 - MUTUELLE IBAMEO - 01/01/2000 - 391396397 - SOCIETE DE PREVOYANCE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 391398351 - MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - 01/01/2000 - 391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 391399227 - GARANCE - 01/01/2000 - 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 391416591 - MGDF - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE - 01/01/2000 - 391526225 - MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE - 01/01/2000 - 391951357 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 397742958 - MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 405390238 - MUTUELLE DE FRANCE LOIRE FOREZ - 01/01/2000 - 407879709 - SOCIETE MUTUALISTE INTER-ENTREPRISES - 01/01/2000 - 413423005 - MUTUELLE LA FRANCE MARITIME - 01/01/2000 - 413889411 - UNION MUTUELLE AGRICOLE CHIRURGICALE - 01/01/2000 - 31/07/2021414494708 - SPHERIA VIE - 01/01/2000 - 419049499 - ENERGIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 419320015 - MUTUELLE PREVOYANCE ET DE L'HABITAT DE LA REUNION - 01/01/2000 - 419542063 - MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE - 01/01/2000 - 01/07/2022422801910 - MUTUELLE DES SPORTIFS - 01/01/2000 - 429211469 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/01/2000 - 07/02/2020429873706 - BANQUE POPULAIRE MUTUALITE - 01/01/2000 - 430169342 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CH MONTPERRIN - 01/01/2000 - 430173336 - MUTUELLE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE SAINT RAPHAEL - 01/01/2000 - 430181123 - MUTUELLE DES PERSONNELS MARITIMES - 01/01/2000 - 430184507 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES - BUS AZUR - 01/01/2000 - 430270116 - MUTUELLE DE SAINT JUNIEN ET DES ENVIRONS - 01/01/2000 - 431282581 - SOLIMUT MUTUELLE PERSONNELS ORGANISMES SOCIAUX - 01/01/2000 - 431535327 - CPAM - SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DU LOT - 01/01/2000 - 431643071 - MUTUELLE DE LA VERRERIE D'ALBI - 01/01/2000 - 431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 431988021 - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - 01/01/2000 - 432162113 - MUTUELLE DES ANCIENS DES CHANTIERS LA ROCHELLE-PALLICE - 01/01/2000 - 432456788 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES PORTS DU DETROIT - 01/01/2000 - 432674281 - MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE - 01/01/2000 - 432683787 - MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE - 01/01/2000 - 433087806 - MUTUELLE AVENIR SANTE - 01/01/2000 - 433938081 - MUROS - 01/01/2000 - 434243085 - MUTUELLE OCIANE MATMUT - 01/01/2000 - 437732191 - SOCIETE MUTUALISTE DU SALEVE - 01/01/2000 - 437994205 - MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 438804312 - MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - 01/01/2000 - 439381146 - UNION DE MUTUELLES GMA & PREMIRIS - 01/01/2000 - 07/02/2020440363588 - MGEN FILIA - 01/01/2000 - 441213022 - LA PHILANTHROPIQUE - 01/01/2000 - 28/02/2021441922002 - MGEN VIE - 01/01/2000 - 442292447 - MUTUELLE VERRIERS ET ASSIMILES - 01/01/2000 - 442294856 - UNION MUTUALISTE RETRAITE - 01/01/2000 - 442449278 - MUTUELLE VAROISE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT - 01/01/2000 - 442489084 - MG UNION - 01/01/2000 - 442634564 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD - 01/01/2000 - 442671830 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES COTES D'ARMOR - 01/01/2000 - 442839452 - MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE - 01/01/2000 - 442907127 - ALLIANCE DES MUTUALISTES DU TRANSPORT ET DU SECTEUR SOCIAL - ALMUTRA - 01/01/2000 - 442930939 - MUTUELLE GEODIS - 01/01/2000 - 442978086 - PAVILLON PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443098603 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES - 01/01/2000 - 443148820 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE NANCY - 01/01/2000 - 27/08/2019443172507 - MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF - 01/01/2000 - 443248943 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 02/03/2021443396494 - UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443611504 - MUTUELLE D'ENTREPRISE TANIN ET PANNEAUX DE LABRUGUIERE - 01/01/2000 - 443679360 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU - 01/01/2000 - 09/10/2018443791306 - SAM OUTILLAGE SAINT ETIENNE ET NOIRETABLE - 01/01/2000 - 01/06/2018443815196 - LA FRATERNITE - 01/01/2000 - 28/02/2021443820691 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021443821624 - LA VENDARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021443826144 - MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE - 01/01/2000 - 28/02/2021443885355 - CYBELE SOLIDARITE - 01/01/2000 - 443898879 - MUTUELLE DE LA PAPETERIE D'ARCHES - 01/01/2000 - 01/06/2021443911342 - LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE - 01/01/2000 - 28/02/2021444000749 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE GUILLERM - 01/01/2000 - 07/06/2021444060099 - MUTUELLE FACOM - 01/01/2000 - 444148399 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU SUD FINISTERE - 01/01/2000 - 444205769 - MUTUELLE DE BAGNEAUX - 01/01/2000 - 444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 444270532 - CAISSE DE SOLIDARITE DE L'ARSENAL DE TARBES - 01/01/2000 - 444270730 - MUTUELLE KEOLIS RENNES - 01/01/2000 - 444281182 - MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE - 01/01/2000 - 03/05/2020444354542 - UNION MUTAME GARANTIES - 01/01/2000 - 01/04/2019444424931 - MUTUELLE PREVOYANCE ALSACE - 01/01/2000 - 444643829 - MUTUELLE ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE NIMES - 01/01/2000 - 02/07/2019483041307 - TERRITORIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 483747333 - RADIANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 484436811 - MNH PREVOYANCE - 01/01/2000 - 490909454 - MUTARIS CAUTION - 01/01/2000 - 499982098 - MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 503380081 - MUTUELLE UNEO - 01/01/2000 - 508400629 - MFPRECAUTION - 01/01/2000 - 510778442 - MUTUELLE MAE - 01/01/2000 - 529168007 - KLESIA MUT' - 01/01/2000 - 529219040 - MUTEX - 01/01/2000 - 538518473 - HARMONIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 666666666 - MUTUELLE DU COMMERCE - 01/01/2000 - 775558778 - MUTUELLE ENTRAIN - 01/01/2000 - 775559651 - MUTUELLE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - 01/01/2000 - 775584980 - VITTAVI - 01/01/2000 - 01/09/2020775589203 - GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA - 01/01/2000 - 06/01/2021775597768 - AMELLIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 775606361 - MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL - 01/01/2000 - 775627391 - AESIO MUTUELLE ex MUTUELLE APREVA - 01/01/2000 - 775641681 - MUTEST - 01/01/2000 - 775657125 - SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 775657521 - MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE - 01/01/2000 - 775659378 - MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 775659907 - MUTUELLE MIEUX-ETRE - 01/01/2000 - 775659923 - UMEN - 01/01/2000 - 775662158 - ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 775671894 - MGP - 01/01/2000 - 775671902 - MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE - 01/01/2000 - 775671951 - AVENIR SANTE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775671969 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP - 01/01/2000 - 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 775678550 - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - 01/01/2000 - 775678584 - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - 01/01/2000 - 775682164 - TUTELAIRE - 01/01/2000 - 775685340 - LA MUTUELLE GENERALE - 01/01/2000 - 775685365 - INTERIALE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775685399 - MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE - 01/01/2000 - 775691132 - LA FRANCE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 775691165 - MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC - 01/01/2000 - 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022775722655 - MOBILITE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776001158 - GANGEOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021776011330 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 776042327 - L'INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021776346462 - SANTEMUT ROANNE - 01/01/2000 - 776398794 - MUTUELLE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 776466963 - BPCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776525610 - MUTAME SAVOIE MONT BLANC - 01/01/2000 - 776744690 - MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT - 01/01/2000 - 776949760 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - 01/01/2000 - 776950602 - MPOSS - 01/01/2000 - 776950610 - MUTAERO - 01/01/2000 - 776950677 - MUTAMI - 01/01/2000 - 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/01/2022777927120 - MUTUELLE VIASANTE - 01/01/2000 - 778213678 - MOS - 01/01/2000 - 778396507 - MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI - 01/01/2000 - 14/01/2021778588111 - MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ - 01/01/2000 - 778847301 - SORUAL - 01/01/2000 - 778868513 - LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE - 01/01/2000 - 778900027 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE - 01/01/2000 - 779209436 - PRECOCIA - 01/01/2000 - 779558428 - LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 779558501 - APIVIA-MACIF MUTUALITE - 01/01/2000 - 779846849 - SO'LYON MUTUELLE - 01/01/2000 - 779926294 - 525EME MUTUELLE D'ENTREPRISES - 01/01/2000 - 779984921 - MUTUELLE DE L'IRSID - 01/01/2000 - 780004099 - ACORIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 780349924 - AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 780429049 - MUTUELLE DU CHAMPAGNE - 01/01/2000 - 780508073 - CCMO MUTUELLE - 01/01/2000 - 780508081 - MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 780915898 - MUTAME & PLUS - 01/01/2000 - 781065412 - MUTUELLE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - 01/01/2000 - 781123245 - MUTUELLE BOISSIERE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - 01/01/2000 - 07/02/2020781166210 - MUTUELLE 403 - 01/01/2000 - 781166293 - MUTUELLE SMATIS FRANCE - 01/01/2000 - 05/02/2021781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 781452511 - MACIF - 01/01/2000 - 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE - 01/01/2000 - 781847983 - MUTUELLE DU PORT DE BORDEAUX - 01/01/2000 - 781848221 - MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE - 01/01/2000 - 781848239 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE CITRAM - 01/01/2000 - 782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021782416127 - MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD - 01/01/2000 - 782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 782814727 - MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE MUTAME PROVENCE - 01/01/2000 - 782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 782825343 - MUTUELLE DE FRANCE DU LACYDON - 01/01/2000 - 782825368 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 783005655 - MUTUELLE DE LA CORSE - 01/01/2000 - 783303209 - MUTUELLES DU PAYS HAUT - 01/01/2000 - 783332448 - MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST - 01/01/2000 - 783376270 - GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES - 01/01/2000 - 783623655 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REGION DE FOURMIES - 01/01/2000 - 06/02/2020783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 783747793 - CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX - 01/01/2000 - 784199036 - UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE - 01/01/2000 - 784227894 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES - 01/01/2000 - 784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021784275885 - MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE - 01/01/2000 - 784301434 - CDC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784301475 - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - 01/01/2000 - 784338600 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA - 01/01/2000 - 784338618 - MCEN - MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE - 01/01/2000 - 784360596 - ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE PARLEMENTAIRES - 01/01/2000 - 784360661 - MUTUELLE DU MONDE COMBATTANT - 01/01/2000 - 784394363 - COMPLEMENTAIRE ASSURANCE MALADIE INTERDEPARTEMENTALE ET FAMILIALE - 01/01/2000 - 784394413 - MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE - 01/01/2000 - 784410805 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE - 01/01/2000 - 784410847 - MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS - 01/01/2000 - 784411167 - SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - 01/01/2000 - 01/03/2021784442899 - MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - 01/01/2000 - 784442915 - MUTUELLE FAMILIALE - 01/01/2000 - 784442923 - LA SOLIDARITE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 784451569 - MUTUELLE INTERGROUPES POLIET ET CIMENT FRANCAIS - 01/01/2000 - 784492084 - FRANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784608754 - MUTUELLE MMH - 01/01/2000 - 784621419 - MUTUELLE CHORUM - 01/01/2000 - 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2023784647323 - LAMIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784669954 - SMI - 01/01/2000 - 784718207 - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 784718256 - MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784718355 - MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 05/02/2021784718397 - MUTUELLE VALEO - 01/01/2000 - 784854499 - UNION MUTAME - 01/01/2000 - 02/07/2019785151689 - MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS - 01/01/2000 - 785196155 - MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN - 01/01/2000 - 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 788108546 - MUTUELLE DES SCOP - MUCS - 01/01/2000 - 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 06/01/2022Modification de la table ASSU Ajout de 1 codes AGSMC1 - MUTUELLE GSMC - 01/11/2021 - Suppression de 3 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AIMPE1 - IMPERIO ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AMETL1 - METLIFE - 05/02/2018 - 31/10/2021DĂ©sactivation de 2 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la table DLGPREV Ajout de 1 codes DHEMP1 - HEMOS PREVOYANCE - 01/10/2021 - Modification du LibellĂ© de 3 codes DAREA1 - AREA-ASSURANCE ET REASSURANCE CONSEIL - 04/12/2018 - DMSA75 - MSA ILE DE FRANCE - 07/03/2014 - GMUFA1 - MUTUELLE FAMILIALE - 07/08/2019 - Modification de la table IVO Ajout de 5 codes AGSMC1 - MUTUELLE GSMC - 01/11/2021 - 302655766 - ESPACE MUTUALISTE GIVORDIN - 01/11/2021 - 313385882 - MUTUELLE ENSEMBLE - 01/11/2021 - 777749409 - MBA MUTUELLE - 01/11/2021 - 779445436 - MUTUELLE SAMIR - 01/11/2021 - Suppression de 4 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AIMPE1 - IMPERIO ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AMETL1 - METLIFE - 05/02/2018 - 31/10/202131457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 30/09/2021Modification du LibellĂ© de 1 codes 784669954 - SMI - 01/01/2000 - DĂ©sactivation de 2 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 282 codes 222222222 - MUTUELLE DE TEST - 01/01/2000 - 301862769 - MUTUELLE SMH - 01/01/2000 - 302766852 - MUTUELLE DE LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - 01/01/2000 - 302927553 - APICIL MUTUELLE - 01/01/2000 - 302976592 - AVENIR MUTUELLE - 01/01/2000 - 302981923 - MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES - 01/01/2000 - 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021304580228 - MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 305007171 - MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE - 01/01/2000 - 01/03/2021305275083 - MUTEX COLLECTIVES - 01/01/2000 - 31/03/2021308708650 - MCLR - 01/01/2000 - 309104099 - LA MUTUELLE VERTE - 01/01/2000 - 309244648 - MUTUELLE ENTRENOUS - 01/01/2000 - 310259221 - MUTUELLE D'IVRY LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022313389157 - MUTUELLE D ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DU BON SAUVEUR - 01/01/2000 - 314559451 - MUTUELLE MARE GAILLARD - 01/01/2000 - 314685835 - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - 01/01/2000 - 314765546 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE LA REGION DE NANTES - 01/01/2000 - 315519231 - MUTUELLE LA CHOLETAISE - 01/01/2000 - 315652263 - MUTAVIE - 01/01/2000 - 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022319074779 - MUTUELLE CHEMINOTS DU NORD - 01/01/2000 - 320377906 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE - 01/01/2000 - 324042621 - MUTUELLE DES TRANSPORTS - 01/01/2000 - 330929845 - MUTUELLE MFTSV - 01/01/2000 - 331901942 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 331903757 - MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES - 01/01/2000 - 333212561 - MUTUELLE DE PONTOISE - 01/01/2000 - 333333333 - MUTUELLE DES PATENTES ET LIBERAUX DE NOUVELLE CALEDONIE - 01/01/2000 - 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 337682660 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 339198939 - MUTAC - 01/01/2000 - 339358681 - MALAKOFF HUMANIS NATIONALE - 01/01/2000 - 339420226 - CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL - 01/01/2000 - 07/02/2020340359900 - INTEGRANCE - 01/01/2000 - 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON - 01/01/2000 - 342211265 - MUTUELLES DE LORRAINE - 01/01/2000 - 344304787 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION - 01/01/2000 - 347391948 - MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME - 01/01/2000 - 348099789 - MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES - 01/01/2000 - 350177226 - LA MARSILLARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021350873287 - MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 351948237 - LA PROBITE - 01/01/2000 - 351956537 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ANJOU - 01/01/2000 - 351963616 - MUTUELLE INTERENTREPRISE ERAM 526 - 01/01/2000 - 352291561 - MUTUELLE MEUSREC - 01/01/2000 - 352502546 - MUTUELLE DU VAL DE SEVRE - 01/01/2000 - 352537369 - AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA - 01/01/2000 - 353171440 - MIAG - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ANTILLE GUYANNE - 01/01/2000 - 379655541 - IDENTITES MUTUELLE - 01/01/2000 - 379718653 - MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE - 01/01/2000 - 382046464 - MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN - 01/01/2000 - 382556900 - MUTAG - 01/01/2000 - 01/05/2021383143617 - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 384253605 - MUTLOG GARANTIES - 01/01/2000 - 384513073 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE - 01/01/2000 - 388213423 - MUTUELLE GENERALE SOLIDARITE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388213712 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388887259 - MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - 01/01/2000 - 390550986 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE - 01/01/2000 - 390730893 - MUTUELLE D'OUEST-FRANCE - 01/01/2000 - 390802619 - MUTUELLE LA SECURITE ASTURIENNE - 01/01/2000 - 390820058 - MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC - 01/01/2000 - 390917953 - MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST - 01/01/2000 - 390998466 - MUTUELLE SAINT AUBANNAISE - 01/01/2000 - 391036183 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS - 01/01/2000 - 391322849 - MUTUELLE DE LA DEPECHE DU MIDI - 01/01/2000 - 391346236 - MUTUELLE IBAMEO - 01/01/2000 - 391396397 - SOCIETE DE PREVOYANCE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 391398351 - MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - 01/01/2000 - 391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 391399227 - GARANCE - 01/01/2000 - 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 391416591 - MGDF - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE - 01/01/2000 - 391526225 - MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE - 01/01/2000 - 391951357 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 397742958 - MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 405390238 - MUTUELLE DE FRANCE LOIRE FOREZ - 01/01/2000 - 407879709 - SOCIETE MUTUALISTE INTER-ENTREPRISES - 01/01/2000 - 413423005 - MUTUELLE LA FRANCE MARITIME - 01/01/2000 - 413889411 - UNION MUTUELLE AGRICOLE CHIRURGICALE - 01/01/2000 - 31/07/2021414494708 - SPHERIA VIE - 01/01/2000 - 419049499 - ENERGIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 419320015 - MUTUELLE PREVOYANCE ET DE L'HABITAT DE LA REUNION - 01/01/2000 - 419542063 - MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE - 01/01/2000 - 01/07/2022422801910 - MUTUELLE DES SPORTIFS - 01/01/2000 - 429211469 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/01/2000 - 07/02/2020429873706 - BANQUE POPULAIRE MUTUALITE - 01/01/2000 - 430169342 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CH MONTPERRIN - 01/01/2000 - 430173336 - MUTUELLE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE SAINT RAPHAEL - 01/01/2000 - 430181123 - MUTUELLE DES PERSONNELS MARITIMES - 01/01/2000 - 430184507 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES - BUS AZUR - 01/01/2000 - 430270116 - MUTUELLE DE SAINT JUNIEN ET DES ENVIRONS - 01/01/2000 - 431282581 - SOLIMUT MUTUELLE PERSONNELS ORGANISMES SOCIAUX - 01/01/2000 - 431535327 - CPAM - SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DU LOT - 01/01/2000 - 431643071 - MUTUELLE DE LA VERRERIE D'ALBI - 01/01/2000 - 431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 431988021 - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - 01/01/2000 - 432162113 - MUTUELLE DES ANCIENS DES CHANTIERS LA ROCHELLE-PALLICE - 01/01/2000 - 432456788 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES PORTS DU DETROIT - 01/01/2000 - 432674281 - MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE - 01/01/2000 - 432683787 - MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE - 01/01/2000 - 433087806 - MUTUELLE AVENIR SANTE - 01/01/2000 - 433938081 - MUROS - 01/01/2000 - 434243085 - MUTUELLE OCIANE MATMUT - 01/01/2000 - 437732191 - SOCIETE MUTUALISTE DU SALEVE - 01/01/2000 - 437994205 - MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 438804312 - MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - 01/01/2000 - 439381146 - UNION DE MUTUELLES GMA & PREMIRIS - 01/01/2000 - 07/02/2020440363588 - MGEN FILIA - 01/01/2000 - 441213022 - LA PHILANTHROPIQUE - 01/01/2000 - 28/02/2021441922002 - MGEN VIE - 01/01/2000 - 442292447 - MUTUELLE VERRIERS ET ASSIMILES - 01/01/2000 - 442294856 - UNION MUTUALISTE RETRAITE - 01/01/2000 - 442449278 - MUTUELLE VAROISE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT - 01/01/2000 - 442489084 - MG UNION - 01/01/2000 - 442634564 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD - 01/01/2000 - 442671830 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES COTES D'ARMOR - 01/01/2000 - 442839452 - MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE - 01/01/2000 - 442907127 - ALLIANCE DES MUTUALISTES DU TRANSPORT ET DU SECTEUR SOCIAL - ALMUTRA - 01/01/2000 - 442930939 - MUTUELLE GEODIS - 01/01/2000 - 442978086 - PAVILLON PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443098603 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES - 01/01/2000 - 443148820 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE NANCY - 01/01/2000 - 27/08/2019443172507 - MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF - 01/01/2000 - 443248943 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 02/03/2021443396494 - UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443611504 - MUTUELLE D'ENTREPRISE TANIN ET PANNEAUX DE LABRUGUIERE - 01/01/2000 - 443679360 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU - 01/01/2000 - 09/10/2018443791306 - SAM OUTILLAGE SAINT ETIENNE ET NOIRETABLE - 01/01/2000 - 01/06/2018443815196 - LA FRATERNITE - 01/01/2000 - 28/02/2021443820691 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021443821624 - LA VENDARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021443826144 - MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE - 01/01/2000 - 28/02/2021443885355 - CYBELE SOLIDARITE - 01/01/2000 - 443898879 - MUTUELLE DE LA PAPETERIE D'ARCHES - 01/01/2000 - 01/06/2021443911342 - LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE - 01/01/2000 - 28/02/2021444000749 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE GUILLERM - 01/01/2000 - 07/06/2021444060099 - MUTUELLE FACOM - 01/01/2000 - 444148399 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU SUD FINISTERE - 01/01/2000 - 444205769 - MUTUELLE DE BAGNEAUX - 01/01/2000 - 444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 444270532 - CAISSE DE SOLIDARITE DE L'ARSENAL DE TARBES - 01/01/2000 - 444270730 - MUTUELLE KEOLIS RENNES - 01/01/2000 - 444281182 - MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE - 01/01/2000 - 03/05/2020444354542 - UNION MUTAME GARANTIES - 01/01/2000 - 01/04/2019444424931 - MUTUELLE PREVOYANCE ALSACE - 01/01/2000 - 444643829 - MUTUELLE ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE NIMES - 01/01/2000 - 02/07/2019483041307 - TERRITORIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 483747333 - RADIANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 484436811 - MNH PREVOYANCE - 01/01/2000 - 490909454 - MUTARIS CAUTION - 01/01/2000 - 499982098 - MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 503380081 - MUTUELLE UNEO - 01/01/2000 - 508400629 - MFPRECAUTION - 01/01/2000 - 510778442 - MUTUELLE MAE - 01/01/2000 - 529168007 - KLESIA MUT' - 01/01/2000 - 529219040 - MUTEX - 01/01/2000 - 538518473 - HARMONIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 666666666 - MUTUELLE DU COMMERCE - 01/01/2000 - 775558778 - MUTUELLE ENTRAIN - 01/01/2000 - 775559651 - MUTUELLE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - 01/01/2000 - 775584980 - VITTAVI - 01/01/2000 - 01/09/2020775589203 - GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA - 01/01/2000 - 06/01/2021775597768 - AMELLIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 775606361 - MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL - 01/01/2000 - 775627391 - AESIO MUTUELLE ex MUTUELLE APREVA - 01/01/2000 - 775641681 - MUTEST - 01/01/2000 - 775657125 - SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 775657521 - MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE - 01/01/2000 - 775659378 - MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 775659907 - MUTUELLE MIEUX-ETRE - 01/01/2000 - 775659923 - UMEN - 01/01/2000 - 775662158 - ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 775671894 - MGP - 01/01/2000 - 775671902 - MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE - 01/01/2000 - 775671951 - AVENIR SANTE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775671969 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP - 01/01/2000 - 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 775678550 - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - 01/01/2000 - 775678584 - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - 01/01/2000 - 775682164 - TUTELAIRE - 01/01/2000 - 775685340 - LA MUTUELLE GENERALE - 01/01/2000 - 775685365 - INTERIALE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775685399 - MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE - 01/01/2000 - 775691132 - LA FRANCE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 775691165 - MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC - 01/01/2000 - 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022775722655 - MOBILITE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776001158 - GANGEOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021776011330 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 776042327 - L'INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021776346462 - SANTEMUT ROANNE - 01/01/2000 - 776398794 - MUTUELLE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 776466963 - BPCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776525610 - MUTAME SAVOIE MONT BLANC - 01/01/2000 - 776744690 - MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT - 01/01/2000 - 776949760 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - 01/01/2000 - 776950602 - MPOSS - 01/01/2000 - 776950610 - MUTAERO - 01/01/2000 - 776950677 - MUTAMI - 01/01/2000 - 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/01/2022777927120 - MUTUELLE VIASANTE - 01/01/2000 - 778213678 - MOS - 01/01/2000 - 778396507 - MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI - 01/01/2000 - 14/01/2021778588111 - MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ - 01/01/2000 - 778847301 - SORUAL - 01/01/2000 - 778868513 - LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE - 01/01/2000 - 778900027 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE - 01/01/2000 - 779209436 - PRECOCIA - 01/01/2000 - 779558428 - LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 779558501 - APIVIA-MACIF MUTUALITE - 01/01/2000 - 779846849 - SO'LYON MUTUELLE - 01/01/2000 - 779926294 - 525EME MUTUELLE D'ENTREPRISES - 01/01/2000 - 779984921 - MUTUELLE DE L'IRSID - 01/01/2000 - 780004099 - ACORIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 780349924 - AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 780429049 - MUTUELLE DU CHAMPAGNE - 01/01/2000 - 780508073 - CCMO MUTUELLE - 01/01/2000 - 780508081 - MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 780915898 - MUTAME & PLUS - 01/01/2000 - 781065412 - MUTUELLE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - 01/01/2000 - 781123245 - MUTUELLE BOISSIERE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - 01/01/2000 - 07/02/2020781166210 - MUTUELLE 403 - 01/01/2000 - 781166293 - MUTUELLE SMATIS FRANCE - 01/01/2000 - 05/02/2021781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 781452511 - MACIF - 01/01/2000 - 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE - 01/01/2000 - 781847983 - MUTUELLE DU PORT DE BORDEAUX - 01/01/2000 - 781848221 - MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE - 01/01/2000 - 781848239 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE CITRAM - 01/01/2000 - 782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021782416127 - MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD - 01/01/2000 - 782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 782814727 - MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE MUTAME PROVENCE - 01/01/2000 - 782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 782825343 - MUTUELLE DE FRANCE DU LACYDON - 01/01/2000 - 782825368 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 783005655 - MUTUELLE DE LA CORSE - 01/01/2000 - 783303209 - MUTUELLES DU PAYS HAUT - 01/01/2000 - 783332448 - MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST - 01/01/2000 - 783376270 - GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES - 01/01/2000 - 783623655 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REGION DE FOURMIES - 01/01/2000 - 06/02/2020783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 783747793 - CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX - 01/01/2000 - 784199036 - UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE - 01/01/2000 - 784227894 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES - 01/01/2000 - 784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021784275885 - MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE - 01/01/2000 - 784301434 - CDC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784301475 - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - 01/01/2000 - 784338600 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA - 01/01/2000 - 784338618 - MCEN - MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE - 01/01/2000 - 784360596 - ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE PARLEMENTAIRES - 01/01/2000 - 784360661 - MUTUELLE DU MONDE COMBATTANT - 01/01/2000 - 784394363 - COMPLEMENTAIRE ASSURANCE MALADIE INTERDEPARTEMENTALE ET FAMILIALE - 01/01/2000 - 784394413 - MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE - 01/01/2000 - 784410805 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE - 01/01/2000 - 784410847 - MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS - 01/01/2000 - 784411167 - SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - 01/01/2000 - 01/03/2021784442899 - MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - 01/01/2000 - 784442915 - MUTUELLE FAMILIALE - 01/01/2000 - 784442923 - LA SOLIDARITE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 784451569 - MUTUELLE INTERGROUPES POLIET ET CIMENT FRANCAIS - 01/01/2000 - 784492084 - FRANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784608754 - MUTUELLE MMH - 01/01/2000 - 784621419 - MUTUELLE CHORUM - 01/01/2000 - 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2023784647323 - LAMIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784669954 - SMI - 01/01/2000 - 784718207 - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 784718256 - MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784718355 - MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 05/02/2021784718397 - MUTUELLE VALEO - 01/01/2000 - 784854499 - UNION MUTAME - 01/01/2000 - 02/07/2019785151689 - MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS - 01/01/2000 - 785196155 - MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN - 01/01/2000 - 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 788108546 - MUTUELLE DES SCOP - MUCS - 01/01/2000 - 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 06/01/2022Modification de la table ICI Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/10/2021Modification de la table IBC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/10/2021Modification de la table RRC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/10/2021Version P21V01 v13 du 26/10/2021 Modification de la table IDCC Modification du LibellĂ© de 1 codes 1942 - Convention collective nationale des textiles artificiels et synthĂ©tiques et produits assimilĂ©s annexĂ©e Ă  la convention collective nationale de l'industrie textile 0018 - 01/01/1900 - DĂ©sactivation de 3 codes 1237 - Convention collective nationale des centres de gestion agrĂ©Ă©s - 01/01/1900 - 01/10/20211624 - Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des nĂ©gociants distributeurs de levure - 01/01/1900 - 01/10/20212707 - Convention collective rĂ©gionale des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise du bĂątiment Île-de-France - 01/01/1900 - 01/10/2021Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 2 codes 0007 - Convention collective dĂ©partementale de l'industrie du bĂątiment et des travaux publics du RhĂŽne - 01/01/1900 - 12/04/20180279 - Convention collective des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics pour le dĂ©partement de l'Allier - 01/01/1900 - 12/04/2018Modification de la table NNE Ajout de 1 codes 1550060000 - AESHModification de la table CMET Ajout de 1 codes PAYSA - [PAYSAGISTE] - 01/01/2000 - Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 106 codes A0005 - [BATIMENT] Carreleur - 01/01/2000 - A0010 - [BATIMENT] Charpentier bois - 01/01/2000 - A0015 - [BATIMENT] Charpentier mĂ©tallique - 01/01/2000 - A0020 - [BATIMENT] Conducteur de grue - 01/01/2000 - A0025 - [BATIMENT] Conducteur d'engins - 01/01/2000 - A0030 - [BATIMENT] Constructeur de sols industriels - 01/01/2000 - A0035 - [BATIMENT] Couvreur - 01/01/2000 - A0040 - [BATIMENT] DĂ©panneur Ă©quipements techniques - 01/01/2000 - A0045 - [BATIMENT] Électricien - 01/01/2000 - A0050 - [BATIMENT] Enduiseur façadier - 01/01/2000 - A0055 - [BATIMENT] Étancheur - 01/01/2000 - A0060 - [BATIMENT] Frigoriste - 01/01/2000 - A0065 - [BATIMENT] Installateur chauffage, climatisation, ventilation - 01/01/2000 - A0070 - [BATIMENT] Installateur sanitaire - 01/01/2000 - A0075 - [BATIMENT] Maçon bancheur - 01/01/2000 - A0080 - [BATIMENT] Maçon briqueteur - 01/01/2000 - A0085 - [BATIMENT] Maçon coffreur - 01/01/2000 - A0090 - [BATIMENT] Maçon autre - 01/01/2000 - A0095 - [BATIMENT] Menuisier fabriquant - 01/01/2000 - A0100 - [BATIMENT] Menuisier poseur - 01/01/2000 - A0105 - [BATIMENT] Menuisier autre - 01/01/2000 - A0110 - [BATIMENT] MĂ©tallier - 01/01/2000 - A0115 - [BATIMENT] Monteur d'Ă©chafaudage - 01/01/2000 - A0120 - [BATIMENT] Monteur en isolation thermique industrielle - 01/01/2000 - A0125 - [BATIMENT] Monteur levageur - 01/01/2000 - A0130 - [BATIMENT] Monteur poseur techniverrier - 01/01/2000 - A0135 - [BATIMENT] Peintre dĂ©corateur - 01/01/2000 - A0140 - [BATIMENT] Peintre ravaleur - 01/01/2000 - A0145 - [BATIMENT] Peintre autre - 01/01/2000 - A0150 - [BATIMENT] PlĂątrier plaquiste - 01/01/2000 - A0155 - [BATIMENT] PlĂątrier staffeur - 01/01/2000 - A0160 - [BATIMENT] PrĂ©parateur en dĂ©molition - 01/01/2000 - A0165 - [BATIMENT] Ramoneur - fumiste - 01/01/2000 - A0170 - [BATIMENT] Serrurier - 01/01/2000 - A0175 - [BATIMENT] Solier moquettiste - 01/01/2000 - A0180 - [BATIMENT] Storiste - 01/01/2000 - A0185 - [BATIMENT] Tailleur de pierre - 01/01/2000 - A0190 - [BATIMENT] Conducteur de vĂ©hicules - 01/01/2000 - A0099 - [BATIMENT] Ouvrier mĂ©tier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - B0000 - [BATIMENT] Agent de gardiennage - 01/01/2000 - B0005 - [BATIMENT] Agent de nettoyage - 01/01/2000 - B0010 - [BATIMENT] Aide comptable - 01/01/2000 - B0015 - [BATIMENT] Comptable - 01/01/2000 - B0020 - [BATIMENT] SecrĂ©taire - 01/01/2000 - B0025 - [BATIMENT] SecrĂ©taire de direction - 01/01/2000 - B0099 - [BATIMENT] EmployĂ© mĂ©tier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - C0000 - [BATIMENT] Acheteur - 01/01/2000 - C0005 - [BATIMENT] Aide conducteur de travaux - 01/01/2000 - C0010 - [BATIMENT] Assistant chef de chantier - 01/01/2000 - C0015 - [BATIMENT] Chef d'atelier - 01/01/2000 - C0020 - [BATIMENT] Chef de chantier - 01/01/2000 - C0025 - [BATIMENT] Commis - 01/01/2000 - C0030 - [BATIMENT] Conducteur de travaux - 01/01/2000 - C0035 - [BATIMENT] Dessinateur - 01/01/2000 - C0040 - [BATIMENT] Magasinier - 01/01/2000 - C0045 - [BATIMENT] MĂ©treur - 01/01/2000 - C0050 - [BATIMENT] Projeteur - 01/01/2000 - C0055 - [BATIMENT] Technicien commercial - 01/01/2000 - C0060 - [BATIMENT] Technicien de chantier - 01/01/2000 - C0065 - [BATIMENT] Technicien de maintenance - 01/01/2000 - C0070 - [BATIMENT] Technicien de mĂ©thodes - 01/01/2000 - C0075 - [BATIMENT] Technicien d'Ă©tudes - 01/01/2000 - C0099 - [BATIMENT] Technicien mĂ©tier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - C0999 - [BATIMENT] Agent de maĂźtrise mĂ©tier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - D0000 - [BATIMENT] Acheteur - 01/01/2000 - D0005 - [BATIMENT] ChargĂ© d'affaires - 01/01/2000 - D0010 - [BATIMENT] Conducteur de travaux - 01/01/2000 - D0015 - [BATIMENT] Dessinateur projeteur - 01/01/2000 - D0020 - [BATIMENT] Directeur commercial - 01/01/2000 - D0025 - [BATIMENT] Directeur d'agence - 01/01/2000 - D0030 - [BATIMENT] Directeur rĂ©gional - 01/01/2000 - D0035 - [BATIMENT] GĂ©rant - 01/01/2000 - D0040 - [BATIMENT] IngĂ©nieur commercial - 01/01/2000 - D0045 - [BATIMENT] IngĂ©nieur des mĂ©thodes - 01/01/2000 - D0050 - [BATIMENT] IngĂ©nieur d'Ă©tude de prix - 01/01/2000 - D0055 - [BATIMENT] IngĂ©nieur d'Ă©tudes techniques - 01/01/2000 - D0099 - [BATIMENT] IngĂ©nieur mĂ©tier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - D0999 - [BATIMENT] Cadre mĂ©tier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - OUVRD - [TP] Ouvrier VRD voirie et rĂ©seaux divers - 01/01/2000 - CONPL - [TP] Conducteur poids lourd - 01/01/2000 - CONEG - [TP] Conducteur d'engins tractopelle, manipelle, etc. - 01/01/2000 - GRUTI - [TP] Grutier Ă  tour et grue mobile - 01/01/2000 - GEOTP - [TP] GĂ©omĂštre - topographe - 01/01/2000 - MECAN - [TP] MĂ©canicien chantier ou d'entretien - 01/01/2000 - SOUDE - [TP] Soudeur - 01/01/2000 - COROU - [TP] Constructeur de routes chaussĂ©es en enrobĂ©s [finisseur], chaussĂ©es Ă  base d'Ă©mulsion [rĂ©pandeuse], chaussĂ©es Ă  base de bĂ©ton [slip-form] - 01/01/2000 - ENGRO - [TP] Conducteur d'engins de travaux routiers slip-form, finisseur, rĂ©pandeuse, etc. - 01/01/2000 - OPCEN - [TP] OpĂ©rateur de centrale bĂ©ton, enrobage, Ă©mulsion, etc. - 01/01/2000 - TERRA - [TP] Terrassier - 01/01/2000 - MINEU - [TP] Mineur - 01/01/2000 - CONOA - [TP] Constructeur d'ouvrages d'art bĂ©ton armĂ© maçon-coffreur, coffreur-bancheur, maçon-finisseur, maçon-ferrailleur, etc. - 01/01/2000 - CONOM - [TP] Constructeur d'ouvrages d'art mĂ©talliques - 01/01/2000 - MENER - [TP] Monteur en rĂ©seaux d'Ă©nergie aĂ©riens, souterrains, Ă©clairage public , etc. - 01/01/2000 - MOCOM - [TP] Monteur en rĂ©seaux de communication - 01/01/2000 - CANAL - [TP] Canalisateur assainissement, eau potable, gaz - 01/01/2000 - POVOI - [TP] Poseur de voies - 01/01/2000 - TPAUT - [TP] Autres mĂ©tiers ouvriers n'entrant pas dans les rubriques prĂ©cĂ©dentes sondeur, sondeur-foreur, scaphandrier, conducteur d'engins spĂ©ciaux fondations, battage, dragage, etc., cordistes, etc. - 01/01/2000 - TECHN - [TP] Technicien - 01/01/2000 - CCHAN - [TP] Chef de chantier - 01/01/2000 - CONTR - [TP] Conducteur de travaux - 01/01/2000 - ADMIN - [TP] Administratif - 01/01/2000 - COMME - [TP] Commercial - 01/01/2000 - INGTP - [TP] IngĂ©nieur des TP - 01/01/2000 - CDIVE - [TP] Autres cadres et IAC - 01/01/2000 - AUTRE - Autre mĂ©tier - 01/01/2000 - A0000 - [BATIMENT] Agenceur - 01/01/2000 - Modification de la table CCLA Ajout de 35 codes O1 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau I Ă©chelon 1] - 01/01/2000 - O2 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau I Ă©chelon 2] - 01/01/2000 - O3 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau I Ă©chelon 3] - 01/01/2000 - P1 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau II Ă©chelon 1] - 01/01/2000 - P2 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau II Ă©chelon 3] - 01/01/2000 - P3 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau III Ă©chelon 1] - 01/01/2000 - T1 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau III Ă©chelon 3] - 01/01/2000 - T2 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau IV Ă©chelon 1] - 01/01/2000 - T3 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau IV Ă©chelon 2] - 01/01/2000 - T4 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau IV Ă©chelon 3] - 01/01/2000 - AM1 - [MĂ©tallurgie Agent de maĂźt. Niv. III Ech. 1] - 01/01/2000 - AM2 - [MĂ©tallurgie Agent de maĂźt. Niv. III Ech. 3] - 01/01/2000 - AM3 - [MĂ©tallurgie Agent de maĂźt. Niv. VI Ech. 1] - 01/01/2000 - AM4 - [MĂ©tallurgie Agent de maĂźt. Niv. VI Ech. 3] - 01/01/2000 - AM5 - [MĂ©tallurgie Agent de maĂźt. Niv. V Ech. 1] - 01/01/2000 - AM6 - [MĂ©tallurgie Agent de maĂźt. Niv. V Ech. 2] - 01/01/2000 - AM7 - [MĂ©tallurgie Agent de maĂźt. Niv. V Ech. 3] - 01/01/2000 - EBT - [MĂ©tallurgie ETAM hors TP] - 01/01/2000 - 1 - [MĂ©tallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 2 - [MĂ©tallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 3 - [MĂ©tallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 4 - [MĂ©tallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 5 - [MĂ©tallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 6 - [MĂ©tallurgie ETAM] - 01/01/2000 - CC - [MĂ©tallurgie Chef de chantier] - 01/01/2000 - M1 - [MĂ©tallurgie Cadre position I] - 01/01/2000 - M2 - [MĂ©tallurgie Cadre position II] - 01/01/2000 - M3A - [MĂ©tallurgie Cadre position III A] - 01/01/2000 - M3B - [MĂ©tallurgie Cadre position III B] - 01/01/2000 - M3C - [MĂ©tallurgie Cadre position III C] - 01/01/2000 - CBT - [MĂ©tallurgie Cadre hors TP] - 01/01/2000 - MHP - [MĂ©tallurgie Hors cadre] - 01/01/2000 - OPAY - [Paysagiste Ouvrier paysagiste] - 01/01/2000 - EPAY - [Paysagiste ETAM paysagiste] - 01/01/2000 - CPAY - [Paysagiste Cadre paysagiste] - 01/01/2000 - Modification du LibellĂ© de 3 codes ETAM - [BĂątiment MĂ©tropole ETAM] ou [MĂ©tallurgie ETAM] - 01/01/2000 - IAC - [BĂątiment MĂ©tropole, Martinique, Guadeloupe ou Guyane, MĂ©tallurgie IngĂ©nieur assimilĂ© cadre] - 01/01/2000 - ING - [BĂątiment MĂ©tropole, Martinique, Guadeloupe ou Guyane, MĂ©tallurgie IngĂ©nieur] - 01/01/2000 - Modification de la table ASSU Ajout de 1 codes AMSOL1 - MUTUELLES DU SOLEIL - 01/10/2021 - Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 82 codes A10101 - ASSUREUR TEST 1 POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - A10102 - ASSUREUR TEST 2 POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - A10103 - ASSUREUR TEST 3 POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - A4M001 - QUATREM - 01/01/2000 - AALAN1 - ALAN - 01/01/2000 - ABCAC1 - BCAC - 01/01/2000 - ABCAC9 - BCAC B2V GESTION - 01/01/2000 - ABPCE1 - BPCE VIE - 01/01/2000 - ACARD1 - CARDIF / BNP - 01/01/2000 - ACHUB1 - CHUBB ACE EUROPEAN GROUP - 01/01/2000 - ACMAV1 - COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE VIE - 01/01/2000 - ACNPA1 - CNP ASSURANCES - 01/01/2000 - ACRMU1 - ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA - 01/01/2000 - ACRMU2 - ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA - 01/01/2000 - ACRMU3 - ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE - 01/01/2000 - ACRMU4 - ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD - 01/01/2000 - ACRMU5 - ASSURANCES CREDIT MUTUEL VIE MUTUELLE - 01/01/2000 - ACTEV1 - ACTE VIE - 01/01/2000 - AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - AGEN01 - GENERALI - 01/01/2000 - AGFAC1 - GFA CARAIBES - 01/01/2000 - AGGAAV - GAN ASSURANCE VIE - 01/01/2000 - AGGEEV - GAN EUROCOURTAGE VIE - 01/01/2000 - AGGRAM - GROUPAMA MEDITERRANNEE - 01/01/2000 - AGGRCA - GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE - 01/01/2000 - AGGRCM - GROUPAMA CENTRE-MANCHE - 01/01/2000 - AGGRGE - GROUPAMA GRAND-EST - 01/01/2000 - AGGRLB - GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE - 01/01/2000 - AGGRNE - GROUPAMA NORD-EST - 01/01/2000 - AGGROC - GROUPAMA D'OC - 01/01/2000 - AGGROI - GROUPAMA OCEAN INDIEN - 01/01/2000 - AGGRPL - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE - 01/01/2000 - AGGRRA - GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE - 01/01/2000 - AGGRVI - GROUPAMA VIE - 01/01/2000 - AGGUNM - REUNIMA - 01/01/2000 - AHUMA1 - HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 - AIGEU1 - AIG EUROPE - 01/01/2000 - AIMPE1 - IMPERIO ASSURANCES - 01/01/2000 - ALASA1 - LA SAUVEGARDE - 01/01/2000 - ALASF1 - LA SECURITE FAMILIALE - 01/01/2000 - ALEGA1 - GRESHAM - 01/01/2000 - ALIBE1 - LIBEA - 01/01/2000 - ALMON1 - AG2R LA MONDIALE - 01/01/2000 - AMAAF1 - MAAF - 01/01/2000 - AMACS1 - MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - 01/01/2000 - AMADP1 - MADP ASSURANCES - 01/01/2000 - AMAPA1 - MAPA ASSURANCES - 01/01/2000 - AMDPA1 - AMDPA - MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES - 01/01/2000 - AMFPR1 - MFPREVOYANCE - 01/01/2000 - AMMAS1 - MMA - 01/01/2000 - AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - AMTRL1 - MTRL - 01/01/2000 - ANTAR1 - ANTARIUS - 01/01/2000 - AORAD1 - ORADEA VIE - 01/01/2000 - APACF1 - PACIFICA - 01/01/2000 - APERP1 - PROBTP ERP EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE] - 01/01/2000 - APOST1 - LA BANQUE POSTALE - 01/01/2000 - APRED1 - PREDICA - 01/01/2000 - APREP1 - PREPAR IARD - 01/01/2000 - APRUD1 - PRUDENCE CREOLE - 01/01/2000 - AREAS1 - AREAS DOMMAGES - 01/01/2000 - AREEX1 - R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE - 01/01/2000 - ARIAL1 - ARIAL - 01/01/2000 - ASAMB1 - SAMBO - 01/01/2000 - ASERE1 - SERENIS ASSURANCES - 01/01/2000 - ASGCA1 - SOGECAP - 01/01/2000 - ASHAM1 - SHAM - 01/01/2000 - ASMAB1 - SMA BTP - 01/01/2000 - ASMAV1 - SMA VIE - 01/01/2000 - ASSMC1 - ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR - 01/01/2000 - ASTCH1 - SAINT-CHRISTOPHE PREVOYANCE - 01/01/2000 - ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - ASWI01 - SWISSLIFE - 01/01/2000 - ATHEL1 - THELEM ASSURANCES - 01/01/2000 - ATOKM1 - TOKIO MARINE - 01/01/2000 - AVIVA1 - AVIVA ASSURANCES - 01/01/2000 - AVIVA2 - AVIVA VIE - 01/01/2000 - AWELC1 - WELCARE - 01/01/2000 - AXA001 - AXA ENTREPRISES - 01/01/2000 - AXERP1 - AXERIA PREVOYANCE - 01/01/2000 - AZ0001 - ALLIANZ - 01/01/2000 - Modification de la table DLGASSU Ajout de 1 codes GMNSF1 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE - 01/10/2021 - Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 136 codes D10101 - DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - D10102 - DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - D10103 - DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - DAFER1 - GIE AFER - 01/01/2000 - DAGGE1 - AGGEMA - 01/01/2000 - DAIAC1 - AIAC - 01/01/2000 - DAISV1 - ACCENTURE INSURANCE SERVICES - 01/01/2000 - DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - DALPT1 - ALPTIS ASSURANCES - 01/01/2000 - DAON01 - AON - 01/01/2000 - DAPIC1 - APIC GESTION - 01/01/2000 - DAPRC1 - APRIL ENTREPRISE CARAÏBES - 01/01/2000 - DAPRP1 - APRIL SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DAREA1 - AREA - ASSURANCE ET REASSURANCE CONSEIL - 01/01/2000 - DASCO1 - ASCORE - 01/01/2000 - DBALO1 - BALOO - 01/01/2000 - DBESS1 - BSR - 01/01/2000 - DBPOV1 - BPO-VIE - 01/01/2000 - DCERA1 - CERAP - 01/01/2000 - DCERG1 - CERGAP - 01/01/2000 - DCET01 - CETIM - 01/01/2000 - DCGEM1 - CEGEMA - 01/01/2000 - DCGRM1 - CGRM - 01/01/2000 - DCIFE1 - CIF ENTREPRISES - 01/01/2000 - DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - DCIPR1 - CIPRES ASSURANCES - 01/01/2000 - DCOGE1 - COGEVIE - 01/01/2000 - DCOLT1 - COLLECTEAM - 01/01/2000 - DCOUR1 - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DCPMS1 - CPMS - 01/01/2000 - DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - DECAS1 - ECA - ENTREPRISES - 01/01/2000 - DEXPR1 - EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE - 01/01/2000 - DFFAG1 - FFA GESTION - 01/01/2000 - DFIL01 - FILHET ALLARD ET CIE - 01/01/2000 - DFINA1 - FINAXY BANCASSURANCE - 01/01/2000 - DGEAG1 - GESTASSUR APCI GESTION - 01/01/2000 - DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - DGEN01 - GENERATION - 01/01/2000 - DGENA1 - GENASSUR - 01/01/2000 - DGER01 - GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DGEST1 - GESTINEO - 01/01/2000 - DGMC01 - HENNER - 01/01/2000 - DGPAC1 - GRAS SAVOYE - 01/01/2000 - DGPRS1 - COLONNA FACILITY - 01/01/2000 - DGRNA1 - GIE GROUPE NATION - 01/01/2000 - DGSPV1 - SPVIE - 01/01/2000 - DHEL01 - HELIUM - 01/01/2000 - DHEMS1 - HEMOS SANTE - 01/01/2000 - DIGAG1 - IGA GESTION - 01/01/2000 - DIGES1 - iGestion - 01/01/2000 - DIOT01 - DIOT - 01/01/2000 - DJPCL1 - COLONNA BROKER - 01/01/2000 - DLEGU1 - LEGUAY ASSURANCES - 01/01/2000 - DLSN01 - LSN ASSURANCES - 01/01/2000 - DMER01 - MERCER SAS - 01/01/2000 - DMERC2 - MERCER CONSULTING - 01/01/2000 - DMOBS1 - MSH INTERNATIONAL - MOBILITY SAINT HONORE - 01/01/2000 - DMSA11 - MSA GRAND SUD - 01/01/2000 - DMSA12 - MSA MIDI PYRENEES NORD - 01/01/2000 - DMSA13 - MSA PROVENCE-AZUR - 01/01/2000 - DMSA14 - MSA COTES NORMANDES - 01/01/2000 - DMSA17 - MSA CHARENTES - 01/01/2000 - DMSA20 - MSA DE LA CORSE - 01/01/2000 - DMSA21 - MSA DE BOURGOGNE - 01/01/2000 - DMSA22 - MSA ARMORIQUE - 01/01/2000 - DMSA24 - MSA DORDOGNE-LOT ET GARONNE - 01/01/2000 - DMSA25 - MSA FRANCHE COMTE - 01/01/2000 - DMSA26 - MSA ARDECHE-DROME-LOIRE - 01/01/2000 - DMSA27 - MSA HAUTE NORMANDIE - 01/01/2000 - DMSA28 - MSA BEAUCE-COEUR DE LOIRE - 01/01/2000 - DMSA32 - MSA MIDI PYRENEES Conventioncollective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes de l’Aisne du 29 avril 2008 : – Sommaire – Dispositions gĂ©nĂ©rales et avenant mensuels Accord du 10 janvier 2006 portant crĂ©ation de l’obligation de mettre en place un rĂ©gime de prĂ©voyance
IDCC TITRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 0001 Convention IDCC TITRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 0001 Convention collective pour le commerce StĂ©phanois, autre que l'alimentation Saint-Etienne, Loire 0002 Convention collective dĂ©partementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube 0003 Convention collective des ouvriers de la navigation intĂ©rieure de marchandises 0004 Convention collective locale des employĂ©s de commerce de magasins du Havre Seine-Maritime 0005 Convention collective du commerce de dĂ©tail de l'Indre 0007 Convention collective dĂ©partementale de l'industrie du bĂątiment et des travaux publics du RhĂŽne 0010 Convention collective des techniciens de post-synchronisation et doublagecinĂ©ma, audiovisuel Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et 0011 d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pĂȘche 0014 Convention collective nationale des techniciens de la production cinĂ©matographique 0016 Convention collective nationale des transports routiers et activitĂ©s auxiliaires du transport 0018 Convention collective nationale de l'industrie textile 0023 Convention collective nationale du personnel sĂ©dentaire des entreprises de navigation libre 0024 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers NiĂšvre 0025 Convention collective locale des industries du peigne de la VallĂ©e de l'Hers et du Touyre AriĂšge Convention collective nationale des Ă©tablissements privĂ©s d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde 0029 Ă  but non lucratifFEHAP, convention de 1951 Convention collective rĂ©gionale des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise des tissages de soierie 0035 du Sud-Est 0039 Convention collective des courtiers en valeurs mobiliĂšres de Paris Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire 0043 et d'importation-exportation de France mĂ©tropolitaine 0044 Convention collective nationale des industries chimiques et connexesUIC 0045 Convention collective nationale du caoutchouc 0050 Convention collective locale des employĂ©s de commerce des cantons de Rodez Aveyron 0052 Convention collective dĂ©partementale de la boulangerie de la Haute-Garonne Convention collective des ouvriers, employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise des industries 0054 mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes de la rĂ©gion parisienne 0057 Convention collective des tisseurs Ă  domicile rubanier de la rĂ©gion de Saint-Etienne Loire, Haute-Loire 0071 Convention collective dĂ©partementale du bĂątiment du FinistĂšre 0073 Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privĂ© laĂŻc 0075 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment de Lot-et-Garonne 0076 Convention collective du bĂątiment de la Charente 0080 Convention collective du bĂątiment et des travaux publics de la Moselle Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques mĂ©talliques et mĂ©caniques du 0082 territoire de Belfort et des rĂ©gions limitrophes MontbĂ©liard Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisĂ©es et des portes 0083 planes 0086 Convention collective nationale des entreprises de publicitĂ© et assimilĂ©es 0087 Convention collective nationale des ouvriers des industries de carriĂšres et de matĂ©riauxUNICEM 0112 Convention collective nationale de l'industrie laitiĂšre 0113 Convention collective locale des industries de produits rĂ©fractaires de Givors RhĂŽne 0114 Convention collective rĂ©gionale du personnel des maisons grainiĂšres de la rĂ©gion parisienne 0115 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment des Landes Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©talliques et mĂ©caniques du dĂ©partement de la 0119 Haute-SaĂŽne et des industries qui s'y rattachent 0120 Convention collective du commerce de dĂ©tail non alimentaire de Bourges Cher 0127 Convention collective des ouvriers du bĂątiment des dĂ©partements DrĂŽme, ArdĂšche 0131 Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin Creuse 0132 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment de la Marne 0134 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment des Hautes-PyrĂ©nĂ©es Convention collective nationale des employĂ©s techniciens et agents de maĂźtrise des industries de 0135 carriĂšres et de matĂ©riauxUNICEM 0137 Convention collective du bĂątiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire 0140 Convention collective dĂ©partementale du bĂątiment du Puy-de-DĂŽme 0142 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment de la Haute-SaĂŽne 0146 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics de la NiĂšvre 0149 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment de la Vienne 0152 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment de l'Yonne Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute0155 Vienne 0157 Convention collective des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics des Vosges Convention collective nationale du travail mĂ©canique du bois, des scieries, du nĂ©goce et de l'importation 0158 des bois 0161 Convention collective nationale de la verrerie travaillĂ©e mĂ©caniquement au chalumeau 0162 Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du dĂ©partement de la Somme 0164 Convention collective dĂ©partementale du nĂ©goce charbonnier du RhĂŽne 0171 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics de Seine-et-Marne Convention collective interrĂ©gionale de l'industrie du bois de pin maritime en forĂȘt de Gascogne Charente, Aquitaine 0176 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique LEEM anciennement SNIP 0179 Convention collective nationale du personnel des coopĂ©ratives de consommation 0184 Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0186 Convention collective interrĂ©gionale de l'industrie de Roquefort Languedoc-Rousillon, PyrĂ©nĂ©es Convention collective dĂ©partementale des hĂŽtels cafĂ©s restaurants brasseries et tous les Ă©tablissements 0189 s'y rattachant du RhĂŽne 0190 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment de l'Ille-et-Vilaine 0192 Convention collective des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics du Doubs Convention collective dĂ©partementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la 0193 Loire-Atlantique 0194 Convention collective dans l'industrie du bĂątiment pour le dĂ©partement du Cantal Convention collective des entreprises de carĂ©nage piquage et travaux maritimes connexes de la rĂ©gion 0195 havraise Seine-Maritime 0200 Convention collective nationale des exploitations frigorifiquesfroid 0201 Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux 0207 Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux 0208 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment du territoire de Belfort Convention collective des commerces de dĂ©tail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo Ille-et0210 Vilaine 0211 Convention collective nationale des cadres des industries de carriĂšres et matĂ©riaux UNICEM Convention collective locale des grands magasins de nouveautĂ©s et spĂ©cialitĂ©s s'y rattachant de Rouen 0212 Seine-Maritime 0214 Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la rĂ©gion parisienne 0218 Convention collective nationale des organismes de sĂ©curitĂ© socialeSS 0226 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment de Maine-et-Loire 0231 Convention collective des employĂ©s des magasins populaires de Seine-et-Marne 0172 0232 Convention collective dĂ©partementale des commerces d'alimentation gĂ©nĂ©rale de dĂ©tail de la Somme 0233 Convention collective dĂ©partementale des maĂźtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique 0239 Convention collective dĂ©partementale des commerces de la Sarthe 0240 Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce 0246 Convention collective rĂ©gionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar Alsace Convention collective nationale des industries de l'habillement[rattachement de l'industrie du bouton et de 0247 l'industries de la bretelle et de la ceinture]bouton, bretelle, ceinture 0249 Convention collective ouvriĂšre de la distribution charbonniĂšre de la rĂ©gion parisienne 0252 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics de l'Ain 0255 Convention collective nationale des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise du bĂątiment Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localitĂ©s de la communaute urbaine de Lyon RhĂŽne 0270 Convention collective de la couture des Bouches-du-RhĂŽne 0271 Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme 0275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aĂ©rien 0265 0276 Convention collective dĂ©partementale des commerces de gros demi-gros et dĂ©tail de la Haute-Vienne Convention collective nationale de travail rĂ©glant les rapports entre les avouĂ©s prĂšs les Cours d'appel et leur personnel 0278 Convention collective locale des grands magasins de Brest FinistĂšre 0279 Convention collective des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics pour le dĂ©partement de l'Allier 0277 0280 Convention collective des employĂ©s du commerce de la distribution charbonniĂšre de la rĂ©gion parisienne Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirĂ©es et linoleums de la rĂ©gion parisienne Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privĂ© laĂŻc du premier 0285 degrĂ© 0292 Convention collective nationale de la plasturgie transformation des matiĂšres plastiques 0281 0294 Convention collective nationale des ouvriers indĂ©pendants de studios de la production cinĂ©matographique 0295 Convention collective rĂ©gionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen Haute-Normandie 0296 Convention collective locale des commerces de la rĂ©gion Roubaix-Tourcoing Nord 0303 Convention collective rĂ©gionale de la couture parisienne 0306 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne 0311 Convention collective dĂ©partementale de la couture de la Loire-Atlantique Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord Ă  Marseille Bouches-du0313 RhĂŽne 0314 Convention collective rĂ©gionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme 0349 Convention collective des guides interprĂštes de la rĂ©gion parisienne 0350 Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie 0351 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics de la VendĂ©e Convention collective rĂ©gionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la rĂ©gion de 0352 MontbĂ©liard 0354 Convention collective nationale de la ganterie de peau 0356 Convention collective rĂ©gionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais Convention collective dĂ©partementale du bĂątiment de l'Ă©quipement Ă©lectrique et des travaux publics de la 0357 Haute-Garonne 0361 Convention collective des ouvriers du bĂątiment du dĂ©partement de l'Indre 0362 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne Convention collective nationale du personnel ingĂ©nieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments 0365 Convention collective des ouvriers du bĂątiment du Gers 0367 Convention collective locale des commerces de la rĂ©gion lilloise Nord 0369 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics de Dordogne 0372 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics de l'AriĂšge Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du 0376 canton de FĂ©camp Seine-Maritime 0377 Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-RhĂŽne Ă  l'exception de Marseille 0379 Convention collective du travail des commerces de la Martinique 0386 Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle 0388 Convention collective nationale des auditoriums cinĂ©matographiques 0363 0390 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les Ă©tablissements hors contrat et dans les Ă©tablissements sous contrat mais sans ĂȘtre contractuels 0392 Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallĂ©e de la Lys Nord 0394 Convention collective des employĂ©s de la presse quotidienne parisienne 0398 Convention collective nationale des ouvriers du nĂ©goce des matĂ©riaux de construction 0400 Convention collective dĂ©partementale du commerce de l'habillement de la Vienne Convention collective nationale des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise des entreprises de 0403 travaux publics Convention collective nationale des Ă©tablissements mĂ©dico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs 0405 sanitaires et sociaux UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents Convention collective des commerces de dĂ©tail non alimentaires du dĂ©partement du Calvados, Ă©largie au 0406 dĂ©partement de la Mayenne 0409 Convention collective du bĂątiment et des travaux publics de la rĂ©gion du Limousin Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service 0412 des agences de voyages et de tourisme Convention collective nationale de travail des Ă©tablissements et services pour personnes inadaptĂ©es et 0413 handicapĂ©es convention de 1966, SNAPEI Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics du dĂ©partement des 0416 CĂŽtes-du-NordCĂŽtes d'Armor 0418 Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure 0426 Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes Loire-Atlantique Convention collective interrĂ©gionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la rĂ©gion Seine-Maritime, 0427 Eure, Calvados, Eure-et-loir, Loire-Atlantique 0432 Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille Convention collective des employĂ©s du commerce de la nouveautĂ© et des spĂ©cialitĂ©s qui s'y rattachent de 0434 la ville de Nantes Loire-Atlantique 0435 Convention collective nationale des acteurs de la production cinĂ©matographique Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics de la Charente0436 Maritime Convention collective locale des cadres et agents de maĂźtrise du commerce de la nouveautĂ© de Nantes 0437 Loire-Atlantique Convention collective nationale de travail des Ă©chelons intermĂ©diaires des services extĂ©rieurs de 0438 production des sociĂ©tĂ©s d'assurances 0440 Convention collective dĂ©partementale des sucreries et sucreries-distilleries de la RĂ©union 0441 Convention collective locale des grands magasins Ă  rayons multiples de Bastia Corse 0447 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques 0450 Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars 0454 Convention collective nationale des tĂ©lĂ©phĂ©riques et engins de remontĂ©es mĂ©caniques 0455 Convention collective de travail des commerces de dĂ©tail non alimentaires de la Meuse 0456 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment du Morbihan Convention collective nationale des employĂ©s des entreprise Ă  succursales du commerce de dĂ©tail de la 0468 chaussure 0477 Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de Lorraine 0478 Convention collective nationale des sociĂ©tĂ©s financiĂšres Ă©tablissements financiers Convention collective locale des commerces du vĂȘtement et de la nouveautĂ© de l'arrondissement de 0483 Valenciennes Nord 0484 Convention collective interrĂ©gionale du crĂ©dit mutuel d'Alsace-Lorraine Convention collective dĂ©partementale des commerces de dĂ©tail de l'habillement, des dĂ©taillants en 0486 chaussures, des magasins Ă  rayons multiples de SaĂŽne-et-Loire 0489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage 0490 Convention collective des commerces de dĂ©tail alimentaires et non alimentaires des Vosges 0493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et nĂ©goces connexes Convention collective nationale des industries alimentaires diversesAgroalimentaire, Groupe des 5 0504 branches Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits 0506 exotiquesAgroalimentaire, Groupe des 5 branches 0500 Convention collective rĂ©gionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la rĂ©gion lyonnaise Lyon 0509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne 0510 Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes Nord 0513 Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes Nord Convention collective des commerces de gros de biĂšre, des eaux minĂ©rales, des jus de fruits et boissons 0524 gazeuses de la rĂ©gion parisienne 0525 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment de la Sarthe Convention collective rĂ©gionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du 0528 Pas-de-Calais 0530 Convention collective dĂ©partementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-RhĂŽne Convention collective nationale des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise du nĂ©goce des matĂ©riaux 0533 de construction Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux 0538 connexes 0508 0539 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques 0541 Convention collective dĂ©partementale du commerce de dĂ©tail des chaussures de la Loire-Atlantique 0547 Convention collective dĂ©partementale de l'industrie hĂŽteliĂšre du Vaucluse 0548 Convention collective dĂ©partementale des commerces de dĂ©tail non alimentaires de l'Aube 0550 Convention collective nationale des travailleuses familiales Convention collective dĂ©partementale des commerces de l'habillement nouveautĂ©s et accessoires de la 0560 Haute-Vienne Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide Ă  domicile en milieu 0562 rural ADMR 0564 Convention collective des hĂŽtels cafĂ©s restaurants du dĂ©partement de l'IsĂšre 0567 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfĂšvrerie et des activitĂ©s qui s'y rattachent 0568 Convention collective locale de l'industrie hĂŽteliĂšre de l'arrondissement de Bayonne 0572 Convention collective de la couture et de la haute-couture de la rĂ©gion RhĂŽne-Alpes 0573 Convention collective nationale des commerces de gros 0575 Convention collective pour le personnel des restaurants publicschaĂźnes 0585 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics de l'Aube 0595 Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt Vaucluse 0598 Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne rĂ©gionale 0599 Convention collective des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle 0601 Convention collective de l'industrie hĂŽteliĂšre des Alpes de Haute-ProvencehĂŽtels cafĂ©s restaurants 0607 Convention collective dĂ©partementale pour les employĂ©s de l'industrie hĂŽteliĂšre de la Loire Convention collective nationale des industries de la sĂ©rigraphie et des procĂ©dĂ©s d'impression numĂ©rique 0614 connexesAncien titre CCN de travail de l'industrie de la sĂ©rigraphie Convention collective nationale des cadres et agents de maĂźtrise des services gĂ©nĂ©raux et administratifs 0625 des thĂ©Ăątres cinĂ©matographiques Convention collective dĂ©partementale des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise du bĂątiment et des 0627 travaux publics de La RĂ©union 0635 Convention collective nationale du nĂ©goce en fournitures dentaires Convention collective des industries et du commerce de la rĂ©cupĂ©ration anciennement convention du 0637 syndicat des industries et commerces de la rĂ©cupĂ©ration et du recyclage rĂ©gion Nord-Pas-de-Calais, Picardie 0641 Convention collective du commerce des fers tubes et mĂ©taux de Nantes et sa banlieue Loire-Atlantique 0642 Convention collective rĂ©gionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est 0650 Convention collective nationale des ingĂ©nieurs et cadres de la mĂ©tallurgie 0652 Convention collective nationale des cadres du nĂ©goce des matĂ©riaux de construction Convention collective de travail des producteurs salariĂ©s de base des services extĂ©rieurs de production 0653 des sociĂ©tĂ©s d'assurances 0654 Convention collective rĂ©gionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement rĂ©gional Sud-Ouest Convention collective rĂ©gionale du personnel des employĂ©s techniciens et agents de maĂźtrise des 0655 entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest Convention collective de l'exploitation des terres rĂ©fractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande 0660 Seine-et-Marne, Aube 0663 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaineboulangerie Convention collective des ouvriers, employĂ©s, agents de maĂźtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage 0665 Ă  sec, pressings, blanchisseries et laveries, dĂ©pĂŽts et activitĂ©s annexes de Loire-Atlantique[Ă©largie aux dĂ©partements de Maine-et-Loire, Mayenne et VendĂ©e]Maine-et-Loire, Mayenne, VendĂ©e 0667 Convention collective dĂ©partementale de l'industrie hĂŽteliĂšre de la CĂŽte-d'Or 0669 Convention collective nationale des industries de fabrication mĂ©canique du verre 0671 Convention collective locale des commerces de dĂ©tail non alimentaires de Grenoble IsĂšre 0673 Convention collective nationale de la fourrure 0675 Convention collective nationale des maisons Ă  succursales de vente au dĂ©tail d'habillement Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment des travaux publics et des industries 0686 connexes de la Guyane 0688 Convention collective rĂ©gionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle 0693 Convention collective de travail des employĂ©s de la presse quotidienne dĂ©partementale 0694 Convention collective locale du carĂ©nage de Saint-Nazaire et sa rĂ©gion Loire-Atlantique 0698 Convention collective de travail des employĂ©s de la presse quotidienne rĂ©gionale Convention collective nationale des ingĂ©nieurs et cadres de la production des papiers, cartons et 0700 celluloses Convention collective rĂ©gionale du crĂ©dit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-SĂšvres et de VendĂ©e 0701 Charente-Poitou, Pays-de-Loire 0704 Convention collective des commerces de dĂ©tail non alimentaires de l'agglomĂ©ration de Toulon Var 0706 Convention collective nationale du personnel de la reprographie Convention collective nationale des ingĂ©nieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la 0707 pellicule cellulosique Convention collective locale des commerces de dĂ©tail non alimentaires de la communaute urbaine de 0711 Lyon RhĂŽne Convention collective dĂ©partementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins Ă  0712 prĂ©dominance alimentaire de la Charente-Maritime Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire 0713 privĂ© des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison Loire 0714 Convention collective dĂ©partementale des industries du travail des mĂ©taux de la MosellemĂ©tallurgie 0715 Convention collective nationale des instruments Ă  Ă©crire et des industries connexes 0716 Convention collective nationale des employĂ©s et ouvriers de la distribution cinĂ©matographique 0727 Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace 0731 Convention collective interrĂ©gionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, mĂ©taux et Ă©quipement de la maison, cadresEx Convention rĂ©gionale RhĂŽne-Alpes, Franche-ComtĂ©, Auvergne 0733 Convention collective nationale des dĂ©taillants en chaussure 0735 Convention collective nationale du commerce des machines Ă  coudre 0749 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics de la Martinique Convention collective des cadres et agents de maĂźtrise des entreprises grainiĂšres et annexes de la rĂ©gion parisienne Convention collective rĂ©gionale des tresses rigides et Ă©lastiques de la rĂ©gion de Saint-Chamond et du Puy 0752 et Yssingeaux Loire, Haute-Loire 0759 Convention collective nationale des pompes funĂšbres 0766 Convention collective de travail des employĂ©s de la presse hebdomadaire parisienne 0751 0769 Convention collective de la boucherie pour la rĂ©gion lyonnaise RhĂŽne Convention collective dĂ©partementale des ingĂ©nieurs assimilĂ©s et cadres du bĂątiment et des travaux 0771 publics de La RĂ©union 0779 Convention collective de travail du personnel des voies ferrĂ©es d'intĂ©rĂȘt local 0780 Convention collective rĂ©gionale des tailleurs sur mesure de la rĂ©gion parisienne 0781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne dĂ©partementale 0782 Convention collective dĂ©partementale des commerces de dĂ©tail non alimentaires de l'Oise Convention collective des centres d'hĂ©bergement et de rĂ©adaptation sociale et dans les services d'accueil, 0783 d'orientation et d'insertion pour adultes CHRS, SOP 0784 Convention collective locale du commerce de dĂ©tail non alimentaire de Besançon Doubs 0787 Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Convention collective des ingĂ©nieurs et cadres supĂ©rieurs des industries sidĂ©rurgiques de Moselle et Meurthe-et-Moselle Convention collective des commerces de dĂ©tail non alimentaires de l'agglomĂ©ration cherbourgeoise 0794 Manche 0797 Convention collective des ouvriers du bĂątiment du dĂ©partement du Loir-et-Cher 0800 Convention collective nationale des hĂŽtelschaĂźne 0802 Convention collective interrĂ©gionale de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros 0804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, reprĂ©sentants, placiers VRP 0814 Convention collective de travail des commerces de dĂ©tail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle 0816 Convention collective interrĂ©gionale du crĂ©dit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne 0818 Convention collective locale de la rĂ©paration navale de Brest FinistĂšre 0822 Convention collective dĂ©partementale applicable aux mensuels de la mĂ©tallurgie de la Savoie Convention collective interdĂ©partementale des animateurs professionnels, conseillers d'Ă©ducation 0824 populaire Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes des 0827 Ardennes Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, connexes et similaires 0828 de la Manche Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques et des industries connexes du 0829 Vaucluse 0832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments Convention collective nationale du personnel employĂ©s, techniciens, dessinateurs et agents de maĂźtrise 0833 de l'industrie de la fabrication des ciments Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques, connexes 0836 et similaires de la Haute-Savoie 0843 Convention collective nationale de la boulangerie-pĂątisserie -entreprises artisanales0845 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pĂątisserie de l'Indre 0853 Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques et assimilĂ©s de la VendĂ©e 0860 Convention collective dĂ©partementale de la mĂ©tallurgie et des industries connexes du FinistĂšre 0793 0863 Convention collective rĂ©gionale des industries mĂ©tallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan 0871 Convention collective des hĂŽteliers restaurateurs et dĂ©bitants du Haut-Rhin 0878 Convention collective des mensuels des industries mĂ©tallurgiques du RhĂŽne Convention collective rĂ©gionale des petits et moyens commerces de dĂ©tail de Rouen et sa rĂ©gion -Haute0881 Normandie sauf le Havre- commerce non alimentaire Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques et connexes 0887 de l'Eure Convention collective nationale des employĂ©s et techniciens des services gĂ©nĂ©raux et administratifs de 0889 l'exploitation des thĂ©Ăątres cinĂ©matographiques Convention collective dĂ©partementale des pĂątissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la 0891 GirondepĂątisserie Convention collective nationale des cadres et agents de maĂźtrise de la distribution de films de l'industrie 0892 cinĂ©matographique Convention collective locale des commerces de dĂ©tail non alimentaires de la ville de Rennes Ille-etVilaine 0897 Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de mĂ©decine du travail Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques, connexes 0898 et similaires de l'Allier 0894 0899 Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes de la Marne 0901 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 0902 Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques et connexes de Loir-et-Cher Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques, connexes 0911 et similaires de Seine-et-Marne 0913 Convention collective des commerces de dĂ©tail du textile nouveautĂ© habillement et accessoires du Gard 0914 Convention collective dĂ©partementale des mensuels des industries mĂ©tallurgiques de l'Ain Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matiĂšre d'Ă©valuations industrielles et 0915 commerciales 0919 Convention collective du personnel des garages de la MartiniqueAutomobile, commerce, rĂ©paration 0920 Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques Ă©lectriques et connexes de la Vienne 0923 Convention collective dĂ©partementale de la mĂ©tallurgie de la Charente-Maritime Convention collective nationale des ingĂ©nieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, 0925 commerce de gros 0930 Convention collective dĂ©partementale de la mĂ©tallurgie et des industries connexes de la Sarthe 0931 Convention collective des hĂŽteliers restaurateurs et dĂ©bitants de boissons du Bas-Rhin Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques mĂ©caniques connexes et similaires 0934 de l'Indre Convention collective rĂ©gionale des industries mĂ©tallurgiques mĂ©caniques et connexes de la Haute0937 Vienne et de la Creuse 0941 Convention collective des commerces non alimentaires du dĂ©partement de Vaucluse 0943 Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques mĂ©caniques et connexes du Calvados 0948 Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes de l'Orne 0951 Convention collective nationale des thĂ©Ăątres privĂ©s 0953 Convention collective nationale de la charcuterie de dĂ©tail Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des 0954 ports de Strasbourg 0959 Convention collective nationale des laboratoires d'analyses mĂ©dicales extra-hospitaliers 0964 Convention collective nationale des transports aĂ©riens rĂ©gionaux 0965 Convention collective des industries mĂ©tallurgiques et connexes du dĂ©partement du Var 0966 Convention collective dĂ©partementale des grands magasins et magasins de nouveautĂ© d'Indre-et-Loire 0968 Convention collective dĂ©partementale de l'industrie hĂŽteliĂšre des PyrĂ©nĂ©es-Orientales 0972 Convention collective nationale de la parfumerie de dĂ©tail et de l'esthĂ©tique Convention collective dĂ©partementale de travail des commerces de dĂ©tail d'habillement et du textile de 0976 Haute-Savoie 0979 Convention collective locale des industries mĂ©tallurgiques de l'arrondissement du Havre Seine-Maritime Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes d'Eure-etLoir 0985 Convention collective dĂ©partementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin 0989 Convention collective dĂ©partementale du crĂ©dit mutuel du Nord Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, 0992 triperie, commerce de volailles et gibiers Convention collective nationale des prothĂ©sistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothĂšse 0993 dentaire 0984 0994 Convention collective dĂ©partementale du bĂątiment de la Haute-Marne Convention collective nationale des ouvriers, employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise de l'exploitation 0998 d'Ă©quipements thermiques et de gĂ©nie climatique 1000 Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats Convention collective nationale des mĂ©decins spĂ©cialistes qualifiĂ©s au regard du conseil de l'ordre 1001 travaillant dans des Ă©tablissements et services pour personnes inadaptĂ©es et handicapĂ©es Convention collective d'arrondissement des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, connexes et similaires 1007 de la rĂ©gion de Thiers Puy-de-DĂŽme 1014 Convention collective des sociĂ©tĂ©s d'Ă©conomie mixte d'autoroutes 1016 Convention collective des cadres et agents de maĂźtrise de l'Ă©dition de musique 1017 Convention collective dĂ©partementale de l'industrie hĂŽteliĂšre des Bouches-du-RhĂŽne 1018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne dĂ©partementale française Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du 1024 RhĂŽne 1030 Convention collective dĂ©partementale de l'industrie hĂŽteliĂšre de la Seine-Maritime 1031 Convention collective nationale de la fĂ©dĂ©ration nationale des associations familiales rurales FNAFR 1042 Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du dĂ©partement du Loiret 1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employĂ©s d'immeubles 1044 Convention collective nationale de l'horlogerie Convention collective dĂ©partementale du bĂątiment, des travaux publics et de toutes professions 1049 concourant Ă  l'acte de bĂątir ou d'amĂ©nager de Saint Pierre-et-Miquelon Convention collective dĂ©partementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et1050 Miquelon 1057 Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique Convention collective rĂ©gionale des industries mĂ©tallurgiques, Ă©lectriques, Ă©lectroniques et connexes de 1059 Midi-PyrĂ©nĂ©es AriĂšge, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 1060 Convention collective dĂ©partementale de la mĂ©tallurgie de la Martinique Convention collective des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise du bĂątiment et des travaux publics 1062 de la rĂ©gion Guadeloupe 1069 Convention collective dĂ©partementale de la rĂ©partition et des dĂ©pĂŽts pharmaceutiques de la Martinique Convention collective du travail rĂšglementant le travail de manutention dans le port de Saint Pierre SaintPierre-et-Miquelon 1075 Convention collective dĂ©partementale des hĂŽtels cafĂ©s restaurants de Meurthe-et-Moselle 1072 1076 Convention collective locale des commerces de dĂ©tail non alimentaires de la ville de BĂ©ziers HĂ©rault Convention collective nationale entreprises du nĂ©goce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 1078 Convention collective nationale de la coiffure 1077 1082 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment de la Mayenne-convention des entreprises adhĂ©rentes Ă  la chambre syndicale des artisans et petites entreprise du bĂątiment, CAPEB, de la Mayenne- 1083 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne dĂ©partementale 1088 Convention collective locale des commerces de dĂ©tail non alimentaires de la ville de Montpellier HĂ©rault Convention collective nationale des services de l'automobile commerce et rĂ©paration de l'automobile, 1090 du cycle et du motocycle, activitĂ©s connexes, contrĂŽle technique automobile, formation des conducteurs auto-Ă©coles CNPA Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la rĂ©gion de Saint Claude 1113 Jura 1118 Convention collective interrĂ©gionale du crĂ©dit mutuel Midi-Atlantique Aquitaine et Midi PyrĂ©nĂ©e 1119 Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement- 1128 Convention collective dĂ©partementale de l'industrie hĂŽteliĂšre de Haute-SaĂŽnehĂŽtels cafĂ©s restaurants 1139 Convention collective des industries de la mĂ©tallurgie des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques et rĂ©gions limitrophes 1140 Convention collective dĂ©partementale des hĂŽtels cafĂ©s restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon 1147 Convention collective du personnel des cabinets mĂ©dicauxmĂ©decin 1159 Convention collective dĂ©partementale de la mĂ©tallurgie de la NiĂšvre Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment de la Mayenne-convention des entreprises 1161 adhĂ©rentes Ă  l'union professionnelle des entrepreneurs et artisans du bĂątiment et des travaux publics de la Mayenne1164 Convention collective locale des industries mĂ©tallurgiques et annexes de la rĂ©gion de Vimeu Somme 1170 Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briquesCCNTB 1177 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM employĂ©s, 1178 techniciens, dessinateurs, agents de maĂźtrise1182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance 1194 Convention collective nationale des employĂ©s de l'Ă©dition de musique 1195 Convention collective des hĂŽtels cafĂ©s restaurants et discothĂšques du dĂ©partement du Puy-de-DĂŽme 1202 Convention collective du commerce de dĂ©tail non alimentaire du Maine-et-Loire 1203 Convention collective dĂ©partementale du commerce et des services de la Guadeloupe 1213 Convention collective rĂ©gionale du crĂ©dit mutuel de Bretagne 1225 Convention collective dĂ©partementale du commerce de la RĂ©union 1232 Convention collective dĂ©partementale des hĂŽtels de la Guadeloupe 1233 Convention collective dĂ©partementale de la boulangerie et de la boulangerie-pĂątisserie de La RĂ©union 1235 Convention collective dĂ©partementale de l'industrie hĂŽteliĂšre des Vosges 1237 Convention collective nationale des centres de gestion agrĂ©Ă©s 1240 Convention collective des commerces de dĂ©tail non alimentaires de Bourg-en-Bresse Ain 1247 Convention collective auto moto de la RĂ©unionauto moto Convention collective nationale des cadres, ingĂ©nieurs et assimilĂ©s des entreprises de gestion 1256 d'Ă©quipements thermiques et de climatisation Convention collective dĂ©partementale des employĂ©s, agents de maĂźtrise et cadres de la pharmacie 1257 d'officine de la RĂ©union 1258 Convention collective des organismes d'aide ou de maintien Ă  domicileconvention de 1983 1260 Convention collective dĂ©partementale de l'industrie hĂŽteliĂšre du Var 1261 Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturelsSNAECSO 1266 Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivitĂ©s 1267 Convention collective nationale de la pĂątisserie 1268 Convention collective du crĂ©dit mutuel de la Loire Atlantique et du Centre Ouest 1274 Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques de la CorrĂšze 1276 Convention collective du commerce de dĂ©tail non alimentaire du FinistĂšre Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM centres pour la protection l'amĂ©lioration et 1278 la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobiliĂšre 1281 Convention collective des employĂ©s de la presse hebdomadaire rĂ©gionale 1282 Convention collective nationale des Ă©tudes et des organismes professionnels des commissaires priseurs 1284 Convention collective dĂ©partementale des hĂŽtels cafĂ©s restaurants de la Gironde 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturellesSYNDEAC Convention collective nationale des dĂ©taillants et dĂ©taillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, 1286 biscuiterie 1297 Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle secteur public 1298 Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement Nord 1307 Convention collective nationale de l'exploitation cinĂ©matographique 1311 Convention collective nationale de la restauration ferroviaire Convention collective nationale des maisons d'alimentation Ă  succursales, supermarchĂ©s, hypermarchĂ©s, "gĂ©rants mandataires"SupermarchĂ©s, hypermarchĂ©s Convention collective rĂ©gionale des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes de la Haute1315 Marne et de la Meuse 1316 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial 1320 Convention collective dĂ©partementale des hĂŽtels, cafĂ©s, restaurants du Nord 1323 Convention collective du commerce de dĂ©tail de la Moselle 1325 Convention collective nationale des gĂ©rants des coopĂ©ratives de consommation Convention collective nationale des maĂźtres de l'enseignement primaire privĂ© dans les classes hors 1326 contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique 1334 Convention collective des psychologues de l'enseignement privĂ© 1341 Convention collective dĂ©partementale des industries agroalimentaires de la RĂ©union 1343 Convention collective des commerces de dĂ©tail non alimentaires du Morbihan 1351 Convention collective nationale des entreprises de prĂ©vention et de sĂ©curitĂ© 1353 Convention collective des industries mĂ©tallurgiques et connexes de la Dordogne Convention collective de travail des industries de transformation des mĂ©taux de Meurthe-et1365 MosellemĂ©tallurgie Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, Ă©lectriques, Ă©lectroniques et connexes de Loire1369 Atlantique 1314 1370 Convention collective rĂ©gionale du personnel des hĂŽtels de tourisme trois et quatre Ă©toiles luxe de Paris et dĂ©partements environnants Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise 1375 Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes du dĂ©partement du Doubs Convention collective interrĂ©gionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, mĂ©taux 1383 et Ă©quipement de la maison, employĂ©s et personnels de maĂźtriseEX Convention rĂ©gionale RhĂŽne-Alpes, Auvergne, Franche-ComtĂ© 1384 Convention collective rĂ©gionale des vins de Champagne 1385 Convention collective des commerces de dĂ©tail de denrĂ©es non alimentaires des Ardennes 1387 Convention collective des mensuels des industries mĂ©tallurgiques des Flandres 1388 Convention collective nationale de l'industrie du pĂ©trole 1390 Convention collective des ouvriers du bĂątiment de Loire-Atlantique Convention collective rĂ©gionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage 1391 sur les aĂ©roports ouverts Ă  la circulation publique de la rĂ©gion parisienne 1394 Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du dĂ©partement du Tarn Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires Ă©laborĂ©sanciennement 1396 convention des industries de la conserve 1402 Convention collective du bĂątiment et des travaux publics de Haute-Savoie Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de rĂ©paration de tracteurs, 1404 machines et matĂ©riels agricoles, de matĂ©riels de travaux publics, de bĂątiment et de manutention, de matĂ©riels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces vertsSEDIMA 1405 Convention collective nationale des entreprises d'expĂ©dition et d'exportation de fruits et lĂ©gumes 1406 Convention collective du commerce de dĂ©tail non alimentaire de la Gironde Convention collective nationale des entreprises du nĂ©goce et de distribution de combustibles solides, 1408 liquides, gazeux et produits pĂ©troliers 1411 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, 1412 rĂ©paration, dĂ©pannage de matĂ©riel aĂ©raulique, thermique, frigorifique et connexes 1413 Accord national professionnel relatif aux salariĂ©s permanents des entreprises de travail temporaire 1415 Convention collective des commerces de dĂ©tail non alimentaires du dĂ©partement de la Loire Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de l'assurance-chĂŽmage UNEDIC, 1420 ASSEDIC Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance mise Ă  jour au 1er 1423 avril 1986 1424 Convention collective nationale des rĂ©seaux de transports publics urbains de voyageurs 1428 Convention collective nationale des Ă©tablissements de suite et de rĂ©adaptation privĂ©s mĂ©decins 1431 Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de dĂ©tail 1436 Convention collective nationale de travail en sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre Convention collective nationale de travail du personnel enseignant des Ă©tablissements ou des sections 1446 d'enseignement technique privĂ©s hors contrat Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de 1461 Marseille Bouches-du-RhĂŽne Convention collective nationale des peintres en lettres, dĂ©corateurs et graphistes en signalisation, 1465 enseignes, publicitĂ© peinte 1468 Convention collective de branche du crĂ©dit mutuel Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques, connexes et similaires 1470 d'Indre-et-Loire 1472 Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques du Pas-de-Calais Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques connexes et similaires du dĂ©partement 1479 de l'Aisne 1480 Convention collective nationale de travail des journalistespresse, audiovisuel 1483 Convention collective nationale du commerce de dĂ©tail de l'habillement et des articles textiles Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'Ă©tudes techniques, des cabinets 1486 d'ingĂ©nieurs-conseils et des sociĂ©tĂ©s de conseilsBET, SYNTEC 1487 Convention collective nationale du commerce de dĂ©tail de l'horlogerie-bijouterie Convention collective nationale des ouvriers, employĂ©s, dessinateurs, techniciens et agents de maĂźtrise 1492 de la production des papiers, cartons et celluloses Convention collective nationale pour les ouvriers, employĂ©s, dessinateurs, techniciens et agents de 1495 maĂźtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses 1499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du nĂ©goce du verre Convention collective nationale de la restauration rapide [Ă©largie au secteur de la restauration 1501 livrĂ©e]restauration livrĂ©e Convention collective nationale de la poissonneriecommerce de dĂ©tail, de demi-gros et de gros de la 1504 poissonnerie 1505 Convention collective nationale du commerce de dĂ©tail de fruits et lĂ©gumes, Ă©picerie et produits laitiers 1511 Convention collective du personnel des entreprises membres du rĂ©seau du crĂ©dit immobilier de France 1512 Convention collective nationale de la promotion-construction Convention collective nationale des activitĂ©s de production des eaux embouteillĂ©es, des boissons 1513 rafraĂźchissantes sans alcool et de biĂšre 1516 Convention collective nationale des organismes de formation Convention collective nationale des commerces de dĂ©tail non alimentaires antiquitĂ©s, brocante, galeries 1517 d'art , arts de la table, coutellerie, droguerie, Ă©quipement du foyer, bazars, commerces mĂ©nagers, modĂ©lisme, jeux, jouets, pĂ©rinatalitĂ© et maroquinerieoeuvres d'art 1518 Convention collective nationale de l'animation anciennement animation socioculturelle 1525 Convention collective de la mĂ©tallurgie de la rĂ©gion dunkerquoise Convention collective nationale de l'immobilieradministrateurs de biens, sociĂ©tĂ©s immobiliĂšres, agents 1527 immobiliers 1534 Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile Ex-CCN entrepositaires1536 grossistes de biĂšres, d'eaux minĂ©rales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses... de sirops, de jus de fruits..., Distributeurs CHD Convention collective nationale des commerces de dĂ©tail de papeterie, fournitures de bureau, de 1539 bureautique et informatique, et de librairie 1543 Convention collective nationale de la boyauderie Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique Ă©coles hors contrat et sous contrat 1545 simple 1547 Convention collective interrĂ©gionale du crĂ©dit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nĂ©ttoyage Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits Ă  usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vĂ©tĂ©rinaire FACOPHAR 1557 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'Ă©quipements de loisirs Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries cĂ©ramiques 1558 de France Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques, Ă©lectriques et connexes des Alpes1560 Maritimes Convention collective nationale de la cordonnerieanciennement convention des artisans maĂźtres de la 1561 chaussure 1563 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire rĂ©gionale d'information 1564 Convention collective des industries de la mĂ©tallurgie de SaĂŽne-et-Loire 1555 1565 Convention collective des services de soins infirmiers Ă  domicile pour personnes ĂągĂ©es de la Guadeloupe 1572 Convention collective dĂ©partementale de la mĂ©tallurgie de la Charente Convention collective locale des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes de Beauvais1573 Clermont Oise Convention collective de travail des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques, Ă©lectroniques, 1576 connexes et similaires du dĂ©partement du Cher Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, Ă©lectroniques et connexes de l'HĂ©rault, de l'Aude et 1577 des PyrĂ©nĂ©es-Orientales 1578 Convention collective dĂ©partementale de la mĂ©tallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux 1580 Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1586 industries charcutiĂšres 1588 Convention collective du personnel des sociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives d'HLM 1589 Convention collective nationale des mareyeurs-expĂ©diteurs Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonniĂšre des usines d'agglomĂ©ration de 1591 houille et du commerce des combustibles en gros 1592 Convention collective de la mĂ©tallurgie du Valenciennois et du CambrĂ©sis Convention collective nationale concernant les ouvriers employĂ©s par les entreprises du bĂątiment visĂ©es 1596 par le dĂ©cret du 1er mars 1962 -c'est-Ă -dire occupant jusqu'Ă  10 salariĂ©s-CAPEB Convention collective nationale concernant les ouvriers employĂ©s par les entreprises du bĂątiment non 1597 visĂ©es par le dĂ©cret 1er mars 1962 -c'est-Ă -dire occupant plus de 10 salariĂ©s-FNB Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de gĂ©omĂštres experts, topographes, 1598 photogrammĂštres, experts fonciers Convention collective nationale de la bourseanciennement conventions dĂ©partementales des agents de 1601 change de Paris et du personnel des bourses de province Convention collective des industries mĂ©tallurgiques des arrondissements de Rouen et de 1604 DieppeConvention collective du 1er juillet 1991 1605 Convention collective nationale des entreprises de dĂ©sinfection, dĂ©sinsectisation, dĂ©ratisation 3 D, DDD 1606 Convention collective nationale du bricolage vente au dĂ©tail en libre-service Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fĂȘtes et ornements de NoĂ«l, 1607 articles de puĂ©riculture et voitures d'enfants modĂ©lisme et industries connexes 1611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de publicitĂ© directe 1612 Convention collective nationale du personnel navigant des essais et rĂ©ceptions Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de dĂ©tail de la quincaillerie, fers, tubes, 1614 mĂ©taux, outillage, Ă©quipements mĂ©nagers ... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme 1618 Convention collective nationale du camping 1619 Convention collective nationale des cabinets dentairesdentistes 1621 Convention collective nationale de la rĂ©partition pharmaceutique Convention collective nationale des employĂ©s techniciens et agents de maĂźtrise de l'importation 1622 charbonniĂšre des usines d'agglomĂ©ration de houille et du commerce des combustibles en gros Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et 1624 alimentation fine et des nĂ©gociants distributeurs de levure 1625 Convention collective des industries mĂ©tallurgiques des Bouches-du-RhĂŽne Convention collective dĂ©partementale des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques, Ă©lectro1626 cĂ©ramiques et connexes des Hautes-PyrĂ©nĂ©es Convention collective du travail des industries de la mĂ©tallurgie et des constructions mĂ©caniques de 1627 Clermont-Ferrand et du Puy-de-DĂŽme 1628 Convention collective de la mĂ©tallurgie des Deux-SĂšvres Convention collective nationale de l'hĂŽtellerie de plein air anciennement convention dĂ©partementale de 1631 l'industrie hĂŽteliĂšre de plein air du Var camping, HPA 1634 Convention collective de la mĂ©tallurgie des CĂŽtes d'Armor Convention collective rĂ©gionale des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes de la Gironde et 1635 des Landes Convention collective du dĂ©partement du Cher concernant les ouvriers employĂ©s par les entreprises du 1638 bĂątiment visĂ©es par le dĂ©cret du 1er mars 1962 - c'est-Ă -dire occupant jusqu'Ă  10 salariĂ©sConvention collective du dĂ©partement du Cher concernant les ouvriers employĂ©s par les entreprises du 1642 bĂątiment non visĂ©es par le dĂ©cret du 1er mars 1962 -c'est-Ă -dire occupant plus de 10 salariĂ©sConvention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activitĂ©s connexes de la 1643 rĂ©gion Poitou-Charentes. 1659 Convention collective nationale du rouissage teillage du lin 1668 Convention collective des ouvriers du bĂątiment de la rĂ©gion Alsace 1671 Convention collective nationale des maisons d'Ă©tudiants 1672 Convention collective nationale des sociĂ©tĂ©s d'assurancesFFSA/GEMA Convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des agences tĂ©lĂ©graphiques 1675 internationalesagences de presse internationales 1679 Convention collective nationale de l'inspection d'assurance Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'Ă©lectronique et de 1686 l'Ă©quipement mĂ©nager Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau ouvriers, employĂ©s, 1689 agents de maĂźtrise et cadres 1700 Convention collective dĂ©partementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe 1702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics 1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1722 Convention collective des ouvriers du bĂątiment de la rĂ©gion de Haute-Normandie Convention collective nationale des collaborateurs salariĂ©s des cabinets d'Ă©conomistes de la construction 1726 et de mĂ©treurs-vĂ©rificateurs 1732 Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques et connexes de l'Yonne 1734 Convention collective des artistes-interprĂštes engagĂ©s pour des Ă©missions de tĂ©lĂ©vision Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, cĂ©rĂ©ales prĂȘtes Ă  consommer, chocolateries, 1736 confiseries, aliments de l'enfance et de la diĂ©tĂ©tique, entremets et desserts mĂ©nagersAgroalimentaire, Groupe des 5 branches 1740 Convention collective rĂ©gionale des ouvriers du bĂątiment de la rĂ©gion parisienne 1747 Convention collective des activitĂ©s industrielles de boulangerie et de pĂątisserie 1750 Convention collective des employĂ©s des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille 1751 Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille Convention collective du bĂątiment du dĂ©partement du Tarn concernant les ouvriers employĂ©s par les 1758 entreprises occupant jusqu'Ă  10 salariĂ©s Convention collective du bĂątiment du dĂ©partement du Tarn concernant les ouvriers employĂ©s par les 1759 entreprises occupant plus de 10 salariĂ©s 1760 Convention collective nationale des jardineries et graineteries 1761 Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison 1763 Convention collective nationale de la manutention portuaire Convention collective du bĂątiment de la rĂ©gion Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur concernant les ouvriers 1779 employĂ©s par les entreprises occupant jusqu'Ă  10 salariĂ©s Convention collective du bĂątiment de la rĂ©gion Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur concernant les ouvriers employĂ©s par les entreprises occupant plus de 10 salariĂ©s Convention collective rĂ©gionale des ouvriers du bĂątiment de la rĂ©gion Basse-Normandie[Attention 1785 avenants salaires sous AIF] Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturelsanciennement convention 1790 des parcs de loisirs et d'attractions 1794 Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complĂ©mentaires 1797 Convention collective de la mĂ©tallurgie de la Somme 1800 Convention collective nationale du personnel de la cĂ©ramique d'art 1801 Convention collective nationale des sociĂ©tĂ©s d'assistance 1809 Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, similaires et connexes du Jura Convention collective nationale des entreprises de propretĂ©anciennement convention des personnels de 1810 nettoyage de locaux 1780 1813 Convention collective de travail des industries de la transformation des mĂ©taux de la rĂ©gion de Maubeuge applicable aux personnels ouvriers, employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise mĂ©tallurgie Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonniĂšre maritime et des usines d'agglomĂ©ration de houille du littoral 1821 Convention collective nationale de la fabrication du verre Ă  la main semi-automatique et mixte Convention collective rĂ©gionale des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise du bĂątiment de la rĂ©gion 1841 parisienne 1816 1843 Convention collective rĂ©gionale des ingĂ©nieurs, assimilĂ©s et cadres du bĂątiment de la rĂ©gion parisienne 1850 Convention collective de l'avocat salariĂ©cabinets d'avocats avocat salariĂ© 1867 Convention collective de la mĂ©tallurgie de la DrĂŽme-ArdĂšche 1871 Convention collective nationale des employĂ©s de la presse d'information spĂ©cialisĂ©e Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maĂźtrise de la presse d'information 1874 spĂ©cialisĂ©e 1875 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vĂ©tĂ©rinaires personnel salariĂ© 1880 Convention collective nationale du nĂ©goce de l'ameublement Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques et connexes du dĂ©partement 1885 de la CĂŽte-d'Or 1886 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment de la Loire 1888 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers des travaux publics de la Loire 1895 Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne rĂ©gionale Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques, Ă©lectroniques connexes et 1902 similaires du Maine-et-Loire 1903 Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse Convention collective nationale des organismes de tourismeanciennement convention des organismes 1909 de tourisme Ă  but non lucratif Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants 1911 GNIS 1912 Convention collective des industries de la mĂ©tallurgie du Haut-Rhin 1921 Convention collective nationale des huissiers de justice 1922 Convention collective nationale de la radiodiffusion [accord d'Ă©tape] 1923 Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe 1930 Convention collective nationale de la meunerie Convention collective de l'audio-vidĂ©o informatiquefabrication de programmes vidĂ©o informatiques, 1937 reproduction d'enregistrement vidĂ©o et prestation de rĂ©gie de diffusion et de tĂ©lĂ©communications Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles anciennement CCN des 1938 abattoirs, ateliers de dĂ©coupe et centres de conditionnement de volailles plus anciennement industrie et commerce de gros de volailles Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crĂšmes glacĂ©esAgroalimentaire, 1941 Groupe des 5 branches Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthĂ©tiques et 1942 produits assimilĂ©s 1944 Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hĂ©licoptĂšres 1945 Convention collective nationale du vitrail 1947 Convention collective nationale du nĂ©goce de bois d'oeuvre et produits dĂ©rivĂ©s 1951 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile 1960 Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes du Lot-et-Garonne 1961 Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe 1966 Convention collective des industries mĂ©tallurgiques du Loiret 1967 Convention collective dĂ©partementale de l'industrie des mĂ©taux du Bas-Rhin mĂ©tallurgie Convention collective des commerces de dĂ©tail non alimentaires des dĂ©partements du Bas-Rhin et du 1970 Haut-Rhin Convention collective des employĂ©s de la presse magazine et d'information Presse pĂ©riodiques 1972 employĂ©s Convention collective des ouvriers, employĂ©s et agents de maĂźtrise des entreprises de teinturerie, 1973 nettoyage Ă  sec, pressing, blanchisserie, laveries, location de linge, dĂ©pĂŽt et activitĂ©s annexes de Normandie Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation 1974 intĂ©rieure 1976 Convention collective nationale du routage de messageries d'abonnements de pĂ©riodiques 1978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers 1979 Convention collective nationale des hĂŽtels, cafĂ©s, restaurants HCR 1980 Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique Convention collective nationale du nĂ©goce et prestations de services dans les domaines mĂ©dico1982 techniques 1987 Convention collective nationale des pĂątes alimentaires sĂšches et du couscous non prĂ©parĂ© 1991 Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage Ă  sec d'Alsace 1996 Convention collective nationale de la pharmacie d'officine Convention collective interrĂ©gionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage Ă  sec, 2002 pressing et teinturerie Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, Ă©lectriques, Ă©lectroniques et connexes du 2003 dĂ©partement des Vosges 2014 Convention collective nationale de travail des employĂ©s des agences de presse Convention collective des cadres de la presse magazine et d'informationPresse hebdomadaire 2018 pĂ©riodique cadres 2021 Convention collective nationale du golf Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et 2022 chorĂ©graphique RhĂŽne-Alpes 2025 Convention collective rĂ©gionale du travail des activitĂ©s miniĂšres de Guyane Convention collective du dĂ©partement de l'IsĂšre concernant les ouvriers employĂ©s par les entreprises du 2032 bĂątiment occupant jusqu'Ă  10 salariĂ©s Convention collective du dĂ©partement de l'IsĂšre concernant les ouvriers employĂ©s par les entreprises du 2033 bĂątiment occupant plus de 10 salariĂ©s Convention collective du dĂ©partement de l'IsĂšre concernant les ouvriers employĂ©s par les entreprises de 2034 travaux publics Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancerpersonnel non mĂ©dicalconvention 2046 du 01/01/1999 2054 Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes de la vallĂ©e de l'Oise 2060 Convention collective nationale des chaĂźnes de cafĂ©tĂ©rias et assimilĂ©s 2064 Convention collective nationale des laboratoires cinĂ©matographiques et du sous-titrage 2070 Convention collective relative au statut des personnels des organismes de dĂ©veloppement Ă©conomique Convention collective nationale des centres immatriculĂ©s de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs 2089 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux Ă  base de bois Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur 2098 tertiaire 2075 2101 Convention collective nationale de l'enseignement privĂ© Ă  distance 2104 Convention collective nationale du thermalisme 2108 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pĂątisserie de Seine-Maritime Convention collective nationale des salariĂ©s du particulier employeuranciennement convention de travail 2111 du personnel employĂ© de maison 2120 Convention collective de la banque 2121 Convention collective nationale de l'Ă©dition 2126 Convention collective de la mĂ©tallurgie de NĂźmes [nĂ©gociations prĂ©vues pr Ă©largir la CC Ă  la LozĂšre accord de mĂ©thode du 24/11/2003][Ă  partir de fĂ©vrier 2005, intĂ©gration de la CC mĂ©tallurgie AlĂšs]Gard Convention collective nationale de la mutualitĂ©anciennement convention du personnel des organismes mutualistes reprĂ©sentĂ©s au comitĂ© d'entente Convention collective nationale relative aux rĂ©gies de quartier et comitĂ© national de liaison des rĂ©gies de 2132 quartier CNLRQ 2145 Convention collective rĂ©gionale des ouvriers du bĂątiment de la rĂ©gion Corse Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementEx convention des 2147 entreprises qui, en gĂ©rance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau Ă  usage public, particulier, domestique, agricole 2148 Convention collective nationale des tĂ©lĂ©communications Convention collective nationale des activitĂ©s du dĂ©chetAnciennement convention des entreprises de 2149 nettoiement, d'enlĂšvement et de traitement des ordures mĂ©nagĂšres 2150 Convention collective nationale des personnels des sociĂ©tĂ©s anonymes et fondations d'HLM Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation 2152 continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unitĂ©s de formation par apprentissage intĂ©grĂ©s Ă  un Ă©tablissement technique privĂ© 2156 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires 2162 Convention collective nationale des professions de la photographie 2163 Convention collective nationale des Ă©coles supĂ©rieures d'ingĂ©nieurs et de cadresFESIC Convention collective nationale du personnel sĂ©dentaire des entreprises de transports de marchandises 2174 de la navigation intĂ©rieure 2128 2190 Convention collective nationale des missions locales et des permanences d'accueil et d'orientation PAIO Convention collective rĂ©gionale des ouvriers employĂ©s par les entreprises du bĂątiment occupant jusqu'Ă  dix salariĂ©s, rĂ©gion Aquitaine Convention collective rĂ©gionale des ouvriers employĂ©s par les entreprises du bĂątiment occupant plus de 2195 dix salariĂ©s, rĂ©gion Aquitaine Convention collective nationale des entreprises de vente Ă  distance ancien intitulĂ© convention collective 2198 des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France [av n°2 du 09/11/2004],VPC VAD 2205 Convention collective du notariat notaires Convention collective nationale du commerce de dĂ©tail et de gros Ă  prĂ©dominance 2216 alimentaireanciennement conventions du commerce Ă  prĂ©dominance alimentaire et des entrepĂŽts d'alimentation, supĂ©rettes, supermarchĂ©s, hypermarchĂ©s 2219 Convention collective des taxis parisiens salariĂ©s 2194 2221 Convention collective des mensuels des industries des mĂ©taux de l'IsĂšre et des Hautes-AlpesmĂ©tallurgie 2230 Convention collective nationale des associations agrĂ©Ă©es de surveillance de la qualitĂ© de l'air 2247 Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de rĂ©assurances 2257 Convention collective nationale des casinos Convention collective de l'hospitalisation privĂ©e CCU, FHP, Ă©tablissements pour personnes ĂągĂ©es, maison de retraite, Ex conventions des Ă©tablissements de suite et rĂ©adaptation, mĂ©dicaux pour enfants 2264 et adolescents, sanitaires et sociaux UHP, sanitaires sociaux et mĂ©dico-sociaux CRRR, hospitalisation privĂ© Ă  but lucratif FIEHP Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques, connexes et similaires de la 2266 Mayenne 2267 Convention collective des ouvriers du bĂątiment de la rĂ©gion Languedoc-Roussillon 2270 Convention collective nationale des universitĂ©s et instituts catholiques de France 2272 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle dĂ©chets liquides 2281 Convention collective des chefs d'Ă©tablissement directeurs d'Ă©cole de l'enseignement catholique 2294 Convention collective des industries et mĂ©tiers de la mĂ©tallurgie de l'Aube Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et 2304 mesures sociales d'accompagnement Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des mĂ©tiers du verreremplace les 2306 conventions de la taille, bouchage et dĂ©coration de verrerie, du commerce de flaconnage et de la verrerie Ă  la main travaillĂ©e au chalumeau Convention collective rĂ©gissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes 2310 dramatiques, lyriques, chorĂ©graphiques, marionnettistes de variĂ©tĂ©s et musiciens en tournĂ©es 2316 Convention collective nationale des centres de gestion agrĂ©Ă©s et habilitĂ©s 2322 Convention collective chansons, variĂ©tĂ©s, jazz, musiques actuelles 2328 Convention collective des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dĂ©pendances Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et Ă  la Cour de Cassation et leur personnel salariĂ© -non avocatConvention collective nationale des entreprises d'architectureanciennement convention des cabinets 2332 d'architectes 2335 Convention collective nationale du personnel des agences gĂ©nĂ©rales d'assurances Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes 2336 travailleurs Convention collective de la sidĂ©rurgieElle se substitue aux conventions de la sidĂ©rurgie du Nord, de 2344 Moselle et de Meurthe-et-Moselle 2329 2345 Convention collective rĂ©gionale du transport sanitaire en Martinique[Titre du texte Accord rĂ©gional AmĂ©nagement et rĂ©duction du temps de travail dans les entreprises de transport sanitaire en Martinique] 2354 Convention collective dĂ©partementale des ouvriers du bĂątiment de la Savoie 2360 Convention collective rĂ©gionale des services de l'automobile de la Guyane 2372 Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe Accords nationaux professionnels concernant le personnel intĂ©rimaire des entreprises de travail 2378 temporaire 2389 Convention collective des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics rĂ©gion de La RĂ©union 2395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans 2397 employĂ©s par les agences de mannequins Convention collective dĂ©partementale des Ă©tablissements d'hospitalisation privĂ©e de la Guadeloupe du 2405 1er avril 2003 Convention collective de travail des personnels des services administratifs et Ă©conomiques, des 2408 personnels d'Ă©ducation et des documentalistes des Ă©tablissements d'enseignement privĂ©s 2409 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, cĂ©rĂ©ales prĂȘtes Ă  consommer ou Ă  prĂ©parer, 2410 chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diĂ©tĂ©tiques, prĂ©paration pour entremets et desserts mĂ©nagersAlliance 7 2411 Convention collective nationale des chaĂźnes thĂ©matiques 2412 Convention collective de la production de films d'animation 2420 Convention collective nationale des cadres du bĂątiment du 1er juin 2004 2450 Convention collective du CrĂ©dit mutuel centre Est Europe - Sud Est 2480 Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 2489 Convention collective des industries mĂ©tallurgiques et assimilĂ©es de la VendĂ©e 2493 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes 2494 Convention collective nationale de la coopĂ©ration maritime salariĂ©s non navigants, cadres et non cadres 2505 Convention collective du CrĂ©dit mutuel d'Anjou, complĂ©tĂ©e par l'accord d'application du 22 dĂ©cembre 1990 2507 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynĂ©gĂ©tiques Convention collective nationale des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise des 2519 entreprises de l'association syndicale des propriĂ©taires exploitants de chapiteaux.chapiteaux propriĂ©taires exploitants etam 2526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse 2528 sellerie, gainerie, bracelets en cuirmaroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2535 Convention collective dans la culture de la canne Ă  sucre 5001 Statut des industries Ă©lectriques et gaziĂšres EDF 5002 Statut du Mineur 5003 Statut de la Fonction publique 5004 Statut des EPAVN Villes nouvelles 5005 Statut des caisses d'Ă©pargne 5006 Statut et conventions des OPAC 93 852 5008 Statut de la Banque de France 5010 Statut des Chambres des mĂ©tiers 5011 Statut de l'AĂ©roport de Paris aĂ©roports 5012 Statut des chemins de fer SNCF, RFF 5013 Statut d'Air France transports aĂ©riens 5014 Statut de la RATP RĂ©gie autonome des transports parisiens 5015 Statut du CNRS Centre national de la recherche scientifique 5017 Statut du personnel laĂŻc de l'Ă©glise de France 5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie CCI 5019 Statut des Chambres d'agriculture 5020 Statut de la SNCM 5021 Statut de la Fonction publique territoriale 5022 Statut de la Fonction publique hospitaliĂšre hopitaux 5100 Statut non identifiĂ© 5501 Convention collective d'entreprise indĂ©pendante non identifiĂ©e 5502 Convention collective d'entreprise de la Croix Rouge 5503 Convention collective d'entreprise ALTADIS anciennement SEITA tabacs et allumettes 5505 Convention collective d'entreprise CEA commissariat Ă  l'Ă©nergie atomique 5506 Convention collective d'entreprise CrĂ©dit Agricole SA 5507 Convention collective nationale des administratifs du foot ball football 5509 Convention collective d'entreprise du pari mutuel urbain PMU 5511 Convention collective nationale du crĂ©dit maritime mutuel 5512 Accords des centres de soins UNACSS 5513 Convention collective d'entreprise de l'IFREMER recherche en mer 5514 Convention collective d'entreprise CrĂ©dit Foncier 5516 Convention collective d'entreprise La Poste - France TĂ©lĂ©com 5519 Convention collective nationale des salariĂ©s des sociĂ©tĂ©s de secours miniĂšres SSM 5520 Convention collective nationale des officiers de la marine marchande 5521 Convention collective nationale du personnel navigant d'exĂ©cution de la marine marchande 5522 Convention collective d'entreprise Etablissement français du sang 5524 Convention collective d'entreprise France Terre d'asile 5526 Convention collective nationale charte des professionnels du foot ball football 5527 Convention collective nationale des cadres des sociĂ©tĂ©s de secours miniĂšres SSM 5530 Convention collective d'entreprise de la Sonacotra 5531 Convention collective d'entreprise de Syngenta seeds 5532 Convention collective d'entreprise de l'INRS 5533 Convention collective d'entreprise du comitĂ© d'entreprise SNCF 5534 Convention collective d'entreprise des wagons lits 5535 Convention collective nationale des mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes des sociĂ©tĂ©s de secours miniĂšres SSM 5536 Convention collective nationale des pharmaciens des sociĂ©tĂ©s de secours miniĂšres SSM 5537 Convention collective nationale des dentistes des sociĂ©tĂ©s de secours miniĂšres SSM 5538 Convention collective nationale des mĂ©decins spĂ©cialistes des sociĂ©tĂ©s de secours miniĂšres SSM 5539 Convention collective d'entreprise AFPA formation permanente 5540 Convention collective nationale Charte du foot ball indĂ©pendant football 5541 Convention collective nationale du rugby professionnel 5542 Convention collective nationale du basket ball professionnel 7001 CoopĂ©ratives et sociĂ©tĂ©s d'intĂ©rĂȘt collectif agricole SICA bĂ©tail et viandes 7002 CoopĂ©ratives et sociĂ©tĂ©s d'intĂ©rĂȘt collectif agricole cĂ©rĂ©ales meunerie olĂ©agineux 5 branches 7003 CoopĂ©ratives et sociĂ©tĂ©s d'intĂ©rĂȘt collectif agricole SICA conserves 7004 CoopĂ©ratives et sociĂ©tĂ©s d'intĂ©rĂȘt collectif agricole SICA laitiĂšres 7005 Caves coopĂ©ratives vinicoles 7006 CoopĂ©ratives et sociĂ©tĂ©s d'intĂ©rĂȘt collectif agricole SICA fleurs fruits lĂ©gumes 7007 CoopĂ©ratives et sociĂ©tĂ©s d'intĂ©rĂȘt collectif agricole SICA teillage de lin 7008 Organismes de contrĂŽle laitier 7009 Accouvage et sĂ©lection avicoles 7010 Aquaculture 7011 Paysagistes cadres paysage 7012 Centres Ă©questres cheval 7013 EntraĂźnement chevaux de courses au trot cheval 7014 EntraĂźnement chevaux de courses au galop cheval 7015 Gardes chasse et gardes pĂȘche particuliers 7016 Jardiniers et jardiniers gardiens 7017 Parcs et jardins zoologiques 7018 Paysagistes non cadres paysage 7019 Conchyliculture 7020 Centres de gestion agrĂ©Ă©s et habilitĂ©s agricoles 7501 CrĂ©dit agricole 7502 MutualitĂ© sociale agricole MSA 7503 Distilleries coopĂ©ratives viticoles 7504 Centres d'insĂ©mination artificielle animale 7505 Enseignement agricole privĂ© personnel de formation 7506 Enseignement agricole privĂ© vie scolaire 7507 Enseignement agricole privĂ© administratif technique 7508 Maisons familiales rurales enseignement, MFR 7509 Groupement des organismes de formation et de promotion agricole GOFPA, enseignement privĂ© laĂŻc 7510 Personnel des associations dĂ©partementales d'amĂ©nagement des structures des exploitations agricoles ADASEA 7511 Personnel des associations de salariĂ©s de l'agriculture pour la vulgarisation du progrĂšs agricole ASAVPA 7513 Centres initiatives en milieu rural 7514 Organismes de la ConfĂ©dĂ©ration nationale des syndicats de travailleurs paysans CNSTP 7515 SociĂ©tĂ© d'amĂ©nagement foncier et d'Ă©tablissement rural SAFER 7516 Organismes de contrĂŽle laitier directeurs 7517 Exploitations agricoles cadres 7518 Exploitations forestiĂšres cadres forĂȘt, bois 7519 CoopĂ©ratives agricoles cadres dirigeants 7520 Etablissements laĂŻcs d'enseignement privĂ© agricole GOFPA 8112 Polyculture Île-de-France exĂ©cution 8113 MaraĂźchĂšre Île-de-France maraĂźchage 8114 ChampignonniĂšres Île-de-France 8115 Hipprodromes Ile-de-France et Cabourg, Caen, Chantilly, Deauville cheval 8116 Polyculture Île-de-France cadres 8211 Exploitations forestiĂšres Champagne Ardenne forĂȘt, bois 8212 Scieries Champagne Ardenne forĂȘt, bois 8213 Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Aube Marne Polyculture horticulture pĂ©piniĂšres maraĂźchage Marne 8215 DĂ©shydratation Champagne Ardenne 8216 Viticulture Champagne 8221 Champignonnistes Oise Aisne 8231 Exploitations forestiĂšres Haute Normandie forĂȘt, bois 8233 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Haute Normandie 8234 Horticulture Haute Normandie 8235 PĂ©piniĂ©ristes Haute Normandie 8241 Exploitations forestiĂšres scieries Centre forĂȘt, bois 8243 ChampignonniĂšres Centre 8244 MaraĂźchĂšre Indre Cher maraĂźchage 8251 Exploitations forestiĂšres scieries Basse Normandie sylviculture de l'Orne forĂȘt, bois 8252 Travaux agricoles Basse Normandie Exploitations agricoles CĂŽte-d'Or NiĂšvre Yonne Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR et 8262 CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA CĂŽte-d'Or 8311 Exploitations forestiĂšres scieries Nord Pas de Calais forĂȘt, bois 8313 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Nord Pas de Calais 8411 Exploitations forestiĂšres Meurthe et Moselle Vosges forĂȘt, bois 8412 Scieries agricoles Alsace Lorraine forĂȘt, bois 8414 MaraĂźchĂšre Meurthe et Moselle Moselle 8421 Exploitations forestiĂšres Alsace forĂȘt, bois 8422 Polyculture Alsace 8423 Horticulture Alsace 8424 PĂ©piniĂ©ristes Alsace 8431 Exploitations forestiĂšres Doubs Jura forĂȘt, bois 8432 Scieries agricoles Franche ComtĂ© forĂȘt, bois 8433 Horticulture Franche ComtĂ© Culture CoopĂ©rative d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Entreprises de travaux agricoles et ruraux 8434 ETAR Franche ComtĂ© 8435 CoopĂ©ratives fruitiĂšres Ain Doubs Jura 8522 Exploitations forestiĂšres scieries Pays de la Loire forĂȘt, bois 8523 Exploitations sylvicoles Pays de la Loire forĂȘt, bois 8525 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Pays de la Loire 8526 Arboriculture fruitiĂšre Ouest de la France 8527 Prestations services avicoles Sarthe Mayenne 8531 Exploitations forestiĂšres scieries Bretagne forĂȘt, bois 8532 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Bretagne 8534 MaraĂźchĂšre Ille et Vilaine Morbihan 8535 CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Bretagne Pays de la Loire 8541 Exploitations forestiĂšres scieries Poitou Charentes forĂȘt, bois 8542 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Vienne Deux-SĂšvres Production agricole Vienne 8721 Exploitations forestiĂšres scieries Massif Gascogne forĂȘt, bois 8722 Gemmage forĂȘt Gascogne 8723 Entretien forestier Gascogne 8214 8731 Exploitations forestiĂšres scieries Midi-PyrĂ©nĂ©es PyrĂ©nĂ©es Orientales PyrĂ©nĂ©es Atlantiques forĂȘt, bois CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Tarn Haute Garonne 8734 Horticulture Midi PyrĂ©nĂ©es 8741 Exploitations forestiĂšres Limousin forĂȘt, bois 8821 Ouvriers forestiers communes ONF RhĂŽne Alpes forĂȘt, bois 8822 Exploitations forestiĂšres scieries RhĂŽne Alpes sauf Loire forĂȘt, bois 8824 CoopĂ©ratives fruits lĂ©gumes RhĂŽne Alpes 8831 Exploitations forestiĂšres scieries Auvergne Gard Loire LozĂšre forĂȘt, bois 8832 Polyculture CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Haute Loire LozĂšre 8733 8912 Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Languedoc-Roussillon et Vaucluse 9011 Exploitations agricoles Ain 9021 Exploitations polyculture Aisne 9022 Exploitations forestiĂšres Aisne forĂȘt, bois Exploitations polyculture maraĂźchage Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR CoopĂ©ratives 9031 d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Allier 9032 Exploitations horticoles pĂ©piniĂšres Allier 9041 Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence 9051 Exploitations polyculture CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Hautes-Alpes 9061 Exploitations polyculture Alpes Maritimes 9062 Exploitations forestiĂšres scieries Alpes Maritimes forĂȘt, bois Exploitations agricoles CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Entreprises de travaux 9071 agricoles et ruraux ETAR ArdĂšche 9081 Exploitations polyculture Ardennes 9082 Exploitations horticoles Ardennes 9091 Exploitations agricoles AriĂšge 9101 Exploitations polyculture Aube 9102 Exploitations maraĂźchĂšres et horticulture Aube 9103 Exploitations forestiĂšres Aube forĂȘt, bois 9111 Exploitations agricoles CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Aude 9112 Exploitations agricoles zone viticole Aude Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR CoopĂ©ratives d'utilisation de 9121 matĂ©riel agricole CUMA Aveyron 9131 Exploitations agricoles CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Bouches du RhĂŽne 9132 Exploitations agricoles Bouches du RhĂŽne cadres Exploitations polyculture Ă©levage maraĂźchage cultures lĂ©gumiĂšres de plein champ haras Ă©levages de 9141 chevaux de pur sang et CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Calvados 9142 Exploitations horticoles fruits pĂ©piniĂšres champignons Calvados 9151 Exploitations polyculture Cantal 9152 CoopĂ©ratives laitiĂšres Cantal 9161 Exploitations agricoles Charente 9171 Exploitations polyculture Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Charente Maritime 9172 Conchyliculture Marennes OlĂ©ron 9173 Conchyliculture La Rochelle 9181 Exploitations polyculture Cher 9182 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Cher Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA 9183 Cher 9191 Exploitations agricoles CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA CorrĂšze 9201 Exploitations agricoles Corse du Sud 9202 Exploitations agricoles Haute Corse 9211 Exploitations forestiĂšres scieries CĂŽte d'or forĂȘt, bois 9221 Exploitations polyculture CĂŽtes d'Armor 9222 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture maraĂźchage CĂŽte d'Armor Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR CoopĂ©ratives d'utilisation de 9231 matĂ©riel agricole CUMA Creuse 9232 Exploitations pĂ©piniĂšres sylvicoles Creuse 9241 Exploitations agricoles Dordogne 9261 Exploitations agricoles DrĂŽme 9271 Bois et forĂȘts Eure forĂȘt, bois 9272 Exploitations polyculture Eure non cadres 9273 Exploitations polyculture Eure cadres 9281 Exploitations polyculture, Ă©levage et CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Eure et Loir 9282 DĂ©shydratation Eure et Loir 9283 Exploitations horticoles fruitiĂšres jardinerie Eure et Loire 9291 Exploitations polyculture, Ă©levage et maraĂźchage FinistĂšre 9292 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture FinistĂšre 9301 Exploitations agricoles Gard 9302 Exploitations agricoles Gard cadres 9311 Exploitations de polyculture Ă©levage cultures spĂ©cialisĂ©es Haute Garonne Exploitations agricoles CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Entreprises de travaux 9321 agricoles et ruraux ETAR Gers Exploitations agricoles CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Entreprises de travaux 9331 agricoles et ruraux ETAR Gironde 9332 Conchyliculture Gironde 9341 Exploitations agricoles CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA HĂ©rault 9351 Exploitations polyculture Ă©levage Ille et Vilaine 9352 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Ille et Vilaine Exploitations polyculture Ă©levage CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA et Entreprises de 9361 travaux agricoles et ruraux ETAR Indre 9362 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Indre 9371 Exploitations polyculture, Ă©levage viticulture Indre et Loire Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR CoopĂ©ratives 9372 d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Indre et Loire 9374 Exploitations arboriculture fruitiĂšre Indre et Loire 9381 Exploitations agricoles IsĂšre 9382 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture IsĂšre Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR CoopĂ©ratives d'utilisation de 9401 matĂ©riel agricole CUMA Landes 9411 Exploitations agricoles Loir et Cher Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA 9412 Loir et Cher 9413 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Loir et Cher 9421 Exploitations agricoles Loire 9422 CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Loire 9441 Exploitations agricoles Loire Atlantique 9442 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Loire Atlantique 9444 Exploitations maraĂźchĂšres Loire Atlantique 9451 Exploitations polyculture Ă©levage Loiret 9452 CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Loiret 9453 Exploitations arboriculture fruitiĂšre Loiret 9454 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Loiret 9455 Exploitations maraĂźchĂšres Loiret Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR CoopĂ©ratives d'utilisation de 9461 matĂ©riel agricole CUMA Lot Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR CoopĂ©ratives d'utilisation de 9471 matĂ©riel agricole CUMA Lot et Garonne 9472 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Lot et Garonne 9491 Exploitations polyculture, Ă©levage Maine et Loire 9492 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Maine et Loire 9493 ChampignonniĂšres Maine et Loire 9494 Cultures maraĂźchĂšres et lĂ©gumiĂšres Maine et Loire 9495 Producteurs graines Maine et Loire exĂ©cution 9496 Producteurs graines Maine et Loire cadres 9501 Exploitations agricoles CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Manche 9502 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Manche 9521 Polyculture pĂ©piniĂšres horticulture CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Haute Marne 9531 Exploitations polyculture Ă©levage Mayenne 9532 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Mayenne 9541 Exploitations agricoles CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Meurthe et Moselle 9542 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Meurthe et Moselle 9551 Exploitations forestiĂšres Meuse forĂȘt, bois 9552 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Meuse 9553 Exploitations polyculture Ă©levage Meuse 9561 Exploitations polyculture Ă©levage Morbihan 9562 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Morbihan 9571 Exploitations forestiĂšres et de sylviculture - sauf ONF - Moselle forĂȘt, bois 9572 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Moselle 9573 Exploitations polyculture Ă©levage CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Moselle 9581 Exploitations forestiĂšres et de sylviculture - sauf ONF - NiĂšvre forĂȘt, bois Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA 9583 NiĂšvre 9591 Exploitations polyculture Ă©levage Nord 9592 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture maraĂźchĂšres Nord maraĂźchage Exploitations polyculture Ă©levage Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR CoopĂ©ratives 9601 d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Oise 9602 Exploitations forestiĂšres Oise forĂȘt, bois 9603 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Oise 9612 Exploitations polyculture Ă©levage Orne 9613 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Orne 9621 Exploitations polyculture Ă©levage Pas de Calais non cadres 9622 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Pas de Calais non cadres 9623 Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR CoopĂ©ratives d'utilisation de 9631 matĂ©riel agricole CUMA Puy de DĂŽme Exploitations agricoles horticoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR CoopĂ©ratives 9641 d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA PyrĂ©nĂ©es Atlantiques Exploitations agricoles cultures spĂ©cialisĂ©es Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR 9651 CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Hautes PyrĂ©nĂ©es 9661 Exploitations viticoles pĂ©piniĂšres horticulture PyrĂ©nĂ©es Orientales 9691 Exploitations agricoles RhĂŽne Exploitations forestiĂšres et sylvicoles Entreprises de travaux agricoles et forestiers ETAF Haute SaĂŽne 9702 forĂȘt, bois 9711 Exploitations forestiĂšres SaĂŽne et Loire forĂȘt, bois Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR CoopĂ©ratives d'utilisation de 9712 matĂ©riel agricole CUMA SaĂŽne et Loire 9721 Exploitations polyculture Ă©levage Sarthe 9722 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Sarthe 9723 Exploitations maraĂźchĂšres Sarthe 9725 ChampignonniĂšres Sarthe Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR CoopĂ©ratives d'utilisation de 9731 matĂ©riel agricole CUMA Savoie 9732 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture maraĂźchage Savoie Exploitations agricoles cultures spĂ©cialisĂ©es Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR Haute 9741 Savoie 9742 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Haute Savoie 9761 Exploitations agricoles Seine Maritime 9762 Exploitations maraĂźchĂšres Seine Maritime maraĂźchage Exploitations polyculture Ă©levage CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Entreprises de 9771 travaux agricoles et ruraux ETAR Seine et Marne 9772 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture maraĂźchĂšres Seine et Marne Polyculture Ă©levages cultures spĂ©cialisĂ©es CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Deux9791 SĂšvres 9801 Exploitations forestiĂšres Somme forĂȘt, bois Exploitations polyculture Ă©levage et CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA, Entreprises de 9802 travaux agricoles et ruraux ETAR Somme 9803 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture Somme 9811 Exploitations agricoles Tarn 9821 Exploitations agricoles CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Tarn et Garonne 9831 Exploitations agricoles CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Var 9841 Exploitations agricoles CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA Vaucluse 9851 Exploitations polyculture Ă©levage VendĂ©e 9852 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture VendĂ©e 9853 Exploitations maraĂźchĂšres VendĂ©e 9855 Prestations services avicoles VendĂ©e 9862 ChampignonniĂšres Vienne 9871 Exploitations forestiĂšres et sylviculture Yonne forĂȘt, bois Exploitations polyculture Ă©levage et CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA, Entreprises de 9881 travaux agricoles et ruraux ETAR Vosges 9882 Exploitations pĂ©piniĂšres horticulture maraĂźchĂšres Vosges 9891 Exploitations forestiĂšres Yonne forĂȘt, bois Entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR CoopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole CUMA 9892 Yonne 9901 Exploitations forestiĂšres Belfort forĂȘt, bois 9971 Exploitations bananiĂšres Martinique 9972 Entreprises paysagistes Guyane paysage 9999 Absence de convention collective
Aprùsplusieurs mois de discussions, les syndicats et les entreprises ferroviaires sont parvenus à un projet d’accord sur le champ []
Lorsqu’une convention collective prĂ©voit des majorations distinctes selon que le travail de nuit est habituel ou exceptionnel, il convient d’analyser la situation prĂ©cise du travail du salariĂ©. C’est ce qui ressort de cet arrĂȘt d’espĂšce, rendu dans le champ de la convention collective de la mĂ©tallurgie de la rĂ©gion dunkerquoise. Comme dans beaucoup de conventions collectives territoriales de la mĂ©tallurgie, l’avenant mensuels » de cette convention comporte, en matiĂšre de rĂ©munĂ©ration du travail de nuit, des dispositions spĂ©cifiques. En l’occurrence, deux articles 17 et 18 rĂ©digĂ©s comme suit Article 17 Majoration pour travail en Ă©quipes successives ou selon des horaires spĂ©ciaux imposĂ©s “Lorsque le travail organisĂ© par Ă©quipes successives avec rotation de postes comporte habituellement le travail de nuit 
 les heures de travail effectuĂ©es entre 22h et 6h ou 21h et 5h, Ă  la condition que leur nombre soit au moins Ă©gal Ă  6, bĂ©nĂ©ficieront d’une majoration Ă©gale Ă  15% du salaire horaire 
”. Article 18 Majoration pour travail exceptionnel de nuit, le dimanche ou un jour fĂ©riĂ© “Lorsque l’horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuĂ©es entre 22h et 6h ou 21h et 5h, exceptionnellement, pour effectuer un travail urgent ou temporairement afin de faire face Ă  un surcroĂźt d’activitĂ© et Ă  condition que leur nombre soit au moins Ă©gal Ă  6, bĂ©nĂ©ficieront d’une majoration de 100% 
”. L’opposition entre ces deux articles est a priori binaire soit le travail de nuit est habituel et il est majorĂ© Ă  15% ; soit il est exceptionnel et, donc, majorĂ© Ă  100%. En cas de contentieux, les juges doivent donc analyser prĂ©cisĂ©ment la situation de fait. En l’espĂšce, un salariĂ© oxycoupeur rĂ©clamait l’application de l’article 18 prĂ©citĂ© majoration des heures de nuit de 100%. Pour l’employeur, seule la majoration de 15% de l’article 17 Ă©tait applicable Ă  ce salariĂ©, du fait que les horaires de nuit avaient un caractĂšre cyclique, interdisant de les considĂ©rer comme un travail exceptionnel ;il ne s’agissait pas de travail urgent et temporaire ; l’entreprise Ă©tant amenĂ©e Ă  recevoir des commandes industrielles lui fournissant du travail pendant plusieurs mois. Pour dĂ©bouter le salariĂ© de sa demande, la Cour d’appel de Douai, dans un arrĂȘt du 29 mars 2013, avait retenu que le travail du salariĂ© comportait habituellement du travail de nuit au sens de l’article 17 ;qu’il ne travaillait pas en Ă©quipes successives avec rotation des postes, mais en horaire variable, affichĂ© d’une semaine sur l’autre ;qu’il Ă©tait habituellement occupĂ© la journĂ©e et n’accomplissait des heures de nuit qu’à titre exceptionnel et temporaire, soit pour exĂ©cuter un travail urgent, soit pour faire face Ă  un surcroĂźt d’activitĂ© ;que l’éventualitĂ© d’un travail habituellement urgent et rĂ©guliĂšrement en surcharge n’est pas visĂ©e par la convention collective. Cet arrĂȘt est cassĂ©. L’analyse des faits faisait ressortir que le salariĂ© n’était pas affectĂ© Ă  un travail en Ă©quipes successives avec rotation de postes, comportant habituellement du travail de nuit ; mais Ă  un travail urgent ou temporairement, afin de faire face Ă  un surcroĂźt d’activitĂ©. L’article 17 n’était donc pas applicable et les heures de nuit de l’intĂ©ressĂ© devaient lui ĂȘtre majorĂ©es Ă  100 %. A tĂ©lĂ©charger Cass. soc. 25 juin 2015, n°
Tablesde rĂ©fĂ©rence de la norme DSN – P21V01. Vous trouverez ci-dessous le contenu des rĂ©fĂ©rentiels externes des tables de code DSN de la norme P21V01 du cahier technique, applicable en production en 2021. Ces tables peuvent ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©es au format CSV de maniĂšre unitaire ou globale. Nous vous offrons la possibilitĂ© d'ĂȘtre
Vous trouverez ci-dessous le contenu des rĂ©fĂ©rentiels externes des tables de code DSN de la norme P21V01 du cahier technique, applicable en production en 2021. Ces tables peuvent ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©es au format CSV de maniĂšre unitaire ou globale. Nous vous offrons la possibilitĂ© d'ĂȘtre informĂ©s en cas de mise Ă  jour d'une table. Pour cela, demandez un abonnement en sĂ©lectionnant les tables qui vous intĂ©ressent puis validez votre demande. Et renvoyez le courriel proposĂ© sans apporter de modification Ă  ce dernier. Alerte de sĂ©curitĂ© sur le tĂ©lĂ©chargement des fichiers de cette page Certains navigateurs ont renforcĂ© leurs contrĂŽles de sĂ©curitĂ© sur le tĂ©lĂ©chargement de fichier, ce qui peut produire un message d'alerte lorsque vous tentez de tĂ©lĂ©charger une table de nomenclatures ou l'un des fichiers consolidĂ©s proposĂ©s en bas de page. Une modification de nos pages doit intervenir prochainement pour ne plus avoir cette contrainte. En attendant, une solution palliative est de copier le lien de tĂ©lĂ©chargement clic droit pour l'ouvrir dans un nouvel onglet. Une autre alternative est d'utiliser un autre navigateur comme par exemple Firefox Version ou Google Chrome Version Merci pour votre mises Ă  jourVersion P21V01 du 31/03/2022 Version P21V01 v19 du 28/03/2022 Modification de la table NET Ajout de 35 codes BEM1 - Non-TIT. / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleBEM2 - Non-TIT. / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supĂ©rieureBEM3 - Non-TIT. / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeBEP1 - Non-TIT. / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe normaleBEP2 - Non-TIT. / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe supĂ©rieureBEP3 - Non-TIT. / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale hors classeEEM1 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleEEM2 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supĂ©rieureEEM3 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeEEP1 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe normaleEEP2 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe supĂ©rieureEEP3 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale hors classeHEM1 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleHEM2 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supĂ©rieureHEM3 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeHEP1 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe normaleHEP2 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe supĂ©rieureHEP3 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale hors classeMEM1 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleMEM2 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supĂ©rieureMEM3 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeMEP1 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe normaleMEP2 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe supĂ©rieureMEP3 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale hors classeMME1 - / Educateur de jeunes enfants MME3 - / Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelleSEM1 - STAG. / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale stagiaireSEP1 - STAG. / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe normale stagiaireSMT2 - STAG. / Assistant socio-Ă©ducatif stagiaireTEM1 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleTEM2 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supĂ©rieureTEM3 - / Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeTEP1 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe normaleTEP2 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale de classe supĂ©rieureTEP3 - / PĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, orthophoniste et manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale hors classeModification du LibellĂ© de 10 codes BME1 - Non-TIT. / Educateurs de jeunes enfants BMT2 - Non-TIT. / Assistant socio-Ă©ducatif EME1 - / Educateurs de jeunes enfantsEMT2 - / Assistant socio-Ă©ducatif HME1 - / Educateurs de jeunes enfantsHMT2 - / Assistant socio-Ă©ducatif MMT2 - / Assistant socio-Ă©ducatif SME1 - STAG. / Educateur de jeunes enfants stagiaireTME1 - / Educateurs de jeunes enfants TMT2 - / Assistant socio-Ă©ducatif Modification de la table ART Suppression de 38 codes ASS540 - ASSISTANT CHEF-DECORATEUR - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS580 - ASSISTANT COUTURIER TAILLEUR - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS650 - ASSISTANT ECRAN PLEIN JOUR - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS700 - ASSISTANT MACHINISTE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS740 - ASSISTANT STAFFEUR DE THEATRE - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS770 - ASSISTANT VIDEO SV - 01/01/1900 - 10/12/2016CHA130 - CHARGE DE PRODUCTION SV - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE540 - CHEF CONSTRUCTEUR MACHINERIE - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE690 - CHEF MACHINISTE DE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE750 - CHEF STAFFEUR THEATRE MOULEUR/MAT SYNTH - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE760 - CHEF TAILLEUR COUTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016COL081 - CHEF COLORISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016COL082 - ASSISTANT COLORISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016CON030 - CONCEPTEUR DE PYROTECHNIE - 01/01/1900 - 10/12/2016CON160 - CONCEPTEUR DE COSTUME - 01/01/1900 - 10/12/2016ECH010 - ECHAFAUDAGISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016ING060 - INGENIEUR STRUCTURE - 01/01/1900 - 10/12/2016ING062 - ASSISTANT INGENIEUR STRUCTURE - 01/01/1900 - 10/12/2016ING090 - INGENIEUR DE SONORISATION - 01/01/1900 - 10/12/2016LOG012 - ASSISTANT LOGISTICIEN - 01/01/1900 - 10/12/2016MAC050 - MACHINISTE DE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016MAQ060 - MAQUILLEUR EFFETS SPECIAUX - 01/01/1900 - 10/12/2016OPE340 - OPERATEUR DE CAMERA - 01/01/1900 - 10/12/2016OPE430 - OPERATEUR MAGNETO SV - 01/01/1900 - 10/12/2016OPE500 - OPERATEUR SON SV - 01/01/1900 - 10/12/2016PUP020 - PUPITREUR IMAGES MONUMENTALES - 01/01/1900 - 10/12/2016PUP030 - PUPITREUR LUMIERE SV - 01/01/1900 - 10/12/2016PUP040 - PUPITREUR SON SV - 01/01/1900 - 10/12/2016RES100 - RESPONSABLE DE CHANTIER - 01/01/1900 - 10/12/2016SCR060 - SCRIPTE DE SV - 01/01/1900 - 10/12/2016STA020 - STAFFEUR DE THEATRE - 01/01/1900 - 10/12/2016TAI020 - TAILLEUR COUTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC340 - TECHNICIEN DE PYROTECHNIE K4 - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC360 - TECHNICIEN ECRAN PLEIN JOUR - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC370 - TECHNICIEN IMAGES MONUMENTALES - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC460 - TECHNICIEN VIDEOPROJECTION - 01/01/1900 - 10/12/2016TEI011 - CHEF TEINTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016TEI012 - ASSISTANT TEINTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016Modification de la table MUT DĂ©sactivation de 3 codes 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/02/2023782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 02/03/2023784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 03/02/2023Modification de la table DLGPREV Ajout de 1 codes DGENA1 - GENASSUR - 01/01/2022 - Suppression de 2 codes GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022GP0965 - REUNICA PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022Modification du LibellĂ© de 3 codes DBESS1 - BPSA - BSR - 26/05/2015 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 22/12/2014 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 22/12/2014 - Modification de la table DLGMUT Ajout de 1 codes GALAN1 - ALAN DELEGATAIRE - 01/03/2022 - Modification de la table IVO Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022DĂ©sactivation de 3 codes 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/02/2023782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 02/03/2023784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 03/02/2023Modification de la table ICI Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table IBC Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table RRC Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Version P21V01 v18 du 24/02/2022 Modification de la table IDCC Ajout de 1 codes 3237 - Convention collective nationale des mĂ©tiers du commerce de dĂ©tail alimentaire spĂ©cialisĂ© - 01/02/2022 - Modification du LibellĂ© de 1 codes 1505 - Convention collective nationale du commerce de dĂ©tail alimentaire non spĂ©cialisĂ© - 01/01/1900 - Modification de la table NNE Ajout de 40 codes 1088070000 - OUVRIER1134060000 - INFIRMIER CS - INFIRMIER CN - INFIRMIER CS ETAT1554060000 - INFIRMIER CN ETAT1555050000 - INFIRMIER CS EN1555060000 - INFIRMIER CN EN1671070000 - INFIRMIER HC ETAT1671080000 - INFIRMIER ETAT1672070000 - INFIRMIER HC EN1672080000 - INFIRMIER EN1673070000 - INFIRMIER HC DEFENSE1673080000 - INFIRMIER DEFENSE1694050000 - - - - - - - - - INFIRMIER CS - INFIRMIER CN - INF CS BLOC OP PUER1816040000 - INF CN BLOC OP PUER1816050000 - INFIRMIER CS - INFIRMIER CN - CADRE SANTE PARA. HC1817020000 - CADRE SANTE PARA. CS1817030000 - CADRE SANTE PARAMEDI1818010000 - - - AGT HOSP. CIVIL CN1819020000 - AGT CS1820010000 - ERGO. CS1820020000 - - MASSEUR ORTHO. CS1821020000 - MASSEUR ORTHO. CN1822010000 - PSYCHOLOGUE HC MJ1822020000 - PSYCHOLOGUE CN MJModification du LibellĂ© de 30 codes 0592060258 - G1 INSTIT0592060259 - G3 INSTIT0592060260 - G2 INSTIT0592060261 - G4 INSTIT1035050249 - SPE G2 PE CE1035050250 - SPE G3 PE CE1035050251 - SPE G4 PE CE1035050258 - DIR. ECOLE G1 PE CE1035050259 - DIR. ECOLE G3 PE CE1035050260 - DIR. ECOLE G2 PE CE1035050261 - DIR. ECOLE G4 PE CE1035050630 - SPE G1 PE CE1035060249 - DIR ET. PE HC1035060250 - DIR ET. PE HC1035060251 - DIR ET. PE HC1035060258 - DIR. ECOLE G1 PE HC1035060259 - DIR. ECOLE G3 PE HC1035060260 - DIR. ECOLE G2 PE HC1035060261 - DIR. ECOLE G4 PE HC1035060630 - DIR ET. PE HC1035070249 - PE CN1035070250 - PE CN1035070251 - PE CN1035070258 - DIR. ECOLE G1 PE CN1035070259 - DIR. ECOLE G3 PE CN1035070260 - DIR. ECOLE G2 PE CN1035070261 - DIR. ECOLE G4 PE CN1035070630 - PE CN1366030000 - PSYCHOLOGUE HC MJ1366040000 - PSYCHOLOGUE CN MJModification de la table PREV Suppression de 2 codes P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P1036 - IRP AUTO - IENA PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 20/01/2022Modification de la table ASSU Ajout de 4 codes ABEIL1 - ABEILLE IARD & SANTE - 01/02/2022 - ABEIL2 - ABEILLE VIE - 01/02/2022 - ABEIL3 - ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/02/2022 - AOCRP1 - OCIRP VIE - 01/02/2022 - Suppression de 3 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la table DLGMUT Modification du LibellĂ© de 3 codes DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 - Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 177 codes D2MFI1 - 2M FINANCES - EPAI - 01/01/2000 - DABLA1 - ABELA - 01/01/2000 - DADEP1 - ADEP - 01/01/2000 - DADOH1 - ADOHA - 01/01/2000 - DAGES1 - AGESAC - 01/01/2000 - DAGGE1 - AGGEMA - 01/01/2000 - DAGIP1 - AGIP SANTE - 01/01/2000 - DAIAC1 - AIAC - 01/01/2000 - DALOG1 - ALOGIE - 01/01/2000 - DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - DALPT1 - ALPTIS ASSURANCES - 01/01/2000 - DAON01 - AON - 01/01/2000 - DAPCO1 - A PLUS COURTAGE - 01/01/2000 - DAPIC1 - APIC GESTION - 01/01/2000 - DAPPN1 - ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NAVIGANT - 01/01/2000 - DAPRC1 - APRIL ENTREPRISE CARAÏBES - 01/01/2000 - DAPRL1 - APRIL ENTREPRISE & COLLECTIVITES - 01/01/2000 - DAPRP1 - APRIL SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DAPRS1 - APRIL SANTE PREVOYANCE ex APRIL ASSURANCES - 01/01/2000 - 14/05/2018DAPVS1 - APIVIA SANTE - 01/01/2000 - DASCO1 - ASCORE - 01/01/2000 - DASSD1 - ASSURASUD - 01/01/2000 - DASTR1 - LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER - 01/01/2000 - DATMA1 - ATM ASSURANCES - 01/01/2000 - DBALO1 - BALOO - 01/01/2000 - DBEPR1 - BEP - BUREAU EUROPEEN DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 - DBPOV1 - BPO-VIE - 01/01/2000 - DCERA1 - CERAP - 01/01/2000 - DCERG1 - CERGAP - 01/01/2000 - DCET01 - CETIM - 01/01/2000 - DCGEM1 - CEGEMA - 01/01/2000 - DCGND1 - CEGENORD - 01/01/2000 - DCGRM1 - CGRM - 01/01/2000 - DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - DCIPR1 - CIPRES ASSURANCES - 01/01/2000 - DCLAR1 - DE CLARENS - 01/01/2000 - DCOGE1 - COGEVIE - 01/01/2000 - DCOLT1 - COLLECTEAM - 01/01/2000 - DCOUM1 - GIE COULEURS MUTUELLES - 01/01/2000 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DCPMS1 - CPMS - 01/01/2000 - DCPRL1 - CAPRELE - 01/01/2000 - DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - DECAS1 - ECA - ENTREPRISES - 01/01/2000 - DEXEL1 - EXELIA CONSEIL - 01/01/2000 - DEXPR1 - EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE - 01/01/2000 - DFFAG1 - FFA GESTION - 01/01/2000 - DFIL01 - FILHET ALLARD ET CIE - 01/01/2000 - DGDSK1 - GEODESK - 01/01/2000 - DGEAG1 - GESTASSUR APCI GESTION - 01/01/2000 - DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - DGEN01 - GENERATION - 01/01/2000 - DGER01 - GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DGEST1 - GESTINEO - 01/01/2000 - DGFG01 - GIE FMP GESTION - 01/01/2000 - DGMC01 - HENNER - 01/01/2000 - DGPAC1 - GRAS SAVOYE - 01/01/2000 - DGPRS1 - COLONNA FACILITY - 01/01/2000 - DGRGA1 - GROUPEMENT DE GESTION ET D'ASSURANCE - 01/01/2000 - DGRNA1 - GIE GROUPE NATION - 01/01/2000 - DGSCO1 - GESCO - 01/01/2000 - DGSPR1 - GSP - GESTION SOCIALE ET PREVOYANCE - 01/01/2000 - DGSPV1 - SPVIE - 01/01/2000 - DHEL01 - HELIUM - 01/01/2000 - DHEMS1 - HEMOS SANTE - 01/01/2000 - DIGES1 - iGestion - 01/01/2000 - DIOT01 - DIOT - 01/01/2000 - DISTY1 - MGEN SOLUTIONS - 01/01/2000 - DJPCL1 - COLONNA BROKER - 01/01/2000 - DLSN01 - LSN ASSURANCES - 01/01/2000 - DMALM1 - MALMASSON COURTAGE - 01/01/2000 - DMCAS1 - MEDIA CONSEIL ASSURANCES - 01/01/2000 - DMCGA1 - MCG ASSUR'PREVOYANCE - 01/01/2000 - DMER01 - MERCER SAS - 01/01/2000 - DMERC2 - MERCER CONSULTING - 01/01/2000 - DMOBS1 - MSH INTERNATIONAL - MOBILITY SAINT HONORE - 01/01/2000 - DMSA11 - MSA GRAND SUD - 01/01/2000 - DMSA12 - MSA MIDI PYRENEES NORD - 01/01/2000 - DMSA13 - MSA PROVENCE-AZUR - 01/01/2000 - DMSA14 - MSA COTES NORMANDES - 01/01/2000 - DMSA17 - MSA CHARENTES - 01/01/2000 - DMSA20 - MSA DE LA CORSE - 01/01/2000 - DMSA21 - MSA DE BOURGOGNE - 01/01/2000 - DMSA22 - MSA ARMORIQUE - 01/01/2000 - DMSA24 - MSA DORDOGNE-LOT ET GARONNE - 01/01/2000 - DMSA25 - MSA FRANCHE COMTE - 01/01/2000 - DMSA26 - MSA ARDECHE-DROME-LOIRE - 01/01/2000 - DMSA27 - MSA HAUTE NORMANDIE - 01/01/2000 - DMSA28 - MSA BEAUCE-COEUR DE LOIRE - 01/01/2000 - DMSA32 - MSA MIDI PYRENEES SUD - 01/01/2000 - DMSA33 - MSA GIRONDE - 01/01/2000 - DMSA35 - MSA PORTES DE BRETAGNE - 01/01/2000 - DMSA41 - MSA BERRY-TOURAINE - 01/01/2000 - DMSA48 - MSA LANGUEDOC - 01/01/2000 - DMSA49 - MSA MAINE ET LOIRE - 01/01/2000 - DMSA51 - MSA MARNE-ARDENNES-MEUSE - 01/01/2000 - DMSA52 - MSA SUD CHAMPAGNE - 01/01/2000 - DMSA54 - MSA LORRAINE - 01/01/2000 - DMSA59 - MSA NORD-PAS DE CALAIS - 01/01/2000 - DMSA63 - MSA AUVERGNE - 01/01/2000 - DMSA64 - MSA SUD AQUITAINE - 01/01/2000 - DMSA68 - MSA ALSACE - 01/01/2000 - DMSA69 - MSA AIN-RHONE - 01/01/2000 - DMSA72 - MSA MAYENNE-ORNE-SARTHE - 01/01/2000 - DMSA73 - MSA ALPES DU NORD - 01/01/2000 - DMSA75 - MSA ILE DE FRANCE - 01/01/2000 - DMSA77 - MSA SAINT-BARTHELEMY - 01/01/2000 - DMSA80 - MSA PICARDIE - 01/01/2000 - DMSA84 - MSA ALPES-VAUCLUSE - 01/01/2000 - DMSA85 - MSA LOIRE ATLANTIQUE-VENDEE - 01/01/2000 - DMSA86 - MSA SEVRES-VIENNE - 01/01/2000 - DMSA87 - MSA LIMOUSIN - 01/01/2000 - DMUTU1 - MUTUA - 01/01/2000 - DOCSO1 - OCSO - 01/01/2000 - DOPRA1 - OFFICE DE PLACEMENTS DES RISQUES D'ASSURANCES - 01/01/2000 - DOWLI1 - OWLIANCE - 01/01/2000 - DPESE1 - HOLDING PESENTI - 01/01/2000 - DPREM1 - PREMAVALS - 01/01/2000 - DPROV1 - PROVEANCE - 01/01/2000 - DPSAN1 - PLAN SANTE - 01/01/2000 - DPUBL1 - PUBLISERVICES - 01/01/2000 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 - DROE01 - ROEDERER - 01/01/2000 - DSAFG1 - SAFIAG & ODASS - OVONEO - 01/01/2000 - DSFPR1 - SFP - SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTION - 01/01/2000 - DSGS01 - SG SANTE - 01/01/2000 - DSIM02 - SIMAX - 01/01/2000 - DSMAM1 - SMAM PREVOYANCE - 01/01/2000 - DSOFX1 - SOFAXIS - 01/01/2000 - DSOLF1 - SOLOGNE FINANCES - 01/01/2000 - DSSH01 - SIACI SAINT HONORE - 01/01/2000 - DUCR01 - UCR - 01/01/2000 - DUGIP1 - UGIPS GESTION - 01/01/2000 - DUNIA1 - UNIASSUR - 01/01/2000 - DUSPR1 - UNI SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DVER01 - VERLINGUE - 01/01/2000 - DVERS1 - VERSPIEREN - 01/01/2000 - DVIGI1 - VIGIE ASSURANCES ET COURTAGE - 01/01/2000 - DVIVE1 - VIVENS - 01/01/2000 - DZ2114 - OPERATEUR TECHNIQUE DSN - 01/01/2000 - GACOR1 - ACORIS MUTUELLES - 01/01/2000 - GADRM1 - ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - GAPRE1 - MUTUELLE APREVA - 01/01/2000 - GAVNR1 - AVENIR MUTUELLE - 01/01/2000 - GEOVM1 - EOVI MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - GFMPA1 - FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARIENNE FMP - 01/01/2000 - GHARM1 - HARMONIE MUTUELLE - 01/01/2000 - GHARP1 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - GINTL1 - INTERIALE MUTUELLE - 01/01/2000 - GMATM2 - MATMUT SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - GMDMU1 - MALAKOFF MEDERIC MUTUALITE - 01/01/2000 - GMEST1 - MUT'EST - 01/01/2000 - GMGRM1 - MUTUELLE GRM - 01/01/2000 - GMHV01 - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - 01/01/2000 - GMMUT1 - MACIF MUTUALITE - 01/01/2000 - GMSOL1 - LES MUTUELLES DU SOLEIL - 01/01/2000 - GMTV01 - MUTAVIE - 01/01/2000 - GMU403 - MUTUELLE 403 - 01/01/2000 - GMUFA1 - MUTUELLE FAMILIALE - 01/01/2000 - GMUTA1 - MUTA SANTE - 01/01/2000 - GMUTX1 - MUTEX - 01/01/2000 - GOCIA1 - OCIANE - 01/01/2000 - GOCRP1 - OCIRP - 01/01/2000 - GP0675 - IPSEC - 01/01/2000 - GP0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP0930 - APGIS - 01/01/2000 - GP0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP1030 - HUMANIS PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 - GSMIP1 - SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS - 01/01/2000 - GUGIN1 - MUTUELLE ENTREPRISE UGINE GUEUGNON 341 - 01/01/2000 - GUMC01 - MUTUELLES UMC - 01/01/2000 - GUMR01 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION - 01/01/2000 - GUNEO1 - UNEO - 01/01/2000 - GVSNT1 - VIASANTE MUTUELLE - 01/01/2000 - Modification de la table DLGASSU Modification du LibellĂ© de 3 codes DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 - DĂ©sactivation de 3 codes DCIFE1 - CIF ENTREPRISES - 01/01/2000 - 01/02/2022DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - 01/02/2022DTHEOR - THEOREME - 01/01/2000 - 01/02/2022Modification de la table DLGOCI Modification du LibellĂ© de 1 codes DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/1900 - Modification de la table IVO Ajout de 5 codes 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 - ABEIL1 - ABEILLE IARD & SANTE - 01/02/2022 - ABEIL2 - ABEILLE VIE - 01/02/2022 - ABEIL3 - ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/02/2022 - AOCRP1 - OCIRP VIE - 01/02/2022 - Suppression de 5 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P1036 - IRP AUTO - IENA PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 20/01/2022DĂ©sactivation de 1 codes 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022Modification de la table ICI Ajout de 1 codes 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 - DĂ©sactivation de 1 codes 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022Modification de la table IBC Ajout de 1 codes 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 - DĂ©sactivation de 1 codes 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022Version P21V01 v17 du 25/01/2022 Modification de la table RAT Ajout de 5 codes 631AZB - Bureau - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au rĂ©gime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opĂ©rations de chargement, de dĂ©chargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 - 745BDB - Bureau - Toutes catĂ©gories de personnel de travail temporaire - 01/01/2014 - 745BEB - Bureau - Travail temporaire personnel de bureau et personnel paramĂ©dical. - 01/01/2014 - 926CHB - Bureau - Sportifs professionnels, y compris entraĂźneurs joueurs, quel que soit le classement de l'Ă©tablissement qui les emploie rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, Ă©quitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. - 01/01/2014 - 926CIB - Bureau - Sportifs professionnels, pour les sports non visĂ©s par ailleurs, incluant Ă©galement les entraĂźneurs non joueurs des sports visĂ©s par le 926CH, quel que soit le classement de l'Ă©tablissement qui les emploie, arbitres et juges. - 01/01/2014 - Modification du LibellĂ© de 199 codes 011AAB - Bureau - Cultures et Ă©levage dans les dĂ©partements d'outre-mer - 01/01/2014 - 111ZCB - Bureau - Production,transport par conduite et raffinage de pĂ©trole et de gaz. Fabrication d'ingrĂ©dients et d'additifs pour carburation et lubrification,de produits asphaltĂ©s et bitumeux. Commerce de gros des produits pĂ©troliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthĂ©tiques,d'Ă©lastomĂšres,de matiĂšres plastiques - 01/01/2016 - 141AHB - Bureau - Extraction et prĂ©paration de matĂ©riaux issus des carriĂšres de roches meubles ou massives - 01/01/2015 - 145ZMB - Bureau - Extraction, broyage et prĂ©paration de produits minĂ©raux divers - 01/01/2015 - 151AEB - Bureau - Abattage du bĂ©tail, dĂ©coupe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. - 01/01/2016 - 151ECB - Bureau - Transformation et conservation de la viande et prĂ©paration de produits Ă  base de viande y compris boyauderie. Transformation et conservation du poisson. - 01/01/2016 - 155CCB - Bureau - Autres Industries alimentaires non classĂ©es par ailleurs et transformation du tabac. - 01/01/2016 - 158ACB - Bureau - Transformation et conservation de lĂ©gumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pĂątisserie et pizza. - 01/01/2016 - 158CDB - Bureau - Commerce de dĂ©tail avec ou sans fabrication de pain, pĂątisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 - 159SCB - Bureau - Fabrication et transformation de cafĂ© et Ă©pices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers. - 01/01/2016 - 171KBB - Bureau - Travail des fibres textiles naturelles filature, moulinage et retordage, prĂ©paration de la laine, fibres dures, ouates.... - 01/01/2014 - 172ACB - Bureau - Fabrication de tissu et articles textiles - 01/01/2017 - 177ABB - Bureau - Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits Ă©lastiques et d'articles divers - 01/01/2014 - 182CBB - Bureau - Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile. - 01/01/2014 - 192ZHB - Bureau - Maroquinerie - 01/01/2014 - 193ZLB - Bureau - Chaussure. Cuirs et peaux - 01/01/2017 - 201AFB - Bureau - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois Ă  usage domestique - 01/01/2014 - 201BBB - Bureau - Travail mĂ©canique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois - 01/01/2017 - 203ZFB - Bureau - Menuiserie, charpentes et panneaux Ă  base de bois et commerce menuiserie et panneaux - 01/01/2017 - 204ZIB - Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2017 - 212BDB - Bureau - Production et transformation des pĂątes Ă  papier et carton - 01/01/2015 - 222CDB - Bureau - Édition, imprimerie, Reprographie et activitĂ©s connexes reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure. Routage. - 01/01/2017 - 233ZAB - Bureau - Production et transformation de matiĂšres nuclĂ©aires - 01/01/2014 - 241GNB - Bureau - Fabrication de produits chimiques minĂ©raux et inorganiques, organiques de synthĂšse ou dĂ©rivĂ©s du bois, de produits azotĂ©s et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, Ă©maux, de produits photographiques, d'Ă©lectrodes. MĂ©tallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et mĂ©taux lĂ©gers. ElectromĂ©tallurgie, Ă©lectrochimie. DĂ©naturation d'Ă©thanol - 01/01/2016 - 243ZCB - Bureau - Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gĂ©latines et de leurs dĂ©rivĂ©s. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives. - 01/01/2014 - 244CCB - Bureau - Fabrication de prĂ©parations pharmaceutiques, de cosmĂ©tiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de vĂ©gĂ©taux, d'algues, bois rĂ©sineux. Fabrication de produits de base pour dĂ©tergents, de produits dĂ©tergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras - 01/01/2016 - 251ACB - Bureau - Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthĂ©tique Ă  partir d'Ă©lastomĂšres secs ou sous forme latex ou en solution - 01/01/2016 - 252HKB - Bureau - Fabrication, assemblage d'articles et piĂšces en matiĂšres plastiques, y compris composites. - 01/01/2014 - 261EEB - Bureau - Fabrication, façonnage et travail technique du verre. - 01/01/2016 - 262AGB - Bureau - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faĂŻence - 01/01/2014 - 262AHB - Bureau - Fabrication de tuiles et briques et de produits cĂ©ramiques non dĂ©signĂ©s par ailleurs. - 01/01/2014 - 262CAB - Bureau - Fabrication d'appareils sanitaires en cĂ©ramique - 01/01/2014 - 265ABB - Bureau - Fabrication de ciment, chaux, plĂątre, produits en plĂątre, agrĂ©gats lĂ©gers, matĂ©riaux enrobĂ©s d'Ă©tanchĂ©itĂ© et produits non dĂ©signĂ©s ailleurs - 01/01/2014 - 266AAB - Bureau - Fabrication de produits en bĂ©ton - 01/01/2014 - 266EBB - Bureau - PrĂ©paration et livraison de bĂ©ton prĂȘt Ă  l'emploi sans mise en oeuvre - 01/01/2014 - 266JBB - Bureau - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 - 267ZDB - Bureau - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 - 271ZFB - Bureau - Fonderie de fonte, d acier moulĂ© ou de fonte mallĂ©able. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudiĂšres pour le chauffage central, la cuisine. - 01/01/2016 - 274CHB - Bureau - MĂ©tallurgie des mĂ©taux non ferreux et prĂ©cieux. Laminage Ă  chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier. - 01/01/2016 - 275EBB - Bureau - Fonderie des mĂ©taux lĂ©gers ou non ferreux. - 01/01/2014 - 281ADB - Bureau - Construction mĂ©tallique, fabrication de charpentes,fournitures et armatures mĂ©talliques prĂ©parĂ©es pour le bĂ©ton armĂ© prĂ©paration des armatures en ateliers hors chantiers. Travail Ă  froid des mĂ©taux Ă©tirage, laminage, profilage, pliage, trĂ©filage et mĂ©tallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2016 - 281CBB - Bureau - Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fĂ»ts et emballages mĂ©talliques, de fils et cĂąbles isolĂ©s. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement mĂ©tallique. Repoussage des mĂ©taux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgĂ© - 01/01/2016 - 283CGB - Bureau - Chaudronnerie et soudure. - 01/01/2016 - 283CHB - Bureau - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs sauf tubes en fonte. Fabrication de chaudronnerie de contenants rĂ©servoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimĂ©s, de gĂ©nĂ©rateurs de vapeur et accessoires, d'Ă©quipements gĂ©nĂ©ralement sous pression et de chaudronnerie nuclĂ©aire. Fabrication de tuyaux mĂ©talliques flexibles. - 01/01/2016 - 284ADB - Bureau - Forge, estampage, matriçage. MĂ©tallurgie des poudres et frittage - 01/01/2017 - 284BIB - Bureau - DĂ©coupage, emboutissage. Sciage des mĂ©taux, graveurs-estampeurs. DĂ©colletage. - 01/01/2016 - 285AAB - Bureau - Traitement et revĂȘtement des mĂ©taux - 01/01/2014 - 285DAB - Bureau - MĂ©canique industrielle - 01/01/2014 - 285DFB - Bureau - Usinage de prĂ©cision ou rĂ©paration d'articles mĂ©talliques divers - 01/01/2014 - 285DGB - Bureau - Travaux d'intervention, de montage, dĂ©montage et entretien de matĂ©riels divers dans les usines ' RĂ©parateurs mĂ©caniciens ' Fabrication de manĂšges pour fĂȘtes foraines - 01/01/2014 - 286DFB - Bureau - Fabrication, montage, installation, entretien, rĂ©paration de machines, Ă©qpts, outillagesmachine-outil, machine pour les industries de process,du textile,du cuir,de la chaussure matĂ©riel fixe et roulant pour le transport guidĂ© matĂ©riel incendie ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mĂ©canique, Ă©qpts de levage et de manutention - 01/01/2016 - 286FBB - Bureau - Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puĂ©riculture non classĂ©s par ailleurs. - 01/01/2016 - 291AFB - Bureau - Fabrication de composants mĂ©caniques transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modĂšles, organes mĂ©caniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aĂ©ronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aĂ©ronautique. - 01/01/2016 - 291FBB - Bureau - Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie. - 01/01/2016 - 292FIB - Bureau - Fabrication, installation, entretien, rĂ©paration de matĂ©riels aĂ©rauliques et thermiques, de fours et de brĂ»leurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils mĂ©nagers Ă©lectriques - 01/01/2016 - 293DCB - Bureau - Fabrication et/ou rĂ©paration d'engins mobiles et systĂšmes pour la construction, les mines, le forage, la prĂ©paration des minerais et matĂ©riaux, le matĂ©riel agricole - 01/01/2016 - 312AGB - Bureau - Fabrication, rĂ©paration, entretien de matĂ©riels Ă©lectriques, Ă©lectromagnĂ©tiques industriels, appareillages Ă©lectriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes Ă©lectriques, matĂ©riels Ă©lectriques pour moteurs et vĂ©hicules. Montage de petits matĂ©riels Ă©lectriques. RĂ©paration, entretien de matĂ©riels mĂ©nagers. - 01/01/2016 - 321BCB - Bureau - Fabrication, installation, entretien, rĂ©paration de matĂ©riels et appareils Ă©lectroniques de rĂ©ception, de tĂ©lĂ©phonie, d'enregistrement, d'imagerie mĂ©dicale, de composants, d'Ă©lĂ©ments chauffants. Fabrication, installation, entretien, rĂ©paration de matĂ©riel bureautique, informatique et activitĂ©s connexes. - 01/01/2016 - 331BCB - Bureau - Fabrication, rĂ©paration de matĂ©riel mĂ©dico-chirurgical, de prothĂšses y compris dentaires, d'instruments de prĂ©cision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfĂšvrerie, gravage de mĂ©dailles, de monnaies hors commerce. - 01/01/2016 - 332BKB - Bureau - Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrĂŽle, de sĂ©curitĂ©, de rĂ©gulation. Conception et installation de systĂšmes de contrĂŽle et de production automatisĂ©e - 01/01/2016 - 341ZEB - Bureau - Construction de vĂ©hicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs - 01/01/2017 - 342ABB - Bureau - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et vĂ©hicules de loisirs - 01/01/2016 - 343ZEB - Bureau - Fabrication d'Ă©quipements, de parties, d'accessoires et de piĂšces dĂ©tachĂ©es pour l'automobile y compris Ă©quipements de carrosserie et de chĂąssis. - 01/01/2014 - 351BFB - Bureau - Construction, rĂ©paration ou peinture de navires en acier y compris Ă©quipements spĂ©cifiques de bord - 01/01/2014 - 351EBB - Bureau - Fabrication et rĂ©paration de navires en bois et en polyester stratifiĂ© - 01/01/2014 - 353BCB - Bureau - Recherche, fabrication, entretien, maintenance, rĂ©paration, reconditionnement pour aĂ©ronautique, aĂ©rospatiale, missiles, armement, structures, Ă©quipements - 01/01/2016 - 361GCB - Bureau - Fabrication et rĂ©paration de meubles et de cercueils en bois ou matiĂšre similaire et d instruments de musique - 01/01/2017 - 361MDB - Bureau - Fabrication et rĂ©paration de siĂšges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers. - 01/01/2017 - 371ZFB - Bureau - Traitement des dĂ©chets, des activitĂ©s industrielles, Ă©conomiques et des mĂ©nages, rĂ©cupĂ©ration, tri, recyclage, valorisation matiĂšre y compris dĂ©mantĂšlement, dĂ©samorçage, dĂ©molition de munitions - 01/01/2017 - 401ZFB - Bureau - SalariĂ©s non statutaires des Industries Electriques et GaziĂšres - 01/01/2014 - 31/12/2021403ZEB - Bureau - Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d immeubles, opĂ©rateurs d efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique, valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets, usine d incinĂ©ration de rĂ©sidus urbains - 01/01/2017 - 410ZAB - Bureau - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 - 451AAB - Bureau - Terrassement courants et travaux prĂ©paratoires spĂ©cialisĂ©s y compris travaux paysagers sauf horticulture. - 01/01/2014 - 452BEB - Bureau - Autres travaux de gros oeuvre. Entreprise gĂ©nĂ©rale du bĂątiment. Construction mĂ©tallique montage, levage. Fumisterie industrielle - 01/01/2017 - 452CDB - Bureau - Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spĂ©cialisĂ©s forages et sondages, fondations spĂ©ciales, travaux souterrains, de voies ferrĂ©es, maritimes et fluviaux. - 01/01/2017 - 452EDB - Bureau - Construction et entretien de rĂ©seaux Ă©lectricitĂ©, Eaux, gaz, tĂ©lĂ©communications, etc. et autres rĂ©seaux non classĂ©s par ailleurs. - 01/01/2017 - 452JDB - Bureau - Travaux de couverture, de charpente en bois, d Ă©tanchĂ©itĂ© - 01/01/2014 - 452PBB - Bureau - Construction et entretien de chaussĂ©es y compris sols sportifs et pavage. Fabrication de produits asphaltĂ©s ou enrobĂ©s avec transport et mise en oeuvre - 01/01/2014 - 453AAB - Bureau - Entreprises spĂ©cialisĂ©es dans l'installation de machines Ă©lectriques dans les usines et Ă©tablissements industriels - 01/01/2014 - 453AF - Travaux de plomberie, de gĂ©nie climatique, d'Ă©lectricitĂ©, autres travaux d'installation technique non classĂ©s par ailleurs - 01/01/2017 - 453AFB - Bureau - Travaux de plomberie, de gĂ©nie climatique, d'Ă©lectricitĂ©, autres travaux d'installation technique non classĂ©s par ailleurs - 01/01/2017 - 454CEB - Bureau - Travaux de menuiserie extĂ©rieure - 01/01/2014 - 454LEB - Bureau - Travaux d'isolation, travaux de finitions travaux d'amĂ©nagements intĂ©rieurs - 01/01/2017 - 455ZBB - Bureau - Entretien, rĂ©paration, location et montage de matĂ©riel pour le batiment et les travaux publics. - 01/01/2017 - 501ZFB - Bureau - Importation, commerce, entretien, rĂ©paration de vĂ©hicules automobiles de marque importateurs, concessionnaires, agents, rĂ©parateurs agrĂ©Ă©s, commerce et rĂ©paration indĂ©pendante Ă  l exception 502ZH et 341ZE. Fabrication, rĂ©paration, commerce de motocycles, cycles et vĂ©hicules divers y compris piĂšces et Ă©quipements. ElectricitĂ© automobile - 01/01/2017 - 502ZHB - Bureau - DĂ©pannage, remorquage de vĂ©hicules automobiles sans atelier de rĂ©paration et non annexĂ© Ă  un garage. MĂ©caniciens-rĂ©parateurs n'appartenant pas Ă  un rĂ©seau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associĂ©e Ă  la rĂ©paration de menuiserie, tĂŽlerie, sellerie, peintures spĂ©cialisĂ©es de voitures. RĂ©cupĂ©ration de matiĂšres mĂ©talliques recyclables - 01/01/2016 - 503ADB - Bureau - Commerce et location de vĂ©hicules automobiles et d'Ă©quipements associĂ©s, de machines et Ă©quipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2016 - 505ZBB - Bureau - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 - 511NBB - Bureau - IntermĂ©diaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 - 511RBB - Bureau - Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermĂ©diaires du commerce non alimentaires - 01/01/2016 - 513TCB - Bureau - Commerce de gros commerce interentreprises alimentaire non spĂ©cialisĂ©. - 01/01/2016 - 515CCB - Bureau - Commerce de mĂ©taux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur Ă©ventaires et marchĂ©s - 01/01/2014 - 515EGB - Bureau - Commerce du bois - 01/01/2017 - 515FAB - Bureau - Commerce de gros de matĂ©riaux de construction - 01/01/2014 - 516GCB - Bureau - Commerce de gros et location de matĂ©riel de bureau, Ă©lectromĂ©nager, multimĂ©dia et informatique. - 01/01/2016 - 516KCB - Bureau - Commerce de gros d'Ă©quipement industriel et de la maison, d'Ă©quipement de la personne et de produits pharmaceutiques. - 01/01/2016 - 516LCB - Bureau - IntermĂ©diaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres. - 01/01/2016 - 516NCB - Bureau - Commerce de gros ou location de matĂ©riel de construction batiment et travaux publics et agricole. - 01/01/2016 - 521BCB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de produits laitiers, de produits surgelĂ©s, de fruits et lĂ©gumes, de boissons et d'alimentation gĂ©nĂ©rale - 01/01/2014 - 521FBB - Bureau - Grande et moyenne distribution et Drive. Vente par automate. - 01/01/2016 - 522CBB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de rĂ©ception - 01/01/2014 - 523ACB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de produits pharmaceutiques, d'articles mĂ©dicaux et orthopĂ©diques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beautĂ©. - 01/01/2016 - 524CDB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente Ă  distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfĂšvrerie. - 01/01/2016 - 524HCB - Bureau - Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de dĂ©coration de la maison - 01/01/2016 - 524LAB - Bureau - Commerce de dĂ©tail et location de matĂ©riel Ă©lectromĂ©nager, multimĂ©dia, informatique - 01/01/2014 - 524PBB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de bricolage surface de vente supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  400 m2 - 01/01/2014 - 524WAB - Bureau - Commerce de dĂ©tail et location associĂ©e d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 - 524XBB - Bureau - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrĂ©ment. - 01/01/2014 - 524ZDB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de quincaillerie et de droguerie surface de vente infĂ©rieure Ă  400 m2, cĂ©ramique mobiliĂšre, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres - 01/01/2016 - 527ACB - Bureau - Autres industries du cuir - 01/01/2014 - 552ECB - Bureau - Installations d'hĂ©bergement Ă  Ă©quipements lĂ©gers ou dĂ©veloppĂ©s - 01/01/2014 - 553ACB - Bureau - Restaurants, cafĂ©-tabac, hĂŽtels avec ou sans restaurant et foyers. - 01/01/2016 - 553BCB - Bureau - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 - 555AAB - Bureau - Restauration collective - 01/01/2014 - 601ZA - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 601ZAB - Bureau - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 31/12/2021602BDB - Bureau - Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi - 01/01/2017 - 602CAB - Bureau - TĂ©lĂ©phĂ©riques, remontĂ©es mĂ©caniques - 01/01/2014 - 602MGB - Bureau - Transports routiers de marchandises. Location de vĂ©hicules avec chauffeur - 01/01/2017 - 602NAB - Bureau - DĂ©mĂ©nagement et garde-meubles - 01/01/2014 - 621ZCB - Bureau - Transports aĂ©riens rĂ©guliers et non rĂ©guliers personnel navigant et non navigant. Services aĂ©roportuaires - 01/01/2017 - 631AZ - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au rĂ©gime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opĂ©rations de chargement, de dĂ©chargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 - 631BEB - Bureau - Manutention, chargement, dĂ©chargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aĂ©roports - 01/01/2017 - 631DAB - Bureau - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 - 631EEB - Bureau - Entreposage et stockage non frigorifique non reliĂ©s Ă  une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac. - 01/01/2017 - 632CFB - Bureau - Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires - 01/01/2017 - 633ZCB - Bureau - Agences de voyage - Offices de tourisme - 01/01/2017 - 634AAB - Bureau - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlĂšvement ou la livraison Ă  domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 - 634CIB - Bureau - AffrĂštement et organisation des transports maritimes, routiers ou aĂ©riens. Gares routiĂšres et exploitation d'ouvrages routiers Ă  pĂ©age - 01/01/2017 - 641AAB - Bureau - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 31/12/2021641CAB - Bureau - Autres activitĂ©s de courrier activitĂ©s autres que celles exercĂ©es par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis gĂ©nĂ©ralement en express. - ActivitĂ©s de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 - 642AAB - Bureau - TĂ©lĂ©communications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018642BAB - Bureau - ActivitĂ©s de tĂ©lĂ©communications hors tĂ©lĂ©communications nationales, y compris les activitĂ©s de tĂ©lĂ©surveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillĂ© et de messageries tĂ©lĂ©matiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018642BBB - Bureau - ActivitĂ©s de tĂ©lĂ©communications, y compris les activitĂ©s de tĂ©lĂ©surveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillĂ©. - 01/01/2020 - 651ABB - Bureau - Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. - 01/01/2014 - 31/12/2021660ABB - Bureau - Assurances et auxiliaires d'assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021703ADB - Bureau - Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. - 01/01/2016 - 703CBB - Bureau - Concierges et employĂ©s d'immeubles - 01/01/2014 - 31/12/2021714ABB - Bureau - Location de biens de consommation mobiliers, linges, bĂąches, sacs, etc. et d'autres biens d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 714ACB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vĂȘtements professionnels blanchis. - 01/01/2014 - 723ZAB - Bureau - Travaux informatiques Ă  façon - 01/01/2014 - 731ZBB - Bureau - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 - 731ZEB - Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique - 01/01/2017 - 741GBB - Bureau - Groupements d'employeurs. CoopĂ©ratives d'activitĂ© et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non dĂ©signĂ©s par ailleurs. - 01/01/2014 - 741GDB - Bureau - CrĂ©dit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministĂ©riels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financiĂšre. Cabinets d'Ă©tudes informatiques et d'organisation. - 01/01/2014 - 31/12/2021741JBB - Bureau - Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'Ă©tudes Ă©conomiques, sociologiques, marchandisage. - 01/01/2014 - 742CBB - Bureau - Cabinets d'Ă©tudes techniques agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargĂ© d'Ă©valuer les dommages ou les risques - 01/01/2014 - 31/12/2021742CEB - Bureau - Conception de projets architecturaux y compris dĂ©coration, IngĂ©nierie du BTP y compris topographie, mĂ©trĂ©s, hygiĂšne et sĂ©curitĂ©, etc - 01/01/2017 - 743BAB - Bureau - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 - 744BBB - Bureau - CrĂ©ateurs et intermĂ©diaires de publicitĂ© rĂ©gies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indĂ©pendants - 01/01/2017 - 745BCB - Bureau - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 - 746ZAB - Bureau - Agences privĂ©es de recherches, entreprises de surveillance sans transports de fonds - 01/01/2014 - 746ZBB - Bureau - Transports de fonds et services sĂ©curisĂ©s - 01/01/2014 - 747ZEB - Bureau - Entreprises de travaux connexes aux sociĂ©tĂ©s de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matĂ©riel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 - 747ZFB - Bureau - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. ActivitĂ©s de dĂ©sinfection, de dĂ©sinsectisation et de dĂ©ratisation. - 01/01/2016 - 748DAB - Bureau - Entreprises de conditionnement non spĂ©cialisĂ©es - 01/01/2014 - 748GBB - Bureau - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 - 748KCB - Bureau - Travaux Ă  façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises y compris la consultation d'archives. Ionisation de produits divers - 01/01/2014 - 751AEB - Bureau - Administration hospitaliĂšre y compris ses Ă©tablissements publics - 01/01/2014 - 31/12/2020751AGB - Bureau - Administration centrale et services extĂ©rieurs des administrations y compris leurs Ă©tablissements publics. ReprĂ©sentation diplomatique Ă©trangĂšre en France. Organismes internationaux. - Service des armĂ©es alliĂ©es - 01/01/2017 - 31/12/2021751BAB - Bureau - CollectivitĂ©s territoriales communales, dĂ©partementales, rĂ©gionales... y compris leurs Ă©tablissements publics hors secteur mĂ©dico-social - 01/01/2014 - 751BBB - Bureau - Etablissements publics mĂ©dico-sociaux des collectivitĂ©s territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020751CCB - Bureau - Etablissements publics mĂ©dico-sociaux des collectivitĂ©s territoriales - 01/01/2021 - 751CEB - Bureau - Administration hospitaliĂšre y compris ses Ă©tablissements publics - 01/01/2021 - 753AAB - Bureau - ActivitĂ©s gĂ©nĂ©rales de sĂ©curitĂ© sociale - 01/01/2014 - 31/12/2021753BBB - Bureau - Couverture du risque chĂŽmage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bĂątiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la lĂ©gislation sur les assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021851ACB - Bureau - Services de soins privĂ©s mĂ©dicaux exclusivement Ă  domicile - 01/01/2014 - 851ADB - Bureau - Etablissements de soins privĂ©s y compris les centres de rĂ©adaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santĂ© Ă©tablissements thermaux, etc.. - 01/01/2014 - 851CBB - Bureau - MĂ©decine systĂ©matique et de dĂ©pistage y compris les centres interentreprises de mĂ©decine du travail - 01/01/2014 - 851CDB - Bureau - Cabinets de soins mĂ©dicaux et dentaires. - 01/01/2014 - 851GAB - Bureau - Cabinets d'auxiliaires mĂ©dicaux - 01/01/2014 - 851JAB - Bureau - Ambulances - 01/01/2014 - 851KAB - Bureau - Laboratoires d'analyses mĂ©dicales extrahospitaliers - 01/01/2014 - 852ZBB - Bureau - Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. VĂ©tĂ©rinaires. Cliniques vĂ©tĂ©rinaires. - 01/01/2014 - 853ABB - Bureau - Services d'aide sociale Ă  domicile auxiliaires de vie, aides mĂ©nagĂšres.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853ACB - Bureau - Accueil, hĂ©bergement en Ă©tablissement pour personnes ĂągĂ©es maisons de retraite.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853ADB - Bureau - Accueil, hĂ©bergement en Ă©tablissement pour personnes handicapĂ©es enfants et adultes - 01/01/2014 - 31/12/2021853AEB - Bureau - Accueil, hĂ©bergement, prĂ©vention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 31/12/2021853BAB - Bureau - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 31/12/2021900AAB - Bureau - Services d assainissement sauf ceux visĂ©s sous le numĂ©ro Collecte et traitement des eaux usĂ©es - 01/01/2014 - 900BFB - Bureau - Collecte des dĂ©chets mĂ©nagers ou d activitĂ©s, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie, balayage, lavage - 01/01/2017 - 911ABB - Bureau - Caisses de congĂ©s payĂ©s en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient - 01/01/2014 - 31/12/2019913EAB - Bureau - Associations culturelles et socio-Ă©ducatives ne gĂ©rant pas d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 31/12/2021913EHB - Bureau - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, Ă©conomiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis Ă  la collectivitĂ©. - 01/01/2016 - 913EIB - Bureau - ActivitĂ©s des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariĂ©s, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classĂ©es ailleurs - 01/01/2020 - 31/12/2020921CC - Production de films et de programmes pour le cinĂ©ma, la tĂ©lĂ©vision, la radiodiffusion, etc ...Enregistrement sonore et Ă©dition musicale. Distribution et projection de films. ActivitĂ©s photographiques hors agences de presse. Gestion d'activitĂ©s de spectacles et gestion d'activitĂ©s culturelles et socio-Ă©ducatives. - 01/01/2017 - 921CCB - Bureau - Production de films et de programmes pour le cinĂ©ma, la tĂ©lĂ©vision, la radiodiffusion, etc ...Enregistrement sonore et Ă©dition musicale. Distribution et projection de films. ActivitĂ©s photographiques hors agences de presse. Gestion d'activitĂ©s de spectacles et gestion d'activitĂ©s culturelles et socio-Ă©ducatives. - 01/01/2017 - 923AD - CrĂ©ation et interprĂ©tation littĂ©raires et artistiques y compris les artistes - Services annexes des spectacles tout intermittent du spectacle. - 01/01/2017 - 923ADB - Bureau - CrĂ©ation et interprĂ©tation littĂ©raires et artistiques y compris les artistes - Services annexes des spectacles tout intermittent du spectacle. - 01/01/2017 - 31/12/2021926AA - Gestion d'Ă©quipements et centres sportifs personnel non visĂ© par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926AAB - Bureau - Gestion d'Ă©quipements et centres sportifs personnel non visĂ© par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926CGB - Bureau - Associations ou sociĂ©tĂ©s sportives ne gĂ©rant pas d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 31/12/2021927ABB - Bureau - Organisation de jeux de hasard et d'argent dont courses de chevaux et de taureaux. - 01/01/2017 - 927CC - Attractions foraines avec et sans montage de manĂšges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services rĂ©crĂ©atifs - 01/01/2017 - 927CCB - Bureau - Attractions foraines avec et sans montage de manĂšges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services rĂ©crĂ©atifs - 01/01/2017 - 930BAB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de dĂ©tail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 - 930DBB - Bureau - Coiffure. Fabrication de postiches. EsthĂ©tique corporelle. - 01/01/2014 - 930HBB - Bureau - Pompes funĂšbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funĂ©raires - 01/01/2014 - 930NCB - Bureau - Services personnels divers y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales. - 01/01/2016 - DĂ©sactivation de 6 codes 651ABB - Bureau - Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. - 01/01/2014 - 31/12/2021660ABB - Bureau - Assurances et auxiliaires d'assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021741GDB - Bureau - CrĂ©dit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministĂ©riels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financiĂšre. Cabinets d'Ă©tudes informatiques et d'organisation. - 01/01/2014 - 31/12/2021751AGB - Bureau - Administration centrale et services extĂ©rieurs des administrations y compris leurs Ă©tablissements publics. ReprĂ©sentation diplomatique Ă©trangĂšre en France. Organismes internationaux. - Service des armĂ©es alliĂ©es - 01/01/2017 - 31/12/2021753BBB - Bureau - Couverture du risque chĂŽmage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bĂątiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la lĂ©gislation sur les assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021923ADB - Bureau - CrĂ©ation et interprĂ©tation littĂ©raires et artistiques y compris les artistes - Services annexes des spectacles tout intermittent du spectacle. - 01/01/2017 - 31/12/2021Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 760 codes 011AA - Cultures et Ă©levage dans les dĂ©partements d'outre-mer - 01/01/2014 - 011AAB - Bureau - Cultures et Ă©levage dans les dĂ©partements d'outre-mer - 01/01/2014 - 111ZB - Production de pĂ©trole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzĂ©niques et de goudrons. Fabrication de tĂ©rĂ©benthine, de colophane et dĂ©rivĂ©s. Fabrication de produits chimiques Ă  usage mĂ©canique et mĂ©tallurgique. - 01/01/2000 - 31/05/2017111ZBB - Production de pĂ©trole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzĂ©niques et de goudrons. Fabrication de tĂ©rĂ©benthine, de colophane et dĂ©rivĂ©s. Fabrication de produits chimiques Ă  usage mĂ©canique et mĂ©tallurgique. - 01/01/2000 - 31/05/2017151AD - Abattage du bĂ©tail, dĂ©coupe et commerce de gros de viandes de boucherie - 01/01/2000 - 31/05/2017151ADB - Abattage du bĂ©tail, dĂ©coupe et commerce de gros de viandes de boucherie - 01/01/2000 - 31/05/2017151CA - Production de viandes de volailles - 01/01/2000 - 31/05/2017151CAB - Production de viandes de volailles - 01/01/2000 - 31/05/2017151EB - PrĂ©paration industrielle de produits Ă  base de viande y compris boyauderie - 01/01/2000 - 31/05/2017151EBB - PrĂ©paration industrielle de produits Ă  base de viande y compris boyauderie - 01/01/2000 - 31/05/2017152ZA - Industrie du poisson - 01/01/2000 - 31/05/2017152ZAB - Industrie du poisson - 01/01/2000 - 31/05/2017153EC - Transformation et conservation de lĂ©gumes et de fruits - 01/01/2000 - 31/05/2017153ECB - Transformation et conservation de lĂ©gumes et de fruits - 01/01/2000 - 31/05/2017154AD - Fabrication de matiĂšres colorantes de synthĂšse. Fabrication Ă©lectrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine vĂ©gĂ©tale et animale, d'engrais phosphatĂ©s, d'autres engrais minĂ©raux et organiques, de produits oenologiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017154ADB - Fabrication de matiĂšres colorantes de synthĂšse. Fabrication Ă©lectrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine vĂ©gĂ©tale et animale, d'engrais phosphatĂ©s, d'autres engrais minĂ©raux et organiques, de produits oenologiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017155CB - Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets - 01/01/2000 - 31/05/2017155CBB - Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets - 01/01/2000 - 31/05/2017157AB - Malterie, Meunerie, Fabrication de pĂątes alimentaires et semoule - 01/01/2000 - 31/05/2017157ABB - Malterie, Meunerie, Fabrication de pĂątes alimentaires et semoule - 01/01/2000 - 31/05/2017158AB - Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pĂątisserie et pizza - 01/01/2000 - 31/05/2017158ABB - Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pĂątisserie et pizza - 01/01/2000 - 31/05/2017158CD - Commerce de dĂ©tail avec ou sans fabrication de pain, pĂątisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 - 158CDB - Bureau - Commerce de dĂ©tail avec ou sans fabrication de pain, pĂątisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 - 158HC - Fabrication de sucre associĂ©e ou non Ă  la culture de canne Ă  sucre - 01/01/2000 - 31/05/2017158HCB - Fabrication de sucre associĂ©e ou non Ă  la culture de canne Ă  sucre - 01/01/2000 - 31/05/2017158KB - Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie - 01/01/2000 - 31/05/2017158KBB - Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie - 01/01/2000 - 31/05/2017158PB - Fabrication et transformation de cafĂ© et Ă©pices - 01/01/2000 - 31/05/2017158PBB - Fabrication et transformation de cafĂ© et Ă©pices - 01/01/2000 - 31/05/2017158VB - Industries alimentaires non classĂ©es par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017158VBB - Industries alimentaires non classĂ©es par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017159SB - Fabrication de boissons sauf produits laitiers - 01/01/2000 - 31/05/2017159SBB - Fabrication de boissons sauf produits laitiers - 01/01/2000 - 31/05/2017160ZA - Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes - 01/01/2000 - 31/05/2017160ZAB - Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes - 01/01/2000 - 31/05/2017172AB - Tissage. Fabrication de textiles non tissĂ©s, tapis, moquettes, feutres, Ă©lastiques... - 01/01/2000 - 31/12/2017172ABB - Bureau - Tissage. Fabrication de textiles non tissĂ©s, tapis, moquettes, feutres, Ă©lastiques... - 01/01/2000 - 31/12/2017173ZA - Ennoblissement textile - 01/01/2000 - 31/12/2017173ZAB - Bureau - Ennoblissement textile - 01/01/2000 - 31/12/2017174CC - Fabrication d'articles en toile forte - 01/01/2000 - 31/12/2017174CCB - Bureau - Fabrication d'articles en toile forte - 01/01/2000 - 31/12/2017191ZE - Cuirs et peaux - 01/01/2000 - 31/12/2017191ZEB - Bureau - Cuirs et peaux - 01/01/2000 - 31/12/2017192ZH - Maroquinerie - 01/01/2014 - 192ZHB - Bureau - Maroquinerie - 01/01/2014 - 193ZK - Chaussure - 01/01/2000 - 31/12/2017193ZKB - Bureau - Chaussure - 01/01/2000 - 31/12/2017201AF - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois Ă  usage domestique - 01/01/2014 - 201AFB - Bureau - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois Ă  usage domestique - 01/01/2014 - 201BA - Traitement du bois - 01/01/2000 - 31/12/2017201BAB - Bureau - Traitement du bois - 01/01/2000 - 31/12/2017202ZA - Tranchage et dĂ©roulage de bois, fabrication de contre-plaquĂ©s, de panneaux-lattĂ©s , de bois tranchĂ© et de bois de placage, bois amĂ©liorĂ©s - 01/01/2000 - 31/12/2017202ZAB - Bureau - Tranchage et dĂ©roulage de bois, fabrication de contre-plaquĂ©s, de panneaux-lattĂ©s , de bois tranchĂ© et de bois de placage, bois amĂ©liorĂ©s - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZD - Fabrication en sĂ©rie de menuiserie de bĂątiment sans pose. Fabrication de panneaux de particules. - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZDB - Bureau - Fabrication en sĂ©rie de menuiserie de bĂątiment sans pose. Fabrication de panneaux de particules. - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZE - Fabrication de parquets, moulures, baguettes Ă  partir du bois. Fabrication de bĂątiments prĂ©fabriquĂ©s lĂ©gers, d'Ă©lĂ©ments de charpentes, Ă©bauchage et façonnage divers y compris bois de brosse. - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZEB - Bureau - Fabrication de parquets, moulures, baguettes Ă  partir du bois. Fabrication de bĂątiments prĂ©fabriquĂ©s lĂ©gers, d'Ă©lĂ©ments de charpentes, Ă©bauchage et façonnage divers y compris bois de brosse. - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZF - Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montĂ©es, de palettes - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZFB - Bureau - Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montĂ©es, de palettes - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZH - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZHB - Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017205AE - Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie - 01/01/2000 - 31/12/2017205AEB - Bureau - Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie - 01/01/2000 - 31/12/2017221CC - Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indĂ©pendants. - 01/01/2000 - 31/12/2017221CCB - Bureau - Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indĂ©pendants. - 01/01/2000 - 31/12/2017221EB - Edition Ă  l'exception des journaux d'information. Fabrication et Ă©dition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activitĂ©s photographiques, laboratoires de dĂ©veloppement sauf photographie de presse Reliure, dorure main, affiches. - 01/01/2000 - 31/12/2017221EBB - Bureau - Edition Ă  l'exception des journaux d'information. Fabrication et Ă©dition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activitĂ©s photographiques, laboratoires de dĂ©veloppement sauf photographie de presse Reliure, dorure main, affiches. - 01/01/2000 - 31/12/2017222CC - Imprimerie. SĂ©rigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. - 01/01/2000 - 31/12/2017222CCB - Bureau - Imprimerie. SĂ©rigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. - 01/01/2000 - 31/12/2017222GB - Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. - 01/01/2000 - 31/12/2017222GBB - Bureau - Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. - 01/01/2000 - 31/12/2017233ZA - Production et transformation de matiĂšres nuclĂ©aires - 01/01/2014 - 233ZAB - Bureau - Production et transformation de matiĂšres nuclĂ©aires - 01/01/2014 - 241AA - Fabrication de gaz comprimĂ©s - 01/01/2000 - 31/05/2017241AAB - Fabrication de gaz comprimĂ©s - 01/01/2000 - 31/05/2017241ER - Fabrication de produits minĂ©raux soudĂ©s ou calciques. Fabrication de produits minĂ©raux non citĂ©s par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinĂ©matographiques. Fabrication de crayons, de produits et prĂ©paration pour le travail de bureau. - 01/01/2000 - 31/05/2017241ERB - Fabrication de produits minĂ©raux soudĂ©s ou calciques. Fabrication de produits minĂ©raux non citĂ©s par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinĂ©matographiques. Fabrication de crayons, de produits et prĂ©paration pour le travail de bureau. - 01/01/2000 - 31/05/2017241GJ - Fabrication de produits odorifĂ©rants et d'arĂŽmes de synthĂšse - 01/01/2000 - 31/05/2017241GJB - Fabrication de produits odorifĂ©rants et d'arĂŽmes de synthĂšse - 01/01/2000 - 31/05/2017241GM - Chimie organique de synthĂšse de produits non dĂ©signĂ©s ailleurs. Fabrication de pigments minĂ©raux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour Ă©maux, de chlorure/soude Ă©lectrolytique, lessive soude Ă©lectrolytique, de chlorure/sodium Ă©lectrolyse ignĂ©e, de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... - 01/01/2000 - 31/05/2017241GMB - Chimie organique de synthĂšse de produits non dĂ©signĂ©s ailleurs. Fabrication de pigments minĂ©raux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour Ă©maux, de chlorure/soude Ă©lectrolytique, lessive soude Ă©lectrolytique, de chlorure/sodium Ă©lectrolyse ignĂ©e, de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... - 01/01/2000 - 31/05/2017241JA - Fabrication d'engrais azotĂ©s et autres produits azotĂ©s - 01/01/2000 - 31/05/2017241JAB - Fabrication d'engrais azotĂ©s et autres produits azotĂ©s - 01/01/2000 - 31/05/2017241LA - Fabrication de matiĂšres plastiques - 01/01/2000 - 31/05/2017241LAB - Fabrication de matiĂšres plastiques - 01/01/2000 - 31/05/2017241NA - Fabrication de caoutchouc synthĂ©tique et autres Ă©lastomĂšres - 01/01/2000 - 31/05/2017241NAB - Fabrication de caoutchouc synthĂ©tique et autres Ă©lastomĂšres - 01/01/2000 - 31/05/2017242ZC - Fabrication d'eau de javel, de produits dĂ©tergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour dĂ©tergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et dĂ©sinfectants. - 01/01/2000 - 31/05/2017242ZCB - Fabrication d'eau de javel, de produits dĂ©tergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour dĂ©tergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et dĂ©sinfectants. - 01/01/2000 - 31/05/2017244CB - Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloĂŻdes, de glucosides et dĂ©rivĂ©s, de produits extraits des algues. Fabrication de spĂ©cialitĂ©s pharmaceutiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017244CBB - Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloĂŻdes, de glucosides et dĂ©rivĂ©s, de produits extraits des algues. Fabrication de spĂ©cialitĂ©s pharmaceutiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017244DA - Fabrication d'autres produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017244DAB - Fabrication d'autres produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017245CB - Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arĂŽmes naturels. - 01/01/2000 - 31/05/2017245CBB - Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arĂŽmes naturels. - 01/01/2000 - 31/05/2017246LH - Transports par conduite. Fabrication d'ingrĂ©dients et d'additifs pour carburation et lubrification. - 01/01/2000 - 31/05/2017246LHB - Transports par conduite. Fabrication d'ingrĂ©dients et d'additifs pour carburation et lubrification. - 01/01/2000 - 31/05/2017247ZB - Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthĂ©tiques - 01/01/2000 - 31/12/2017247ZBB - Bureau - Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthĂ©tiques - 01/01/2000 - 31/12/2017251AB - Fabrication de tous articles Ă  partir du caoutchouc naturel ou de synthĂšse hors activitĂ©s dĂ©signĂ©es par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017251ABB - Fabrication de tous articles Ă  partir du caoutchouc naturel ou de synthĂšse hors activitĂ©s dĂ©signĂ©es par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017251EK - Fabrication de tissus caoutchoutĂ©s, d'adhĂ©sifs. Fabrication Ă  partir du caoutchouc liquide latex, de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc Ă  partir d'ouvrages semi-oeuvrĂ©s. Fabrication de jeux, jouets et articles de puĂ©riculture. - 01/01/2000 - 31/05/2017251EKB - Fabrication de tissus caoutchoutĂ©s, d'adhĂ©sifs. Fabrication Ă  partir du caoutchouc liquide latex, de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc Ă  partir d'ouvrages semi-oeuvrĂ©s. Fabrication de jeux, jouets et articles de puĂ©riculture. - 01/01/2000 - 31/05/2017261CB - Fabrication, façonnage et transformation de verre plat - 01/01/2000 - 31/05/2017261CBB - Fabrication, façonnage et transformation de verre plat - 01/01/2000 - 31/05/2017261ED - Fabrication, façonnage et transformation de verre creux - 01/01/2000 - 31/05/2017261EDB - Fabrication, façonnage et transformation de verre creux - 01/01/2000 - 31/05/2017261GA - Fabrication de fibres de verre - 01/01/2000 - 31/05/2017261GAB - Fabrication de fibres de verre - 01/01/2000 - 31/05/2017261JD - Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique - 01/01/2000 - 31/05/2017261JDB - Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique - 01/01/2000 - 31/05/2017262AG - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faĂŻence - 01/01/2014 - 262AGB - Bureau - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faĂŻence - 01/01/2014 - 262CA - Fabrication d'appareils sanitaires en cĂ©ramique - 01/01/2014 - 262CAB - Bureau - Fabrication d'appareils sanitaires en cĂ©ramique - 01/01/2014 - 265AB - Fabrication de ciment, chaux, plĂątre, produits en plĂątre, agrĂ©gats lĂ©gers, matĂ©riaux enrobĂ©s d'Ă©tanchĂ©itĂ© et produits non dĂ©signĂ©s ailleurs - 01/01/2014 - 265ABB - Bureau - Fabrication de ciment, chaux, plĂątre, produits en plĂątre, agrĂ©gats lĂ©gers, matĂ©riaux enrobĂ©s d'Ă©tanchĂ©itĂ© et produits non dĂ©signĂ©s ailleurs - 01/01/2014 - 266AA - Fabrication de produits en bĂ©ton - 01/01/2014 - 266AAB - Bureau - Fabrication de produits en bĂ©ton - 01/01/2014 - 266EB - PrĂ©paration et livraison de bĂ©ton prĂȘt Ă  l'emploi sans mise en oeuvre - 01/01/2014 - 266EBB - Bureau - PrĂ©paration et livraison de bĂ©ton prĂȘt Ă  l'emploi sans mise en oeuvre - 01/01/2014 - 266JB - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 - 266JBB - Bureau - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 - 267ZD - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 - 267ZDB - Bureau - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 - 268CJ - PrĂ©paration de produits asphaltĂ©s sans transport ni mise en oeuvre de produits. Fabrication de produits bitumeux de protection enduits, revĂȘtement - 01/01/2000 - 31/05/2017268CJB - PrĂ©paration de produits asphaltĂ©s sans transport ni mise en oeuvre de produits. Fabrication de produits bitumeux de protection enduits, revĂȘtement - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZD - Laminage Ă  chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZDB - Laminage Ă  chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZE - Fabrication de fonte ou d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZEB - Fabrication de fonte ou d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017272CC - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs sauf tubes en fonte - 01/01/2000 - 31/05/2017272CCB - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs sauf tubes en fonte - 01/01/2000 - 31/05/2017273AC - Travail Ă  froid des mĂ©taux Ă©tirage, laminage, profilage et pliage et mĂ©tallurgie des ferro-alliages et mĂ©taux connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017273ACB - Travail Ă  froid des mĂ©taux Ă©tirage, laminage, profilage et pliage et mĂ©tallurgie des ferro-alliages et mĂ©taux connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017273GA - TrĂ©filage Ă  froid - 01/01/2000 - 31/05/2017273GAB - TrĂ©filage Ă  froid - 01/01/2000 - 31/05/2017273JD - Carbonisation du bois usine fixe alcool mĂ©thylique. Fabrication de produits dĂ©rivĂ©s du bois. MĂ©tallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2000 - 31/05/2017273JDB - Carbonisation du bois usine fixe alcool mĂ©thylique. Fabrication de produits dĂ©rivĂ©s du bois. MĂ©tallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2000 - 31/05/2017274CF - MĂ©tallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, Ă©tain, cuivre ou mĂ©taux prĂ©cieux. MĂ©tallurgie de mĂ©taux non-ferreux Cr, Ni, Mn non comprises les formes ferro-alliĂ©es. - 01/01/2000 - 31/05/2017274CFB - MĂ©tallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, Ă©tain, cuivre ou mĂ©taux prĂ©cieux. MĂ©tallurgie de mĂ©taux non-ferreux Cr, Ni, Mn non comprises les formes ferro-alliĂ©es. - 01/01/2000 - 31/05/2017274CG - ElectromĂ©tallurgie et Ă©lectrochimie de l'aluminium et des autres mĂ©taux lĂ©gers. Fabrication d'Ă©lectrodes pour l'Ă©lectromĂ©tallurgie et l'Ă©lectrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel Ă  usage Ă©lectrique, d'abrasifs appliquĂ©s, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel - 01/01/2000 - 31/05/2017274CGB - ElectromĂ©tallurgie et Ă©lectrochimie de l'aluminium et des autres mĂ©taux lĂ©gers. Fabrication d'Ă©lectrodes pour l'Ă©lectromĂ©tallurgie et l'Ă©lectrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel Ă  usage Ă©lectrique, d'abrasifs appliquĂ©s, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel - 01/01/2000 - 31/05/2017275AC - Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. - 01/01/2000 - 31/05/2017275ACB - Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. - 01/01/2000 - 31/05/2017275CA - Fonderie d'acier moulĂ© et fonte mallĂ©able - 01/01/2000 - 31/05/2017275CAB - Fonderie d'acier moulĂ© et fonte mallĂ©able - 01/01/2000 - 31/05/2017281AC - Ateliers de constructions mĂ©talliques, y compris fabrication de charpentes - 01/01/2000 - 31/05/2017281ACB - Ateliers de constructions mĂ©talliques, y compris fabrication de charpentes - 01/01/2000 - 31/05/2017281CA - Fabrication de menuiseries mĂ©talliques - 01/01/2000 - 31/05/2017281CAB - Fabrication de menuiseries mĂ©talliques - 01/01/2000 - 31/05/2017282DA - Fabrication de radiateurs et de chaudiĂšres pour le chauffage central et de cuisine, associĂ©e ou non Ă  une activitĂ© de fonderie - 01/01/2000 - 31/05/2017282DAB - Fabrication de radiateurs et de chaudiĂšres pour le chauffage central et de cuisine, associĂ©e ou non Ă  une activitĂ© de fonderie - 01/01/2000 - 31/05/2017283CB - Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en mĂ©taux non-ferreux - 01/01/2000 - 31/05/2017283CBB - Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en mĂ©taux non-ferreux - 01/01/2000 - 31/05/2017283CC - Fabrication de chaudronnerie courante - 01/01/2000 - 31/05/2017283CCB - Fabrication de chaudronnerie courante - 01/01/2000 - 31/05/2017283CD - Soudure - 01/01/2000 - 31/05/2017283CDB - Soudure - 01/01/2000 - 31/05/2017283CF - Fabrication de chaudronnerie de contenants rĂ©servoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimĂ©s, de gĂ©nĂ©rateurs de vapeur et accessoires, d'Ă©quipements gĂ©nĂ©ralement sous pression et de chaudronnerie nuclĂ©aire. - 01/01/2000 - 31/05/2017283CFB - Fabrication de chaudronnerie de contenants rĂ©servoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimĂ©s, de gĂ©nĂ©rateurs de vapeur et accessoires, d'Ă©quipements gĂ©nĂ©ralement sous pression et de chaudronnerie nuclĂ©aire. - 01/01/2000 - 31/05/2017284AC - Forge, estampage, matriçage - 01/01/2000 - 31/12/2017284ACB - Bureau - Forge, estampage, matriçage - 01/01/2000 - 31/12/2017284BH - DĂ©coupage, emboutissage. Sciage des mĂ©taux, graveurs - estampeurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017284BHB - DĂ©coupage, emboutissage. Sciage des mĂ©taux, graveurs - estampeurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017284CA - MĂ©tallurgie des poudres et frittage - 01/01/2000 - 31/12/2017284CAB - Bureau - MĂ©tallurgie des poudres et frittage - 01/01/2000 - 31/12/2017285AA - Traitement et revĂȘtement des mĂ©taux - 01/01/2014 - 285AAB - Bureau - Traitement et revĂȘtement des mĂ©taux - 01/01/2014 - 285CA - DĂ©colletage - 01/01/2000 - 31/05/2017285CAB - DĂ©colletage - 01/01/2000 - 31/05/2017285DA - MĂ©canique industrielle - 01/01/2014 - 285DAB - Bureau - MĂ©canique industrielle - 01/01/2014 - 285DC - Reconstruction de moteurs sauf pour l'aĂ©ronautique - 01/01/2000 - 31/05/2017285DCB - Reconstruction de moteurs sauf pour l'aĂ©ronautique - 01/01/2000 - 31/05/2017285DF - Usinage de prĂ©cision ou rĂ©paration d'articles mĂ©talliques divers - 01/01/2014 - 285DFB - Bureau - Usinage de prĂ©cision ou rĂ©paration d'articles mĂ©talliques divers - 01/01/2014 - 285DG - Travaux d'intervention, de montage, dĂ©montage et entretien de matĂ©riels divers dans les usines ' RĂ©parateurs mĂ©caniciens ' Fabrication de manĂšges pour fĂȘtes foraines - 01/01/2014 - 285DGB - Bureau - Travaux d'intervention, de montage, dĂ©montage et entretien de matĂ©riels divers dans les usines ' RĂ©parateurs mĂ©caniciens ' Fabrication de manĂšges pour fĂȘtes foraines - 01/01/2014 - 286AC - Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux - 01/01/2000 - 31/05/2017286ACB - Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux - 01/01/2000 - 31/05/2017286DE - Fabrication de machines-outils, machines spĂ©cialisĂ©es, outillage, matĂ©riel pour la mĂ©tallurgie, la fonderie, le soudage. - 01/01/2000 - 31/05/2017286DEB - Fabrication de machines-outils, machines spĂ©cialisĂ©es, outillage, matĂ©riel pour la mĂ©tallurgie, la fonderie, le soudage. - 01/01/2000 - 31/05/2017286FA - Fabrication de quincaillerie - 01/01/2000 - 31/05/2017286FAB - Fabrication de quincaillerie - 01/01/2000 - 31/05/2017287AA - Fabrication de fĂ»ts et emballages mĂ©talliques similaires - 01/01/2000 - 31/05/2017287AAB - Fabrication de fĂ»ts et emballages mĂ©talliques similaires - 01/01/2000 - 31/05/2017287CE - Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement mĂ©tallique. - 01/01/2000 - 31/05/2017287CEB - Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement mĂ©tallique. - 01/01/2000 - 31/05/2017287EA - Fabrication d'articles en fils mĂ©talliques - 01/01/2000 - 31/05/2017287EAB - Fabrication d'articles en fils mĂ©talliques - 01/01/2000 - 31/05/2017287EC - Entreprises de fournitures et armatures mĂ©talliques prĂ©parĂ©es pour le bĂ©ton armĂ© prĂ©paration des armatures en ateliers, Ă  l'exclusion de la mise en place des Ă©lĂ©ments sur les chantiers - 01/01/2000 - 31/05/2017287ECB - Entreprises de fournitures et armatures mĂ©talliques prĂ©parĂ©es pour le bĂ©ton armĂ© prĂ©paration des armatures en ateliers, Ă  l'exclusion de la mise en place des Ă©lĂ©ments sur les chantiers - 01/01/2000 - 31/05/2017287GA - Boulonnerie, visserie dĂ©colletĂ©es - 01/01/2000 - 31/05/2017287GAB - Boulonnerie, visserie dĂ©colletĂ©es - 01/01/2000 - 31/05/2017287GB - Boulonnerie, visserie forgĂ©es - 01/01/2000 - 31/05/2017287GBB - Boulonnerie, visserie forgĂ©es - 01/01/2000 - 31/05/2017287HA - Fabrication de ressorts - 01/01/2000 - 31/05/2017287HAB - Fabrication de ressorts - 01/01/2000 - 31/05/2017287LE - Fabrication d'articles mĂ©talliques divers et ferblanterie. Repoussage des mĂ©taux en feuilles. - 01/01/2000 - 31/05/2017287LEB - Fabrication d'articles mĂ©talliques divers et ferblanterie. Repoussage des mĂ©taux en feuilles. - 01/01/2000 - 31/05/2017287PC - Fabrication de tuyaux mĂ©talliques flexibles - 01/01/2000 - 31/05/2017287PCB - Fabrication de tuyaux mĂ©talliques flexibles - 01/01/2000 - 31/05/2017291AE - Fabrication de moteurs autres que pour les aĂ©ronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017291AEB - Fabrication de moteurs autres que pour les aĂ©ronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017291CB - Fabrication de pompes - 01/01/2000 - 31/05/2017291CBB - Fabrication de pompes - 01/01/2000 - 31/05/2017291DA - Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017291DAB - Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017291FA - Fabrication d'articles de robinetterie - 01/01/2000 - 31/05/2017291FAB - Fabrication d'articles de robinetterie - 01/01/2000 - 31/05/2017291HA - Fabrication de roulements - 01/01/2000 - 31/05/2017291HAB - Fabrication de roulements - 01/01/2000 - 31/05/2017291JC - Fabrication d'organes mĂ©caniques de transmission dont chaĂźnes - 01/01/2000 - 31/05/2017291JCB - Fabrication d'organes mĂ©caniques de transmission dont chaĂźnes - 01/01/2000 - 31/05/2017292AA - Fabrication et installation de fours et brĂ»leurs - 01/01/2000 - 31/05/2017292AAB - Fabrication et installation de fours et brĂ»leurs - 01/01/2000 - 31/05/2017292CA - Fabrication associĂ©e ou non au montage et/ou Ă  l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mĂ©caniques - 01/01/2000 - 31/05/2017292CAB - Fabrication associĂ©e ou non au montage et/ou Ă  l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mĂ©caniques - 01/01/2000 - 31/05/2017292DA - Fabrication d'Ă©quipements de levage et de manutention - 01/01/2000 - 31/05/2017292DAB - Fabrication d'Ă©quipements de levage et de manutention - 01/01/2000 - 31/05/2017292DD - Fabrication d'Ă©quipements de levage/manutention, d'outillages spĂ©cialisĂ©s de bord ou de garage. - 01/01/2000 - 31/05/2017292DDB - Fabrication d'Ă©quipements de levage/manutention, d'outillages spĂ©cialisĂ©s de bord ou de garage. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FG - Fabrication de matĂ©riels aĂ©rauliques et thermiques. Fabrication de matĂ©riels frigorifiques industriels. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FGB - Fabrication de matĂ©riels aĂ©rauliques et thermiques. Fabrication de matĂ©riels frigorifiques industriels. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FH - Fabrication et installation associĂ©es de matĂ©riels industriels aĂ©rauliques ou frigorifiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FHB - Fabrication et installation associĂ©es de matĂ©riels industriels aĂ©rauliques ou frigorifiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017292KA - Fabrication de matĂ©riel d'incendie - 01/01/2000 - 31/05/2017292KAB - Fabrication de matĂ©riel d'incendie - 01/01/2000 - 31/05/2017293CA - RĂ©paration de matĂ©riel agricole - 01/01/2000 - 31/05/2017293CAB - RĂ©paration de matĂ©riel agricole - 01/01/2000 - 31/05/2017293DB - Fabrication de tracteurs et matĂ©riels agricoles. - 01/01/2000 - 31/05/2017293DBB - Fabrication de tracteurs et matĂ©riels agricoles. - 01/01/2000 - 31/05/2017294EB - Reconstruction et rĂ©paration de machines-outils - 01/01/2000 - 31/05/2017294EBB - Reconstruction et rĂ©paration de machines-outils - 01/01/2000 - 31/05/2017295CA - Fabrication de matĂ©riel de travaux publics - 01/01/2000 - 31/05/2017295CAB - Fabrication de matĂ©riel de travaux publics - 01/01/2000 - 31/05/2017295CD - Entretien et rĂ©paration des matĂ©riels du bĂątiment et des travaux publics dĂ©pendant d'une entreprise de bĂątiment ou de travaux publics - 01/01/2000 - 31/12/2017295CDB - Bureau - Entretien et rĂ©paration des matĂ©riels du bĂątiment et des travaux publics dĂ©pendant d'une entreprise de bĂątiment ou de travaux publics - 01/01/2000 - 31/12/2017295CE - Fabrication de matĂ©riel pour les mines, le forage ou la prĂ©paration mĂ©canique des minerais et des matĂ©riaux - 01/01/2000 - 31/05/2017295CEB - Fabrication de matĂ©riel pour les mines, le forage ou la prĂ©paration mĂ©canique des minerais et des matĂ©riaux - 01/01/2000 - 31/05/2017295EC - Fabrication de machines pour les industries de process chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc. - 01/01/2000 - 31/05/2017295ECB - Fabrication de machines pour les industries de process chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc. - 01/01/2000 - 31/05/2017295JB - Fabrication de machines et matĂ©riels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. - 01/01/2000 - 31/05/2017295JBB - Fabrication de machines et matĂ©riels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. - 01/01/2000 - 31/05/2017295NC - Fabrication de matrices, poinçons, moules et modĂšles. - 01/01/2000 - 31/05/2017295NCB - Fabrication de matrices, poinçons, moules et modĂšles. - 01/01/2000 - 31/05/2017296AC - Fabrication de munitions ou d'armes avec outillage mĂ©canique - 01/01/2000 - 31/05/2017296ACB - Fabrication de munitions ou d'armes avec outillage mĂ©canique - 01/01/2000 - 31/05/2017297AE - Fabrication d'appareils mĂ©nagers Ă©lectriques hors rĂ©frigĂ©rateurs - 01/01/2000 - 31/05/2017297AEB - Fabrication d'appareils mĂ©nagers Ă©lectriques hors rĂ©frigĂ©rateurs - 01/01/2000 - 31/05/2017297CB - Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils mĂ©nagers non Ă©lectriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017297CBB - Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils mĂ©nagers non Ă©lectriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017311CA - RĂ©paration de matĂ©riels Ă©lectriques - 01/01/2000 - 31/05/2017311CAB - RĂ©paration de matĂ©riels Ă©lectriques - 01/01/2000 - 31/05/2017312AE - Fabrication de matĂ©riels Ă©lectriques, Ă©lectromagnĂ©tiques industriels moteurs, gĂ©nĂ©ratrices, transformateurs, appareillage. - 01/01/2000 - 31/05/2017312AEB - Fabrication de matĂ©riels Ă©lectriques, Ă©lectromagnĂ©tiques industriels moteurs, gĂ©nĂ©ratrices, transformateurs, appareillage. - 01/01/2000 - 31/05/2017312AF - Fabrication d'appareillage Ă©lectrique d'installation, montage de petit matĂ©riel Ă©lectrique. - 01/01/2000 - 31/05/2017312AFB - Fabrication d'appareillage Ă©lectrique d'installation, montage de petit matĂ©riel Ă©lectrique. - 01/01/2000 - 31/05/2017313ZA - Fabrication de fils et cĂąbles isolĂ©s - 01/01/2000 - 31/05/2017313ZAB - Fabrication de fils et cĂąbles isolĂ©s - 01/01/2000 - 31/05/2017314ZD - Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes Ă©lectriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017314ZDB - Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes Ă©lectriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017315CB - Fabrication de piles Ă©lectriques, d'appareils Ă©lectriques autonomes, de matĂ©riel d'Ă©clairage et de condensateurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017315CBB - Fabrication de piles Ă©lectriques, d'appareils Ă©lectriques autonomes, de matĂ©riel d'Ă©clairage et de condensateurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017316AA - Fabrication de matĂ©riels Ă©lectriques pour moteurs et vĂ©hicules - 01/01/2000 - 31/05/2017316AAB - Fabrication de matĂ©riels Ă©lectriques pour moteurs et vĂ©hicules - 01/01/2000 - 31/05/2017316DH - Fabrication de matĂ©riel de signalisation ou de contrĂŽle et de sĂ©curitĂ© y compris pour voies ferrĂ©es - 01/01/2000 - 31/05/2017316DHB - Fabrication de matĂ©riel de signalisation ou de contrĂŽle et de sĂ©curitĂ© y compris pour voies ferrĂ©es - 01/01/2000 - 31/05/2017321BB - Fabrication de matĂ©riels Ă©lectroniques de rĂ©ception, d'enregistrement son, image, d'imagerie mĂ©dicale, de composants actifs, passifs et d'Ă©lĂ©ments chauffants. - 01/01/2000 - 31/05/2017321BBB - Fabrication de matĂ©riels Ă©lectroniques de rĂ©ception, d'enregistrement son, image, d'imagerie mĂ©dicale, de composants actifs, passifs et d'Ă©lĂ©ments chauffants. - 01/01/2000 - 31/05/2017322BA - Fabrication et installation d'appareils de tĂ©lĂ©phonie - 01/01/2000 - 31/05/2017322BAB - Fabrication et installation d'appareils de tĂ©lĂ©phonie - 01/01/2000 - 31/05/2017331BA - Fabrication de matĂ©riel mĂ©dico-chirurgical et de prothĂšses - 01/01/2000 - 31/05/2017331BAB - Fabrication de matĂ©riel mĂ©dico-chirurgical et de prothĂšses - 01/01/2000 - 31/05/2017331BB - ProthĂšse dentaire ateliers de prothĂšses dentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017331BBB - ProthĂšse dentaire ateliers de prothĂšses dentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017332AE - Construction de matĂ©riels Ă©lectriques, Ă©lectroniques ou radioĂ©lectriques de bord des aĂ©ronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017332AEB - Construction de matĂ©riels Ă©lectriques, Ă©lectroniques ou radioĂ©lectriques de bord des aĂ©ronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017332BA - Fabrication d'appareils de contrĂŽle et de rĂ©gulation spĂ©cifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils Ă©lectriques et Ă©lectroniques - 01/01/2000 - 31/05/2017332BAB - Fabrication d'appareils de contrĂŽle et de rĂ©gulation spĂ©cifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils Ă©lectriques et Ă©lectroniques - 01/01/2000 - 31/05/2017332BI - Fabrication de matĂ©riels de prĂ©cision ou de laboratoire y compris les armes sans outillage mĂ©canique - 01/01/2000 - 31/05/2017332BIB - Fabrication de matĂ©riels de prĂ©cision ou de laboratoire y compris les armes sans outillage mĂ©canique - 01/01/2000 - 31/05/2017332BJ - Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. - 01/01/2000 - 31/05/2017332BJB - Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. - 01/01/2000 - 31/05/2017333ZA - Conception et installation de systĂšmes de contrĂŽle et de production automatisĂ©e - 01/01/2000 - 31/05/2017333ZAB - Conception et installation de systĂšmes de contrĂŽle et de production automatisĂ©e - 01/01/2000 - 31/05/2017334AB - Travail d'optique du verre - 01/01/2000 - 31/05/2017334ABB - Travail d'optique du verre - 01/01/2000 - 31/05/2017334AC - Fabrication d'instruments de prĂ©cision mĂ©trologie, contrĂŽle, d'optique lunette, photo, cinĂ©ma. - 01/01/2000 - 31/05/2017334ACB - Fabrication d'instruments de prĂ©cision mĂ©trologie, contrĂŽle, d'optique lunette, photo, cinĂ©ma. - 01/01/2000 - 31/05/2017335ZC - Fabrication ou rĂ©paration d'horlogerie dont piĂšces dĂ©tachĂ©es - 01/01/2000 - 31/05/2017335ZCB - Fabrication ou rĂ©paration d'horlogerie dont piĂšces dĂ©tachĂ©es - 01/01/2000 - 31/05/2017341ZD - Construction de voitures particuliĂšres, de vĂ©hicules utilitaires ou blindĂ©s. - 01/01/2000 - 31/12/2017341ZDB - Bureau - Construction de voitures particuliĂšres, de vĂ©hicules utilitaires ou blindĂ©s. - 01/01/2000 - 31/12/2017342AA - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme - 01/01/2000 - 31/05/2017342AAB - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme - 01/01/2000 - 31/05/2017342BA - Fabrication de caravanes et vĂ©hicules de loisirs - 01/01/2000 - 31/05/2017342BAB - Fabrication de caravanes et vĂ©hicules de loisirs - 01/01/2000 - 31/05/2017343ZA - Fabrication ou fabrication associĂ©e Ă  la rĂ©paration de menuiserie, tĂŽlerie, sellerie, peintures spĂ©cialisĂ©es de voitures - 01/01/2000 - 31/05/2017343ZAB - Fabrication ou fabrication associĂ©e Ă  la rĂ©paration de menuiserie, tĂŽlerie, sellerie, peintures spĂ©cialisĂ©es de voitures - 01/01/2000 - 31/05/2017351BF - Construction, rĂ©paration ou peinture de navires en acier y compris Ă©quipements spĂ©cifiques de bord - 01/01/2014 - 351BFB - Bureau - Construction, rĂ©paration ou peinture de navires en acier y compris Ă©quipements spĂ©cifiques de bord - 01/01/2014 - 351EB - Fabrication et rĂ©paration de navires en bois et en polyester stratifiĂ© - 01/01/2014 - 351EBB - Bureau - Fabrication et rĂ©paration de navires en bois et en polyester stratifiĂ© - 01/01/2014 - 352ZC - Fabrication et rĂ©paration de matĂ©riel fixe et roulant pour les transports guidĂ©s notamment par rail - 01/01/2000 - 31/05/2017352ZCB - Fabrication et rĂ©paration de matĂ©riel fixe et roulant pour les transports guidĂ©s notamment par rail - 01/01/2000 - 31/05/2017353AD - Fabrication et installation de matĂ©riels pour l'aĂ©ronautique et l'aĂ©rospatial non classĂ©s par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017353ADB - Fabrication et installation de matĂ©riels pour l'aĂ©ronautique et l'aĂ©rospatial non classĂ©s par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017353BA - Construction de cellules d'aĂ©ronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017353BAB - Construction de cellules d'aĂ©ronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017354AD - Fabrication ou rĂ©paration de motocycles ou de cycles. Fabrication de piĂšces et Ă©quipement pour cycles ou motocycles. - 01/01/2000 - 31/12/2017354ADB - Bureau - Fabrication ou rĂ©paration de motocycles ou de cycles. Fabrication de piĂšces et Ă©quipement pour cycles ou motocycles. - 01/01/2000 - 31/12/2017361AF - Fabrication de siĂšges, de billards, de meubles en bois non classĂ©e ailleurs et industries connexes Ă  l'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017361AFB - Bureau - Fabrication de siĂšges, de billards, de meubles en bois non classĂ©e ailleurs et industries connexes Ă  l'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017361CE - Fabrication de meubles mĂ©talliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgĂ©. - 01/01/2000 - 31/05/2017361CEB - Fabrication de meubles mĂ©talliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgĂ©. - 01/01/2000 - 31/05/2017361CF - Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. RĂ©parateurs de meubles anciens. - 01/01/2000 - 31/12/2017361CFB - Bureau - Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. RĂ©parateurs de meubles anciens. - 01/01/2000 - 31/12/2017361EF - Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siĂšge. - 01/01/2000 - 31/12/2017361EFB - Bureau - Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siĂšge. - 01/01/2000 - 31/12/2017361GB - Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. - 01/01/2000 - 31/12/2017361GBB - Bureau - Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. - 01/01/2000 - 31/12/2017361MC - Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017361MCB - Bureau - Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017362CB - Emaillage sauf activitĂ© artistique ou bijouterie, joaillerie, orfĂšvrerie. Graveur en mĂ©dailles et monnaies - 01/01/2000 - 31/05/2017362CBB - Emaillage sauf activitĂ© artistique ou bijouterie, joaillerie, orfĂšvrerie. Graveur en mĂ©dailles et monnaies - 01/01/2000 - 31/05/2017363ZC - Fabrication, rĂ©paration et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour Ă©criture. - 01/01/2000 - 31/12/2017363ZCB - Bureau - Fabrication, rĂ©paration et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour Ă©criture. - 01/01/2000 - 31/12/2017364ZE - Fabrication d'articles de pĂȘche et d'articles de sport dont la matiĂšre dominante est le bois - 01/01/2000 - 31/12/2017364ZEB - Bureau - Fabrication d'articles de pĂȘche et d'articles de sport dont la matiĂšre dominante est le bois - 01/01/2000 - 31/12/2017364ZF - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puĂ©riculture non classĂ©s par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017364ZFB - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puĂ©riculture non classĂ©s par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017366EU - ActivitĂ©s manufacturiĂšres en bois ou matiĂšres similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liĂšge, en vannerie, en paille. Empailleurs, rĂ©parateurs de siĂšges, canneurs, rempailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017366EUB - Bureau - ActivitĂ©s manufacturiĂšres en bois ou matiĂšres similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liĂšge, en vannerie, en paille. Empailleurs, rĂ©parateurs de siĂšges, canneurs, rempailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017371ZA - RĂ©cupĂ©ration de matiĂšres mĂ©talliques recyclables - 01/01/2000 - 31/05/2017371ZAB - RĂ©cupĂ©ration de matiĂšres mĂ©talliques recyclables - 01/01/2000 - 31/05/2017371ZE - RĂ©cupĂ©ration, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de dĂ©chets hors ordures mĂ©nagĂšres, y compris dĂ©samorçage, dĂ©molition de munitions. - 01/01/2000 - 31/12/2017371ZEB - Bureau - RĂ©cupĂ©ration, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de dĂ©chets hors ordures mĂ©nagĂšres, y compris dĂ©samorçage, dĂ©molition de munitions. - 01/01/2000 - 31/12/2017401ZE - Agents statutaires des Industries Electriques et GaziĂšres - 01/01/2014 - 401ZF - SalariĂ©s non statutaires des Industries Electriques et GaziĂšres - 01/01/2014 - 401ZFB - Bureau - SalariĂ©s non statutaires des Industries Electriques et GaziĂšres - 01/01/2014 - 31/12/2021403ZD - Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble Ă  forfait exploitant de chauffage quel que soit le combustible utilisĂ©. - 01/01/2000 - 31/12/2017403ZDB - Bureau - Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble Ă  forfait exploitant de chauffage quel que soit le combustible utilisĂ©. - 01/01/2000 - 31/12/2017410ZA - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 - 410ZAB - Bureau - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 - 451AA - Terrassement courants et travaux prĂ©paratoires spĂ©cialisĂ©s y compris travaux paysagers sauf horticulture. - 01/01/2014 - 451AAB - Bureau - Terrassement courants et travaux prĂ©paratoires spĂ©cialisĂ©s y compris travaux paysagers sauf horticulture. - 01/01/2014 - 451DB - Forages et sondages, fondations spĂ©ciales. Travaux souterrains, de voies ferrĂ©es, maritimes et fluviaux. - 01/01/2000 - 31/12/2017451DBB - Bureau - Forages et sondages, fondations spĂ©ciales. Travaux souterrains, de voies ferrĂ©es, maritimes et fluviaux. - 01/01/2000 - 31/12/2017452BD - Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. - 01/01/2000 - 31/12/2017452BDB - Bureau - Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. - 01/01/2000 - 31/12/2017452CB - Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures mĂ©talliques - 01/01/2000 - 31/12/2017452CBB - Bureau - Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures mĂ©talliques - 01/01/2000 - 31/12/2017452CC - Construction mĂ©tallique montage et levage - 01/01/2000 - 31/12/2017452CCB - Bureau - Construction mĂ©tallique montage et levage - 01/01/2000 - 31/12/2017452EC - Travaux urbains et travaux d'hygiĂšne publique. Pose de canalisations Ă  grande distance. - 01/01/2000 - 31/12/2017452ECB - Bureau - Travaux urbains et travaux d'hygiĂšne publique. Pose de canalisations Ă  grande distance. - 01/01/2000 - 31/12/2017452FA - Construction et entretien de lignes Ă©lectriques et de tĂ©lĂ©communications - 01/01/2000 - 31/12/2017452FAB - Bureau - Construction et entretien de lignes Ă©lectriques et de tĂ©lĂ©communications - 01/01/2000 - 31/12/2017452JC - Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'Ă©quipements thermiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017452JCB - Bureau - Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'Ă©quipements thermiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017452PB - Construction et entretien de chaussĂ©es y compris sols sportifs et pavage. Fabrication de produits asphaltĂ©s ou enrobĂ©s avec transport et mise en oeuvre - 01/01/2014 - 452PBB - Bureau - Construction et entretien de chaussĂ©es y compris sols sportifs et pavage. Fabrication de produits asphaltĂ©s ou enrobĂ©s avec transport et mise en oeuvre - 01/01/2014 - 452UD - Construction et entretien de fours et de cheminĂ©es. Fumisterie industrielle et de bĂątiment. Ramonage - 01/01/2000 - 31/12/2017452UDB - Bureau - Construction et entretien de fours et de cheminĂ©es. Fumisterie industrielle et de bĂątiment. Ramonage - 01/01/2000 - 31/12/2017453AA - Entreprises spĂ©cialisĂ©es dans l'installation de machines Ă©lectriques dans les usines et Ă©tablissements industriels - 01/01/2014 - 453AAB - Bureau - Entreprises spĂ©cialisĂ©es dans l'installation de machines Ă©lectriques dans les usines et Ă©tablissements industriels - 01/01/2014 - 453AB - Pose de paratonnerres et d'antennes de tĂ©lĂ©vision Ă  l'exclusion de la fabrication - 01/01/2000 - 31/12/2017453ABB - Bureau - Pose de paratonnerres et d'antennes de tĂ©lĂ©vision Ă  l'exclusion de la fabrication - 01/01/2000 - 31/12/2017453AD - Pose d'antennes extĂ©rieures associĂ©e au commerce d'appareils de radio, de tĂ©lĂ©vision - 01/01/2000 - 31/12/2017453ADB - Bureau - Pose d'antennes extĂ©rieures associĂ©e au commerce d'appareils de radio, de tĂ©lĂ©vision - 01/01/2000 - 31/12/2017453AE - Travaux d'installation Ă©lectrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes.... - 01/01/2000 - 31/12/2017453AEB - Bureau - Travaux d'installation Ă©lectrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes.... - 01/01/2000 - 31/12/2017453EA - Plomberie, installations sanitaires seules ou associĂ©es avec le chauffage ou l'Ă©lectricitĂ© - 01/01/2000 - 31/12/2017453EAB - Bureau - Plomberie, installations sanitaires seules ou associĂ©es avec le chauffage ou l'Ă©lectricitĂ© - 01/01/2000 - 31/12/2017453FB - Installation d'Ă©quipements aĂ©rauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017453FBB - Bureau - Installation d'Ă©quipements aĂ©rauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017454DD - Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, mĂ©tallerie hors petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017454DDB - Bureau - Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, mĂ©tallerie hors petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017454JB - Travaux en peinture d'intĂ©rieur et travaux annexes notamment travaux d'assĂšchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - PublicitĂ© sur les bĂątiments et affiches peintes pose. - 01/01/2000 - 31/12/2017454JBB - Bureau - Travaux en peinture d'intĂ©rieur et travaux annexes notamment travaux d'assĂšchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - PublicitĂ© sur les bĂątiments et affiches peintes pose. - 01/01/2000 - 31/12/2017454LD - Travaux d'amĂ©nagement intĂ©rieur. MĂ©tallerie petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017454LDB - Bureau - Travaux d'amĂ©nagement intĂ©rieur. MĂ©tallerie petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017455ZA - Location de matĂ©riel pour le bĂątiment et les travaux publics avec montage et/ou opĂ©rateurs de matĂ©riel de construction - 01/01/2000 - 31/12/2017455ZAB - Bureau - Location de matĂ©riel pour le bĂątiment et les travaux publics avec montage et/ou opĂ©rateurs de matĂ©riel de construction - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZA - Commerce de vĂ©hicules automobiles avec atelier de rĂ©paration sauf mĂ©caniciens et rĂ©parateurs automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZAB - Bureau - Commerce de vĂ©hicules automobiles avec atelier de rĂ©paration sauf mĂ©caniciens et rĂ©parateurs automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZB - Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marques, rĂ©parateurs agrĂ©Ă©s des sociĂ©tĂ©s françaises et Ă©trangĂšres de construction de vĂ©hicules automobiles. - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZBB - Bureau - Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marques, rĂ©parateurs agrĂ©Ă©s des sociĂ©tĂ©s françaises et Ă©trangĂšres de construction de vĂ©hicules automobiles. - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZC - Succursales et filiales de vente et rĂ©paration des sociĂ©tĂ©s de construction de vĂ©hicules automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZCB - Bureau - Succursales et filiales de vente et rĂ©paration des sociĂ©tĂ©s de construction de vĂ©hicules automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017502ZC - RĂ©paration, montage d'appareillage Ă©lectrique Ă©lectricitĂ© automobile - 01/01/2000 - 31/12/2017502ZCB - Bureau - RĂ©paration, montage d'appareillage Ă©lectrique Ă©lectricitĂ© automobile - 01/01/2000 - 31/12/2017502ZG - DĂ©pannage, remorquage de vĂ©hicules automobiles sans atelier de rĂ©paration et non annexĂ© Ă  un garage. RĂ©paration de vĂ©hicules automobiles mĂ©caniciens, rĂ©parateurs automobiles n'appartenant pas Ă  un rĂ©seau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles et garages avec atelier de rĂ©paration. - 01/01/2000 - 31/05/2017502ZGB - DĂ©pannage, remorquage de vĂ©hicules automobiles sans atelier de rĂ©paration et non annexĂ© Ă  un garage. RĂ©paration de vĂ©hicules automobiles mĂ©caniciens, rĂ©parateurs automobiles n'appartenant pas Ă  un rĂ©seau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles et garages avec atelier de rĂ©paration. - 01/01/2000 - 31/05/2017503AC - Commerce de vĂ©hicules, d'Ă©quipements automobiles, et de pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017503ACB - Commerce de vĂ©hicules, d'Ă©quipements automobiles, et de pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017504ZC - Commerce de dĂ©tail et rĂ©paration de motocycles, cycles et vĂ©hicules divers - 01/01/2000 - 31/12/2017504ZCB - Bureau - Commerce de dĂ©tail et rĂ©paration de motocycles, cycles et vĂ©hicules divers - 01/01/2000 - 31/12/2017505ZB - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 - 505ZBB - Bureau - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 - 511NB - IntermĂ©diaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 - 511NBB - Bureau - IntermĂ©diaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 - 511RA - Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2000 - 31/05/2017511RAB - Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2000 - 31/05/2017511TC - IntermĂ©diaires du commerce, commissionnaires, courtiers sauf agent commercial et reprĂ©sentant avec manutention de marchandises - 01/01/2000 - 31/05/2017511TCB - IntermĂ©diaires du commerce, commissionnaires, courtiers sauf agent commercial et reprĂ©sentant avec manutention de marchandises - 01/01/2000 - 31/05/2017511TG - Voyageur de commerce, reprĂ©sentant, placier non exclusif au service de plusieurs employeurs - 01/01/2014 - 511TH - SalariĂ©s d'un employeur ne comportant pas d'Ă©tablissements en France - 01/01/2014 - 511TI - Centrales d'achat non alimentaires et intermĂ©diaires du commerce - 01/01/2000 - 31/05/2017511TIB - Centrales d'achat non alimentaires et intermĂ©diaires du commerce - 01/01/2000 - 31/05/2017511TJ - Agents commerciaux et reprĂ©sentants pour le personnel qu'ils emploient. - 01/01/2000 - 31/05/2017511TJB - Agents commerciaux et reprĂ©sentants pour le personnel qu'ils emploient. - 01/01/2000 - 31/05/2017512AA - Commerce de gros de cĂ©rĂ©ales et d'aliments pour le bĂ©tail - 01/01/2000 - 31/05/2017512AAB - Commerce de gros de cĂ©rĂ©ales et d'aliments pour le bĂ©tail - 01/01/2000 - 31/05/2017512AB - Commerce de gros de fruits et lĂ©gumes, de poissons et d'animaux vivants - 01/01/2000 - 31/05/2017512ABB - Commerce de gros de fruits et lĂ©gumes, de poissons et d'animaux vivants - 01/01/2000 - 31/05/2017513JC - Commerce de gros de boissons - 01/01/2000 - 31/05/2017513JCB - Commerce de gros de boissons - 01/01/2000 - 31/05/2017513TB - Commerce de gros de cafĂ©, thĂ©, Ă©pices, produits Ă  base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelĂ©s, confiserie et centrales achats alimentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017513TBB - Commerce de gros de cafĂ©, thĂ©, Ă©pices, produits Ă  base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelĂ©s, confiserie et centrales achats alimentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017514CC - Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs - 01/01/2000 - 31/05/2017514CCB - Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs - 01/01/2000 - 31/05/2017514NA - Commerce de gros de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017514NAB - Commerce de gros de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017515AA - Commerce de gros des produits pĂ©troliers - 01/01/2000 - 31/05/2017515AAB - Commerce de gros des produits pĂ©troliers - 01/01/2000 - 31/05/2017515CC - Commerce de mĂ©taux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur Ă©ventaires et marchĂ©s - 01/01/2014 - 515CCB - Bureau - Commerce de mĂ©taux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur Ă©ventaires et marchĂ©s - 01/01/2014 - 515EA - Importation et commerce de gros des produits forestiers bois en grume et bois ronds - 01/01/2000 - 31/12/2017515EAB - Bureau - Importation et commerce de gros des produits forestiers bois en grume et bois ronds - 01/01/2000 - 31/12/2017515EF - Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciĂ©s et de menuiseries de bĂątiments, de placage et contreplaquĂ©s, de panneaux de particules et lattĂ©s. - 01/01/2000 - 31/12/2017515EFB - Bureau - Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciĂ©s et de menuiseries de bĂątiments, de placage et contreplaquĂ©s, de panneaux de particules et lattĂ©s. - 01/01/2000 - 31/12/2017515FA - Commerce de gros de matĂ©riaux de construction - 01/01/2014 - 515FAB - Bureau - Commerce de gros de matĂ©riaux de construction - 01/01/2014 - 515LA - Commerce de gros de produits chimiques - 01/01/2000 - 31/05/2017515LAB - Commerce de gros de produits chimiques - 01/01/2000 - 31/05/2017516GB - Commerce de gros de matĂ©riel Ă©lectromĂ©nager, multimĂ©dia, informatique et de mobilier de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017516GBB - Commerce de gros de matĂ©riel Ă©lectromĂ©nager, multimĂ©dia, informatique et de mobilier de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017516KB - Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'amĂ©nagement de l'habitat, de fournitures et d'Ă©quipements industriels - 01/01/2000 - 31/05/2017516KBB - Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'amĂ©nagement de l'habitat, de fournitures et d'Ă©quipements industriels - 01/01/2000 - 31/05/2017516LB - Commerce de gros autres - 01/01/2000 - 31/05/2017516LBB - Commerce de gros autres - 01/01/2000 - 31/05/2017516NB - Commerce de gros d'Ă©quipement pour la construction et de matĂ©riel agricole. - 01/01/2000 - 31/05/2017516NBB - Commerce de gros d'Ă©quipement pour la construction et de matĂ©riel agricole. - 01/01/2000 - 31/05/2017521BC - Commerce de dĂ©tail de produits laitiers, de produits surgelĂ©s, de fruits et lĂ©gumes, de boissons et d'alimentation gĂ©nĂ©rale - 01/01/2014 - 521BCB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de produits laitiers, de produits surgelĂ©s, de fruits et lĂ©gumes, de boissons et d'alimentation gĂ©nĂ©rale - 01/01/2014 - 521DA - SupermarchĂ©s commerce de dĂ©tail non spĂ©cialisĂ© Ă  prĂ©dominance alimentaire dont la surface de vente est infĂ©rieure Ă  2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521DAB - SupermarchĂ©s commerce de dĂ©tail non spĂ©cialisĂ© Ă  prĂ©dominance alimentaire dont la surface de vente est infĂ©rieure Ă  2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521FA - HypermarchĂ©s commerce de dĂ©tail non spĂ©cialisĂ© Ă  prĂ©dominance alimentaire dont la surface de vente est supĂ©rieure Ă  2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521FAB - HypermarchĂ©s commerce de dĂ©tail non spĂ©cialisĂ© Ă  prĂ©dominance alimentaire dont la surface de vente est supĂ©rieure Ă  2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521HB - Grands magasins et magasins multi-commerces - 01/01/2000 - 31/05/2017521HBB - Grands magasins et magasins multi-commerces - 01/01/2000 - 31/05/2017522CB - Commerce de dĂ©tail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de rĂ©ception - 01/01/2014 - 522CBB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de rĂ©ception - 01/01/2014 - 523AB - Commerce de parfum et produits de beautĂ© et commerce de dĂ©tail de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017523ABB - Commerce de parfum et produits de beautĂ© et commerce de dĂ©tail de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017523CA - Commerce de dĂ©tail d'articles mĂ©dicaux et orthopĂ©diques - 01/01/2000 - 31/05/2017523CAB - Commerce de dĂ©tail d'articles mĂ©dicaux et orthopĂ©diques - 01/01/2000 - 31/05/2017524CC - Commerce de dĂ©tail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524CCB - Commerce de dĂ©tail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524HB - Commerce de meubles et de literie et dĂ©corateur d'ameublement commerçant - 01/01/2000 - 31/05/2017524HBB - Commerce de meubles et de literie et dĂ©corateur d'ameublement commerçant - 01/01/2000 - 31/05/2017524JC - Commerce de dĂ©tail de la cĂ©ramique mobiliĂšre et de la verrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524JCB - Commerce de dĂ©tail de la cĂ©ramique mobiliĂšre et de la verrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524JD - Commerce de dĂ©tail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liĂšge - 01/01/2000 - 31/05/2017524JDB - Commerce de dĂ©tail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liĂšge - 01/01/2000 - 31/05/2017524LA - Commerce de dĂ©tail et location de matĂ©riel Ă©lectromĂ©nager, multimĂ©dia, informatique - 01/01/2014 - 524LAB - Bureau - Commerce de dĂ©tail et location de matĂ©riel Ă©lectromĂ©nager, multimĂ©dia, informatique - 01/01/2014 - 524NA - Commerce de dĂ©tail de quincaillerie et de droguerie surface de vente infĂ©rieure Ă  400 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017524NAB - Commerce de dĂ©tail de quincaillerie et de droguerie surface de vente infĂ©rieure Ă  400 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017524PA - Commerce de dĂ©tail des bois de menuiserie de placage et contre-plaquĂ©s, de panneaux de particules et lattĂ©s - 01/01/2000 - 31/12/2017524PAB - Bureau - Commerce de dĂ©tail des bois de menuiserie de placage et contre-plaquĂ©s, de panneaux de particules et lattĂ©s - 01/01/2000 - 31/12/2017524PB - Commerce de dĂ©tail de bricolage surface de vente supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  400 m2 - 01/01/2014 - 524PBB - Bureau - Commerce de dĂ©tail de bricolage surface de vente supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  400 m2 - 01/01/2014 - 524RB - Vendeur-colporteur de presse, porteurs de presse visĂ©s Ă  l'article L. 311-3 18e du code de la sĂ©curitĂ© sociale - 01/01/2014 - 524TB - Commerce de matĂ©riels optiques et photographiques - 01/01/2000 - 31/05/2017524TBB - Commerce de matĂ©riels optiques et photographiques - 01/01/2000 - 31/05/2017524VB - Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfĂšvrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524VBB - Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfĂšvrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524WA - Commerce de dĂ©tail et location associĂ©e d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 - 524WAB - Bureau - Commerce de dĂ©tail et location associĂ©e d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 - 524XB - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrĂ©ment. - 01/01/2014 - 524XBB - Bureau - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrĂ©ment. - 01/01/2014 - 524ZC - Commerce de dĂ©tail autres - 01/01/2000 - 31/05/2017524ZCB - Commerce de dĂ©tail autres - 01/01/2000 - 31/05/2017526AB - Vente par correspondance - 01/01/2000 - 31/05/2017526ABB - Vente par correspondance - 01/01/2000 - 31/05/2017526GA - Vendeur Ă  domicile visĂ© Ă  l'article L. 311-3 20e du code de la sĂ©curitĂ© sociale - 01/01/2014 - 526HA - Vente par automate quel que soit le produit vendu installation, approvisionnement, entretien, encaissement - 01/01/2000 - 31/05/2017526HAB - Vente par automate quel que soit le produit vendu installation, approvisionnement, entretien, encaissement - 01/01/2000 - 31/05/2017527AC - Autres industries du cuir - 01/01/2014 - 527ACB - Bureau - Autres industries du cuir - 01/01/2014 - 527CB - RĂ©paration ou entretien de matĂ©riel mĂ©nager y compris Ă©lectrique et Ă©lectronique - 01/01/2000 - 31/05/2017527CBB - RĂ©paration ou entretien de matĂ©riel mĂ©nager y compris Ă©lectrique et Ă©lectronique - 01/01/2000 - 31/05/2017527HG - Petits mĂ©tiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rĂ©tameurs - 01/01/2000 - 31/05/2017527HGB - Petits mĂ©tiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rĂ©tameurs - 01/01/2000 - 31/05/2017551CB - HĂŽtels sans restaurant et foyers - 01/01/2000 - 31/05/2017551CBB - HĂŽtels sans restaurant et foyers - 01/01/2000 - 31/05/2017552EC - Installations d'hĂ©bergement Ă  Ă©quipements lĂ©gers ou dĂ©veloppĂ©s - 01/01/2014 - 552ECB - Bureau - Installations d'hĂ©bergement Ă  Ă©quipements lĂ©gers ou dĂ©veloppĂ©s - 01/01/2014 - 553AB - restaurants, cafĂ©-tabac et hĂŽtels avec restaurants - 01/01/2000 - 31/05/2017553ABB - restaurants, cafĂ©-tabac et hĂŽtels avec restaurants - 01/01/2000 - 31/05/2017553BC - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 - 553BCB - Bureau - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 - 555AA - Restauration collective - 01/01/2014 - 555AAB - Bureau - Restauration collective - 01/01/2014 - 601ZA - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 601ZAB - Bureau - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 31/12/2021602AA - Transports urbains de voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602AAB - Bureau - Transports urbains de voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602BC - Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire chemin de fer d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et local. Exploitation d'embranchements particuliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017602BCB - Bureau - Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire chemin de fer d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et local. Exploitation d'embranchements particuliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017602CA - TĂ©lĂ©phĂ©riques, remontĂ©es mĂ©caniques - 01/01/2014 - 602CAB - Bureau - TĂ©lĂ©phĂ©riques, remontĂ©es mĂ©caniques - 01/01/2014 - 602EA - Transport de voyageurs par taxi - 01/01/2000 - 31/12/2017602EAB - Bureau - Transport de voyageurs par taxi - 01/01/2000 - 31/12/2017602MD - Transports routiers de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017602MDB - Bureau - Transports routiers de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017602ME - Transports routiers de marchandises par vĂ©hicules isothermes, frigorifiques ou rĂ©frigĂ©rants - 01/01/2000 - 31/12/2017602MEB - Bureau - Transports routiers de marchandises par vĂ©hicules isothermes, frigorifiques ou rĂ©frigĂ©rants - 01/01/2000 - 31/12/2017602MF - Transports routiers associĂ©s marchandises et voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602MFB - Bureau - Transports routiers associĂ©s marchandises et voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602NA - DĂ©mĂ©nagement et garde-meubles - 01/01/2014 - 602NAB - Bureau - DĂ©mĂ©nagement et garde-meubles - 01/01/2014 - 602PC - Location de vĂ©hicules utilitaires et industriels - 01/01/2000 - 31/12/2017602PCB - Bureau - Location de vĂ©hicules utilitaires et industriels - 01/01/2000 - 31/12/2017612ZB - Transports fluviaux de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017612ZBB - Bureau - Transports fluviaux de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZA - Transports aĂ©riens rĂ©guliers et non rĂ©guliers personnel non navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZAB - Bureau - Transports aĂ©riens rĂ©guliers et non rĂ©guliers personnel non navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZB - Transports aĂ©riens rĂ©guliers et non rĂ©guliers personnel navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZBB - Bureau - Transports aĂ©riens rĂ©guliers et non rĂ©guliers personnel navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017631AA - Chargement, dĂ©chargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes personnel mensualisĂ© ou occasionnel - 01/01/2000 - 31/12/2017631AAB - Bureau - Chargement, dĂ©chargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes personnel mensualisĂ© ou occasionnel - 01/01/2000 - 31/12/2017631AB - Ouvriers poissonniers soumis au rĂ©gime de la vignette - 01/01/2000 - 31/12/2017631AY - Chargement et dĂ©chargement de marchandises dans les ports maritimes activitĂ©s dans les dĂ©partements d'outre-mer - 01/01/2000 - 31/12/2017631AYB - Bureau - Chargement et dĂ©chargement de marchandises dans les ports maritimes activitĂ©s dans les dĂ©partements d'outre-mer - 01/01/2000 - 31/12/2017631AZ - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au rĂ©gime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opĂ©rations de chargement, de dĂ©chargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 - 631BD - Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention non visĂ©es au numĂ©ro de risque - 01/01/2000 - 31/12/2017631BDB - Bureau - Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention non visĂ©es au numĂ©ro de risque - 01/01/2000 - 31/12/2017631DA - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 - 631DAB - Bureau - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 - 631EB - EntrepĂŽts, docks, magasins gĂ©nĂ©raux non frigorifiques non reliĂ©s Ă  une voie d'eau - 01/01/2000 - 31/12/2017631EBB - Bureau - EntrepĂŽts, docks, magasins gĂ©nĂ©raux non frigorifiques non reliĂ©s Ă  une voie d'eau - 01/01/2000 - 31/12/2017631EC - EntrepĂŽts de liquides en vrac avec installations de pompage - 01/01/2000 - 31/12/2017631ECB - Bureau - EntrepĂŽts de liquides en vrac avec installations de pompage - 01/01/2000 - 31/12/2017632AD - Gares routiĂšres et exploitation d'ouvrages routiers Ă  pĂ©ages - 01/01/2000 - 31/12/2017632ADB - Bureau - Gares routiĂšres et exploitation d'ouvrages routiers Ă  pĂ©ages - 01/01/2000 - 31/12/2017632CE - Entreprises d'armement pour la pĂȘche en mer. Transports maritimes et cĂŽtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec Ă©quipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non dĂ©signĂ©s ailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017632CEB - Bureau - Entreprises d'armement pour la pĂȘche en mer. Transports maritimes et cĂŽtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec Ă©quipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non dĂ©signĂ©s ailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017632EA - Services aĂ©roportuaires - 01/01/2000 - 31/12/2017632EAB - Bureau - Services aĂ©roportuaires - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZA - Agences de voyage - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZAB - Bureau - Agences de voyage - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZB - Office de tourisme - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZBB - Bureau - Office de tourisme - 01/01/2000 - 31/12/2017634AA - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlĂšvement ou la livraison Ă  domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 - 634AAB - Bureau - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlĂšvement ou la livraison Ă  domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 - 634CE - AffrĂštement et organisation des transports maritimes - 01/01/2000 - 31/12/2017634CEB - Bureau - AffrĂštement et organisation des transports maritimes - 01/01/2000 - 31/12/2017634CH - AffrĂštement et organisation de transports routiers ou aĂ©riens. - 01/01/2000 - 31/12/2017634CHB - Bureau - AffrĂštement et organisation de transports routiers ou aĂ©riens. - 01/01/2000 - 31/12/2017641AA - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 641AAB - Bureau - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 31/12/2021641CA - Autres activitĂ©s de courrier activitĂ©s autres que celles exercĂ©es par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis gĂ©nĂ©ralement en express. - ActivitĂ©s de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 - 641CAB - Bureau - Autres activitĂ©s de courrier activitĂ©s autres que celles exercĂ©es par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis gĂ©nĂ©ralement en express. - ActivitĂ©s de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 - 642AA - TĂ©lĂ©communications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018642AAB - Bureau - TĂ©lĂ©communications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018642BA - ActivitĂ©s de tĂ©lĂ©communications hors tĂ©lĂ©communications nationales, y compris les activitĂ©s de tĂ©lĂ©surveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillĂ© et de messageries tĂ©lĂ©matiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018642BAB - Bureau - ActivitĂ©s de tĂ©lĂ©communications hors tĂ©lĂ©communications nationales, y compris les activitĂ©s de tĂ©lĂ©surveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillĂ© et de messageries tĂ©lĂ©matiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018642BB - ActivitĂ©s de tĂ©lĂ©communications, y compris les activitĂ©s de tĂ©lĂ©surveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillĂ©. - 01/01/2020 - 642BBB - Bureau - ActivitĂ©s de tĂ©lĂ©communications, y compris les activitĂ©s de tĂ©lĂ©surveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillĂ©. - 01/01/2020 - 703AC - Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociĂ©tĂ©s immobiliĂšres. Locations d'immeubles Ă  usage industriel et commercial. - 01/01/2000 - 31/05/2017703ACB - Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociĂ©tĂ©s immobiliĂšres. Locations d'immeubles Ă  usage industriel et commercial. - 01/01/2000 - 31/05/2017703CB - Concierges et employĂ©s d'immeubles - 01/01/2014 - 703CBB - Bureau - Concierges et employĂ©s d'immeubles - 01/01/2014 - 31/12/2021703CC - Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. - 01/01/2000 - 31/05/2017703CCB - Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. - 01/01/2000 - 31/05/2017711ZB - Location de vĂ©hicules automobiles, de machines et Ă©quipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2000 - 31/05/2017711ZBB - Location de vĂ©hicules automobiles, de machines et Ă©quipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2000 - 31/05/2017713CA - Location de matĂ©riel pour le bĂątiment et les travaux publics sans montage ni personnel de service - 01/01/2000 - 31/05/2017713CAB - Location de matĂ©riel pour le bĂątiment et les travaux publics sans montage ni personnel de service - 01/01/2000 - 31/05/2017713EA - Location de matĂ©riel de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017713EAB - Location de matĂ©riel de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017714AB - Location de biens de consommation mobiliers, linges, bĂąches, sacs, etc. et d'autres biens d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 714ABB - Bureau - Location de biens de consommation mobiliers, linges, bĂąches, sacs, etc. et d'autres biens d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 723ZA - Travaux informatiques Ă  façon - 01/01/2014 - 723ZAB - Bureau - Travaux informatiques Ă  façon - 01/01/2014 - 725ZB - Fabrication, rĂ©paration de matĂ©riels de bureau et de matĂ©riels informatiques et activitĂ©s connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017725ZBB - Fabrication, rĂ©paration de matĂ©riels de bureau et de matĂ©riels informatiques et activitĂ©s connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017731ZA - Entreprises de recherche dans le domaine de la construction Ă©lectrique, radioĂ©lectrique et de l'Ă©lectronique - 01/01/2000 - 31/05/2017731ZAB - Entreprises de recherche dans le domaine de la construction Ă©lectrique, radioĂ©lectrique et de l'Ă©lectronique - 01/01/2000 - 31/05/2017731ZB - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 - 731ZBB - Bureau - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 - 731ZC - Recherche scientifique et technique - 01/01/2000 - 31/12/2017731ZCB - Bureau - Recherche scientifique et technique - 01/01/2000 - 31/12/2017731ZD - Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public - 01/01/2000 - 31/12/2017731ZDB - Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public - 01/01/2000 - 31/12/2017741GB - Groupements d'employeurs. CoopĂ©ratives d'activitĂ© et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non dĂ©signĂ©s par ailleurs. - 01/01/2014 - 741GBB - Bureau - Groupements d'employeurs. CoopĂ©ratives d'activitĂ© et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non dĂ©signĂ©s par ailleurs. - 01/01/2014 - 741GC - SalariĂ© bĂ©nĂ©ficiant du titre de travail simplifiĂ© dans les dĂ©partements d'outre mer et Ă  Saint Pierre et Miquelon en application de l'article du code du travail - 01/01/2014 - 31/12/2017742CB - Cabinets d'Ă©tudes techniques agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargĂ© d'Ă©valuer les dommages ou les risques - 01/01/2014 - 742CBB - Bureau - Cabinets d'Ă©tudes techniques agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargĂ© d'Ă©valuer les dommages ou les risques - 01/01/2014 - 31/12/2021742CD - ActivitĂ© de conseil et d'assistance ingĂ©nierie, architecture, hygiĂšne et sĂ©curitĂ©, topographie, mĂ©trĂ©s. DĂ©corateur d'ameublement sans commerce d'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017742CDB - Bureau - ActivitĂ© de conseil et d'assistance ingĂ©nierie, architecture, hygiĂšne et sĂ©curitĂ©, topographie, mĂ©trĂ©s. DĂ©corateur d'ameublement sans commerce d'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017743BA - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 - 743BAB - Bureau - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 - 744AA - CrĂ©ateurs et intermĂ©diaires de publicitĂ© rĂ©gies publicitaires avec affichage - 01/01/2000 - 31/12/2017744AAB - Bureau - CrĂ©ateurs et intermĂ©diaires de publicitĂ© rĂ©gies publicitaires avec affichage - 01/01/2000 - 31/12/2017744BA - CrĂ©ateurs et intermĂ©diaires de publicitĂ© rĂ©gies publicitaires sans affichage entreprise de timbres rĂ©clame - 01/01/2000 - 31/12/2017744BAB - Bureau - CrĂ©ateurs et intermĂ©diaires de publicitĂ© rĂ©gies publicitaires sans affichage entreprise de timbres rĂ©clame - 01/01/2000 - 31/12/2017745BC - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 - 745BCB - Bureau - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 - 745BD - Toutes catĂ©gories de personnel de travail temporaire - 01/01/2014 - 746ZA - Agences privĂ©es de recherches, entreprises de surveillance sans transports de fonds - 01/01/2014 - 746ZAB - Bureau - Agences privĂ©es de recherches, entreprises de surveillance sans transports de fonds - 01/01/2014 - 746ZB - Transports de fonds et services sĂ©curisĂ©s - 01/01/2014 - 746ZBB - Bureau - Transports de fonds et services sĂ©curisĂ©s - 01/01/2014 - 747ZC - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZCB - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZD - ActivitĂ©s de dĂ©sinfection, de dĂ©sinsectisation et de dĂ©ratisation - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZDB - ActivitĂ©s de dĂ©sinfection, de dĂ©sinsectisation et de dĂ©ratisation - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZE - Entreprises de travaux connexes aux sociĂ©tĂ©s de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matĂ©riel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 - 747ZEB - Bureau - Entreprises de travaux connexes aux sociĂ©tĂ©s de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matĂ©riel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 - 748DA - Entreprises de conditionnement non spĂ©cialisĂ©es - 01/01/2014 - 748DAB - Bureau - Entreprises de conditionnement non spĂ©cialisĂ©es - 01/01/2014 - 748GA - Routage - 01/01/2000 - 31/12/2017748GAB - Bureau - Routage - 01/01/2000 - 31/12/2017748GB - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 - 748GBB - Bureau - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 - 748KC - Travaux Ă  façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises y compris la consultation d'archives. Ionisation de produits divers - 01/01/2014 - 748KCB - Bureau - Travaux Ă  façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises y compris la consultation d'archives. Ionisation de produits divers - 01/01/2014 - 748KD - DĂ©corateurs d'intĂ©rieur. Tapissiers-dĂ©corateurs. Fabrication maquettes et plans en relief - 01/01/2000 - 31/12/2017748KDB - Bureau - DĂ©corateurs d'intĂ©rieur. Tapissiers-dĂ©corateurs. Fabrication maquettes et plans en relief - 01/01/2000 - 31/12/2017751AE - Administration hospitaliĂšre y compris ses Ă©tablissements publics - 01/01/2014 - 31/12/2020751AEB - Bureau - Administration hospitaliĂšre y compris ses Ă©tablissements publics - 01/01/2014 - 31/12/2020751AF - Administration centrale et services extĂ©rieurs des administrations y compris leurs Ă©tablissements publics. - 01/01/2000 - 31/12/2017751AFB - Bureau - Administration centrale et services extĂ©rieurs des administrations y compris leurs Ă©tablissements publics. - 01/01/2000 - 31/12/2017751BA - CollectivitĂ©s territoriales communales, dĂ©partementales, rĂ©gionales... y compris leurs Ă©tablissements publics hors secteur mĂ©dico-social - 01/01/2014 - 751BAB - Bureau - CollectivitĂ©s territoriales communales, dĂ©partementales, rĂ©gionales... y compris leurs Ă©tablissements publics hors secteur mĂ©dico-social - 01/01/2014 - 751BB - Etablissements publics mĂ©dico-sociaux des collectivitĂ©s territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020751BBB - Bureau - Etablissements publics mĂ©dico-sociaux des collectivitĂ©s territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020751CA - Accueil Ă  domicile Ă  titre onĂ©reux, d'enfants, de personnes ĂągĂ©es ou d'adultes handicapĂ©s confiĂ©s par des organismes publics, des oeuvres, des Ă©tablissements ou des services de soins - 01/01/2014 - 31/12/2020752EA - Detenu occupe par une entreprise activite executee par voie de concession - 01/01/2000 - 31/05/2017752EB - Detenu occupe par l administration penitentiaire travail execute par voie de regie directe - 01/01/2000 - 31/05/2017752EC - Pupille des etablissements de l'education surveillee - 01/01/2014 - 752ED - Personne condamnĂ©e Ă  executer un travail d'interet gĂ©nĂ©ral - 01/01/2014 - 753AA - ActivitĂ©s gĂ©nĂ©rales de sĂ©curitĂ© sociale - 01/01/2014 - 753AAB - Bureau - ActivitĂ©s gĂ©nĂ©rales de sĂ©curitĂ© sociale - 01/01/2014 - 31/12/2021753CA - Allocations complĂ©mentaires aux indemnitĂ©s journaliĂšres de sĂ©curitĂ© sociale versĂ©es soit par des organismes de prĂ©voyance soit par des employeurs activitĂ©s de bĂątiment gros oeuvre et travaux publics. - 01/01/2014 - 753CB - Allocations complĂ©mentaires aux indemnitĂ©s journaliĂšres de sĂ©curitĂ© sociale versĂ©es soit par des organismes de prĂ©voyance soit par des employeurs autres activitĂ©s. - 01/01/2014 - 753CC - Caisses de congĂ©s payĂ©s dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports en ce qui concerne les indemnitĂ©s versĂ©es par ces organismes - 01/01/2014 - 801ZA - Personnel enseignant et administratif des Ă©tablissements d'enseignement privĂ©s et des organismes de formation - 01/01/2014 - 802AA - ElĂšves et Ă©tudiants des Ă©tablissements publics ou privĂ©s d'enseignement secondaire, supĂ©rieur ou spĂ©cialisĂ© visĂ©s Ă  l'article L. 2o, b du code de la sĂ©curitĂ© sociale - 01/01/2014 - 802CA - ElĂšves et Ă©tudiants des Ă©tablissements publics et privĂ©s d'enseignement technique visĂ©s Ă  l'article L. 2o, a du code de la sĂ©curitĂ© sociale - 01/01/2014 - 804CA - Salaries en conges de conversion - 01/01/2014 - 851AC - Services de soins privĂ©s mĂ©dicaux exclusivement Ă  domicile - 01/01/2014 - 851ACB - Bureau - Services de soins privĂ©s mĂ©dicaux exclusivement Ă  domicile - 01/01/2014 - 851CB - MĂ©decine systĂ©matique et de dĂ©pistage y compris les centres interentreprises de mĂ©decine du travail - 01/01/2014 - 851CBB - Bureau - MĂ©decine systĂ©matique et de dĂ©pistage y compris les centres interentreprises de mĂ©decine du travail - 01/01/2014 - 851GA - Cabinets d'auxiliaires mĂ©dicaux - 01/01/2014 - 851GAB - Bureau - Cabinets d'auxiliaires mĂ©dicaux - 01/01/2014 - 851JA - Ambulances - 01/01/2014 - 851JAB - Bureau - Ambulances - 01/01/2014 - 851KA - Laboratoires d'analyses mĂ©dicales extrahospitaliers - 01/01/2014 - 851KAB - Bureau - Laboratoires d'analyses mĂ©dicales extrahospitaliers - 01/01/2014 - 853AB - Services d'aide sociale Ă  domicile auxiliaires de vie, aides mĂ©nagĂšres.... - 01/01/2014 - 853ABB - Bureau - Services d'aide sociale Ă  domicile auxiliaires de vie, aides mĂ©nagĂšres.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853AC - Accueil, hĂ©bergement en Ă©tablissement pour personnes ĂągĂ©es maisons de retraite.... - 01/01/2014 - 853ACB - Bureau - Accueil, hĂ©bergement en Ă©tablissement pour personnes ĂągĂ©es maisons de retraite.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853AD - Accueil, hĂ©bergement en Ă©tablissement pour personnes handicapĂ©es enfants et adultes - 01/01/2014 - 853ADB - Bureau - Accueil, hĂ©bergement en Ă©tablissement pour personnes handicapĂ©es enfants et adultes - 01/01/2014 - 31/12/2021853AE - Accueil, hĂ©bergement, prĂ©vention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 853AEB - Bureau - Accueil, hĂ©bergement, prĂ©vention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 31/12/2021853BA - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 853BAB - Bureau - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 31/12/2021853CA - Accueil Ă  domicile, Ă  titre onĂ©reux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes ĂągĂ©es ou d'adultes handicapĂ©s sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers - 01/01/2014 - 853HA - Stagiaires des centres de formation professionnelle, de rĂ©adaptation fonctionnelle, de rĂ©Ă©ducation professionnelle. - 01/01/2014 - 853HB - Travailleurs handicapĂ©s des Ă©tablissements ou services d'aide par le travail - 01/01/2014 - 853KB - Personnes bĂ©nĂ©ficiaires du revenu de solidaritĂ© active RSA ou personnes en situation d'insertion dans des structures agrĂ©es - 01/01/2014 - 853KC - Personnes bĂ©nĂ©ficiaires des actions prescrites par les organismes mentionnĂ©s Ă  l'article du CSS - 01/01/2014 - 853KE - Personnes bĂ©nĂ©ficiant d'un contrat d'appui visĂ©es Ă  l'article du code de la SS - 01/01/2014 - 853KF - Volontariat civil, volontariat par l'insertion, volontariat associatif - 01/01/2014 - 853KG - Tuteurs d'entreprises non rĂ©numĂ©rĂ©s mentionnĂ©s au 15° de l'article du code de la sĂ©curitĂ© sociale. - 01/01/2014 - 853KH - Personnes exerçant une activitĂ© Ă©conomique rĂ©duite Ă  fin d'insertion mentionnĂ©e Ă  l'article 20 de la loi n° du 19 dĂ©cembre 2007 - 01/01/2014 - 853KI - SalariĂ©s en CDDi dans les ateliers et chantiers d'insertion. - 01/01/2014 - 853KJ - Personne volontaire effectuant un service civique ou un engagement de service civique loi n°2010-485 du 10/03/2010 - 01/01/2014 - 900AA - Services d assainissement sauf ceux visĂ©s sous le numĂ©ro Collecte et traitement des eaux usĂ©es - 01/01/2014 - 900AAB - Bureau - Services d assainissement sauf ceux visĂ©s sous le numĂ©ro Collecte et traitement des eaux usĂ©es - 01/01/2014 - 900BB - Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlĂšvement d'ordures mĂ©nagĂšres sans personnel de chargement - 01/01/2000 - 31/12/2017900BBB - Bureau - Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlĂšvement d'ordures mĂ©nagĂšres sans personnel de chargement - 01/01/2000 - 31/12/2017900BD - Usine d'incinĂ©ration des gadoues, des ordures mĂ©nagĂšres - 01/01/2000 - 31/12/2017900BDB - Bureau - Usine d'incinĂ©ration des gadoues, des ordures mĂ©nagĂšres - 01/01/2000 - 31/12/2017900BE - EnlĂšvement des ordures mĂ©nagĂšres avec personnel de collecte et des dĂ©chets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures mĂ©nagĂšres et des dĂ©chets industriels et commerciaux banals. - 01/01/2000 - 31/12/2017900BEB - Bureau - EnlĂšvement des ordures mĂ©nagĂšres avec personnel de collecte et des dĂ©chets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures mĂ©nagĂšres et des dĂ©chets industriels et commerciaux banals. - 01/01/2000 - 31/12/2017911AA - Caisses de congĂ©s payĂ©s du bĂątiment et des travaux publics en ce qui concerne les indemnitĂ©s versĂ©es par ces organismes - 01/01/2014 - 911AB - Caisses de congĂ©s payĂ©s en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient - 01/01/2014 - 31/12/2019911ABB - Bureau - Caisses de congĂ©s payĂ©s en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient - 01/01/2014 - 31/12/2019911AE - Caisses de congĂ©s payĂ©s des spectacles en ce qui concerne les indemnitĂ©s versĂ©es par ces organismes - 01/01/2014 - 911AF - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, Ă©conomiques, religieuses, philosophiques, politiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017911AFB - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, Ă©conomiques, religieuses, philosophiques, politiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017913EA - Associations culturelles et socio-Ă©ducatives ne gĂ©rant pas d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 913EAB - Bureau - Associations culturelles et socio-Ă©ducatives ne gĂ©rant pas d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 31/12/2021913EB - Autres services fournis Ă  la collectivitĂ© - 01/01/2000 - 31/05/2017913EBB - Autres services fournis Ă  la collectivitĂ© - 01/01/2000 - 31/05/2017913EC - Personnes benevoles visees aux art D412-79 sf celles visees au N 91-3ED D412-82 et D412-95 du code SS - 01/01/2014 - 913ED - Personnes benevoles visees a l'art D412-79 II G 2 , II K 2 et IV A 1 ,2 ,3 et 4 du code SS - 01/01/2014 - 913EE - Personnes benevoles visees a l art travaux administratifs - 01/01/2014 - 913EF - Personnes benevoles visees a l art travaux autres qu administratifs - 01/01/2014 - 913EG - Personnes benevoles visees a l'art participant qu'a reunions - 01/01/2014 - 921CB - Production de films, studios de cinĂ©ma sauf les artistes. Production de programmes de tĂ©lĂ©vision. - 01/01/2000 - 31/12/2017921CBB - Bureau - Production de films, studios de cinĂ©ma sauf les artistes. Production de programmes de tĂ©lĂ©vision. - 01/01/2000 - 31/12/2017921DD - Exploitation de studios d'enregistrement sonore sauf les artistes. Travaux Ă  façon de cinĂ©ma dĂ©veloppement, tirage de films. Distribution de films. - 01/01/2000 - 31/12/2017921DDB - Bureau - Exploitation de studios d'enregistrement sonore sauf les artistes. Travaux Ă  façon de cinĂ©ma dĂ©veloppement, tirage de films. Distribution de films. - 01/01/2000 - 31/12/2017921JA - Projection de films cinĂ©matographiques - 01/01/2000 - 31/12/2017921JAB - Bureau - Projection de films cinĂ©matographiques - 01/01/2000 - 31/12/2017922AA - Entreprise de radiodiffusion et de tĂ©lĂ©vision tout le personnel sauf les artistes - 01/01/2000 - 31/12/2017922AAB - Bureau - Entreprise de radiodiffusion et de tĂ©lĂ©vision tout le personnel sauf les artistes - 01/01/2000 - 31/12/2017923AB - CrĂ©ation et interprĂ©tation littĂ©raires et artistiques - 01/01/2000 - 31/12/2017923ABB - Bureau - CrĂ©ation et interprĂ©tation littĂ©raires et artistiques - 01/01/2000 - 31/12/2017923AC - Artistes, pour toutes leurs activitĂ©s - 01/01/2000 - 31/12/2017923BA - Services annexes des spectacles - 01/01/2000 - 31/12/2017923BAB - Bureau - Services annexes des spectacles - 01/01/2000 - 31/12/2017923FB - Attractions foraines sauf les artistes avec montage de manĂšges ou de chapiteaux - 01/01/2000 - 31/12/2017923FBB - Bureau - Attractions foraines sauf les artistes avec montage de manĂšges ou de chapiteaux - 01/01/2000 - 31/12/2017923FC - SalariĂ©s employĂ©s dans le cadre du titre emploi forain - 01/01/2014 - 923FD - Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'Ă©quipements culturels socio-Ă©ducatifs et de salles de spectacles sauf les artistes. - 01/01/2000 - 31/12/2017923FDB - Bureau - Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'Ă©quipements culturels socio-Ă©ducatifs et de salles de spectacles sauf les artistes. - 01/01/2000 - 31/12/2017925AA - Gestion de bibliothĂšques et conservation du patrimoine culturel monument privĂ©, musĂ©e privĂ© - 01/01/2000 - 31/12/2017925AAB - Bureau - Gestion de bibliothĂšques et conservation du patrimoine culturel monument privĂ©, musĂ©e privĂ© - 01/01/2000 - 31/12/2017926AA - Gestion d'Ă©quipements et centres sportifs personnel non visĂ© par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926AAB - Bureau - Gestion d'Ă©quipements et centres sportifs personnel non visĂ© par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926CA - Courses de chevaux, courses de taureaux - 01/01/2000 - 31/12/2017926CAB - Bureau - Courses de chevaux, courses de taureaux - 01/01/2000 - 31/12/2017926CG - Associations ou sociĂ©tĂ©s sportives ne gĂ©rant pas d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 926CGB - Bureau - Associations ou sociĂ©tĂ©s sportives ne gĂ©rant pas d'Ă©quipements - 01/01/2014 - 31/12/2021926CH - Sportifs professionnels, y compris entraĂźneurs joueurs, quel que soit le classement de l'Ă©tablissement qui les emploie rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, Ă©quitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. - 01/01/2014 - 926CI - Sportifs professionnels, pour les sports non visĂ©s par ailleurs, incluant Ă©galement les entraĂźneurs non joueurs des sports visĂ©s par le 926CH, quel que soit le classement de l'Ă©tablissement qui les emploie, arbitres et juges. - 01/01/2014 - 927AA - Jeux de hasard et d'argent - 01/01/2000 - 31/12/2017927AAB - Bureau - Jeux de hasard et d'argent - 01/01/2000 - 31/12/2017927CB - Attractions foraines sauf les artistes sans montage de manĂšge. Autres spectacles et services rĂ©crĂ©atifs. - 01/01/2000 - 31/12/2017927CBB - Bureau - Attractions foraines sauf les artistes sans montage de manĂšge. Autres spectacles et services rĂ©crĂ©atifs. - 01/01/2000 - 31/12/2017930BA - Blanchisserie et teinturerie de dĂ©tail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 - 930BAB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de dĂ©tail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 - 930HB - Pompes funĂšbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funĂ©raires - 01/01/2014 - 930HBB - Bureau - Pompes funĂšbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funĂ©raires - 01/01/2014 - 930NA - Services personnels divers autre que - 01/01/2000 - 31/05/2017930NAB - Services personnels divers autre que - 01/01/2000 - 31/05/2017930NB - Cabinets de graphologie, agences matrimoniales - 01/01/2000 - 31/05/2017930NBB - Cabinets de graphologie, agences matrimoniales - 01/01/2000 - 31/05/2017950ZA - Toute personne occupĂ©e exclusivement au service de particuliers employĂ©s de maison femme de mĂ©nage, lingĂšre, couturiĂšre, blanchisseuse Ă  la journĂ©e, chauffeur de maĂźtre - 01/01/2014 - 950ZB - Personne occupee a des taches d'interet general - 01/01/2014 - 950ZC - Toute personne effectuant des travaux de courte durĂ©e pour le compte de particuliers travaux de bureaux ou assimilables - 01/01/2014 - 950ZD - Toute personne effectuant des travaux de courte durĂ©e pour le compte de particuliers travaux industriels relevant gĂ©nĂ©ralement de professions du bĂątiment - 01/01/2014 - 990ZA - ReprĂ©sentation diplomatique Ă©trangĂšre en France. Organismes internationaux. - Service des armĂ©es alliĂ©es - 01/01/2000 - 31/12/2017990ZAB - Bureau - ReprĂ©sentation diplomatique Ă©trangĂšre en France. Organismes internationaux. - Service des armĂ©es alliĂ©es - 01/01/2000 - 31/12/2017999ZZ - Valeur d'Ă©chappement - 01/01/2014 - Modification de la table IDCC Ajout de 2 codes 3241 - Convention collective nationale de la TĂ©lĂ©diffusion - 01/01/2022 - 3242 - Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en rĂ©gions - 01/01/2022 - Modification du LibellĂ© de 1 codes 0043 - Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international - 01/01/1900 - DĂ©sactivation de 20 codes 0598 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne rĂ©gionale - 01/01/1900 - 01/01/20220693 - Convention collective nationale de travail des employĂ©s de la presse quotidienne dĂ©partementale - 01/01/1900 - 01/01/20220698 - Convention collective nationale de travail des employĂ©s de la presse quotidienne rĂ©gionale - 01/01/1900 - 01/01/20220779 - Convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrĂ©es d'intĂ©rĂȘt local - 01/01/1900 - 08/06/20210781 - Convention collective nationale des cadres administratifs de la presse quotidienne dĂ©partementale - 01/01/1900 - 01/01/20221018 - Convention collective nationale des cadres techniques de la presse quotidienne dĂ©partementale française - 01/01/1900 - 01/01/20221083 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne dĂ©partementale - 01/01/1900 - 01/01/20221281 - Convention collective nationale des employĂ©s de la presse hebdomadaire rĂ©gionale - 01/01/1900 - 01/01/20221563 - Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire rĂ©gionale d'information - 01/01/1900 - 01/01/20221895 - Convention collective nationale de l'encadrement de la presse quotidienne rĂ©gionale - 01/01/1900 - 01/01/20222411 - Convention collective nationale des chaĂźnes thĂ©matiques - 01/01/1900 - 01/01/20225565 - Convention du groupe TF1 - 01/01/1900 - 01/01/20225567 - Convention d'entreprise ARTE - 01/01/1900 - 01/01/20225574 - Convention du groupe Canal + - 01/01/1900 - 01/01/20225575 - Convention d'entreprise du groupe MĂ©tropole TĂ©lĂ©vision - 01/01/1900 - 01/01/20225579 - Accords-convention d'entreprise France tĂ©lĂ©vision - 01/01/1900 - 01/01/20225581 - Convention d'entreprise France MĂ©dias Monde - 01/01/1900 - 01/01/20225582 - Accords-convention d'entreprise Institut national de l'audio visuel - 01/01/1900 - 01/01/20225612 - Accords-convention d'entreprise Eurosport - 01/01/1900 - 01/01/20225635 - Accords-convention d'entreprise TV5 Monde - 01/01/1900 - 01/01/2022Modification de la table NNE Ajout de 12 codes 0345050000 - EXP TECH EQUIPT0345060000 - EXP TEC PAL EQPT0449060000 - AIDE METEO C20449070000 - AIDE PAL METEO C31036030000 - INSPECTEUR CN1036040000 - INSPECTEUR HC1037040000 - - - ATT DGSE1813010000 - ADM ETAT1813020000 - ADM HC ETAT1813030000 - ADM GAL ETATModification du LibellĂ© de 7 codes 0501090000 - ANT PERM A P ADM0501110000 - ANT PERM A P SOCEDUC0501140000 - ANT PERM A P TECH0501160000 - ANT NONPER A P ADM0501200000 - ANT NONPER A P CULT0501210000 - ANT NONPER A P TECH0501730000 - ACT-TACH A PModification de la table PREV Modification du LibellĂ© de 1 codes P2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 - Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 41 codes P0002 - AGRI PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0003 - RemplacĂ© par P1030 - HUMANIS PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0012 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0223 - CPCEA - 01/01/2000 - P0395 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE ex CAPREVAL - 01/01/2000 - P0579 - RemplacĂ© par P0959 - KLESIA PrĂ©voyance ex-IPGM - 01/01/2000 - 15/08/2018P0675 - IPSEC - 01/01/2000 - P0709 - RemplacĂ© par P1030 - HUMANIS PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0826 - KERIALIS ex-CREPA - 01/01/2000 - P0832 - CARCO - 01/01/2000 - P0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0921 - CIPREV - 01/01/2000 - P0930 - APGIS - 01/01/2000 - P0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0945 - ARPEGE PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0947 - UNIPREVOYANCE - 01/01/2000 - P0954 - IPRIAC - 01/01/2000 - P0957 - RemplacĂ© par P1030 - HUMANIS PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0958 - IRP AUTO PrĂ©voyance-SantĂ© - 01/01/2000 - P0959 - KLESIA PREVOYANCE ex-IPGM - 01/01/2000 - P0962 - AG2R MACIF PREVOYANCE - 01/01/2000 - 15/08/2018P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P0971 - CARCEPT PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0972 - INPR - 01/01/2000 - P0978 - CARPILIG PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0979 - IPECA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0983 - AUDIENS PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0989 - RemplacĂ© par P0942 - AG2R PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0990 - CRP-BTP - 01/01/2000 - P1003 - IRCEM PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1015 - RemplacĂ© par P0942 - AG2R PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1016 - KLESIA PREVOYANCE ex-OREPA-PrĂ©voyance - 01/01/2000 - P1020 - CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE CRP - 01/01/2000 - P1022 - CAPSSA - 01/01/2000 - P1025 - RemplacĂ© par P0942 - AG2R PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1030 - HUMANIS PREVOYANCE fusionnant APRI/IONIS/NOVALIS/TAITBOUT/CAPAVES prĂ©voyance - 01/01/2000 - P1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1033 - CGPCE - 01/01/2000 - P1035 - CCPMA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1036 - IRP AUTO - IENA PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 20/01/2022P1330 - A2VIP ex B2V PrĂ©voyance - 01/01/2000 - Modification de la table MUT Ajout de 1 codes 784117525 - MUTUELLE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - 03/01/2022 - Suppression de 3 codes 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021Modification du LibellĂ© de 1 codes 779558501 - APIVIA MACIF MUTUELLE - 01/01/2000 - DĂ©sactivation de 1 codes 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 03/01/2023Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 3 codes 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 04/07/2022Modification de la table DLGPREV Ajout de 1 codes DSUIS1 - SUISSCOURTAGE - 01/01/2022 - Modification du LibellĂ© de 2 codes DPREV1 - VYV CONSEIL - 22/12/2014 - GP2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 - DĂ©sactivation de 2 codes GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022GP0965 - REUNICA PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022Modification de la table IVO Ajout de 1 codes 784117525 - MUTUELLE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - 03/01/2022 - Suppression de 4 codes 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/202131457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification du LibellĂ© de 2 codes P2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 - 779558501 - APIVIA MACIF MUTUELLE - 01/01/2000 - DĂ©sactivation de 1 codes 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 03/01/2023Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 44 codes P0002 - AGRI PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0003 - RemplacĂ© par P1030 - HUMANIS PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0012 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0223 - CPCEA - 01/01/2000 - P0395 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE ex CAPREVAL - 01/01/2000 - P0579 - RemplacĂ© par P0959 - KLESIA PrĂ©voyance ex-IPGM - 01/01/2000 - 15/08/2018P0675 - IPSEC - 01/01/2000 - P0709 - RemplacĂ© par P1030 - HUMANIS PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0826 - KERIALIS ex-CREPA - 01/01/2000 - P0832 - CARCO - 01/01/2000 - P0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0921 - CIPREV - 01/01/2000 - P0930 - APGIS - 01/01/2000 - P0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0945 - ARPEGE PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0947 - UNIPREVOYANCE - 01/01/2000 - P0954 - IPRIAC - 01/01/2000 - P0957 - RemplacĂ© par P1030 - HUMANIS PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0958 - IRP AUTO PrĂ©voyance-SantĂ© - 01/01/2000 - P0959 - KLESIA PREVOYANCE ex-IPGM - 01/01/2000 - P0962 - AG2R MACIF PREVOYANCE - 01/01/2000 - 15/08/2018P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P0971 - CARCEPT PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0972 - INPR - 01/01/2000 - P0978 - CARPILIG PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0979 - IPECA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0983 - AUDIENS PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0989 - RemplacĂ© par P0942 - AG2R PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0990 - CRP-BTP - 01/01/2000 - P1003 - IRCEM PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1015 - RemplacĂ© par P0942 - AG2R PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1016 - KLESIA PREVOYANCE ex-OREPA-PrĂ©voyance - 01/01/2000 - P1020 - CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE CRP - 01/01/2000 - P1022 - CAPSSA - 01/01/2000 - P1025 - RemplacĂ© par P0942 - AG2R PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1030 - HUMANIS PREVOYANCE fusionnant APRI/IONIS/NOVALIS/TAITBOUT/CAPAVES prĂ©voyance - 01/01/2000 - P1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1033 - CGPCE - 01/01/2000 - P1035 - CCPMA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1036 - IRP AUTO - IENA PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 20/01/2022P1330 - A2VIP ex B2V PrĂ©voyance - 01/01/2000 - 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 04/07/2022Modification de la table ICI Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification de la table IBC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification de la table RRC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Version P21V01 v16 du 04/01/2022 Modification de la table BAR Ajout de 60 codes 2022/13/1/0,00/1439,99 - 02022/13/2/1440,00/1495,99 - 0,52022/13/3/1496,00/1591,99 - 1,32022/13/4/1592,00/1698,99 - 2,12022/13/5/1699,00/1815,99 - 2,92022/13/6/1816,00/1912,99 - 3,52022/13/7/1913,00/2039,99 - 4,12022/13/8/2040,00/2413,99 - 5,32022/13/9/2414,00/2762,99 - 7,52022/13/10/2763,00/3146,99 - 9,92022/13/11/3147,00/3542,99 - 11,92022/13/12/3543,00/4133,99 - 13,82022/13/13/4134,00/4955,99 - 15,82022/13/14/4956,00/6201,99 - 17,92022/13/15/6202,00/7746,99 - 202022/13/16/7747,00/10751,99 - 242022/13/17/10752,00/14562,99 - 282022/13/18/14563,00/22859,99 - 332022/13/19/22860,00/48966,99 - 382022/13/20/48967,00/999999999999,99 - 432022/23/1/0,00/1651,99 - 02022/23/2/1652,00/1751,99 - 0,52022/23/3/1752,00/1930,99 - 1,32022/23/4/1931,00/2107,99 - 2,12022/23/5/2108,00/2327,99 - 2,92022/23/6/2328,00/2454,99 - 3,52022/23/7/2455,00/2539,99 - 4,12022/23/8/2540,00/2793,99 - 5,32022/23/9/2794,00/3453,99 - 7,52022/23/10/3454,00/4419,99 - 9,92022/23/11/4420,00/5020,99 - 11,92022/23/12/5021,00/5815,99 - 13,82022/23/13/5816,00/6967,99 - 15,82022/23/14/6968,00/7746,99 - 17,92022/23/15/7747,00/8804,99 - 202022/23/16/8805,00/12106,99 - 242022/23/17/12107,00/16086,99 - 282022/23/18/16087,00/24553,99 - 332022/23/19/24554,00/53669,99 - 382022/23/20/53670,00/999999999999,99 - 432022/33/1/0,00/1768,99 - 02022/33/2/1769,00/1912,99 - 0,52022/33/3/1913,00/2132,99 - 1,32022/33/4/2133,00/2403,99 - 2,12022/33/5/2404,00/2496,99 - 2,92022/33/6/2497,00/2582,99 - 3,52022/33/7/2583,00/2666,99 - 4,12022/33/8/2667,00/2962,99 - 5,32022/33/9/2963,00/4088,99 - 7,52022/33/10/4089,00/5291,99 - 9,92022/33/11/5292,00/5968,99 - 11,92022/33/12/5969,00/6925,99 - 13,82022/33/13/6926,00/7619,99 - 15,82022/33/14/7620,00/8440,99 - 17,92022/33/15/8441,00/9795,99 - 202022/33/16/9796,00/13178,99 - 242022/33/17/13179,00/16763,99 - 282022/33/18/16764,00/26865,99 - 332022/33/19/26866,00/56707,99 - 382022/33/20/56708,00/999999999999,99 - 43Version P21V01 v15 du 22/12/2021 Modification de la table IDCC Ajout de 1 codes 3239 - Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi Ă  domicile rĂ©sultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariĂ©s du particulier employeur - 01/11/2021 - DĂ©sactivation de 2 codes 2111 - Convention collective nationale des salariĂ©s du particulier employeur - 01/01/1900 - 01/11/20212395 - Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur - 01/01/1900 - 01/11/2021Modification de la table NEHNMED Modification du LibellĂ© de 2 codes 3302 - Auxiliaire de puĂ©riculture de classe normale de catĂ©gorie B - 01/10/2021 - 3303 - Auxiliaire de puĂ©riculture de classe supĂ©rieure de catĂ©gorie B - 01/10/2021 - Modification de la table NNE Ajout de 159 codes 0000001208 - DIR MER LITT CORS0000001209 - DIR ADJ MER CORS0000001210 - ACADEMICIEN0095060000 - AGENT SIC0095070000 - AGENT PAL SIC0341060000 - - EQUPT0598110000 - - - RECH. 1C0608110000 - MAGASINIER BIBLIO0608120000 - - BIBLIO 1C0845080000 - AGT - AGT 2C0845100000 - AGT 1C0863080000 - ADJT - ADT - ADT - ADJT ADM. S. DEC1020090000 - ADJT - ADJT - ADJT ADM. AC SD1022080000 - ADJT AC SD1022090000 - ADJT ADM. P1C AC SD1065060000 - AGT - AGT TPE1065080000 - CHEF EQ TPE1182080000 - ADJT ADM AC1182090000 - ADJ ADM PAL 2C AC1182100000 - ADJT ADM PAL 1C AC1200090000 - ADJT SANITAIRE1200100000 - ADJT SANITAIRE PAL2C1200110000 - ADJT SANITAIRE PAL1C1344080000 - ADJT TECH. CULTURE1344090000 - ADJT TEC. PAL2C CULT1344100000 - ADJT TEC. PAL1C CULT1359080000 - ADJT - ADJT - ADJT - AIDE-SOI. - - AGT HOSP. CIVIL CN1416140000 - AGT CS1430060000 - DEF1430070000 - DEF1431050000 - AGT - AGT - AGENT - AGENT ENVRT1514080000 - SYNDIC GENS MER1514090000 - MER PAL2C1514100000 - MER PAL 1C1528080000 - ADJT ADM. SD PEN1528090000 - ADJT ADM. 2C SD - ADJT ADM. 1C SD - AGT SPE - AGT SPE PAL - ADJT ADM - ADJT ADM PAL 2C A E1589100000 - ADJT ADM PAL 1C A E1590080000 - ADJT ADM. - ADJT ADM. PAL 2C PN1590100000 - ADJT ADM PAL 1C - ADJT ADM. JUSTICE1591090000 - ADJT 2C JUS1591100000 - ADJT - ADJT ADM. - ADJT - ADJT - ADJT ADM. SD PJJ1593090000 - ADJT SD PJJ1593100000 - ADJT SD PJJ1594080000 - ADJT ADM. - ADJT - ADJT - ADJT EN1595090000 - ADJT ADM. AC EN1595100000 - ADJT ADM. AC EN1596080000 - ADJT ADM SD EN1596090000 - ADJT ADM. 2C SD EN1596100000 - ADJT ADM. 1C SD EN1597080000 - ADJT ADM. INSEE1597090000 - ADJT INSEE1597100000 - ADJT INSEE1598080000 - ADJT ADM. INT. OM1598090000 - ADJT 2C - ADJT 1C - ADJOINT TECHNIQUE AE1599090000 - ADJT 2C AE1599100000 - ADJT 1C A E1600080000 - ADJT TEC. - ADJT TEC. PAL 2C. PN1600100000 - ADJT TEC. PAL 1C. PN1601080000 - ADJT - ADJT JUST1601100000 - ADJT - ADJT TEC. S. - ADJT - ADJT - ADJT TEC. SD PJJ1603090000 - ADJT PJJ1603100000 - ADJT SD PJJ1604080000 - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT AE1607090000 - ADJT 2C1607100000 - ADJT - ADJT PROTEC. - ADJT - ADJT - AGT - AGT - AGT - - - - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT TEC. OM1622090000 - ADJT TEC. PAL 2C OM1622100000 - ADJT TEC. PAL 1C OM1624080000 - CHEF DISTRICT - CHEF 2C1624100000 - CHEF 1C1625080000 - ADJT ADM. - ADJT ADM P2C - ADJT - ADJT TEC. - ADJT - ADJT - ADJT ADM. - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJENES1637090000 - ADJENES PAL - ADJENES PAL - FIN. - PAL 2C - PAL 1C - A. - PAL - PAL1C. - ADJOINT CESE1716090000 - ADJ. PAL 2C. CESE1716100000 - ADJ. PAL 1C. CESE1810040000 - ADJOINT ADMIN. DGSE1810050000 - 2C DGSE1810060000 - 1C DGSE1811030000 - SURVEILLANT DGSE1811040000 - DGSEModification du LibellĂ© de 3 codes 0991070000 - CHEF E 80991160000 - OUVRIER DU LIVRE E 40991170000 - OUVRIER DU LIVRE E 8Modification de la table MUT Modification du LibellĂ© de 1 codes 391346236 - NUOMA MUTUELLE - 01/01/2000 - DĂ©sactivation de 6 codes 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 01/12/2022391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 01/12/2022431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 01/12/2022444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 01/12/2022782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 01/12/2022783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 01/12/2022Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 3 codes 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2023344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/12/2022777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/04/2022Modification de la table ASSU Ajout de 1 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - Modification du LibellĂ© de 1 codes AHUMA1 - MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 - DĂ©sactivation de 1 codes ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la table OCI Modification du LibellĂ© de 1 codes OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - Modification de la table DLGASSU Modification du LibellĂ© de 2 codes DPREV1 - VYV CONSEIL - 01/01/2000 - GB2VP1 - A2VIP B2V Prevoyance - 01/01/2000 - Modification de la table IVO Ajout de 3 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification du LibellĂ© de 3 codes AHUMA1 - MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 - 391346236 - NUOMA MUTUELLE - 01/01/2000 - OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - DĂ©sactivation de 9 codes ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 01/12/2022391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 01/12/2022431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 01/12/2022444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 01/12/2022782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 01/12/2022783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 01/12/202275356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 3 codes 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2023344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/12/2022777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/04/2022Modification de la table ICI Ajout de 2 codes 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021DĂ©sactivation de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table IBC Ajout de 2 codes 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021DĂ©sactivation de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table RRC Ajout de 2 codes 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021DĂ©sactivation de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Version P21V01 v14 du 24/11/2021 Modification de la table IDCC DĂ©sactivation de 1 codes 7511 - Convention collective nationale du personnel des ASAVPA - 01/01/1900 - 01/11/2021Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 3 codes 1237 - Convention collective nationale des centres de gestion agrĂ©Ă©s - 01/01/1900 - 29/09/20211624 - Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des nĂ©gociants distributeurs de levure - 01/01/1900 - 29/09/20212707 - Convention collective rĂ©gionale des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise du bĂątiment Île-de-France - 01/01/1900 - 29/09/2021Modification de la table NEHNMED Ajout de 32 codes 1901 - Infirmier cadre de santĂ© hors classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1902 - Infirmier de bloc opĂ©ratoire cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1903 - Infirmier anesthĂ©siste cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1904 - PuĂ©ricultrice cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1911 - PĂ©dicure-podologue cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1912 - Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1913 - ErgothĂ©rapeute cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1914 - Psychomotricien cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1915 - Orthophoniste cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1916 - Orthoptiste cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1917 - DiĂ©tĂ©ticien cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1921 - PrĂ©parateur en pharmacie hospitaliĂšre cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1922 - Technicien de laboratoire cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1923 - Manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire - 01/10/2021 - 1941 - Infirmier cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1942 - Infirmier de bloc opĂ©ratoire cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1943 - Infirmier anesthĂ©siste cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1944 - PuĂ©ricultrice cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, monitrice - 01/10/2021 - 1951 - PĂ©dicure-podologue cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1952 - Masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1953 - ErgothĂ©rapeute cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1954 - Psychomotricien cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1955 - Orthophoniste cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1956 - Orthoptiste cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1957 - DiĂ©tĂ©ticien cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1961 - PrĂ©parateur en pharmacie hospitaliĂšre cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1962 - Technicien de laboratoire cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1963 - Manipulateur d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale cadre de santĂ© hors-classe de catĂ©gorie sĂ©dentaire, moniteur - 01/10/2021 - 3300 - Aide-soignant de classe normale de catĂ©gorie B - 01/10/2021 - 3301 - Aide-soignant de classe supĂ©rieure de catĂ©gorie B - 01/10/2021 - 3302 - Auxiliaire de puĂ©riculture de classe supĂ©rieure de catĂ©gorie B - 01/10/2021 - 3303 - Auxiliaire de puĂ©riculture de classe normale de catĂ©gorie B - 01/10/2021 - Suppression de 1 codes E201 - Etudiant sage femme - 01/01/1900 - 10/10/2016DĂ©sactivation de 4 codes 3021 - Aide soignant - 01/01/2017 - 01/10/20213022 - Aide soignant principal - 01/01/2017 - 01/10/20213025 - Auxiliaire de puĂ©riculture - 01/01/2017 - 01/10/20213026 - Auxiliaire de puĂ©riculture principal - 01/01/2017 - 01/10/2021Modification de la table MUT Ajout de 4 codes 302655766 - ESPACE MUTUALISTE GIVORDIN - 01/11/2021 - 313385882 - MUTUELLE ENSEMBLE - 01/11/2021 - 777749409 - MBA MUTUELLE - 01/11/2021 - 779445436 - MUTUELLE SAMIR - 01/11/2021 - Modification du LibellĂ© de 1 codes 784669954 - SMI - 01/01/2000 - Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 282 codes 222222222 - MUTUELLE DE TEST - 01/01/2000 - 301862769 - MUTUELLE SMH - 01/01/2000 - 302766852 - MUTUELLE DE LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - 01/01/2000 - 302927553 - APICIL MUTUELLE - 01/01/2000 - 302976592 - AVENIR MUTUELLE - 01/01/2000 - 302981923 - MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES - 01/01/2000 - 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021304580228 - MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 305007171 - MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE - 01/01/2000 - 01/03/2021305275083 - MUTEX COLLECTIVES - 01/01/2000 - 31/03/2021308708650 - MCLR - 01/01/2000 - 309104099 - LA MUTUELLE VERTE - 01/01/2000 - 309244648 - MUTUELLE ENTRENOUS - 01/01/2000 - 310259221 - MUTUELLE D'IVRY LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022313389157 - MUTUELLE D ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DU BON SAUVEUR - 01/01/2000 - 314559451 - MUTUELLE MARE GAILLARD - 01/01/2000 - 314685835 - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - 01/01/2000 - 314765546 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE LA REGION DE NANTES - 01/01/2000 - 315519231 - MUTUELLE LA CHOLETAISE - 01/01/2000 - 315652263 - MUTAVIE - 01/01/2000 - 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022319074779 - MUTUELLE CHEMINOTS DU NORD - 01/01/2000 - 320377906 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE - 01/01/2000 - 324042621 - MUTUELLE DES TRANSPORTS - 01/01/2000 - 330929845 - MUTUELLE MFTSV - 01/01/2000 - 331901942 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 331903757 - MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES - 01/01/2000 - 333212561 - MUTUELLE DE PONTOISE - 01/01/2000 - 333333333 - MUTUELLE DES PATENTES ET LIBERAUX DE NOUVELLE CALEDONIE - 01/01/2000 - 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 337682660 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 339198939 - MUTAC - 01/01/2000 - 339358681 - MALAKOFF HUMANIS NATIONALE - 01/01/2000 - 339420226 - CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL - 01/01/2000 - 07/02/2020340359900 - INTEGRANCE - 01/01/2000 - 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON - 01/01/2000 - 342211265 - MUTUELLES DE LORRAINE - 01/01/2000 - 344304787 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION - 01/01/2000 - 347391948 - MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME - 01/01/2000 - 348099789 - MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES - 01/01/2000 - 350177226 - LA MARSILLARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021350873287 - MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 351948237 - LA PROBITE - 01/01/2000 - 351956537 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ANJOU - 01/01/2000 - 351963616 - MUTUELLE INTERENTREPRISE ERAM 526 - 01/01/2000 - 352291561 - MUTUELLE MEUSREC - 01/01/2000 - 352502546 - MUTUELLE DU VAL DE SEVRE - 01/01/2000 - 352537369 - AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA - 01/01/2000 - 353171440 - MIAG - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ANTILLE GUYANNE - 01/01/2000 - 379655541 - IDENTITES MUTUELLE - 01/01/2000 - 379718653 - MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE - 01/01/2000 - 382046464 - MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN - 01/01/2000 - 382556900 - MUTAG - 01/01/2000 - 01/05/2021383143617 - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 384253605 - MUTLOG GARANTIES - 01/01/2000 - 384513073 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE - 01/01/2000 - 388213423 - MUTUELLE GENERALE SOLIDARITE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388213712 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388887259 - MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - 01/01/2000 - 390550986 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE - 01/01/2000 - 390730893 - MUTUELLE D'OUEST-FRANCE - 01/01/2000 - 390802619 - MUTUELLE LA SECURITE ASTURIENNE - 01/01/2000 - 390820058 - MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC - 01/01/2000 - 390917953 - MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST - 01/01/2000 - 390998466 - MUTUELLE SAINT AUBANNAISE - 01/01/2000 - 391036183 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS - 01/01/2000 - 391322849 - MUTUELLE DE LA DEPECHE DU MIDI - 01/01/2000 - 391346236 - MUTUELLE IBAMEO - 01/01/2000 - 391396397 - SOCIETE DE PREVOYANCE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 391398351 - MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - 01/01/2000 - 391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 391399227 - GARANCE - 01/01/2000 - 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 391416591 - MGDF - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE - 01/01/2000 - 391526225 - MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE - 01/01/2000 - 391951357 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 397742958 - MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 405390238 - MUTUELLE DE FRANCE LOIRE FOREZ - 01/01/2000 - 407879709 - SOCIETE MUTUALISTE INTER-ENTREPRISES - 01/01/2000 - 413423005 - MUTUELLE LA FRANCE MARITIME - 01/01/2000 - 413889411 - UNION MUTUELLE AGRICOLE CHIRURGICALE - 01/01/2000 - 31/07/2021414494708 - SPHERIA VIE - 01/01/2000 - 419049499 - ENERGIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 419320015 - MUTUELLE PREVOYANCE ET DE L'HABITAT DE LA REUNION - 01/01/2000 - 419542063 - MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE - 01/01/2000 - 01/07/2022422801910 - MUTUELLE DES SPORTIFS - 01/01/2000 - 429211469 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/01/2000 - 07/02/2020429873706 - BANQUE POPULAIRE MUTUALITE - 01/01/2000 - 430169342 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CH MONTPERRIN - 01/01/2000 - 430173336 - MUTUELLE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE SAINT RAPHAEL - 01/01/2000 - 430181123 - MUTUELLE DES PERSONNELS MARITIMES - 01/01/2000 - 430184507 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES - BUS AZUR - 01/01/2000 - 430270116 - MUTUELLE DE SAINT JUNIEN ET DES ENVIRONS - 01/01/2000 - 431282581 - SOLIMUT MUTUELLE PERSONNELS ORGANISMES SOCIAUX - 01/01/2000 - 431535327 - CPAM - SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DU LOT - 01/01/2000 - 431643071 - MUTUELLE DE LA VERRERIE D'ALBI - 01/01/2000 - 431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 431988021 - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - 01/01/2000 - 432162113 - MUTUELLE DES ANCIENS DES CHANTIERS LA ROCHELLE-PALLICE - 01/01/2000 - 432456788 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES PORTS DU DETROIT - 01/01/2000 - 432674281 - MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE - 01/01/2000 - 432683787 - MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE - 01/01/2000 - 433087806 - MUTUELLE AVENIR SANTE - 01/01/2000 - 433938081 - MUROS - 01/01/2000 - 434243085 - MUTUELLE OCIANE MATMUT - 01/01/2000 - 437732191 - SOCIETE MUTUALISTE DU SALEVE - 01/01/2000 - 437994205 - MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 438804312 - MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - 01/01/2000 - 439381146 - UNION DE MUTUELLES GMA & PREMIRIS - 01/01/2000 - 07/02/2020440363588 - MGEN FILIA - 01/01/2000 - 441213022 - LA PHILANTHROPIQUE - 01/01/2000 - 28/02/2021441922002 - MGEN VIE - 01/01/2000 - 442292447 - MUTUELLE VERRIERS ET ASSIMILES - 01/01/2000 - 442294856 - UNION MUTUALISTE RETRAITE - 01/01/2000 - 442449278 - MUTUELLE VAROISE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT - 01/01/2000 - 442489084 - MG UNION - 01/01/2000 - 442634564 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD - 01/01/2000 - 442671830 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES COTES D'ARMOR - 01/01/2000 - 442839452 - MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE - 01/01/2000 - 442907127 - ALLIANCE DES MUTUALISTES DU TRANSPORT ET DU SECTEUR SOCIAL - ALMUTRA - 01/01/2000 - 442930939 - MUTUELLE GEODIS - 01/01/2000 - 442978086 - PAVILLON PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443098603 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES - 01/01/2000 - 443148820 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE NANCY - 01/01/2000 - 27/08/2019443172507 - MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF - 01/01/2000 - 443248943 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 02/03/2021443396494 - UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443611504 - MUTUELLE D'ENTREPRISE TANIN ET PANNEAUX DE LABRUGUIERE - 01/01/2000 - 443679360 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU - 01/01/2000 - 09/10/2018443791306 - SAM OUTILLAGE SAINT ETIENNE ET NOIRETABLE - 01/01/2000 - 01/06/2018443815196 - LA FRATERNITE - 01/01/2000 - 28/02/2021443820691 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021443821624 - LA VENDARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021443826144 - MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE - 01/01/2000 - 28/02/2021443885355 - CYBELE SOLIDARITE - 01/01/2000 - 443898879 - MUTUELLE DE LA PAPETERIE D'ARCHES - 01/01/2000 - 01/06/2021443911342 - LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE - 01/01/2000 - 28/02/2021444000749 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE GUILLERM - 01/01/2000 - 07/06/2021444060099 - MUTUELLE FACOM - 01/01/2000 - 444148399 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU SUD FINISTERE - 01/01/2000 - 444205769 - MUTUELLE DE BAGNEAUX - 01/01/2000 - 444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 444270532 - CAISSE DE SOLIDARITE DE L'ARSENAL DE TARBES - 01/01/2000 - 444270730 - MUTUELLE KEOLIS RENNES - 01/01/2000 - 444281182 - MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE - 01/01/2000 - 03/05/2020444354542 - UNION MUTAME GARANTIES - 01/01/2000 - 01/04/2019444424931 - MUTUELLE PREVOYANCE ALSACE - 01/01/2000 - 444643829 - MUTUELLE ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE NIMES - 01/01/2000 - 02/07/2019483041307 - TERRITORIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 483747333 - RADIANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 484436811 - MNH PREVOYANCE - 01/01/2000 - 490909454 - MUTARIS CAUTION - 01/01/2000 - 499982098 - MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 503380081 - MUTUELLE UNEO - 01/01/2000 - 508400629 - MFPRECAUTION - 01/01/2000 - 510778442 - MUTUELLE MAE - 01/01/2000 - 529168007 - KLESIA MUT' - 01/01/2000 - 529219040 - MUTEX - 01/01/2000 - 538518473 - HARMONIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 666666666 - MUTUELLE DU COMMERCE - 01/01/2000 - 775558778 - MUTUELLE ENTRAIN - 01/01/2000 - 775559651 - MUTUELLE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - 01/01/2000 - 775584980 - VITTAVI - 01/01/2000 - 01/09/2020775589203 - GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA - 01/01/2000 - 06/01/2021775597768 - AMELLIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 775606361 - MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL - 01/01/2000 - 775627391 - AESIO MUTUELLE ex MUTUELLE APREVA - 01/01/2000 - 775641681 - MUTEST - 01/01/2000 - 775657125 - SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 775657521 - MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE - 01/01/2000 - 775659378 - MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 775659907 - MUTUELLE MIEUX-ETRE - 01/01/2000 - 775659923 - UMEN - 01/01/2000 - 775662158 - ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 775671894 - MGP - 01/01/2000 - 775671902 - MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE - 01/01/2000 - 775671951 - AVENIR SANTE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775671969 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP - 01/01/2000 - 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 775678550 - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - 01/01/2000 - 775678584 - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - 01/01/2000 - 775682164 - TUTELAIRE - 01/01/2000 - 775685340 - LA MUTUELLE GENERALE - 01/01/2000 - 775685365 - INTERIALE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775685399 - MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE - 01/01/2000 - 775691132 - LA FRANCE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 775691165 - MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC - 01/01/2000 - 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022775722655 - MOBILITE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776001158 - GANGEOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021776011330 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 776042327 - L'INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021776346462 - SANTEMUT ROANNE - 01/01/2000 - 776398794 - MUTUELLE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 776466963 - BPCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776525610 - MUTAME SAVOIE MONT BLANC - 01/01/2000 - 776744690 - MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT - 01/01/2000 - 776949760 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - 01/01/2000 - 776950602 - MPOSS - 01/01/2000 - 776950610 - MUTAERO - 01/01/2000 - 776950677 - MUTAMI - 01/01/2000 - 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/01/2022777927120 - MUTUELLE VIASANTE - 01/01/2000 - 778213678 - MOS - 01/01/2000 - 778396507 - MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI - 01/01/2000 - 14/01/2021778588111 - MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ - 01/01/2000 - 778847301 - SORUAL - 01/01/2000 - 778868513 - LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE - 01/01/2000 - 778900027 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE - 01/01/2000 - 779209436 - PRECOCIA - 01/01/2000 - 779558428 - LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 779558501 - APIVIA-MACIF MUTUALITE - 01/01/2000 - 779846849 - SO'LYON MUTUELLE - 01/01/2000 - 779926294 - 525EME MUTUELLE D'ENTREPRISES - 01/01/2000 - 779984921 - MUTUELLE DE L'IRSID - 01/01/2000 - 780004099 - ACORIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 780349924 - AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 780429049 - MUTUELLE DU CHAMPAGNE - 01/01/2000 - 780508073 - CCMO MUTUELLE - 01/01/2000 - 780508081 - MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 780915898 - MUTAME & PLUS - 01/01/2000 - 781065412 - MUTUELLE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - 01/01/2000 - 781123245 - MUTUELLE BOISSIERE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - 01/01/2000 - 07/02/2020781166210 - MUTUELLE 403 - 01/01/2000 - 781166293 - MUTUELLE SMATIS FRANCE - 01/01/2000 - 05/02/2021781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 781452511 - MACIF - 01/01/2000 - 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE - 01/01/2000 - 781847983 - MUTUELLE DU PORT DE BORDEAUX - 01/01/2000 - 781848221 - MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE - 01/01/2000 - 781848239 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE CITRAM - 01/01/2000 - 782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021782416127 - MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD - 01/01/2000 - 782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 782814727 - MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE MUTAME PROVENCE - 01/01/2000 - 782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 782825343 - MUTUELLE DE FRANCE DU LACYDON - 01/01/2000 - 782825368 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 783005655 - MUTUELLE DE LA CORSE - 01/01/2000 - 783303209 - MUTUELLES DU PAYS HAUT - 01/01/2000 - 783332448 - MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST - 01/01/2000 - 783376270 - GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES - 01/01/2000 - 783623655 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REGION DE FOURMIES - 01/01/2000 - 06/02/2020783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 783747793 - CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX - 01/01/2000 - 784199036 - UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE - 01/01/2000 - 784227894 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES - 01/01/2000 - 784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021784275885 - MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE - 01/01/2000 - 784301434 - CDC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784301475 - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - 01/01/2000 - 784338600 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA - 01/01/2000 - 784338618 - MCEN - MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE - 01/01/2000 - 784360596 - ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE PARLEMENTAIRES - 01/01/2000 - 784360661 - MUTUELLE DU MONDE COMBATTANT - 01/01/2000 - 784394363 - COMPLEMENTAIRE ASSURANCE MALADIE INTERDEPARTEMENTALE ET FAMILIALE - 01/01/2000 - 784394413 - MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE - 01/01/2000 - 784410805 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE - 01/01/2000 - 784410847 - MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS - 01/01/2000 - 784411167 - SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - 01/01/2000 - 01/03/2021784442899 - MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - 01/01/2000 - 784442915 - MUTUELLE FAMILIALE - 01/01/2000 - 784442923 - LA SOLIDARITE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 784451569 - MUTUELLE INTERGROUPES POLIET ET CIMENT FRANCAIS - 01/01/2000 - 784492084 - FRANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784608754 - MUTUELLE MMH - 01/01/2000 - 784621419 - MUTUELLE CHORUM - 01/01/2000 - 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2023784647323 - LAMIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784669954 - SMI - 01/01/2000 - 784718207 - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 784718256 - MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784718355 - MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 05/02/2021784718397 - MUTUELLE VALEO - 01/01/2000 - 784854499 - UNION MUTAME - 01/01/2000 - 02/07/2019785151689 - MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS - 01/01/2000 - 785196155 - MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN - 01/01/2000 - 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 788108546 - MUTUELLE DES SCOP - MUCS - 01/01/2000 - 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 06/01/2022Modification de la table ASSU Ajout de 1 codes AGSMC1 - MUTUELLE GSMC - 01/11/2021 - Suppression de 3 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AIMPE1 - IMPERIO ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AMETL1 - METLIFE - 05/02/2018 - 31/10/2021DĂ©sactivation de 2 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la table DLGPREV Ajout de 1 codes DHEMP1 - HEMOS PREVOYANCE - 01/10/2021 - Modification du LibellĂ© de 3 codes DAREA1 - AREA-ASSURANCE ET REASSURANCE CONSEIL - 04/12/2018 - DMSA75 - MSA ILE DE FRANCE - 07/03/2014 - GMUFA1 - MUTUELLE FAMILIALE - 07/08/2019 - Modification de la table IVO Ajout de 5 codes AGSMC1 - MUTUELLE GSMC - 01/11/2021 - 302655766 - ESPACE MUTUALISTE GIVORDIN - 01/11/2021 - 313385882 - MUTUELLE ENSEMBLE - 01/11/2021 - 777749409 - MBA MUTUELLE - 01/11/2021 - 779445436 - MUTUELLE SAMIR - 01/11/2021 - Suppression de 4 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AIMPE1 - IMPERIO ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AMETL1 - METLIFE - 05/02/2018 - 31/10/202131457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 30/09/2021Modification du LibellĂ© de 1 codes 784669954 - SMI - 01/01/2000 - DĂ©sactivation de 2 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 282 codes 222222222 - MUTUELLE DE TEST - 01/01/2000 - 301862769 - MUTUELLE SMH - 01/01/2000 - 302766852 - MUTUELLE DE LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - 01/01/2000 - 302927553 - APICIL MUTUELLE - 01/01/2000 - 302976592 - AVENIR MUTUELLE - 01/01/2000 - 302981923 - MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES - 01/01/2000 - 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021304580228 - MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 305007171 - MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE - 01/01/2000 - 01/03/2021305275083 - MUTEX COLLECTIVES - 01/01/2000 - 31/03/2021308708650 - MCLR - 01/01/2000 - 309104099 - LA MUTUELLE VERTE - 01/01/2000 - 309244648 - MUTUELLE ENTRENOUS - 01/01/2000 - 310259221 - MUTUELLE D'IVRY LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022313389157 - MUTUELLE D ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DU BON SAUVEUR - 01/01/2000 - 314559451 - MUTUELLE MARE GAILLARD - 01/01/2000 - 314685835 - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - 01/01/2000 - 314765546 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE LA REGION DE NANTES - 01/01/2000 - 315519231 - MUTUELLE LA CHOLETAISE - 01/01/2000 - 315652263 - MUTAVIE - 01/01/2000 - 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022319074779 - MUTUELLE CHEMINOTS DU NORD - 01/01/2000 - 320377906 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE - 01/01/2000 - 324042621 - MUTUELLE DES TRANSPORTS - 01/01/2000 - 330929845 - MUTUELLE MFTSV - 01/01/2000 - 331901942 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 331903757 - MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES - 01/01/2000 - 333212561 - MUTUELLE DE PONTOISE - 01/01/2000 - 333333333 - MUTUELLE DES PATENTES ET LIBERAUX DE NOUVELLE CALEDONIE - 01/01/2000 - 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 337682660 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 339198939 - MUTAC - 01/01/2000 - 339358681 - MALAKOFF HUMANIS NATIONALE - 01/01/2000 - 339420226 - CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL - 01/01/2000 - 07/02/2020340359900 - INTEGRANCE - 01/01/2000 - 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON - 01/01/2000 - 342211265 - MUTUELLES DE LORRAINE - 01/01/2000 - 344304787 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION - 01/01/2000 - 347391948 - MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME - 01/01/2000 - 348099789 - MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES - 01/01/2000 - 350177226 - LA MARSILLARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021350873287 - MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 351948237 - LA PROBITE - 01/01/2000 - 351956537 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ANJOU - 01/01/2000 - 351963616 - MUTUELLE INTERENTREPRISE ERAM 526 - 01/01/2000 - 352291561 - MUTUELLE MEUSREC - 01/01/2000 - 352502546 - MUTUELLE DU VAL DE SEVRE - 01/01/2000 - 352537369 - AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA - 01/01/2000 - 353171440 - MIAG - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ANTILLE GUYANNE - 01/01/2000 - 379655541 - IDENTITES MUTUELLE - 01/01/2000 - 379718653 - MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE - 01/01/2000 - 382046464 - MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN - 01/01/2000 - 382556900 - MUTAG - 01/01/2000 - 01/05/2021383143617 - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 384253605 - MUTLOG GARANTIES - 01/01/2000 - 384513073 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE - 01/01/2000 - 388213423 - MUTUELLE GENERALE SOLIDARITE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388213712 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388887259 - MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - 01/01/2000 - 390550986 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE - 01/01/2000 - 390730893 - MUTUELLE D'OUEST-FRANCE - 01/01/2000 - 390802619 - MUTUELLE LA SECURITE ASTURIENNE - 01/01/2000 - 390820058 - MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC - 01/01/2000 - 390917953 - MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST - 01/01/2000 - 390998466 - MUTUELLE SAINT AUBANNAISE - 01/01/2000 - 391036183 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS - 01/01/2000 - 391322849 - MUTUELLE DE LA DEPECHE DU MIDI - 01/01/2000 - 391346236 - MUTUELLE IBAMEO - 01/01/2000 - 391396397 - SOCIETE DE PREVOYANCE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 391398351 - MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - 01/01/2000 - 391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 391399227 - GARANCE - 01/01/2000 - 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 391416591 - MGDF - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE - 01/01/2000 - 391526225 - MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE - 01/01/2000 - 391951357 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 397742958 - MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 405390238 - MUTUELLE DE FRANCE LOIRE FOREZ - 01/01/2000 - 407879709 - SOCIETE MUTUALISTE INTER-ENTREPRISES - 01/01/2000 - 413423005 - MUTUELLE LA FRANCE MARITIME - 01/01/2000 - 413889411 - UNION MUTUELLE AGRICOLE CHIRURGICALE - 01/01/2000 - 31/07/2021414494708 - SPHERIA VIE - 01/01/2000 - 419049499 - ENERGIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 419320015 - MUTUELLE PREVOYANCE ET DE L'HABITAT DE LA REUNION - 01/01/2000 - 419542063 - MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE - 01/01/2000 - 01/07/2022422801910 - MUTUELLE DES SPORTIFS - 01/01/2000 - 429211469 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/01/2000 - 07/02/2020429873706 - BANQUE POPULAIRE MUTUALITE - 01/01/2000 - 430169342 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CH MONTPERRIN - 01/01/2000 - 430173336 - MUTUELLE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE SAINT RAPHAEL - 01/01/2000 - 430181123 - MUTUELLE DES PERSONNELS MARITIMES - 01/01/2000 - 430184507 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES - BUS AZUR - 01/01/2000 - 430270116 - MUTUELLE DE SAINT JUNIEN ET DES ENVIRONS - 01/01/2000 - 431282581 - SOLIMUT MUTUELLE PERSONNELS ORGANISMES SOCIAUX - 01/01/2000 - 431535327 - CPAM - SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DU LOT - 01/01/2000 - 431643071 - MUTUELLE DE LA VERRERIE D'ALBI - 01/01/2000 - 431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 431988021 - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - 01/01/2000 - 432162113 - MUTUELLE DES ANCIENS DES CHANTIERS LA ROCHELLE-PALLICE - 01/01/2000 - 432456788 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES PORTS DU DETROIT - 01/01/2000 - 432674281 - MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE - 01/01/2000 - 432683787 - MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE - 01/01/2000 - 433087806 - MUTUELLE AVENIR SANTE - 01/01/2000 - 433938081 - MUROS - 01/01/2000 - 434243085 - MUTUELLE OCIANE MATMUT - 01/01/2000 - 437732191 - SOCIETE MUTUALISTE DU SALEVE - 01/01/2000 - 437994205 - MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 438804312 - MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - 01/01/2000 - 439381146 - UNION DE MUTUELLES GMA & PREMIRIS - 01/01/2000 - 07/02/2020440363588 - MGEN FILIA - 01/01/2000 - 441213022 - LA PHILANTHROPIQUE - 01/01/2000 - 28/02/2021441922002 - MGEN VIE - 01/01/2000 - 442292447 - MUTUELLE VERRIERS ET ASSIMILES - 01/01/2000 - 442294856 - UNION MUTUALISTE RETRAITE - 01/01/2000 - 442449278 - MUTUELLE VAROISE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT - 01/01/2000 - 442489084 - MG UNION - 01/01/2000 - 442634564 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD - 01/01/2000 - 442671830 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES COTES D'ARMOR - 01/01/2000 - 442839452 - MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE - 01/01/2000 - 442907127 - ALLIANCE DES MUTUALISTES DU TRANSPORT ET DU SECTEUR SOCIAL - ALMUTRA - 01/01/2000 - 442930939 - MUTUELLE GEODIS - 01/01/2000 - 442978086 - PAVILLON PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443098603 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES - 01/01/2000 - 443148820 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE NANCY - 01/01/2000 - 27/08/2019443172507 - MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF - 01/01/2000 - 443248943 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 02/03/2021443396494 - UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443611504 - MUTUELLE D'ENTREPRISE TANIN ET PANNEAUX DE LABRUGUIERE - 01/01/2000 - 443679360 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU - 01/01/2000 - 09/10/2018443791306 - SAM OUTILLAGE SAINT ETIENNE ET NOIRETABLE - 01/01/2000 - 01/06/2018443815196 - LA FRATERNITE - 01/01/2000 - 28/02/2021443820691 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021443821624 - LA VENDARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021443826144 - MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE - 01/01/2000 - 28/02/2021443885355 - CYBELE SOLIDARITE - 01/01/2000 - 443898879 - MUTUELLE DE LA PAPETERIE D'ARCHES - 01/01/2000 - 01/06/2021443911342 - LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE - 01/01/2000 - 28/02/2021444000749 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE GUILLERM - 01/01/2000 - 07/06/2021444060099 - MUTUELLE FACOM - 01/01/2000 - 444148399 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU SUD FINISTERE - 01/01/2000 - 444205769 - MUTUELLE DE BAGNEAUX - 01/01/2000 - 444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 444270532 - CAISSE DE SOLIDARITE DE L'ARSENAL DE TARBES - 01/01/2000 - 444270730 - MUTUELLE KEOLIS RENNES - 01/01/2000 - 444281182 - MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE - 01/01/2000 - 03/05/2020444354542 - UNION MUTAME GARANTIES - 01/01/2000 - 01/04/2019444424931 - MUTUELLE PREVOYANCE ALSACE - 01/01/2000 - 444643829 - MUTUELLE ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE NIMES - 01/01/2000 - 02/07/2019483041307 - TERRITORIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 483747333 - RADIANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 484436811 - MNH PREVOYANCE - 01/01/2000 - 490909454 - MUTARIS CAUTION - 01/01/2000 - 499982098 - MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 503380081 - MUTUELLE UNEO - 01/01/2000 - 508400629 - MFPRECAUTION - 01/01/2000 - 510778442 - MUTUELLE MAE - 01/01/2000 - 529168007 - KLESIA MUT' - 01/01/2000 - 529219040 - MUTEX - 01/01/2000 - 538518473 - HARMONIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 666666666 - MUTUELLE DU COMMERCE - 01/01/2000 - 775558778 - MUTUELLE ENTRAIN - 01/01/2000 - 775559651 - MUTUELLE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - 01/01/2000 - 775584980 - VITTAVI - 01/01/2000 - 01/09/2020775589203 - GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA - 01/01/2000 - 06/01/2021775597768 - AMELLIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 775606361 - MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL - 01/01/2000 - 775627391 - AESIO MUTUELLE ex MUTUELLE APREVA - 01/01/2000 - 775641681 - MUTEST - 01/01/2000 - 775657125 - SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 775657521 - MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE - 01/01/2000 - 775659378 - MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 775659907 - MUTUELLE MIEUX-ETRE - 01/01/2000 - 775659923 - UMEN - 01/01/2000 - 775662158 - ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 775671894 - MGP - 01/01/2000 - 775671902 - MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE - 01/01/2000 - 775671951 - AVENIR SANTE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775671969 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP - 01/01/2000 - 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 775678550 - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - 01/01/2000 - 775678584 - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - 01/01/2000 - 775682164 - TUTELAIRE - 01/01/2000 - 775685340 - LA MUTUELLE GENERALE - 01/01/2000 - 775685365 - INTERIALE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775685399 - MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE - 01/01/2000 - 775691132 - LA FRANCE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 775691165 - MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC - 01/01/2000 - 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022775722655 - MOBILITE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776001158 - GANGEOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021776011330 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 776042327 - L'INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021776346462 - SANTEMUT ROANNE - 01/01/2000 - 776398794 - MUTUELLE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 776466963 - BPCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776525610 - MUTAME SAVOIE MONT BLANC - 01/01/2000 - 776744690 - MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT - 01/01/2000 - 776949760 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - 01/01/2000 - 776950602 - MPOSS - 01/01/2000 - 776950610 - MUTAERO - 01/01/2000 - 776950677 - MUTAMI - 01/01/2000 - 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/01/2022777927120 - MUTUELLE VIASANTE - 01/01/2000 - 778213678 - MOS - 01/01/2000 - 778396507 - MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI - 01/01/2000 - 14/01/2021778588111 - MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ - 01/01/2000 - 778847301 - SORUAL - 01/01/2000 - 778868513 - LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE - 01/01/2000 - 778900027 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE - 01/01/2000 - 779209436 - PRECOCIA - 01/01/2000 - 779558428 - LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 779558501 - APIVIA-MACIF MUTUALITE - 01/01/2000 - 779846849 - SO'LYON MUTUELLE - 01/01/2000 - 779926294 - 525EME MUTUELLE D'ENTREPRISES - 01/01/2000 - 779984921 - MUTUELLE DE L'IRSID - 01/01/2000 - 780004099 - ACORIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 780349924 - AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 780429049 - MUTUELLE DU CHAMPAGNE - 01/01/2000 - 780508073 - CCMO MUTUELLE - 01/01/2000 - 780508081 - MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 780915898 - MUTAME & PLUS - 01/01/2000 - 781065412 - MUTUELLE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - 01/01/2000 - 781123245 - MUTUELLE BOISSIERE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - 01/01/2000 - 07/02/2020781166210 - MUTUELLE 403 - 01/01/2000 - 781166293 - MUTUELLE SMATIS FRANCE - 01/01/2000 - 05/02/2021781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 781452511 - MACIF - 01/01/2000 - 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE - 01/01/2000 - 781847983 - MUTUELLE DU PORT DE BORDEAUX - 01/01/2000 - 781848221 - MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE - 01/01/2000 - 781848239 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE CITRAM - 01/01/2000 - 782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021782416127 - MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD - 01/01/2000 - 782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 782814727 - MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE MUTAME PROVENCE - 01/01/2000 - 782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 782825343 - MUTUELLE DE FRANCE DU LACYDON - 01/01/2000 - 782825368 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 783005655 - MUTUELLE DE LA CORSE - 01/01/2000 - 783303209 - MUTUELLES DU PAYS HAUT - 01/01/2000 - 783332448 - MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST - 01/01/2000 - 783376270 - GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES - 01/01/2000 - 783623655 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REGION DE FOURMIES - 01/01/2000 - 06/02/2020783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 783747793 - CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX - 01/01/2000 - 784199036 - UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE - 01/01/2000 - 784227894 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES - 01/01/2000 - 784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021784275885 - MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE - 01/01/2000 - 784301434 - CDC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784301475 - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - 01/01/2000 - 784338600 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA - 01/01/2000 - 784338618 - MCEN - MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE - 01/01/2000 - 784360596 - ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE PARLEMENTAIRES - 01/01/2000 - 784360661 - MUTUELLE DU MONDE COMBATTANT - 01/01/2000 - 784394363 - COMPLEMENTAIRE ASSURANCE MALADIE INTERDEPARTEMENTALE ET FAMILIALE - 01/01/2000 - 784394413 - MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE - 01/01/2000 - 784410805 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE - 01/01/2000 - 784410847 - MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS - 01/01/2000 - 784411167 - SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - 01/01/2000 - 01/03/2021784442899 - MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - 01/01/2000 - 784442915 - MUTUELLE FAMILIALE - 01/01/2000 - 784442923 - LA SOLIDARITE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 784451569 - MUTUELLE INTERGROUPES POLIET ET CIMENT FRANCAIS - 01/01/2000 - 784492084 - FRANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784608754 - MUTUELLE MMH - 01/01/2000 - 784621419 - MUTUELLE CHORUM - 01/01/2000 - 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2023784647323 - LAMIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784669954 - SMI - 01/01/2000 - 784718207 - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 784718256 - MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784718355 - MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 05/02/2021784718397 - MUTUELLE VALEO - 01/01/2000 - 784854499 - UNION MUTAME - 01/01/2000 - 02/07/2019785151689 - MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS - 01/01/2000 - 785196155 - MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN - 01/01/2000 - 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 788108546 - MUTUELLE DES SCOP - MUCS - 01/01/2000 - 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 06/01/2022Modification de la table ICI Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/10/2021Modification de la table IBC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/10/2021Modification de la table RRC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/10/2021Version P21V01 v13 du 26/10/2021 Modification de la table IDCC Modification du LibellĂ© de 1 codes 1942 - Convention collective nationale des textiles artificiels et synthĂ©tiques et produits assimilĂ©s annexĂ©e Ă  la convention collective nationale de l'industrie textile 0018 - 01/01/1900 - DĂ©sactivation de 3 codes 1237 - Convention collective nationale des centres de gestion agrĂ©Ă©s - 01/01/1900 - 01/10/20211624 - Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des nĂ©gociants distributeurs de levure - 01/01/1900 - 01/10/20212707 - Convention collective rĂ©gionale des employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise du bĂątiment Île-de-France - 01/01/1900 - 01/10/2021Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 2 codes 0007 - Convention collective dĂ©partementale de l'industrie du bĂątiment et des travaux publics du RhĂŽne - 01/01/1900 - 12/04/20180279 - Convention collective des ouvriers du bĂątiment et des travaux publics pour le dĂ©partement de l'Allier - 01/01/1900 - 12/04/2018Modification de la table NNE Ajout de 1 codes 1550060000 - AESHModification de la table CMET Ajout de 1 codes PAYSA - [PAYSAGISTE] - 01/01/2000 - Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 106 codes A0005 - [BATIMENT] Carreleur - 01/01/2000 - A0010 - [BATIMENT] Charpentier bois - 01/01/2000 - A0015 - [BATIMENT] Charpentier mĂ©tallique - 01/01/2000 - A0020 - [BATIMENT] Conducteur de grue - 01/01/2000 - A0025 - [BATIMENT] Conducteur d'engins - 01/01/2000 - A0030 - [BATIMENT] Constructeur de sols industriels - 01/01/2000 - A0035 - [BATIMENT] Couvreur - 01/01/2000 - A0040 - [BATIMENT] DĂ©panneur Ă©quipements techniques - 01/01/2000 - A0045 - [BATIMENT] Électricien - 01/01/2000 - A0050 - [BATIMENT] Enduiseur façadier - 01/01/2000 - A0055 - [BATIMENT] Étancheur - 01/01/2000 - A0060 - [BATIMENT] Frigoriste - 01/01/2000 - A0065 - [BATIMENT] Installateur chauffage, climatisation, ventilation - 01/01/2000 - A0070 - [BATIMENT] Installateur sanitaire - 01/01/2000 - A0075 - [BATIMENT] Maçon bancheur - 01/01/2000 - A0080 - [BATIMENT] Maçon briqueteur - 01/01/2000 - A0085 - [BATIMENT] Maçon coffreur - 01/01/2000 - A0090 - [BATIMENT] Maçon autre - 01/01/2000 - A0095 - [BATIMENT] Menuisier fabriquant - 01/01/2000 - A0100 - [BATIMENT] Menuisier poseur - 01/01/2000 - A0105 - [BATIMENT] Menuisier autre - 01/01/2000 - A0110 - [BATIMENT] MĂ©tallier - 01/01/2000 - A0115 - [BATIMENT] Monteur d'Ă©chafaudage - 01/01/2000 - A0120 - [BATIMENT] Monteur en isolation thermique industrielle - 01/01/2000 - A0125 - [BATIMENT] Monteur levageur - 01/01/2000 - A0130 - [BATIMENT] Monteur poseur techniverrier - 01/01/2000 - A0135 - [BATIMENT] Peintre dĂ©corateur - 01/01/2000 - A0140 - [BATIMENT] Peintre ravaleur - 01/01/2000 - A0145 - [BATIMENT] Peintre autre - 01/01/2000 - A0150 - [BATIMENT] PlĂątrier plaquiste - 01/01/2000 - A0155 - [BATIMENT] PlĂątrier staffeur - 01/01/2000 - A0160 - [BATIMENT] PrĂ©parateur en dĂ©molition - 01/01/2000 - A0165 - [BATIMENT] Ramoneur - fumiste - 01/01/2000 - A0170 - [BATIMENT] Serrurier - 01/01/2000 - A0175 - [BATIMENT] Solier moquettiste - 01/01/2000 - A0180 - [BATIMENT] Storiste - 01/01/2000 - A0185 - [BATIMENT] Tailleur de pierre - 01/01/2000 - A0190 - [BATIMENT] Conducteur de vĂ©hicules - 01/01/2000 - A0099 - [BATIMENT] Ouvrier mĂ©tier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - B0000 - [BATIMENT] Agent de gardiennage - 01/01/2000 - B0005 - [BATIMENT] Agent de nettoyage - 01/01/2000 - B0010 - [BATIMENT] Aide comptable - 01/01/2000 - B0015 - [BATIMENT] Comptable - 01/01/2000 - B0020 - [BATIMENT] SecrĂ©taire - 01/01/2000 - B0025 - [BATIMENT] SecrĂ©taire de direction - 01/01/2000 - B0099 - [BATIMENT] EmployĂ© mĂ©tier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - C0000 - [BATIMENT] Acheteur - 01/01/2000 - C0005 - [BATIMENT] Aide conducteur de travaux - 01/01/2000 - C0010 - [BATIMENT] Assistant chef de chantier - 01/01/2000 - C0015 - [BATIMENT] Chef d'atelier - 01/01/2000 - C0020 - [BATIMENT] Chef de chantier - 01/01/2000 - C0025 - [BATIMENT] Commis - 01/01/2000 - C0030 - [BATIMENT] Conducteur de travaux - 01/01/2000 - C0035 - [BATIMENT] Dessinateur - 01/01/2000 - C0040 - [BATIMENT] Magasinier - 01/01/2000 - C0045 - [BATIMENT] MĂ©treur - 01/01/2000 - C0050 - [BATIMENT] Projeteur - 01/01/2000 - C0055 - [BATIMENT] Technicien commercial - 01/01/2000 - C0060 - [BATIMENT] Technicien de chantier - 01/01/2000 - C0065 - [BATIMENT] Technicien de maintenance - 01/01/2000 - C0070 - [BATIMENT] Technicien de mĂ©thodes - 01/01/2000 - C0075 - [BATIMENT] Technicien d'Ă©tudes - 01/01/2000 - C0099 - [BATIMENT] Technicien mĂ©tier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - C0999 - [BATIMENT] Agent de maĂźtrise mĂ©tier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - D0000 - [BATIMENT] Acheteur - 01/01/2000 - D0005 - [BATIMENT] ChargĂ© d'affaires - 01/01/2000 - D0010 - [BATIMENT] Conducteur de travaux - 01/01/2000 - D0015 - [BATIMENT] Dessinateur projeteur - 01/01/2000 - D0020 - [BATIMENT] Directeur commercial - 01/01/2000 - D0025 - [BATIMENT] Directeur d'agence - 01/01/2000 - D0030 - [BATIMENT] Directeur rĂ©gional - 01/01/2000 - D0035 - [BATIMENT] GĂ©rant - 01/01/2000 - D0040 - [BATIMENT] IngĂ©nieur commercial - 01/01/2000 - D0045 - [BATIMENT] IngĂ©nieur des mĂ©thodes - 01/01/2000 - D0050 - [BATIMENT] IngĂ©nieur d'Ă©tude de prix - 01/01/2000 - D0055 - [BATIMENT] IngĂ©nieur d'Ă©tudes techniques - 01/01/2000 - D0099 - [BATIMENT] IngĂ©nieur mĂ©tier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - D0999 - [BATIMENT] Cadre mĂ©tier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - OUVRD - [TP] Ouvrier VRD voirie et rĂ©seaux divers - 01/01/2000 - CONPL - [TP] Conducteur poids lourd - 01/01/2000 - CONEG - [TP] Conducteur d'engins tractopelle, manipelle, etc. - 01/01/2000 - GRUTI - [TP] Grutier Ă  tour et grue mobile - 01/01/2000 - GEOTP - [TP] GĂ©omĂštre - topographe - 01/01/2000 - MECAN - [TP] MĂ©canicien chantier ou d'entretien - 01/01/2000 - SOUDE - [TP] Soudeur - 01/01/2000 - COROU - [TP] Constructeur de routes chaussĂ©es en enrobĂ©s [finisseur], chaussĂ©es Ă  base d'Ă©mulsion [rĂ©pandeuse], chaussĂ©es Ă  base de bĂ©ton [slip-form] - 01/01/2000 - ENGRO - [TP] Conducteur d'engins de travaux routiers slip-form, finisseur, rĂ©pandeuse, etc. - 01/01/2000 - OPCEN - [TP] OpĂ©rateur de centrale bĂ©ton, enrobage, Ă©mulsion, etc. - 01/01/2000 - TERRA - [TP] Terrassier - 01/01/2000 - MINEU - [TP] Mineur - 01/01/2000 - CONOA - [TP] Constructeur d'ouvrages d'art bĂ©ton armĂ© maçon-coffreur, coffreur-bancheur, maçon-finisseur, maçon-ferrailleur, etc. - 01/01/2000 - CONOM - [TP] Constructeur d'ouvrages d'art mĂ©talliques - 01/01/2000 - MENER - [TP] Monteur en rĂ©seaux d'Ă©nergie aĂ©riens, souterrains, Ă©clairage public , etc. - 01/01/2000 - MOCOM - [TP] Monteur en rĂ©seaux de communication - 01/01/2000 - CANAL - [TP] Canalisateur assainissement, eau potable, gaz - 01/01/2000 - POVOI - [TP] Poseur de voies - 01/01/2000 - TPAUT - [TP] Autres mĂ©tiers ouvriers n'entrant pas dans les rubriques prĂ©cĂ©dentes sondeur, sondeur-foreur, scaphandrier, conducteur d'engins spĂ©ciaux fondations, battage, dragage, etc., cordistes, etc. - 01/01/2000 - TECHN - [TP] Technicien - 01/01/2000 - CCHAN - [TP] Chef de chantier - 01/01/2000 - CONTR - [TP] Conducteur de travaux - 01/01/2000 - ADMIN - [TP] Administratif - 01/01/2000 - COMME - [TP] Commercial - 01/01/2000 - INGTP - [TP] IngĂ©nieur des TP - 01/01/2000 - CDIVE - [TP] Autres cadres et IAC - 01/01/2000 - AUTRE - Autre mĂ©tier - 01/01/2000 - A0000 - [BATIMENT] Agenceur - 01/01/2000 - Modification de la table CCLA Ajout de 35 codes O1 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau I Ă©chelon 1] - 01/01/2000 - O2 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau I Ă©chelon 2] - 01/01/2000 - O3 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau I Ă©chelon 3] - 01/01/2000 - P1 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau II Ă©chelon 1] - 01/01/2000 - P2 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau II Ă©chelon 3] - 01/01/2000 - P3 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau III Ă©chelon 1] - 01/01/2000 - T1 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau III Ă©chelon 3] - 01/01/2000 - T2 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau IV Ă©chelon 1] - 01/01/2000 - T3 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau IV Ă©chelon 2] - 01/01/2000 - T4 - [MĂ©tallurgie Ouvrier niveau IV Ă©chelon 3] - 01/01/2000 - AM1 - [MĂ©tallurgie Agent de maĂźt. Niv. III Ech. 1] - 01/01/2000 - AM2 - [MĂ©tallurgie Agent de maĂźt. Niv. III Ech. 3] - 01/01/2000 - AM3 - [MĂ©tallurgie Agent de maĂźt. Niv. VI Ech. 1] - 01/01/2000 - AM4 - [MĂ©tallurgie Agent de maĂźt. Niv. VI Ech. 3] - 01/01/2000 - AM5 - [MĂ©tallurgie Agent de maĂźt. Niv. V Ech. 1] - 01/01/2000 - AM6 - [MĂ©tallurgie Agent de maĂźt. Niv. V Ech. 2] - 01/01/2000 - AM7 - [MĂ©tallurgie Agent de maĂźt. Niv. V Ech. 3] - 01/01/2000 - EBT - [MĂ©tallurgie ETAM hors TP] - 01/01/2000 - 1 - [MĂ©tallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 2 - [MĂ©tallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 3 - [MĂ©tallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 4 - [MĂ©tallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 5 - [MĂ©tallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 6 - [MĂ©tallurgie ETAM] - 01/01/2000 - CC - [MĂ©tallurgie Chef de chantier] - 01/01/2000 - M1 - [MĂ©tallurgie Cadre position I] - 01/01/2000 - M2 - [MĂ©tallurgie Cadre position II] - 01/01/2000 - M3A - [MĂ©tallurgie Cadre position III A] - 01/01/2000 - M3B - [MĂ©tallurgie Cadre position III B] - 01/01/2000 - M3C - [MĂ©tallurgie Cadre position III C] - 01/01/2000 - CBT - [MĂ©tallurgie Cadre hors TP] - 01/01/2000 - MHP - [MĂ©tallurgie Hors cadre] - 01/01/2000 - OPAY - [Paysagiste Ouvrier paysagiste] - 01/01/2000 - EPAY - [Paysagiste ETAM paysagiste] - 01/01/2000 - CPAY - [Paysagiste Cadre paysagiste] - 01/01/2000 - Modification du LibellĂ© de 3 codes ETAM - [BĂątiment MĂ©tropole ETAM] ou [MĂ©tallurgie ETAM] - 01/01/2000 - IAC - [BĂątiment MĂ©tropole, Martinique, Guadeloupe ou Guyane, MĂ©tallurgie IngĂ©nieur assimilĂ© cadre] - 01/01/2000 - ING - [BĂątiment MĂ©tropole, Martinique, Guadeloupe ou Guyane, MĂ©tallurgie IngĂ©nieur] - 01/01/2000 - Modification de la table ASSU Ajout de 1 codes AMSOL1 - MUTUELLES DU SOLEIL - 01/10/2021 - Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 82 codes A10101 - ASSUREUR TEST 1 POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - A10102 - ASSUREUR TEST 2 POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - A10103 - ASSUREUR TEST 3 POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - A4M001 - QUATREM - 01/01/2000 - AALAN1 - ALAN - 01/01/2000 - ABCAC1 - BCAC - 01/01/2000 - ABCAC9 - BCAC B2V GESTION - 01/01/2000 - ABPCE1 - BPCE VIE - 01/01/2000 - ACARD1 - CARDIF / BNP - 01/01/2000 - ACHUB1 - CHUBB ACE EUROPEAN GROUP - 01/01/2000 - ACMAV1 - COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE VIE - 01/01/2000 - ACNPA1 - CNP ASSURANCES - 01/01/2000 - ACRMU1 - ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA - 01/01/2000 - ACRMU2 - ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA - 01/01/2000 - ACRMU3 - ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE - 01/01/2000 - ACRMU4 - ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD - 01/01/2000 - ACRMU5 - ASSURANCES CREDIT MUTUEL VIE MUTUELLE - 01/01/2000 - ACTEV1 - ACTE VIE - 01/01/2000 - AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - AGEN01 - GENERALI - 01/01/2000 - AGFAC1 - GFA CARAIBES - 01/01/2000 - AGGAAV - GAN ASSURANCE VIE - 01/01/2000 - AGGEEV - GAN EUROCOURTAGE VIE - 01/01/2000 - AGGRAM - GROUPAMA MEDITERRANNEE - 01/01/2000 - AGGRCA - GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE - 01/01/2000 - AGGRCM - GROUPAMA CENTRE-MANCHE - 01/01/2000 - AGGRGE - GROUPAMA GRAND-EST - 01/01/2000 - AGGRLB - GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE - 01/01/2000 - AGGRNE - GROUPAMA NORD-EST - 01/01/2000 - AGGROC - GROUPAMA D'OC - 01/01/2000 - AGGROI - GROUPAMA OCEAN INDIEN - 01/01/2000 - AGGRPL - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE - 01/01/2000 - AGGRRA - GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE - 01/01/2000 - AGGRVI - GROUPAMA VIE - 01/01/2000 - AGGUNM - REUNIMA - 01/01/2000 - AHUMA1 - HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 - AIGEU1 - AIG EUROPE - 01/01/2000 - AIMPE1 - IMPERIO ASSURANCES - 01/01/2000 - ALASA1 - LA SAUVEGARDE - 01/01/2000 - ALASF1 - LA SECURITE FAMILIALE - 01/01/2000 - ALEGA1 - GRESHAM - 01/01/2000 - ALIBE1 - LIBEA - 01/01/2000 - ALMON1 - AG2R LA MONDIALE - 01/01/2000 - AMAAF1 - MAAF - 01/01/2000 - AMACS1 - MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - 01/01/2000 - AMADP1 - MADP ASSURANCES - 01/01/2000 - AMAPA1 - MAPA ASSURANCES - 01/01/2000 - AMDPA1 - AMDPA - MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES - 01/01/2000 - AMFPR1 - MFPREVOYANCE - 01/01/2000 - AMMAS1 - MMA - 01/01/2000 - AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - AMTRL1 - MTRL - 01/01/2000 - ANTAR1 - ANTARIUS - 01/01/2000 - AORAD1 - ORADEA VIE - 01/01/2000 - APACF1 - PACIFICA - 01/01/2000 - APERP1 - PROBTP ERP EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE] - 01/01/2000 - APOST1 - LA BANQUE POSTALE - 01/01/2000 - APRED1 - PREDICA - 01/01/2000 - APREP1 - PREPAR IARD - 01/01/2000 - APRUD1 - PRUDENCE CREOLE - 01/01/2000 - AREAS1 - AREAS DOMMAGES - 01/01/2000 - AREEX1 - R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE - 01/01/2000 - ARIAL1 - ARIAL - 01/01/2000 - ASAMB1 - SAMBO - 01/01/2000 - ASERE1 - SERENIS ASSURANCES - 01/01/2000 - ASGCA1 - SOGECAP - 01/01/2000 - ASHAM1 - SHAM - 01/01/2000 - ASMAB1 - SMA BTP - 01/01/2000 - ASMAV1 - SMA VIE - 01/01/2000 - ASSMC1 - ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR - 01/01/2000 - ASTCH1 - SAINT-CHRISTOPHE PREVOYANCE - 01/01/2000 - ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - ASWI01 - SWISSLIFE - 01/01/2000 - ATHEL1 - THELEM ASSURANCES - 01/01/2000 - ATOKM1 - TOKIO MARINE - 01/01/2000 - AVIVA1 - AVIVA ASSURANCES - 01/01/2000 - AVIVA2 - AVIVA VIE - 01/01/2000 - AWELC1 - WELCARE - 01/01/2000 - AXA001 - AXA ENTREPRISES - 01/01/2000 - AXERP1 - AXERIA PREVOYANCE - 01/01/2000 - AZ0001 - ALLIANZ - 01/01/2000 - Modification de la table DLGASSU Ajout de 1 codes GMNSF1 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE - 01/10/2021 - Modification de la date de dĂ©but et/ou fin de validitĂ© de 136 codes D10101 - DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - D10102 - DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - D10103 - DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - DAFER1 - GIE AFER - 01/01/2000 - DAGGE1 - AGGEMA - 01/01/2000 - DAIAC1 - AIAC - 01/01/2000 - DAISV1 - ACCENTURE INSURANCE SERVICES - 01/01/2000 - DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - DALPT1 - ALPTIS ASSURANCES - 01/01/2000 - DAON01 - AON - 01/01/2000 - DAPIC1 - APIC GESTION - 01/01/2000 - DAPRC1 - APRIL ENTREPRISE CARAÏBES - 01/01/2000 - DAPRP1 - APRIL SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DAREA1 - AREA - ASSURANCE ET REASSURANCE CONSEIL - 01/01/2000 - DASCO1 - ASCORE - 01/01/2000 - DBALO1 - BALOO - 01/01/2000 - DBESS1 - BSR - 01/01/2000 - DBPOV1 - BPO-VIE - 01/01/2000 - DCERA1 - CERAP - 01/01/2000 - DCERG1 - CERGAP - 01/01/2000 - DCET01 - CETIM - 01/01/2000 - DCGEM1 - CEGEMA - 01/01/2000 - DCGRM1 - CGRM - 01/01/2000 - DCIFE1 - CIF ENTREPRISES - 01/01/2000 - DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - DCIPR1 - CIPRES ASSURANCES - 01/01/2000 - DCOGE1 - COGEVIE - 01/01/2000 - DCOLT1 - COLLECTEAM - 01/01/2000 - DCOUR1 - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DCPMS1 - CPMS - 01/01/2000 - DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - DECAS1 - ECA - ENTREPRISES - 01/01/2000 - DEXPR1 - EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE - 01/01/2000 - DFFAG1 - FFA GESTION - 01/01/2000 - DFIL01 - FILHET ALLARD ET CIE - 01/01/2000 - DFINA1 - FINAXY BANCASSURANCE - 01/01/2000 - DGEAG1 - GESTASSUR APCI GESTION - 01/01/2000 - DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - DGEN01 - GENERATION - 01/01/2000 - DGENA1 - GENASSUR - 01/01/2000 - DGER01 - GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DGEST1 - GESTINEO - 01/01/2000 - DGMC01 - HENNER - 01/01/2000 - DGPAC1 - GRAS SAVOYE - 01/01/2000 - DGPRS1 - COLONNA FACILITY - 01/01/2000 - DGRNA1 - GIE GROUPE NATION - 01/01/2000 - DGSPV1 - SPVIE - 01/01/2000 - DHEL01 - HELIUM - 01/01/2000 - DHEMS1 - HEMOS SANTE - 01/01/2000 - DIGAG1 - IGA GESTION - 01/01/2000 - DIGES1 - iGestion - 01/01/2000 - DIOT01 - DIOT - 01/01/2000 - DJPCL1 - COLONNA BROKER - 01/01/2000 - DLEGU1 - LEGUAY ASSURANCES - 01/01/2000 - DLSN01 - LSN ASSURANCES - 01/01/2000 - DMER01 - MERCER SAS - 01/01/2000 - DMERC2 - MERCER CONSULTING - 01/01/2000 - DMOBS1 - MSH INTERNATIONAL - MOBILITY SAINT HONORE - 01/01/2000 - DMSA11 - MSA GRAND SUD - 01/01/2000 - DMSA12 - MSA MIDI PYRENEES NORD - 01/01/2000 - DMSA13 - MSA PROVENCE-AZUR - 01/01/2000 - DMSA14 - MSA COTES NORMANDES - 01/01/2000 - DMSA17 - MSA CHARENTES - 01/01/2000 - DMSA20 - MSA DE LA CORSE - 01/01/2000 - DMSA21 - MSA DE BOURGOGNE - 01/01/2000 - DMSA22 - MSA ARMORIQUE - 01/01/2000 - DMSA24 - MSA DORDOGNE-LOT ET GARONNE - 01/01/2000 - DMSA25 - MSA FRANCHE COMTE - 01/01/2000 - DMSA26 - MSA ARDECHE-DROME-LOIRE - 01/01/2000 - DMSA27 - MSA HAUTE NORMANDIE - 01/01/2000 - DMSA28 - MSA BEAUCE-COEUR DE LOIRE - 01/01/2000 -
\n\n\n\n\n\nconvention collective de la métallurgie de la manche

LaCGT revendique le doublement a minima du salaire entre le dĂ©but et la fin de carriĂšre dans le cadre de la nĂ©gociation de la convention collective de la mĂ©tallurgie (y compris en cas de changement d’entreprise). 4/ Un syndicat qui revendique une grille qui permette Ă  toutes et tous les salariĂ©.e.s de vivre dignement de son salaire

Address 710 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR, 34080 MONTPELLIER Présentation de l'entreprise L'entreprise PARTENAIRE DANS LES COMPETENCES ET L'ACCOMPAGNEMENT - PDCA 34 identifiée grùce à ses numéros SIREN 808013940, dont le fondadeur se nomme MME Brigitte NAIS il est Mandataires de type Gérant, cette entreprise a vu le jour le 05/12/2014. ce qui fait d'elle une entreprise trÚs récente. PARTENAIRE DANS LES COMPETENCES ET L'ACCOMPAGNEMENT - PDCA 34 a pour statut juridique Société à responsabilité limitée, son capital social s'élÚve à 20000,00 EURO. Géographiquement, l'entreprise PARTENAIRE DANS LES COMPETENCES ET L'ACCOMPAGNEMENT - PDCA 34 est implantée dans la région Languedoc-Roussillon dans la métropole de MONTPELLIER au 710 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR. L'entreprise PARTENAIRE DANS LES COMPETENCES ET L'ACCOMPAGNEMENT - PDCA 34 est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres fils et cùbles électroniques ou électriques code NAF 2732Z et son siÚge est immatriculé auprÚs des greffes et tribunaux de la ville de MONTPELLIER sous le numéro de dossier 2014B03292. Identifiée par l'administration et les organismes publics grùce à ses numéros SIREN 808013940 et SIRET 80801394000016. Pour plus d'informations sur la société PARTENAIRE DANS LES COMPETENCES ET L'ACCOMPAGNEMENT - PDCA 34 veuillez consulter la fiche ci-dessous. Renseignements généraux et juridiques Raison sociale PARTENAIRE DANS LES COMPETENCES ET L'ACCOMPAGNEMENT - PDCA 34 Adresse societe 710 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR Région Languedoc-Roussillon Ville MONTPELLIER Code postal 34080 SIREN 808013940 SIRET 80801394000016 Forme juridique Société à responsabilité limitée Date de création 05/12/2014 Capital social 20000,00 EURO Nom de Dirigeant MME Brigitte NAIS Mandataires de type Mandataires de type Gérant Secteur d'activité Fabrication d'autres fils et cùbles électroniques ou électriques Code APE / NAF 2732Z RCS Montpellier B 808013940 Greffe / Code greffe 05/12/2014 / 3405 N° dossier Code greffe 2014B03292 Catégorie Industrie électrique et électronique Choississezvotre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective métallurgie. Abonnez-vous pendant un

N° 0828 Titre MÉTALLURGIE MANCHE [ 3109-37 ] ActivitĂ©s Industries mĂ©tallurgiques - industries mĂ©caniques - industrie sidĂ©rurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des mĂ©taux - construction industrie aĂ©ronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothĂšses, roulements, matĂ©riel Ă©lectronique, mĂ©nager et professionnel, matĂ©riel tĂ©lĂ©phonique, Ă©lectrique, appareils mĂ©nagers, fabrication dÂŽascenseurs, monte-charge, matĂ©riel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier mĂ©tallique, sidĂ©rurgie, machines matĂ©riel agricole, tracteurs, Ă©quipement industriel mĂ©nager, horlogerie, industrie de lÂŽarmement, machines de bureau IDCC 828 Pages 74 Suivre l'actualitĂ© de cette convention collective Visualiser gratuitement une convention collective Acheter un exemplaire de la convention collective 2 € Acheter un abonnement annuel Ă  la convention collective 10 € Offre idĂ©ale pour les experts-comptables toutes les conventions et nos synthĂšses Ă  jour pendant un an Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthĂšse. Fermer cette fenĂȘtre DerniĂšres actualitĂ©s concernant cette convention collective2022-07-22 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0168 du 22 juillet 2022 ArrĂȘtĂ© du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant Ă  la convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 Textes traitĂ©s dans la synthĂšse RĂ©munĂ©rations minimales hiĂ©rarchiques valeur du point au 1er mai 2022 ; taux effectifs garantis annuels pour 2022 Accord n° 41 du 25 mars 2022 Ă©tendu par l'arrĂȘtĂ© du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. 2022-07-04 Autres sources ajoutĂ©es dans le texte intĂ©gral Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie 27 avril 2022 Textes traitĂ©s dans la synthĂšse Remarques, RĂ©vision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrĂ©e en vigueur de la CCN de la mĂ©tallurgie du 7 fĂ©vrier 2022 Avenant du 27 avril 2022 non Ă©tendu, en vigueur le 11 juin 2022, employeur signataire UIMM de la Manche. 2022-05-23 Autres sources ajoutĂ©es dans le texte intĂ©gral Avenant n°41 salaires 2022 25 mars 2022 Voir toutes les alertes

Conventioncollective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx Convention collective du crédit maritime mutuel Convention collective régionale des ouvriers du bùtiment des Pays de la Loire Télédiffusion : accords CDD Convention collective de la production audiovisuelle Convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu
La FĂ©dĂ©ration des Industries Nautiques annonce la signature d’une nouvelle convention collective de l’industrie et des services nautiques » avec les organisations syndicales au terme de deux annĂ©es de travail. Une nouvelle convention qui tĂ©moigne de la vitalitĂ© du dialogue social dans la branche malgrĂ© un contexte difficile en raison de la crise sanitaire Chantier ouvert il y a deux ans par le PrĂ©sident de la FIN, cet accord vient confirmer l’efficacitĂ© des Ă©changes entre les partenaires sociaux et la fĂ©dĂ©ration professionnelle qui, en juin dernier, avaient dĂ©jĂ  permis la signature d’un avenant relatif aux salaires minima. MalgrĂ© la pĂ©riode liĂ©e Ă  la crise sanitaire, nos reprĂ©sentants n’ont cessĂ© de travailler activement Ă  l’élaboration de cette nouvelle convention. Je tiens Ă  remercier particuliĂšrement les organisations signataires –la CFDT et la CFE-CGC, et les membres de la commission patronale, qui ont su garder intact l’esprit de rĂ©forme dans l’intĂ©rĂȘt de tous, entreprises et salariĂ©s. Ce dialogue social, responsable, nous permet aujourd’hui de doter concrĂštement la branche d’une convention Ă©quilibrĂ©e, moderne et lisible, qui renforcera l’attractivitĂ© et la rĂ©silience de la filiĂšre nautique » annonce Yves Lyon-Caen, PrĂ©sident de la FIN. Pour AndrĂ© Legault, nĂ©gociateur pour la fĂ©dĂ©ration de la mĂ©tallurgie CFE-CGC cette nouvelle convention dĂ©montre concrĂštement la capacitĂ© de travail des acteurs de la branche dans l’intĂ©rĂȘt des entreprises et des salariĂ©s ». Une nouvelle appellation pour une convention lisible et rĂ©solument plus moderne La Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance » de 1979 devient aujourd’hui celle de l’Industrie et des services nautiques ». Ce nouvel intitulĂ© reflĂšte plus justement la rĂ©alitĂ© de l’activitĂ© de toutes les entreprises de la filiĂšre en faisant apparaĂźtre explicitement la nature industrielle de la plupart d’entre elles, mais en tenant compte Ă©galement de la progression importante des services. Il exprime la complĂ©mentaritĂ© entre ces deux types d’activitĂ©s qui fait la force de l’industrie nautique française. Cette nouvelle convention voit sa structure et son contenu profondĂ©ment remaniĂ©s. L’ancienne convention de 1979 Ă©tait devenue obsolĂšte et peu lisible. Quarante annĂ©es d’évolution du droit du travail avaient achevĂ© de la rendre difficilement applicable. La refonte de la convention y remĂ©die en fondant en un seul texte les dispositions gĂ©nĂ©rales et celles relatives aux ouvriers et employĂ©s, et en se substituant Ă  une grande partie des accords prĂ©alablement annexĂ©s. En cela, elle rĂ©pond aux objectifs d’accessibilitĂ© et d’intelligibilitĂ© que la FIN et ses partenaires s’étaient assignĂ©s. » selon GĂ©rard Lachkar, Vice-PrĂ©sident de la FIN et PrĂ©sident de la commission sociale. RĂ©solument plus moderne, la nouvelle convention encadre certaines pratiques d’entreprises, comme le tĂ©lĂ©travail, consacre de nouveaux droits, comme celui Ă  la dĂ©connexion, et intĂšgre des dispositifs supplĂ©mentaires, Ă  l’instar du contrat de travail Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e Ă  objet dĂ©fini ou du don de jours de congĂ©s. En dĂ©finitive, elle devrait permettre d’amĂ©liorer la comprĂ©hension, l’appropriation, et l’application de ses dispositions au bĂ©nĂ©fice des salariĂ©s et des employeurs. Un outil au service de l’attractivitĂ©, de l’emploi et de la rĂ©silience de la filiĂšre nautique Aujourd’hui, le dialogue social de la branche a su faire preuve d’adaptation et d’innovation. Il est un facteur de progrĂšs social pour les salariĂ©s et un facteur de compĂ©titivitĂ© pour les entreprises et un facteur d’attractivitĂ© de notre branche » a dĂ©clarĂ© Thierry Gontier, secrĂ©taire fĂ©dĂ©ral CFDT Chimie Énergie lors de la signature de la nouvelle convention. En sĂ©curisant et en modernisant les droits des salariĂ©s, la nouvelle convention ambitionne de renforcer l’attractivitĂ© de la filiĂšre, aujourd’hui Ă©prouvĂ©e par la crise sanitaire. Ainsi, l’accĂšs facilitĂ© Ă  l’amĂ©nagement du temps de travail sur une pĂ©riode supĂ©rieure Ă  la semaine pour les petites entreprises, ou l’évolution des conditions de recours aux contrats Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e, permettront d’apporter aux entreprises un supplĂ©ment de souplesse susceptible de les aider Ă  surmonter la crise. Applicable dĂšs novembre pour les adhĂ©rents de la FIN et pour les entreprises qui le deviendront, la nouvelle convention a vocation Ă  s’appliquer Ă  terme Ă  toutes les entreprises de la branche. Le processus se poursuit avec le ministĂšre du travail qui dĂ©cidera de l’extension de la convention Ă  l’ensemble de la branche » prĂ©cise ainsi GĂ©rard Lachkar, qui rappelle nĂ©anmoins qu’il s’agit habituellement d’un processus qui prend plusieurs mois ». La FIN annonce la mise en place d’une sĂ©rie de modules pĂ©dagogiques Ă  destination des entreprises adhĂ©rentes Quatre rĂ©unions sur les grands thĂšmes de la nouvelle convention seront organisĂ©es entre la mi-novembre et la mi-dĂ©cembre par l’équipe de la FIN pour que les entreprises adhĂ©rentes puissent prendre connaissance des changements induits par le nouveau texte. Ces webinaires porteront notamment sur le contrat de travail » conclusion, exĂ©cution, suspension et cessation ; la durĂ©e du travail » heures supplĂ©mentaires, forfaits, amĂ©nagement, CET, temps partiel, congĂ©s ; les conditions de travail et le dialogue social » QualitĂ© de Vie au Travail, prĂ©vention, CSSCT, CSE et les dispositions spĂ©cifiques aux ingĂ©nieurs et aux cadres ». La FIN entend maintenir et amplifier un dialogue social de qualitĂ© Cette nouvelle convention est une Ă©tape importante. Mais le contexte d’incertitude Ă©conomique rend plus que jamais nĂ©cessaire l’échange et la coordination. C’est pourquoi la FIN rĂ©affirme la nĂ©cessitĂ© de maintenir, de poursuivre et d’amplifier un dialogue social de qualitĂ©, comme en tĂ©moignent l’augmentation du taux de contribution patronale au dialogue social et la signature d’un accord de mĂ©thode dĂ©finissant le calendrier et le contenu des prochains rendez-vous paritaires.
Conventioncollective nationale des ingĂ©nieurs et cadres de la mĂ©tallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrĂȘtĂ© du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Etendue par arrĂȘtĂ© du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
Les syndicats de la métallurgie en Limousin demandent au président de la Région de débloquer la situation Limousin inquiétude des salariés de la métallurgieL'inquiétude grandit dans le secteur métallurgique. En Limousin il emploie prÚs de personnes. Au centre des préoccupations des salariés la mise en place d'une nouvelle convention collective. Les négociations avec l'Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie sont au point négociations entre les syndicats et l'Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie sont au point mort. L'intersyndicale a rencontré le 3 avril Jean-Paul Denanot, le président de la Région Limousin, pour tenter de débloquer la centre des préoccupations la mise en place d'une nouvelle convention collective. Un accord a été trouvé en CorrÚze mais toujours pas en Haute-Vienne et en Creuse. En Limousin le secteur de la métallurgie compte prÚs de 13 500 salariés.
Conventioncollective de la mĂ©tallurgie des Deux-SĂšvres Convention collective de la mĂ©tallurgie des CĂŽtes-d'Armor Convention collective rĂ©gionale des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes de la Gironde et des Landes Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques et connexes de l' Yonne Dans la mĂ©tallurgie, une convention collective nationale a Ă©tĂ© signĂ©e le 7 fĂ©vrier 2022. La CGT n'a pas signĂ© ce texte qu'elle estime trĂšs dĂ©favorable aux salariĂ©s. Une convention collective nationale pour tous les salariĂ©s de la branche. La CGT porte depuis longtemps la revendication d'une convention collective nationale pour tous les salariĂ©s de la branche, qui harmoniserait par le haut les droits de tous les salariĂ©s, quel que soit leur lieu de travail, mĂ©tier et secteur d’activitĂ©. Une nĂ©gociation a donc dĂ©butĂ© il y a six ans pour aboutir Ă  la signature le 7 fĂ©vrier 2022 d'une convention collective nationale signĂ© par la fĂ©dĂ©ration patronale qui regroupe les principales entreprises du secteur, l'Union des industries et mĂ©tiers de la mĂ©tallurgie UIMM, et trois organisations syndicales reprĂ©sentatives de la branche la CFDT, la CFE-CGC et FO. La CGT n'est pas signataire La CGT n'a pas signĂ© ce nouveau dispositif conventionnel car son contenu supprime un nombre consĂ©quent de conquis sociaux et il diminue les garanties collectives au niveau national », explique StĂ©phane Flegeau, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint de la fĂ©dĂ©ration de la mĂ©tallurgie. Le but de cette nouvelle convention est de donner aux entreprises des outils flexibles pour nĂ©gocier comme elles l'entendent, dans la droite ligne des lois Macron. Plusieurs grandes entreprises du secteur ont dĂ©jĂ  dĂ©noncĂ© des accords de groupes qui contenaient des garanties supĂ©rieures. » Cette nouvelle convention collective s'imposera Ă  toutes les entreprises du secteur, Ă  partir du 1er janvier 2024. Elle couvre diffĂ©rentes thĂ©matiques classification ; rĂ©munĂ©ration ; contrat de travail ; temps de travail ; protection sociale. Le changement fondamental concerne les classifications. Alors que la classification Ă©tait auparavant en lien avec les qualifications du salariĂ©, elle sera dĂ©sormais attachĂ©e Ă  l’emploi tenu dans un poste de travail. En cas de risque Ă©conomique, un salariĂ© pourrait ainsi voir la classification qu’il avait prĂ©cĂ©demment diminuer suite Ă  un changement d’emploi dans l’entreprise. Dans cette situation, le salariĂ© aurait donc le choix » entre accepter l’emploi avec un salaire rĂ©duit et ĂȘtre licenciĂ© pour motif Ă©conomique. Avec cette nouvelle classification, les diplĂŽmes, les qualifications et l'expĂ©rience des salariĂ©s ne seront plus reconnus. Le secteur de la mĂ©tallurgie reprĂ©sente 1 400 000 salariĂ©s. L'UIMM est particuliĂšrement influente au sein du Medef. Ce texte pourrait-il faire Ă©cole ? On interpelle au maximum les camarades d'autres secteurs d’activitĂ©s car le risque est grand de voir d'autres entreprises s'inspirer de cet accord » prĂ©vient StĂ©phane Flegeau. Une quinzaine de mobilisations est prĂ©vue du 6 au 17 juin dans la branche sur les salaires, l'emploi et les garanties collectives.

Dansla convention collective de la métallurgie du Gard et de LozÚre , un accord sur les salaires a été conclu. Ce texte fixe le barÚme des salaires au 1er janvier 2017. Il a été signé le 22 mai 2017 par l'UIMM Gard LozÚre et par les syndicats

En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohĂ©sion sociale et du logement envisage de prendre un arrĂȘtĂ© tendant Ă  rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariĂ©s compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-aprĂšs indiquĂ©e. Le texte de cette convention collective pourra ĂȘtre consultĂ© dans une direction dĂ©partementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Dans un dĂ©lai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intĂ©ressĂ©es sont priĂ©es de faire connaĂźtre leurs observations et avis au sujet de la gĂ©nĂ©ralisation envisagĂ©e. Leurs communications devront ĂȘtre adressĂ©es au ministĂšre de l'emploi, de la cohĂ©sion sociale et du logement DGT, bureau RT2, 39-43, quai AndrĂ©-CitroĂ«n, 75902 Paris Cedex 15. Accord dont l'extension est envisagĂ©e Convention collective du 28 septembre 2006. DĂ©pĂŽt Direction gĂ©nĂ©rale du travail au ministĂšre de l'emploi, de la cohĂ©sion sociale et du logement. Objet Le champ d'application de la convention collective est rĂ©digĂ© comme suit Article 1erChamp d'application professionnel et territorial La prĂ©sente convention collective s'impose aux employeurs et aux salariĂ©s des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, connexes et similaires. Entrent dans le champ d'application de la convention les entreprises appartenant aux industries susvisĂ©es qui figurent dans l'accord national du 16 janvier 1979 modifiĂ© sur le champ d'application des accords nationaux de la mĂ©tallurgie. Le champ d'application territorial de la prĂ©sente convention collective s'Ă©tend au dĂ©partement des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques et au canton de Saint-Martin-de-Seignanx du dĂ©partement des 2SalariĂ©s visĂ©s Les clauses de la prĂ©sente convention collective s'appliquent Ă  l'ensemble des salariĂ©s des Ă©tablissements visĂ©s Ă  l'article 1er, y compris ceux qui ne ressortissent pas directement par leur profession Ă  la mĂ©tallurgie, et cela sans prĂ©judice des dispositions conventionnelles particuliĂšres applicables Ă  telle ou telle catĂ©gorie de personnel. » Signataires Union des industries et mĂ©tiers de la mĂ©tallurgie Adour-Atlantique ; Organisations syndicales de salariĂ©s intĂ©ressĂ©es rattachĂ©es Ă  la CFDT, Ă  la CGT-FO et Ă  la CFTC.

Chaqueenregistrement est constitué par la consolidation des périodes de travail d'un salarié quels que soient ses employeurs. Le fichier « salariés » est disponible au format dBase ou csv. Il contient 31 variables et 2 359 527 observations. Le fichier est issu d'un échantillon au 1/12 e de la population salariée.

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 Les salaires minima sur plusieurs annĂ©es 
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Unmot-clĂ© d’une convention collective (ex : syntec) Un code APE /NAF (ex : 6201Z) Un Identifiant de Convention Collective - IDCC (ex : 2120) Un numĂ©ro de brochure ( ex : 3303) Puis, lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ! La saisie prĂ©dictive. La saisie prĂ©dictive de votre recherche de convention Avant toute chose, il faut savoir que seuls les cadres, les ingĂ©nieurs et les assimilĂ©s-cadres 1 bĂ©nĂ©ficient d'une convention collective nationale. En effet, les ETAM employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise sont rĂ©gis par des Conventions Collectives Locales ou RĂ©gionales ou par des accords d'entreprise. A dĂ©faut, c'est un accord de 1970 qui s'applique Ă  leur situation. Voici les dispositions prĂ©vues en matiĂšre de prĂ©avis. La Convention Collective Nationale des cadres et ingĂ©nieurs Cet accord 2 est national et concerne tous les cadres, ingĂ©nieurs et assimilĂ©s-cadres. Le prĂ©avis pour cette catĂ©gorie professionnelle est abordĂ© dans l'article 27 de la convention. En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, il s'applique quelle que soit la raison de la rupture licenciement ou dĂ©mission hormis lorsque le salariĂ© est Ă©ligible Ă  un prĂ©avis supĂ©rieur Ă  3 mois. Dans ce cas, il ne vaudra que pour les licenciements. L'Ăąge et l'anciennetĂ© sont les deux principaux critĂšres retenus pour dĂ©finir le prĂ©avis Ă  appliquer. IngĂ©nieurs et cadres de position I AnciennetĂ© < Ă  2 ans 1 mois IngĂ©nieurs et cadres de position IAnciennetĂ© ≄ Ă  2 ans 2 mois Tous les IngĂ©nieurs et cadres 3 mois Pour les ingĂ©nieurs et cadres ĂągĂ©s de + de 50 ans et ayant au moins 1 an de prĂ©sence dans l'entreprise, le prĂ©avis sera portĂ©, en cas de licenciement Ă  IngĂ©nieurs ou cadres de 50 Ă  55 ans 4 mois IngĂ©nieurs ou cadres de 50 Ă  55 ans AnciennetĂ© ≄5 ans 6 mois IngĂ©nieurs ou cadres + de 55 ans * 6 mois A retenir Le cadre ou ingĂ©nieur de + de 55 ans concernĂ© par une procĂ©dure de licenciement collectif et qui signe une convention spĂ©ciale avec le Fonds national de l'emploi FNE perd le bĂ©nĂ©fice du prĂ©avis de 6 mois. La durĂ©e de ces prĂ©avis peut ĂȘtre modifiĂ©e si les deux parties en sont d'accord. Hormis cette possibilitĂ©, en cas d'inobservation du prĂ©avis par l'une des parties, celle qui ne le respecte pas doit Ă  l'autre une indemnitĂ© Ă©gale aux salaires et avantages que le salariĂ© aurait perçus s'il avait travaillĂ© jusqu'Ă  l'expiration du prĂ©avis. Durant le prĂ©avis, les salariĂ©s peuvent s'absenter, une ou plusieurs fois, pour rechercher un nouvel emploi, dans une limite de 50 heures par mois et avec l'accord de leur employeur, sans pour autant subir une diminution de salaire. S'il en est empĂȘchĂ© sur demande de son employeur, il percevra Ă  son dĂ©part une indemnitĂ© correspondant au nombre d'heures non utilisĂ©es. En cas de licenciement et lorsque la moitiĂ© du dĂ©lai-congĂ© aura Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©e, il est possible pour le salariĂ© de quitter l'Ă©tablissement, aprĂšs en avoir avisĂ© son employeur 15 jours auparavant, pour occuper un nouvel emploi sans avoir Ă  payer d'indemnitĂ©. La convention de la mĂ©tallurgie - RĂ©gion Parisienne La durĂ©e du prĂ©avis, sauf force majeure ou faute grave, pour les ruptures du fait du salariĂ© dĂ©mission par exemple est fixĂ©e comme suit 3 Mensuels* de niveau I 2 semaines Mensuels de niveaux II et III 1 mois Mensuels de niveau IV 2 mois Mensuels niveau V 3 mois *Le terme mensuel est utilisĂ© dans la convention collective pour dĂ©signer les non-cadres. En cas de rupture du fait de l'employeur licenciement par exemple, la durĂ©e du prĂ©avis est diffĂ©rente AnciennetĂ© entre 6 mois et 2 ans un mois AnciennetĂ© Ă  partir de 2 ans deux mois Si le salariĂ© tombe malade au cours de l'exĂ©cution de la pĂ©riode de prĂ©avis, le prĂ©avis continue Ă  courir et le contrat prend fin Ă  l'expiration du dĂ©lai prĂ©vu. Les dispositions, en cas d'inobservation du prĂ©avis sont identiques Ă  celles des cadres et ingĂ©nieurs. Durant le prĂ©avis, le salariĂ© non cadre est autorisĂ© Ă  s'absenter pour rechercher un emploi sans rĂ©duction de salaire pendant 20 heures Pour un prĂ©avis de 2 semaines 50 heures / mois Pour un prĂ©avis d'un mois au moins S'il n'utilise pas, du fait de son employeur, tout ou partie de ces heures, il percevra, Ă  son dĂ©part, une indemnitĂ© correspondant au nombre d'heures non utilisĂ©es. L'Accord de 1970 Ă  dĂ©faut d'accord collectif applicable Ă  votre entreprise En cas de rupture du fait de l'employeur, aprĂšs la pĂ©riode d'essai, la durĂ©e du dĂ©lai-congĂ© sera de 2 semaines pour l'ouvrier licenciĂ© alors qu'il ne justifie pas chez son employeur d'une anciennetĂ© de service continue de 6 mois. Dans le cas contraire, la durĂ©e du prĂ©avis sera celle rĂ©sultant des dispositions lĂ©gales en vigueur 4. Pendant la pĂ©riode de prĂ©avis, l'intĂ©ressĂ© sera autorisĂ© Ă  s'absenter pour rechercher un emploi Rupture du contrat du fait de l'intĂ©ressĂ© 20 heures non rĂ©munĂ©rĂ©es Rupture du contrat du fait de l'employeur PrĂ©avis de 2 semaines 20 heures sans rĂ©duction de rĂ©munĂ©ration Rupture du contrat du fait de l'employeur PrĂ©avis de + de 2 semaines 50 heures / mois rĂ©munĂ©rĂ©es 1 Cass. Soc. 19 mai 2010, n°08-454692 Article 27 Convention collective nationale des ingĂ©nieurs et cadres de la mĂ©tallurgie du 13 mars 19723 article 32 de la Convention collective rĂ©gionale des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes de la rĂ©gion parisienne du 16 juillet 19544 Article 9 de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la mĂ©tallurgie JORFn°0266 du 16 novembre 2021 : ArrĂȘtĂ© du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant Ă  la convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828) Texte (s) traitĂ© (s) dans la synthĂšse
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PubliĂ© le 26 juin 1978 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales VAR Convention collective du 17 mars 1978 applicable aux industries mĂ©tallurgiques et connexes du dĂ©partement du Var - PubliĂ© le 17 mars 1978 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales ORNE Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes de l’Orne du 6 octobre 1977 - PubliĂ© le 6 octobre 1977 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales CALVADOS Convention collective des industries mĂ©tallurgiques mĂ©caniques et connexes du dĂ©partement du Calvados - PubliĂ© le 30 juin 1977 0000 Convention collective des industries mĂ©tallurgiques mĂ©caniques et connexes du dĂ©partement du Calvados Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales HAUTE VIENNE ET CREUSE Convention collective des industries MĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse - PubliĂ© le 1 juin 1977 0000 Date de signature 22 juillet 1980 - Date d'extension 22 juillet 1980 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales CHARENTE MARITIME Convention collective de la mĂ©tallurgie de la Charente Maritime - PubliĂ© le 27 dĂ©cembre 1976 0000 Convention collective de la mĂ©tallurgie de la Charente Maritime Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales VIENNE Convention collective des industries mĂ©tallurgiques Ă©lectriques et connexes de la Vienne - PubliĂ© le 21 dĂ©cembre 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales AIN Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques, connexes et similaires du dĂ©partement de l'Ain - PubliĂ© le 1 dĂ©cembre 1976 0000 Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques, connexes et similaires du dĂ©partement de l'Ain Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales SEINE ET MARNE Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques, connexes et similaires du dĂ©partement de la Seine-et-Marne - PubliĂ© le 30 novembre 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales MANCHE Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, connexes et similaires du dĂ©partement de la Manche - PubliĂ© le 27 octobre 1976 0000 Date de signature 27 octobre 1976 - Date d'extension 27 octobre 1976 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales EURE Convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques et connexes du dĂ©partement de l'Eure - PubliĂ© le 1 juillet 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales RHONE Convention collective des industries mĂ©tallurgiques du RhĂŽne - PubliĂ© le 21 mai 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales HAUTE SAVOIE Convention collective de la mĂ©tallurgie de Haute Savoie du 16 fĂ©vrier 1976 - PubliĂ© le 16 fĂ©vrier 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales VAUCLUSE Convention collective des industries mĂ©tallurgiques et industries connexes du dĂ©partement du Vaucluse et ses avenants - PubliĂ© le 20 janvier 1976 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales ARDENNES Conventions collectives du travail des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes du dĂ©partement des Ardennes - PubliĂ© le 8 janvier 1976 0000 Conventions collectives du travail des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques et connexes du dĂ©partement des Ardennes Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales SAVOIE Convention collective du 29 dĂ©cembre 1975 modifiĂ©e applicable aux mensuels de la mĂ©tallurgie de la Savoie - PubliĂ© le 29 dĂ©cembre 1975 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales MOSELLE Convention collective de travail pour l’industrie du travail des mĂ©taux de la Moselle - PubliĂ© le 23 avril 1974 0000 Date de signature 23 avril 1974 - Date d'extension 23 avril 1974 FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales BJOC Convention collective - cadres - PubliĂ© le 22 novembre 1973 0000 Date de signature 27 septembre 1973 - Date d'extension 27 septembre 1973
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